Procès Verbal - PV du 07 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV du 07 fevrier 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Coin-lès-Cuvry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 fevrier 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Département de la Moselle

Canton des Coteaux de la Moselle

Commune de Coïin-lès-Cuvry

2023-001 Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers Séance du 07 février 2023 — 20h30

en fonction Convocation envoyée le 1e février 2023

13 Sous La Présidence de Anne-Marie LINDEN-GUESDON, Maire

Nombre de conseillers ELUS PRESENTS

présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, GAUTHIER Régis, RAIMONDEAU

Olivier, VAUTRIN Cathy, WEISSELDINGER Corinne, RUARO Julien, LE

10 BERRE Martine, GANIER Christine, WILHELM David, LEMOY Raphaëlle,

Nombre de conseillers ELUS ABSENTS EXCUSES

absents excusés MANIÈRE Teddy, PIERRET Sébastien, DROUET Jean-Claude

3

Nombre de conseillers ELUS ABSENTS NON-EXCUSES

absents non-excusés {.

0

Nombre de conseillers SECRETAIRE DE SEANCE

ayant donné

procuration GANTER Christine

1

Mme Le Maire souhaite la bienvenue à M. Claude JUND correspondant du Républicain

Lorrain, M. Pierre BOZZETTI, M. Raphael LAMARCA, M. Armand SINDT, Mme Christiane

KUNZ ainsi qu’à Annaëlle CHAIGNON, secrétaire de Mairie.

Ordre du jour de la séance

1. Finances locales : Fiscalités : Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants

2. Domaine et patrimoine: Autres actes de gestion de domaine public: Détermination des

modalités d'usage des emplacements pour les concessions au cimetière

3. Finances locales : Décisions budgétaires : Règlement des factures d'investissement avant le

vote du budget

4. Autres domaines de compétences : Autres domaines de compétences des communes :

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion

des déchets ménagers et assimilés

5. Informations et divers

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de laisser la parole à Monsieur Evesque et

Monsieur Loger souhaitant présenter le dispositif Préventraide proposé par l'Association

prévention Maïf, devant faire l’objet d’un point divers en fin de séance. Ceci permet simplement d'éviter de les faire attendre la fin de conseil municipal pour intervenir et de les libérer au plus tôt. Aucun élu ne s’y oppose.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 07 février 2023Monsieur Evesque et Monsieur Loger interviennent et présentent le dispositif Préventraide

et sa plateforme proposés par l'association prévention Maïf : https://preventraide.fr

Le dispositif est totalement gratuit et est reconnu d'intérêt général. Les bénévoles

interviennent dans la sensibilisation aux risques accident de la vie courante, risques

routiers, risques naturels, risques numériques, premiers secours,

Les interventions se font dans les écoles de la maternelle au lycée, dans les associations, …

Messieurs Evesque et Loger sont remerciés de leur présentation et Mme Le Maire propose de

nommer un(e) secrétaire de séance. Julien RUARO se propose pour faire, à ses dires, « enfin

un procès-verbal qui correspond. »

L'assemblée présentant son mécontentement aux dires de Julien RUARO, Christine GANIER

se propose secrétaire de séance. Mme Le Maire fait procéder à un vote à main levée. La

majorité a décidé de nommer Christine GANIER, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 décembre 2022

Julien RUARO revient sur les débats du précédent conseil municipal, et notamment ceux

relatifs à la séance du 30 juin 2022 concemant un point auquel il ne peut pas prendre part

aux débats et au vote, étant intéressé à l'affaire. Sa demande est donc refusée.

Les autres points abordés par Julien RUARO ne sont pas retenus.

Julien RUARO estime que la commission scolaire ne se réunit pas assez souvent. Raphaëlle

LEMOY précise qu'il est très difficile de travailler en commission avec Julien RUARO). Il

répond que « c’est ça le jeu de l'opposition ».

Julien RUARO affirme que les informations retranscrites sur le Procès-Verbal concernant le

point divers « Construction Clos Saint Michel » sont complétement fausses. Mme Le Maire

lui fait remarquer qu'il était sorti de la séance du conseil municipal en claquant violemment

la porte à 20h00. Il n’était donc pas présent lorsque le point fût abordé. Il n’a donc pas de

remarque à faire. Julien RUARO insiste et explique que le contenu est faux même si cela a été

dit. Mme Le Maire rappelle qu’un procès-verbal doit retranscrire les propos tenus lors d’une

séance même si l'opinion de Julien RUARO est différente des propos tenus.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est approuvé par 10 voix pour et 1 voix

contre.

1. FINANCES LOCALES : FISCALITES : INSTAURATION DE LA TAXE

D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Le Maire informe la municipalité que les communes peuvent par délibération du conseil

municipal, assujettir à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale, les logements vacants. La délibération prise avant le 28 février 2023 est applicable dès l’année 2023.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 07 février 20232023-002 La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale due au titre des logements vacants est établie au nom du propriétaire,

de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou de l’'emphytéote qui

dispose du local depuis le début de la période de vacances.

Les logements concernés par la taxe d'habitation sur les logements vacants sont :

- Les locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons) ;

- Les logements habitables (clos, couvert et pourvus des éléments de confort) ;

Les logements non meublés sont par conséquents non assujettis à la taxe d'habitation en

application du 1° du I de l’article 1407. Sont également exonérés les logements détenus par

les organismes d’habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être

attribués sous conditions de ressources.

En cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant

sont à la charge de la commune et non pas à la charge de l'État. Ces dégrèvements

s'imputent sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du code général des

collectivités territoriales (taxes locales).

Régis GAUTHIER demande quel est le taux de la taxe d'habitation et le nombre de logement concerné.

Mme Le Maire répond que le taux de la taxe d'habitation reste inchangé et que nous avons 8

logements vacants dans le village.

Il est précisé que le but de l'instauration de cette taxe est d'inciter les propriétaires à louer ou à vendre

leur bien et ainsi éviter un village mort. Même si la taxe d'habitation est supprimée en totalité depuis

2023, elle est conservée pour les résidences secondaires.

Régis GAUTHIER précise que la taxe d'habitation sur les logements vacants ne s'appliquera que sur

les logements vacants depuis 2 ans d'affilés. C'est pourquoi, il est impératif, jusqu'au 1 juillet de

réaliser la déclaration des ses biens sur le site des impôts. Christine GANIER précise qu'en effet, il est

nécessaire de déclarer ses biens au risque de devoir payer une amende.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité,

e _D’ASSUJETTIR les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;

e DE CHARGER le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux

services concernés.

2. DOMAINE ET PATRIMOINE: AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE

PUBLIC: DETERMINATION DES MODALITES D'USAGE DES EMPLACEMENTS

POUR LES CONCESSIONS AU CIMETIERE

Le Maire informe l’Assemblée Municipale qu'il ne reste plus que 5 emplacements

comportant des caveaux 2 cases au cimetière communal.

Les municipalités précédentes avaient pris l'habitude d'acquérir des caveaux d'avance.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 07 février 2023Les concessions avec caveaux deux cases sont cédées à 850 € et les concessions 4 cases à 1700

€ pour la perpétuité.

Les emplacements restants étant peu nombreux, il est nécessaire de décider si :

- On renouvelle le principe des caveaux d'avance et ainsi prévoir les dépenses au

budget primitif 2023 ;

- Ou si on laisse les concessions pleine terre et dans ce cas réglementer leur utilisation.

Il est nécessaire également de définir le tarif et la durée de ces nouvelles concessions.

Mme Le Maire précise que pour avoir un ordre d'idée, nous avons demandé un devis. Celui-ci s'élève à

12 560.00 € pour 10 caveaux de 2 places. Il est précisé que pour les personnes, il est plus facile d'avoir

des caveaux d'avance car, dans un premier temps, ce principe revient moins cher pour eux mais aussi

la confection d'un caveau peut prendre du temps, en fonction de la période (jour férié, gel, ….)

Olivier RAIMONDEAU précise que le tarif des concessions devra être revu car pour 10 caveaux, il

faut compter 1200 € pour chaque emplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité,

+ DE RENOUVELER le principe des caveaux d’avance et donc DE CHARGER Mme

Le Maire ou son représentant, de recueillir des devis pour la réalisation des travaux ;

6 DE PROPOSER à l'approbation les devis lors d’un prochain conseil municipal

3. FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES

REGLEMENT DES FACTURES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET

Le Maire informe l'ensemble des élus que dans le cas où le budget d’une collectivité

territoriale n’a pas été adopté avant le 1: janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif

de la collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En revanche, en l'absence d'adoption du budget et jusqu’à son approbation, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 07 février 20232023-003

Ainsi, pour payer les services faits, il est donc nécessaire que l'assemblée délibérante accepte

la mise en paiement des factures d'investissement reçues, détaillées ci-dessous :

STRUCTURE DESIGNATION MONTANT À COMPTE MONTANT A

PAYER EN € A IMPUTER IMPUTER SUR LE

TTC COMPTE

METZ Acompte 4 933.00 2046/20 Attributions de 4 396.00

METROPOLE d'investissement compensation d'investissement

CHALLENGER Panneaux de 574.80 2152/117 Installations de voirie 574.80

signalisation routière / Matériels divers

SOCIETE Cloche en bronze 3 852.00 2188/142 Autres 3 852.00

ANDRE {Chapelle Saint Barthelemy

VOEGELE

VU l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité,

e D’AUTORISER Le Maire ou son représentant, à liquider et mandater les dépenses

d'investissement ci-dessus mentionnées avant le vote du budget primitif de l’exercice

2023 ;

e D’'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2023 lors de son

adoption.

4. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES: AUTRES DOMAINES DE

COMPETENCES DES COMMUNES : Approbation du rapport sur le prix et la qualité

du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le Maire informe la municipalité que le rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du

Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés doit être

soumis à l'approbation du conseil municipal des communes membres de Metz Métropole,

conformément aux dispositions en vigueur.

Vous trouverez le document en annexe.

Julien RUARO fait remarquer que le rapport doit comporter une analyse des coûts sur les 3 dernières

années. Or elle n'y est pas présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité,

e _D'APPROUVER le rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés ;

e DE CHARGER le Maire ou son représentant de notifier la présente décision.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 07 février 2023INFORMATIONS ET DIVERS

Décès de Monsieur Michel SINTEFF

Pour la mémoire de Monsieur Michel SINTEFF, ancien Maire de la commune, Régis

GAUTHIER demande une minute de silence.

A la suite, Julien RUARO demande si la mairie a fait un témoignage à la famille. Mme Le

Maire précise qu'une gerbe a été réalisée pour la cérémonie.

Julien RUARO demande que l’on puisse envisager de réaliser quelque chose en la mémoire

de son mandat. Il est précisé que M. Michel SINTEFF ne le voulait pas.

Extinction nocturne du village

Mme Le Maire explique avoir reçu pour la seconde fois, un représentant de l'UEM pour avancer sur le projet de l'extinction nocturne. Il s'avère que ce projet n’est pas si simple. Tout d'abord, comme précisé lors d’un précédent conseil, il existe encore 7 boules dans le village (la rue des peupliers) qu'il faudra absolument changer. C’est une opération prioritaire.

Ensuite, l'UEM à fait une proposition pour l'extinction de tout le village à 3500.00 € pour les

7 armoires. Cependant Annaëlle à participé à une réunion à ce sujet, dans laquelle il était

précisé que l'extinction des lanternes led n’était pas conseillée, mais qu'il fallait favoriser

l'abaissement. Après discussion, le représentant de l'UEM précise qu'il n’a pas eu de

problème avec l'extinction des leds dans les villages ayant fait cette démarche.

Pour le passage du village intégralement en led, plusieurs devis sont actuellement en attente.

L'UEM doit réaliser des devis très précis pour proposer des rétrofites sur les lanternes qui

peuvent être équipées et pour le changement complet de la lanterne quand cela est

nécessaire mais l’'UEM est actuellement surchargée par les demandes. Quand la mairie

recevra tous les devis, on reviendra sur la décision à prendre.

Mme Le Maire précise également que nous étudions l'obtention des subventions par le fond

vert mais le texte est très compliqué. Une réunion d’information est prévue par la Préfecture

pour expliquer ce dispositif.

Cimetière communal/cave-urne

Mme Le Maire informe les élus que nous avons la possibilité de faire des cave-urne au

cimetière communal. Nous avons reçu une demande, il y a quelques temps. Les caveaux

feraient 80x80 cm. De plus en plus de cave-urne sont réalisées de nos jours.

Christine GANIER demande que l’on vérifie l'emplacement nécessaire dans le cimetière

pour être sût que nous avons la place adéquate.

Formation Premier Secours Civique

Olivier RAIMONDEAU informe les élus que l'association des Premiers Répondants est intervenue pour dispenser une formation diplômante au premier secours (PSC1). 10 personnes se sont inscrites et toutes ont apprécié la formation. La formation était limitée à 10 personnes.

Les personnes souhaitent s'inscrire et devenir Premiers Répondants. Le seul problème est

qu'actuellement le système ne fonctionne pas. Nous ne pouvons pas donc utiliser, pour le

moment, le boîtier offert par l'association maïs il est bien installé.

Le principe est que si une personne s'inscrit en tant que premier répondant, celle-ci est

prévenue par une alerte. Si elle accepte, une seconde personne est également prévenue car

c'est toujours mieux d’être deux.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 07 février 2023Pour le moment le système, l’application ne fonctionne pas. 9 0 2 3 un ( û 4

Julien RUARO demande si nous avions reçu beaucoup d'inscriptions pour éventuellement

faire une autre session.

Mme Le Maire répond cette formation fût offerte par l'Association des Premiers Répondants

et que la Mairie ne pourrait pas payer une autre session mais, dans le cadre d’un partenariat

avec Groupama, nous pourrions peut-être réaliser une autre formation non diplômante.

Cérémonie du 08 mai 2023

Mme Le Maire informe les élus qu’elle a eu un contact avec l'association des anciens combattants pour organiser une cérémonie le 08 mai 2023. Nous allons demander qu'une messe soit également célébrée.

Nous souhaiterions associer les enfants de l’école pour qu'ils chantent devant le monument.

La commission solidarité s'occupe d'organiser cela.

Mme Le Maire précise également que le repas des anciens est prévu le 19 mars 2023.

Construction Clos Saint Michel

Mme Le Maire donne lecture d’un mail délivré par Monsieur Colaneri, promoteur du groupe

C&C Immobilier. Dans ce mail, il est précisé que :

- «L'administration a régularisé notre dernier permis de construire modificatif n°4,

reprenant l’ensemble des modifications apportées sur ce programme et qui n’a fait

l’objet d'aucun recours devant le tribunal administratif de Strasbourg. [....] Le permis

est donc purgé de tout recours. »

- «L'administration a classé ce projet en zone B1 Pinel, ce qui permettra à nos clients de

défiscalisé dans les mêmes conditions que la commune de Metz »

- «Le recours qu’il (Monsieur Ruaro) a déposé sur le permis de modificatif n°2 est

toujours en instance, le jugement devrait nous être communiqué dans les mois qui

viennent. Cependant quel qu’en soit l'issue, ce permis sera retiré par nos soins

puisque le permis de construire n°4 englobe la totalité des modifications apportées à

notre projet .… »

- __« Nous avons informé l’ensemble de nos clients de ces bonnes nouvelles, ce qui va

nous permettre de redémarrer les travaux de notre chantier prochainement »

Stationnement à la Pommeraie

Julien RUARO explique que plusieurs habitants se plaignent du stationnement dans le

lotissement de la Pommeraie.

Christine GANIER, habitante dans ce lotissement, précise que, depuis la deuxième réunion

publique, il n’y a plus de problème de stationnement. David WILHELM acquiesce ces informations. En revanche, il faut réaliser le traçage.

Mme Le Maire précise que les agents communaux doivent s’en charger. Pour cela, ils ont fait

une formation auprès des services de voirie de la Métropole. Ils ont appris que pendant la

période hivernale, le froid et l'humidité ne permettent pas de réaliser des traçages efficaces. Il faut une machine spécifique pour chauffer la surface. Il faut donc assécher la route et espérer que le traçage dure au moins quelques mois. Mme Le Maire a donc décidé d'attendre quelques mois plutôt que d'engager des dépenses car la Métropole ne répond pas à notre demande de prêt de matériel.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 07 février 2023Chemin des écoliers

Julien RUARO demande à Cathy VAUTRIN ce que devient l'expérimentation « Chemin des

écoliers ». Il souhaite un chemin à mobilité réduite, Cathy VAUTRIN précise que ce n’est pas un chemin PMR. Le promoteur doit réaliser les travaux d'aménagement à hauteur d’environ 30 000 €.

Les élus précisent que contrairement à ce que dit Julien RUARO), les bâtiments publics sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, Des enfants ont déjà pu en profiter. Julien RUARO insiste et veut un cheminement d’1m40.

Travaux d'assainissement dans le village

Corinne WEISSELDINGER demande quand les travaux d'assainissement seront terminés.

Mme Le Maire ne connaît pas le planning. L'entreprise réalise des raccordements auprès des

particuliers et chaque raccordement peut être compliqués. Ces problèmes ne sont pas

maîtrisés.

Chemin Pommeraie

Christine GANIER soulève un problème concernant le chemin communal. Mme Le Maire

informe les élus que le chemin communal, fermé par une chaîne desservant des parcelles

communales non utilisées a été emprunté et défoncé par un véhicule, mais nous ne savons

pas qui a fait cela. Plusieurs personnes se sont plaintes en mairie de l'état « dégueulasse » de

la chaussée mais personne ne s’est manifestée en Mairie pour demander autorisation de

passer par ce chemin. Julien RUARO met en doute les compétences du Maire puis il admet

passer par ce chemin pour accéder aux parcelles qu'il loue.

Les élus trouvent inadmissible qu'il emprunte un chemin sans en demander l'autorisation

surtout qu'il peut passer par son jardin pour accéder aux parcelles louées. Remarque-lui est

faite que cet accès est fermé par une chaîne.

Panneau d'affichage libre

Julien RUARO demande pourquoi les affiches du panneau d'affichage libre ont été retirées.

Mme Le Maire lui demande de rappeler à l'assemblée la réglementation concernant ce

panneau. Julien RUARO précise que c’est un panneau réservé à l'affichage d'opinion et à

l'information des associations à but non lucratif. | Mme Le Maire précise que les derniers affichages déposés par Julien RUARO concernaient la formation PSCI, les inscriptions scolaires et des informations de la mairie. Elle demande donc où est l'opinion et l’association dans ce type d'affichage. Mme Le Maire rajoute que des informations étaient fausses car, pour le PSC1, l'affichage précisait de s'inscrire en Mairie alors que les inscriptions étaient closes. Mme Le Maire demande donc à Julien RUARO de ne pas relayer des informations de la Mairie si on ne lui demande pas de le faire. Elle lui demande également de respecter l'arrêté concernant ce panneau. Après une longue discussion, Christine GANIER s'étonne en faisant remarquer «et il veut qu’on travaille ensemble ». C’est alors que Julien RUARO rétorque « non, je ne veux pas travailler ensemble, je veux avoir les informations auxquelles j'ai droit » et Julien RUARO à la demande de Christine GANIER confirme qu’il ne veut pas travailler avec nous.

Sans autre remarque, la séance du Conseil Municipal est close à 22h30.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 07 février 20232023-0605 Récapitulatif des délibérations votées en cette séance

1. Finances locales : Fiscalités : Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants

2. Domaine et patrimoine: Autres actes de gestion de domaine public : Détermination des

modalités d'usage des emplacements pour les concessions au cimetière

3. Finances locales : Décisions budgétaires : Règlement des factures d'investissement avant le

vote du budget

4, Autres domaines de compétences : Autres domaines de compétences des communes :

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion

des déchets ménagers et assimilés

5. Informations et divers

Le Maire Le CR

Anne-Marie LINDEN-GUESDON Christine GAN

Lt

S

Nombre de conseillers ELUS PRESENTS

présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, GAUTHIER Régis, RAIMONDEAU

Olivier, VAUTRIN Cathy, WEISSELDINGER Corinne, RUARO Julien, LE

10 BERRE Martine, GANIER Christine, WILHELM David, LEMOY Raphaëlle,

Nombre de conseillers ELUS ABSENTS EXCUSES

absents excusés MANIÈRE Teddy, PIERRET Sébastien, DROUET Jean-Claude

3

Nombre de conseillers ELUS ABSENTS NON-EXCUSES

absents non-excusés {.

0

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 07 février 2023