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Convocation - 2026 11 fixation des indemnites des adjoints 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Convocation - 2026 11 fixation des indemnites des adjoints 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié le 2 /OU/ 202
€
Tag Ta CET
TT La
ID
:077-217701887-20260330-202611-DE
République
Française
Département
Seine-et-Marne
Commune
de
Fontaine
le
Port
”
,
+
-D
.*
nn
IL
MUNICIPAL
| M,
É
. {ml
:Nombré.dé. membres
7]
L’an
2026,
le
30
Mars
à 20:30,
le
Conseïl
Municipal
de
la
Commune
de
Commune
de
Fontaine
le
Port
s’est
réuni
à la
Mairie
- Salle
de
Conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CEDILLE
Nicolas,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
24/03/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
24/06/2026.
15
15
15
_
Présents
: M.
CEDILLE
Nicolas,
Maire,
M.
ALIX-TABELING
GREGOIRE,
M.
BAURIN
Et
Vüte._____’
.|
Nicolas,
Mme
DAGORNE
Jessica,
Mme
DE
SAN
LORENZO
Catherine,
M.
DORE
Patrick,
Mme
à
l'unanimité
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
HEUZE
Maryline,
Mme
JURATOVAC
Maria,
M.
KOWALSKI
Dimitri,
M.
LEBAS
Géraud,
Mme
LEMONY
Maëlle,
Mme
MEJANE
Anaëlle,
Mme
NOWAK
AdrienneE,
Mme
RODRIGUEZ
Pauline,
M.
WELSCH
Mathieu
A
été
nommé(e)
secrétaire
:M.
KOWALSKI
Dimitri
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture de
Melun
Le
: 01/04/2026
Et Publication
ou
notification
du
:02
ou
202
€
; Lu. 202641 = FIXATION:
il
DÉS INDEMNITES.DES
ADJOIN
Vu
les
articles
1.2123-20
à L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
29/03/2026
portant
délégation
de
fonctions
pour
intervenir
dans
certains
domaines
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints. Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la
commune
de
Fontaine
le
Port
compte
1 037
habitants
à compter
du
1er
janvier
2026,
notification
INSEE,
Considérant
que
la
délibération
en
date
du
21/03/2026
n°2026-08
constate
l’élection
de
4 adjoints
;
Il
est
proposé
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
Articles
suivants
:
Article
1
À
compter
du
21/03/2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
article
L.2123-23précité,
fixée
aux
taux
suivants
:
L’indemnité
de
fonction
du
ler
adjoint
est
égale
à
21.38%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique ; L’indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
21.38%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
L’indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à
21.38%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique ; L’indemnité
de
fonction
du
4ème
adjoint
est
égale
à
21.38%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
Les
montants
correspondants
à
la
somme
de
l’indemnité
du
3ème
et
4ème
adjoints
seront
répartis
entre
les
2 adjoints
concernés
et
les
7 conseillers
suivants
dans
l’ordre
de
la
liste. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
O2
/OU/20é
€
ID
: 077-217701887-20260330-202611-DE
[21
FL
(Ce
I
Article
2
:
L’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du CGCT
;
Article
3
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du point
de
l’indice
et payées
mensuellement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
et
avec
effet
au
21/03/2026
de
fixer
ci-dessous
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions :
Population
: 1 037
habitants
au 01/01/2026
Taux
maximal
en
%
de
l'indice brut terminal
de
la fonction
publique
(1
027)
De
1 000
à 3 499...
21.38%
(878.83€ brut mensuel)
Tableau
récapitulatif des
indemnités
de
fonctions
des
Élus
(Article L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT)
Population
: 1 037
habitants
au
01/01/2026
(INSEE)
Indemnités
allouées
(Maire
— Adjoints)
Maire
: 55.7%
Adjoints
: 21.38%
X
4 adjoints
=
85.52%
Total
141.22%
Fonction
Nom
— Prénom
Taux
de
l’indice
brut
terminal
1027
Indemnités
brutes
mensuelles
(en €)
Maire
CEDILLE
Nicolas
55.70
2 289.56
Adjointe
HEUZÉ
Maryline
21.38
878.83
Adjoint
DORÉ
Patrick
21.38
878.83
Adjointe
JURATOVAC
Maria
|
4,75
195.24
Adjoint
ALIX-TABELING
4.75
195.24
Grégoire
Conseillère
LEMONY
Maëlle
4.75
195.24
Conseiller
BAURIN
Nicolas
4,75
195.24
Conseillère
DE
SAN
LORENZO
4.75
195.24
Catherine
Conseiller
WELSCH
Mathieu
4.75
195.24
Conseillère
RODRIGUEZ
Pauline
4,75
195.24
Conseiller
KOWALSKI
Dimitri
4.75
195.24
Conseillère
NOWAK
Adrienne
4.75
195.24
TOTAL
5
804.38
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
01/04/2026
Le
Maire
Nicolas
CEDILLE