Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 14 avril 2021
Procès Verbal - PV 08 avril 2024
Procès Verbal - PV du 07 fevrier 2023
Procès Verbal - PV du 25 05 2023
Procès Verbal - PV 05 mars 2026
Procès Verbal - PV du 28 05 2020
Procès Verbal - PV du 24 06 2020
Procès Verbal - PV 16 septembre 2021
Procès Verbal - PV du 14 decembre 2022
Procès Verbal - PV 18 octobre 2022
Procès Verbal - PV 05 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Coin-lès-Cuvry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Département
de la Moselle
Canton
des
Coteaux
de
la Moselle
Commune
de
Coin-lès-Cuvry
2022-009
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
fonction
Séance
du
05
avril
2022
- 20h30
Convocation
envoyée
le
28
mars
2022
13
Sous
La
Présidence
de
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON,
Maire
Nombre
de
conseillers
ELUS
PRESENTS
présents
LINDEN-GUESDON
Anne-Marie,
RAIMONDEAU
Olivier,
VAUTRIN
Cathy,
WEISSELDINGER
Corinne,
RUARO
Julien,
LE
BERRE
Martine,
09
GANIER
Christine,
LEMOY
Raphaëlle,
MANIÈRE
Teddy
Nombre
de
conseillers
ELUS
ABSENTS
EXCUSES
absents
excusés
GAUTHIER
Régis,
WILHELM
David,
PIERRET
Sébastien,
DROUET
Jean-
4
Claude
Nombre
de
conseillers
ELUS
ABSENTS
NON-EXCUSES
absents
non-excusés
J.
0
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
3
SECRETAIRE
DE
SEANCE
GANIER
Christine
Mme
Le
Maire
remercie
le
public
présent:
Monsieur
Claude
JUND,
représentant
du
Républicain
Lorrain,
Mme
Christiane
KUNZ
et
M.
Pierre
BOZZETTI.
Mme
Annaëlle
CHAIGNON
secrétaire
de
Mairie
est
également
présente
dans
la
salle.
Toutes
les
personnes
présentes
dans
la
salle
sont
invitées
à porter
un
masque
de
protection,
même
s’il
n’est
pas
obligatoire.
1.
Finances
Locales
de
gestion
2021
Finances
Locales
Finances
Locales
Finances
Locales
Finances
Locales
SES R
Finances
Locales
famille
7.
Finances
Locales
Ordre
du
jour
de
la
séance
:Décisions
budgétaires
:Vote
du
compte
administratif
et
du
compte
Décisions
budgétaires
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
Finances
Locales
: Vote
du
taux
des
taxes
communales
Décisions
budgétaires
: Neutralisation
de
l'amortissement
Subventions
: Appel
à la générosité
2022
: Subventions
: Demande
de
subvention
de
l’amicale
des
seniors
et
: Subventions
: Demande
de
subvention
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
Coïn-lès-Cuvry
8.
Finances
Locales
: Décisions
Budgétaires
: Vote
du
budget
primitif
2022
9.
Autres
domaines
de
compétences
:Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
Recours
gracieux
de
M.
Julien
RUARO
sur
la
délibération
du
20
décembre
2021
concernant
la
protection
fonctionnelle
des
élus
10.
Autres
domaines
de
compétences
:Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
Approbation
des
rapports
annuels
2020
de
Metz
Métropole
IL
Domaines
et
patrimoine
:Aliénations
:Cession
des
tables
du
conseil
municipal
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 12.
Autres
domaines
de
compétences:
Vœux
et
motions:
Mise
en
œuvre
de
l'universitarisation
du
CHR
Metz-Thionville
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale
13.
Informations
et
divers
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
FEVRIER
2022
Julien
RUARO
renouvelle
sa
demande
de
création
de
la
commission
finance
pour
travailler
sur
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
Mme
Le
Maire
est
d'accord
pour
insérer
le
point
dans
le
prochain
conseil
municipal
prévu
début
mai.
Pour
cette
séance,
le
nombre
de
points
volumineux
nous
a obligé
à réaliser
un
tri.
Âu
vu
du
sujet
important
que
sont
les
finances,
et
pour
l'information
de
tous,
Mme
Le
Maire
se
pose
la
question
s’il
n'est
pas
plus
préférable
de
réunir
l'ensemble
du
conseil
en
réunion
de
travail
en
lieu
et
place
de
quelques
membres
en
commission.
Ainsi,
Mme
Le
Maire
pose
la
question
à l'ensemble
du
Conseil
« Est-il
vraiment
nécessaire
de
créer
une
commission
finance
ou
est-il
plus
judicieux
de
réunir
l’ensemble
des
élus
en
réunion
de
travail
? ».
Il
en
résulte
que
les
élus
souhaitent
faire
une
réunion
de
travail
avec
l’ensemble
du
conseil.
De
plus,
la
question
du
plan
pluriannuel
d'investissement
a été
posée
en
réunion
de
travail
à
Mme
La
Trésorière
qui
a
répondu
que
cela
se
réalise
quand
la
commune
a
un
gros
projet
à
financer
sur
le
long
terme
tel
qu’une
piscine
ou
quand
il
y
a
des
regroupements
de
communes
pour
construire
une
école
par
exemple.
Il
est
rare
de
voir
un
PPI
dans
une
petite
commune.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
02
février
2022
est
approuvé
par
11
voix
pour
et
1
contre
(Julien
RUARO)
1.
FINANCES
LOCALES
:DECISIONS
BUDGETAIRES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Pour
la
période
du
1*
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
la
balance
s'exprime
ainsi
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
PREVU
507
741,03
507
741,03
REALISE
414
550,42
380
309,98
-34
240,44
EXCEDENT
2020
REPORTE
167
494,03
133
253,59
DEFICIT
2020
REPORTE
TOTAL
414
550,42
547
804,01
Conseil
Municipal
du
05
avril 2022 2022-0190
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
|
SOLDE
D'EXECUTION
PREVU
428
065,36
428
068,36
REALISE
122
920,47
42
461,72
-80
458,75
SOLDE
ANTÉRIEUR
REPORTE
370
227,36
289
768,61
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
RESTE
A
REALISER
24
728,00
TOTAL
147
648,47
412
689,08
Les
principales
différences
constatées
sont
identifiées
dans
les
prévisions
des
recettes
d'investissement.
Pour
les
travaux
de
changement
de
lanternes
Rue
Château
Ponsac
et
Les
Cerisiers,
il
avait
été
prévu
6 500,00
€
de
subvention
de
l’état.
Nous
avons
reçu
4
380.40
€
(la
DETR
a accordé
moins
que
demandé).
Nous
avions
également
estimé
à
18
000
€
de
taxe
d'aménagement.
Nous
n’en
avons
reçu
que
4 090.01
€.
Pour
compléter
l'information
aux
élus,
le
Maire
précise
à l'Assemblée
Municipale
que
l'article
L.2123-17
du
CGCT
dispose
que
:«
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
»
Toutefois,
afin
de
compenser
les
pertes
de
revenus
induites
par
l'exercice
des
fonctions
municipales,
le
législateur
a
prévu
un
régime
d’indemnités
de
fonction
définis
aux
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
CGCT.
C'est
ainsi
qu’une
indemnité
de
fonction
n’est
pas
assimilable
à
une
rémunération,
ni
l'exercice
d’un
mandat
local
à une
activité
professionnelle.
Le
nouvel
article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
impose
désormais
aux
communes
d'établir
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VIT
et
VII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
La
population
légale
prise
en
compte
lors
du
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
sert
de
référence
pour
le
calcul
des
indemnités
(article
R.2151-2
alinéa
2
du
CGCT).
La
population
légale
de
Coin-lès-Cuvry
en
2020
était
de
742
habitants.
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
VERSES
AUX
ELUS
SUR
L'EXCERCICE
2021
NOM
ET
PRÉNOM
LINDEN-
GAUTHIER
|
RAIMONDEAU
|
VAUTRIN
LEMOY
DE
L'ÉLU
GUESDON
Régis
Olivier
Cathy
Raphaëlle
Anne-Marie
QUALITÉ
Maire
1«
Adjoint
24
Adjoint
au
ne
Adjoint
Conseillère
au
Maire
Maire
au
Maire
municipale
TAUX
MAXIMAL
40,3
10,7
10,7
10,7
À.
EN
%
DE
L'INDICE
BRUT
MAIRIE
BRUT
MENSUEL
1 567.43
416.17
416.17
416.17
J.
BRUT
ANNUEL
18
809.16
4
994.04
4
994.04
4
994.04
.
METZ
METROPOLE
BRUT
MENSUEL
661.20
J.
TA
J.
Î.
BRUT
ANNUEL
7 934.40
À,
J.
J
4h
AUTRES
INDEMNITES
J
|
n
|
J.
|
JL
|
J
|
J.
REMBOURSEMENTS
DE
FRAIS
PROTECTION
J.
J.
FA
d.
1 200.00
FONCTIONNELLE
1
Sous
la
présidence
de
M.
Olivier
RAIMONDEAU,
Deuxième
Adjoint
au
Maire,
Le
Maire
s'étant
retiré
des
débats
et
du
vote,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
11
voix
pour
et
1 abstention
(Teddy
MANIÈRE),
e
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
de
l’année
2021
dont
la
balance
générale
est
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus
;
# _
D'ARRETER
les
résultats
définis
comme
ci-dessus
;
+
DE
PRENDRE
ACTE
du
montant
des
dépenses
de
formations
élus
pour
2021
;
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
et
remboursement
de
frais
versés
aux
élus
sur
l'exercice
2021.
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 2022-0111
2.
Sous
la présidence
de Mine
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
par
11
voix
pour
et
1
abstention
(Teddy
MANIÈRE),
&
D’ADOPTER
le Compte
de Gestion
2021,
sur la base
des
documents
présentés
à l’Assemblée
Municipale
par
le Trésorier
Municipal.
DEBAT
SUR
LE
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
Selon
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
nécessaire
d'organiser
un
débat
annuel
suivant
les crédits
dépensés
par
la commune
relatifs
au
droit
à la formation
des
élus.
Cette
année
plusieurs
élus
ont
réalisé
une
ou
plusieurs
formations
maïs
celles-ci
ont
été
prises
en
charge
par
les services
de
Metz
Métropole.
Aucune
dépense
de
formation,
ni
de
remboursement
de
frais
liés
à
la
participation
aux
formations
n’ont
été
mandaté
sur
l'année
2021,
À
titre
d’information,
ci-dessous
les
thèmes
abordés
en
formations
à
la
Métropole
ayant
fait l’objet
de participation
de nos
élus
:
Le
statut
de
l'élu
-
L'environnement
administratif
et budgétaire
de
la Commune
-
Urbanisme
réglementaire :
les principales
règles
de
l'urbanisme
sur
un
territoire
donné
et les
autorisations
d'urbanisme
-
Réglementation
des
marchés
publics
-
La répression
de la liberté
d'expression
des
élus
locaux
Certaines
de
ces formations
ont été dispensées
par
des
organismes
de formation.
2.
FINANCES
LOCALES
: DECISIONS
BUDGETAIRES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
En
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et comptables
M14,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021,
issus
du
compte
administratif
du
budget
principal.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
133
253.59
€
Il est nécessaire
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Conseil
Municipal
du
05
avrit 2022 A-
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
DE
FONCTIONNEMENT
+(excédent)
où
- (déficit)
:
-
-34
240.44
B: RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
+
167
494.03
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ ou
- (déficit)
C- RESULTAT
À AFFECTER
= A+B
(hors restes à réaliser)
+
133
253.59
D-
SOLDE
D'ÉXECUTION
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
déficit
(besoin
de
financement)...
-
excédent
(excédent
de
financement)...
+
289
768.61
E:
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D'INVESTISSEMENT
DE
L'ANNEE
Besoin
de financement
-
24
728.00
Excédent
de
financement
+
0.00
F- BESOIN
DE
FINANCEMENT
=DHE
0.00
DECISION
D'AFFECTATION
1- AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
en investissement
0.00
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
2: REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
ROO2
suisses
133
253.59
(résultat
à affecter
ligne
C
moins
ligne
1 ci-dessus)
Vu
l'approbation
du
compte
administratif
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
11
voix
pour
et
1
abstention
(Teddy
MANIÈRE),
6 D'AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2021
au
compte
002,
excédent
antérieur
reporté
pour
un
montant
de
167 494.03 €
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 2022-0112
3.
FINANCES
LOCALES
: FISCALITE
: VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Olivier
RAIMONDEAU
souhaite,
avant
de se positionner
sur
l'augmentation
ou
non
des
taxes
pour
le budget
2022,
informer
l'ensemble
des
élus
de
l'intérêt
de
la
construction
de
la
résidence
LE
CLOS
ST MICHEL
dans
le budget
de la commune.
En
comptant
une
augmentation
de
110
habitants
soit +14.10%.
-
En
2021,
le
calcul
de
la
dotation
part
péréquation
de
la
DGF
se
base
sur
780
habitants
dégageant
8 512
€, En
réalisant
un
simple
produit
en
croix,
la collectivité pourrait
dégager
un
budget
complémentaire
de 8512x14.10%
= 1 200.20
€.
-
De
même,
la
Taxe
sur
la
consommation
d'électricité
qui
nous
a rapporté
7
945.35
€ en
2021
nous
permettrait
de bénéficier
avec
les mêmes
chiffres
de
1 120.00
€ de plus.
-
Aussi,
ces
50
appartements
nous
permettront
de
toucher
plus
de
taxes foncières.
N'ayant
pas
les
moyens
de
chiffrer
précisément
et pour
rester
modestes,
nous
sommes
partis
sur
un
gain
supplémentaire
de
17
000
€.
Pour
rappel,
pour
récupérer
ces
17
000
€
le
coefficient
de
variation
proportionnelle
est
de
1.094191.
Nous
pouvons
estimer
un
gain
de
l'ordre
de
20
000€
chaque
année
a minima.
-
De
plus,
le
promoteur
s'acquittera
d'une
taxe
d'aménagement
de
82
677
€
sur
la
base
du
permis
de construire
modificatif 02.
Ce calcul,
nous
a été fourni
par la préfecture.
Une
partie a
déjà
été
payée
(mais
aucun
service
ne
peut
nous
chiffrer
le pourcentage
que
nous
avons
déjà
perçu)
et nous
devrions
rembourser
la part déjà
encaissée
si ce projet
était bloqué.
-
Pour
information
le prix
de vente
du
terrain
a été encaissé
en 2020
pour
430
000
€ ce qui
nous
permet
d'avoir
des soldes
excédentaires
reportés
et combler
nos
résultats
négatifs
en 2021.
-_
Enfin,
le projet
de
crèche/micro-crèche
devrait
nous
rapporter
des
loyers
permettant
peu
ou
prou
de
financer
l'achat
du
local
et
les
travaux
à
réaliser.
Une
fois
ces
investissements
financés,
chaque
année
un
montant
non
négligeable
viendra
gonfler
notre
budget.
Cette
opération
permettra
également
à
la commune
de
se
constituer
un
patrimoine
immobilier
bien
négocié
: Achat
154
300
€ pour
199m2
avec
des
travaux
à prévoir
(hors
subventions
à obtenir)
nous
met
à environ
300
000
€ d'investissement
soit
1 507 €
le r2.
Pour
information
: 2 exemples
d'appartement :
o
72.94
m2
vendu
218
820
€ soit
3 000
€ /m2
o
90.30m2
vendu
290
900
€ soit
3 221
€ /m2
Ce
patrimoine
immobilier
nous
donnera
plus
facilement
accès
aux
prêts
bancaires
pour
financer
d'autres
projets
et nous
constituera
une
réserve financière
non
négligeable
avec
une
possibilité
de revente
à 600
000.00
€.
Martine
LE
BERRE
explique
ce que
la trésorière
a conseillé
à la commune
: soit on
augmente
les
taxes,
soit
on
auginente
le
nombre
d'habitants.
On
n'a
pas
le
choix
pour
pallier
aux
augmentations
des
charges.
Corinne
WEISSELDINGER
demande
s’il est possible de diminuer
les charges
par diminution
des frais
de personnel.
Mme
Le
Maire
précise
que
c'est
très
difficile
car
la commune
ne
décide
pas
du
montant
des
salaires
car
les
agents
étant
rémunérés
via
une
grille
indiciaire
nationale,
De
plus,
la
commune
a dû
augmenter
les heures
de
travail
des
techniciens
de
surface
car
nous
avons
augmenté
le
noribre
de
classes
à l'école
et maintenir
le protocole
COVID
de
désinfection
des
points
de
contact.
Ce
qui engendre
un
surcoût
en achat
de produit,
en
heures
de
travail et en
charges
patronales.
Mme
Le Maire
conclut,
soit on
maintien
les taux,
soit on
les augmente
en
restant
raisonnable.
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 Julien
RUARO
estime
que
le projet
immobilier
va
engendrer
une
surcharge financière
à la commune.
La
comimune
devra
créer
des
places
de parking
et un
cheminement
piéton
pour
l'accès
à l'aire
de jeux.
Ce
surcoût
oblige
la commune
a augmenté
les
taxes.
Julien
RUARO
monopolise
les
débats
pour
revenir
sur
les
recours
qu'il
a
déposé
au
tribunal
administratif concernant
le projet immobilier
: voirie,
place
de parking,
étable,
…
Teddy
MANIÈRE
pense
qu'il
est
certain
qu'un
aménagement
de
place
de
parking
sera
nécessaire
car
il
est
déjà
compliqué
de
circuler
aux
abords
de
l'école
aux
heures
d'entrée
et
de
fin
de
classe.
Mme
Le
Maire
précise
que
le
promoteur
doit
réaliser
pour
30
000
€
un
nouvel
aménagement
des
abords
de
la
Mairie
et
de l’école.
Le
Maire
rappelle
à l’ensemble
des
élus
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Pour
les
20
%
restants,
la
suppression
est
progressive
sur
3 ans
depuis
2021.
2022
sera
la
dernière
année
où
des
contribuables
paieront
la
taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale,
Depuis
2021,
chaque
commune
perçoit
le
taux
départemental
de
TFB
qui
vient
s'additionner
au
taux
communal.
PRODUIT
2021
Contributions
Base
notifiée
Taux
2021
Produit
2021
Foncier
bâti
680
879
23.84
162 322
Foncier non
bâti
28 392
41.55
11
797
TOTAL
174
119
Compensation
perte
taxe
d'habitation
8 718
Produit
fiscal
perçu
en
2021
182
837
À
taux
constants,
en
prenant
en
compte
les
variations
des
bases
imposables,
le
produit
attendu
pour
2022
se répartit
ainsi :
Contributions
Bases
Taux
2022
Produit
2022
prévisionnelles
Foncier
bâti
706
000
23.84
168 310
Foncier
non
bâti
29
300
41.55
12174
Sous-total
180
484
Compensation
perte
Taxe
d'habitation
9 440
Total
prévisionnel
2022
189
924
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 2022-0013
Rubrique
_sous-total:
La
commune
est
sous-compensée
par
la
reprise
des
taux
départementaux
TFB.
À
cet
effet,
la
commune
devrait
percevoir
la
somme
de
9 440
€,
en
compensation
de
la perte
des
ressources
induit
par
la loi
de
finances
2019.
Le
Maire
précise
que
les
taux
sont
liés
et que
si on
augmente
le taux
du foncier
bâti,
il est
oblioatoire
d'augmenter
le foncier
non-bâti.
Pour
récupérer
les
17
000
€,
il serait
nécessaire
d'augmenter
le taux
du foncier
bâti de 2.25
% et pour
le non-bâti
de 3.91
%.
Si on
n’augmente
pas
les
taux,
l'État
pense
que
tout
va
bien
et
nous
ne
percevront
pas
davantage
de
DGF. Olivier
RAIMONDEAU
précise
que
Coin-lès-Cuvry
propose
des
taux
bas
par
rapport
à
la moyenne
des
communes
de même
strate
dans
le département.
Christine
GANIER
pense
qu'il
est préférable
d'augmenter
les
taux
pour
récupérer
aussi
de
la DGF
et
ainsi prévoir
de prochains
investissements.
Dans
la plupart
des
coinmunes
les taux
augmentent
et cela
Jait plus
de
15
ans
que
les
taux
n'ont pas
augmenté.
Le
Maire
précise
que
le
compte
administratif
2021
montre
des
dépenses
exceptionnelles.
Le
budget
primitif 2022
est équilibré sans
augmentation
des
taux.
Julien
RUARO
redemande
de
faire
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Il
demande
d'avoir
des
estimatifs
d'augmentation
des
taux
et de repousser
le point
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Le Maire
propose
d'augmenter
les taxes
l’année
prochaine
et de le signifier aujourd'hui
à la population
de la commune. Vu
le rapport
présenté
par Olivier RAIMONDEAU,
adjoint
aux
finances
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
5 voix
pour,
2 voix
contre
(Julien
RUARO
et
Corinne
WEISSELDINGER
et
5
abstentions
(Christine
GANIER,
Martine
LE
BERRE,
Jean-Claude
DROUET,
Cathy
VAUTRIN
et Teddy MANIÈRE),
e
DE
MAINTENIR,
pour
l'exercice
2022,
les
taux
des
contributions
directes
locales
2021
afin
de
pouvoir
équilibrer
le budget
primitif
2022.
4.
FINANCES
LOCALES
: DECISIONS
BUDGETAIRES
NEUTRALISATION
DE
L'AMORTISSEMENT
Le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
l'article
81
de
la
loi
n°2016-1918
du
29
décembre
2016
portant
loi de
finances
rectificative
a instauré
la possibilité
de
mettre
en
place
des
attributions
de
compensation
(AC)
d'investissement.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
Metz
Métropole
a
fait
le
choix
d'utiliser
cette
possibilité. L'imputation
comptable
de
l'AC
d'investissement
versée
par
la
commune
oblige
que
celle-ci
soit
amortie.
Il
est
précisé
que
le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
permet
aux
communes
de
pratiquer
la
technique
dite
de
«neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
»,
qui
permet
de
ne
pas
faire
supporter
à
la
section
de
fonctionnement
l'amortissement
obligatoire
des
subventions
versées.
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 Section-Chapitre-Compte
Dépenses
Recettes
Investissement-040-28046
19
738.00
Amortissement
Fonctionnement
-042-6811
19
738.00
Investissement-040-198
19
738.00
Neutralisation
Fonctionnement
-042-7768
19
738.00
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi n°2016-1918
du
29
décembre
2016
portant
loi de finances
rectificatives
en son
article
81 ; VU
le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes
et
leurs
établissements
publics
et
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
par
les communes,
leurs
établissements
publics
et les
départements ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité
:
e
D'ACCEPTER
la
neutralisation
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
dans
la
totalité
de
l’Attribution
de
Compensation
d'amortissement
versée
à Metz
Métropole.
e DE
FIXER
la durée
de
l'amortissement
correspondant
à l'attribution
de
compensation
à 1
an 5. FINANCES
LOCALES
: SUBVENTIONS
: APPEL
À
LA
GÉNÉROSITÉ
2022
Le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
la
mairie
a
été
destinataire
de
plusieurs
demandes
de
subventions
émanant
des
diverses
associations.
Il
est
rappelé
que
pour
l'année
2021,
il
a
été
décidé
de
verser
la
somme
de
50
€
aux
associations
suivantes
: À
Le
Secours
Populaire
Français
;
À
La
Ligue
contre
le cancer ;
À
Association
Française
de
sclérosés
en
plaques
;
À
La
Société
Protectrice
des
Animaux
;
À
Opération
brioche
de
l'amitié :
À
Une
Rose,
un
Espoir
;
À
Les
Restos
du
Cœur
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 2022014
Cette
année,
nous
avons
reçu
des
demandes
de
subventions
des
associations
suivantes
:
À
Le
secours
populaire
Français
À
Association
Prévention
Routière
À
Une
Rose,
un
Espoir
À
AFM
Téléthon
À
La
ligue
contre
le cancer
À
TSA
57
(Ta
Scolarité
avec
Autisme
en
Moselle)
À
Les
Restos
du
Cœur
À
ALYS,
l'accompagnement
de
toute
une
vie
Cathy
VAUTRIN
s'étant
retirée
du
débat
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité :
e _ D’'ACCEPTER
le versement
de
la somme
de
50 € aux
organismes
suivants :
À
Le
secours
populaire
Français
À
Une
Rose,
un
Espoir
À
AFM
Téléthon
À
La
ligue
contre
le cancer
À
TSA
57
(Ta
Scolarité
avec
Autisme
en
Moselle)
À
Les
Restos
du
Cœur
8
DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2022.
6.
FINANCES
LOCALES
: SUBVENTIONS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'AMICALE
DES
SENIORS
ET
FAMILLES
Le
Maire
informe
les membres
de
la municipalité
que,
comme
chaque
année,
l’Amicale
des
Seniors
et familles
sollicite
la commune
afin
de
bénéficier
d'une
subvention.
En
2021,
l'association
a repris
une
partie
de
ses
activités
et
elle
a
continué
à vivre
par
des
contacts
téléphoniques,
des
visites
auprès
des
plus
isolés
et des
courriers
rassurants
pour
les
plus
inquiets.
En
2022,
l'association
souhaite
reprendre
toutes
ses
activités:
repas,
rencontres
hebdomadaires,
sorties
culturelles
et voyage.
En
2021,
l’association
comptait
65
adhérents,
dont
45
du
village
et
avait
reçu
500
€
de
subvention.
Aujourd’hui,
elle
compte
63
adhérents
dont
une
trentaine
du
village.
Corinne
WEISSEILDINGER
demande
le
chiffre
exact
du
nombre
d'adhérents
de
Coin-lès-Cuvry.
Mine
Le
Maire
précise
que
nous
ne
l'avons
pas
reçu.
Teddy
MANIÈRE
est étonné
du
prorata
entre
le
nombre
d'adhérents
étrangers
à la commune.
Il
est
proposé
de
subventionner
à
hauteur
des
adhérents
de
Coin-lès-Cuvry.
D'autres
élus
trouvent
que
ce
n'est
pas
judicieux
car
la
commune
possède
déjà
peu
d'associations.
Il faut
les
aider
pour
les
faire perdurer.
De plus,
si on calcule de cette manière pour l’Amicale
des
Seniors
et familles,
il faudrait
faire
de même
pour
les autres
associations.
Conseil
Municipal
du
05
avrii
2022 Christine
GANIER
propose
de
demander
à
l'association
de
réaliser
des
actions
pour
attirer
des
adhérents.
À
cet effet,
la commission
solidarité peut
aider.
Elle propose
également
de
revoir
le montant
de
la subvention
l'année
prochaine,
Il serait
nécessaire
de prévenir
Mme
La
Présidente
pour
qu'elle
ne
soit pas
prise au
dépourvu.
Julien
RUARO
estime
qu'une
subvention
doit être versée
pour
une
action
bien
précise.
Olivier
RAIMONDEAU
s'étant
retiré
du
débat
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
à l'unanimité :
e
D'ACCORDER
une
subvention
à l'Amicale
des
Seniors
et familles
de
Coin-lès-Cuvry
Olivier
RAIMONDEAU
s'étant
retiré
du
débat
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
9
voix
pour
et
3
abstentions
(Julien
RUARO,
Corinne
WEISSELDINGER,
Teddy
MANIÈRE)
:
8
D'ACCORDER
une
subvention
à
hauteur
de
500.00
€
à
l’Amicale
des
Seniors
et
familles
de
Coin-lès-Cuvry.
e
DE
PREVOIR
les
dépenses
au
budget
primitif
2022.
7.
FINANCES
LOCALES
: SUBVENTIONS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
COIN-LES-CUVRY
Le
Maire
informe
les
membres
de
la
municipalité
que
l’association
des
parents
d'élèves
de
Coin-lès-Cuvry
propose
pour
cette
année
scolaire
des
cours
d’Anglais
aux
enfants
scolarisés.
Ils
sont
dispensés
par
Pop
English
qui
intervient
une
fois
par
semaine
dans
nos
locaux
scolaires.
Pour
pouvoir
les
financer,
l'association
demande
aux
parents
de
payer
une
partie
des
cours,
l’autre
partie
est
prise
en
charge
par
l'association.
En
conséquence
et
afin
d’équilibrer
leur
budget,
l'APE
sollicite
cette
année
une
subvention
à
la
commune
d’un
montant
de
5300
€.
Mine
Le Maire
insiste sur
le caractère
exceptionnel
de la subvention
et précise
que
l'année
prochaine
la
commune
ne réitéra
pas
la subvention.
Cathy
VAUTRIN
et
Julien
RUARO
s'étant
retirés
du
débat
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
09
voix
pour
et
1 contre
(David
WILHELM)
:
6
D'ACCORDER
une
subvention
à
hauteur
de
5300.00
€
à
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
Coin-lès-Cuvry
;
e
DE
PREVOIR
les
dépenses
au
budget
primitif
2022.
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 2022015
OT IAE 60 np EdpmN pesuo
65698 297 TTVLOL 65698 29 TVEOL
00008 SHpRUUODAENxS SUD 19
00°0 s[euuonde0xs SIMPOIX LL 00‘ 006 F SRLRIOUEUL S9810U,) 99
00‘ SIIDUEUT SMPOIX 9L 00'OTS 97 UONS9Ë 9p STE) San y s9
00 066 I uORSes 9p sJmpoid sanny ÇL 00° 00€ (UODEQUI SHUUSPUT) jeuUOSIEd 9p SORTEUT) ÿ9
00668 06 SUOTUSAQNS “SUOEIOC ÿL 00'882 6T SUOD99S AQU SHOSUEIT Gy0
00'00€ 9FG SoXE Jo SIOdUUT £L 00°0 JUSUISSSOSSAULP UOND9S €] E JUOUIOITA £&0
00‘ 088 £T SOIIAISS S9P SJMPOI 04 6S'OIS F SANADIAU SoSU9d2C] 880
00'882 GT SUOT9SS 2QUS SHRJSUELL &v0 00'008 & sampoid sp uonenusny YIO
0000 & S9RIEUO 9p UOTENUSNY 810 00668 &6I RUUOSIS 3p SU 810
65808 86T PHOda1 MOQUE JUSPIOXI &00 00088 961 TRIDUPS AIDE R SOHTEUT) ITO
3 09 SUOISAAUT PTUAUT anideqo | 3 us suoisaoig 2TSAUT 2a1deu)
SALLHONY SISNAIIG
LNANANNOLLONOH HA NOLLOHS
6606 ALLINTHX LAOQNA
: SSHSDSI US 39 sasuodsp
Us aqueamns uoÿeyz e] ap aquosord ss mb 7707 s0m1ex» j mod rqruud 188pnq sp 1eloxd ej spedprma soquisssx j e joumos arte; 27
&OZ ALLINTHX LHOQNA NA ALOA : SAYIVILAOQNA SNOISIOAQ : SAIVIOI SIINVNIX ‘8 ap Uores e] suep arqrmbe ue ‘7707 &piexe j mod ‘snssap-p auesord 362 [Enb je nurrd 398pnq a] YILdOGV.Q *
LOT HAE 0 D IEdPIUMN eSUCD
JUSUWISSSOSSAUL P UOHDSS 2] sUep a1qmmbe us je JuewBuuonoUoz
: AUAINVN
Appe1) uonuasq [ 39 (OMYAN uermf) sœquos xioA JT ‘mod xioa OI ed qq P15qm9p HoAe us sarde Tedibrun jesuo 27
LT OT JUIL 98png np uoneruesard e] nA
19'9PI 688 TVLOL I9'9FT 668 "IVILOL
00‘00$ F RU) YST 00‘000 ST RU) YST
000 XTEUQUIUIOS JUSTE JUDUIIFEUDUIY OSE 000 XNBUNLUUOO SUSUE JUDUOSEUQUTY OST
00‘ 31) FOOT LYT 00'008 &£T SH) FOOT LP
00'00€ 8 21004 9FT 00'O0T 8 91094 9PT
00‘00F F AUS EURE US affodey) GyT 00‘008 IT AUSEUHEQIURS a1Pdeu) GyT
00'0 SIORON SOA TFT 00'0 SUOROT SUHOA IF
00‘008 SISAIP RISIEN LTT 00‘008 IT SIRAIG PUEIN LIT
000 ST10d103 SUOHESITIQOUEUT 1 00002 F& SSTPIOdIOOUT SUODESTIQOUNUT 08
O0'OPT & SISAIP SPUO ‘SUOBEIO(T OT 08'092 88 S29p 1» SUnIdur y QI
0088 61 SUOIJD9S AQUS SHOJSUPLL, 00 00 882 61 SUOD99$ SOUS SHOJSUIL 070
000 JUSUBUUOTOUOZ UOTDOS 9P JUOURIA 180 TESTS Z SOTADIdUN SosUd(] 080
19'89/ 68 PHOder MOQUE IUSPIIXY T00 00'0 PHOdSI MOQUE II T00
3 U9 SUOKADLT 2TUOU] 2DIdeuo) | à U9 SUOISAPL] PHUOUL onidey)
SALLAHOAN SASNIdHQ
LNIMASSILSHANLOA NOILIAS 2022-016
9.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
: RECOURS
GRACIEUX
DE
JULIEN
RUARO
SUR
LA
DELIBERATION
DU
20
DECEMBRE
2021
CONCERNANT
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
ELUS
Mme
Le Maire
donne
la présidence
à Olivier
RAIMONDEAU,
2%
adjoint.
Elle quitte la salle et
demande
à Mme
Raphaëlle
LEMOY
et M.
Julien
RUARO
de la suivre.
Julien
RUARO
propose
d'expliquer
aux
élus
les
raisons
pour
lesquelles
cela fait
3 fois
que
ce
point
passe
au
conseil
municipal.
Mme
Le Maire
précise
qu'Olivier
RAIMONDEAU
va
lire le recours
reçu
et refuse
qu'il
introduise
les débats
car il est partie
prenante
sur
ce point.
Il
insiste
à
vouloir
présenter
son
point
de
vue.
Elle
refuse
une
nouvelle
fois
que
Julien
RUARO
introduise
le
débat.
Olivier
RAMONDEAU
affirme
cette
position
et
dit
clairement
non
à
Julien
RUARO
et lui demande
de sortir de
la salle.
Julien
RUARO
n'écoute
pas,
insiste et commence
à développer
les
raisons
pour
lesquelles
il présente
Son
TECOUTS.
Martine
LE
BERRE
et
Christine
GANIER
demande
à Julien
RUARO
d'interrompre
son
discours.
Olivier
RAIMONDEAU
réitère
sa demande
à Julien
RUARO
de
sortir de
la salle.
Ce
dernier
manque
de respect
au
président
de séance,
« tu es qui pour
me
dire ça,
tu es
mon
papa
».
Ne
respectant
pas
la
procédure,
Julien
RUARO
reste
dans
la
salle.
Trois
élus
sortent
de
la salle
ne
voulant
pas
entendre
Julien
RUARO
et 3 élus
restent
dans
la salle.
Ce
dernier
profite
de la situation
et
explique
les
raisons
qui
le pousse
à
porter
un
recours
sur
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021.
Après
avoir
développé
ses arguments,
il sort
de la salle.
Olivier
RAIMONDEAU
peut
alors
reprendre
le
déroulé
de
la séance.
Il informe
les
membres
de
l'assemblée
municipale
que
Monsieur
Julien
RUARO
a,
à
nouveau,
porté
un
recours
gracieux
concernant
le
refus
de
sa
protection
fonctionnelle
délibéré
le
20
décembre
2021,
liée
aux
propos
tenus
lors
de
la
délibération
du
25
février
2021
«Location
de
parcelles
communales
Lieu-dit
La
Cote
»,
pour
laquelle
il
a
déposé
une
plainte
en
diffamation
à
l'encontre
de
Mme
LINDEN-GUESDON
Anne-Marie,
Maire
et
de
Mme
Raphaëlle
LEMOY,
conseillère
municipale.
Il estime
que
les élus n’ont pas
eu l'information
suffisante
concernant
sa position
d’élu.
Mme
Le
Maire
ne
veut
pas
répondre
seule
à sa
demande
de
recours
gracieux
et souhaite
que
l'ensemble
des
élus
prenne
part
à
la
décision.
En
effet,
ce
sujet
a
déjà
fait
l’objet
de
3
délibérations
(le
16
septembre
2021,
le 29
septembre
2021
et le 20
décembre
2021)
A
chaque
fois,
le Conseil
Municipal
a rendu
la
même
décision
de
refus.
Elles
ont
toutes
fait l’objet
d’un
recours
gracieux
de
Monsieur
Julien
RUARO.
Vu
le recours
gracieux
de
Monsieur
Julien
RUARO
reçu
le 22
février
2022
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
16
septembre
2021,
29
septembre
2021
et 20
décembre
2021 ;
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 Teddy
MANIÈRE
demande
pourquoi
Julien
RUARO
veut
la
protection
fonctionnelle.
Olivier
RAIMONDEAU
précise
que
Julien
RUARO
souhaite
que
la
commune
paie
les
frais
d'avocat.
Teddy
MANIÈRE
précise
qu'en
tant
que
victime
le
recours
à un
avocat
n'est
pas
obligatoire.
C'est
seulement
quand
on
est
attaqué
que
l'avocat
est
nécessaire.
Teddy
MANIÈRE
précise
que
si
la
demande
de
Julien
RUARO
concerne
son
statut
d'élu,
il
est
nécessaire
de
lui
accorder
la
protection fonctionnelle.
Christine
GANIER
précise
que
dans
le
dossier
de
Julien
RUARO,,
il
est
précisé
qu'il
n'était
pas
élu
quand
il a
fait
ses
demandes
puis
maintenant
il
invoque
sa
position
d’élu.
La
situation
n'est
pas
claire.
Cathy
VAUTRIN
trouve
qu'il
est
dommage
de
faire
prendre
en
charge
des
frais
d'avocat
alors
que
dans
la
situation
de
Julien
RUARO,
le
recours
a
un
avocat
n'est
pas
obligatoire.
Il
n’est
donc
pas
nécessaire
d'engager
des
frais.
Christine
GANIER
trouve
que
cette
situation
va
trop
loin
« On
n'a
pas
le
droit
de
débattre
et
d'exprimer
clairement
son
opinion
À
chaque
fois
que
les
élus
disent
quelque
chose,
on
sait
que
le
discours
sera
épluché
et
que
l'on
risque
quelque
chose
après.
»
Teddy
MANIÈRE
précise
qu'il
faut
faire
attention
et
accorder
à
Julien
RUARO
la
protection
fonctionnelle
s'il
a
le
droit,
si
son
statut
d’élu
est
reconnu.
Sinon,
il
fera
un
recours
au
tribunal
administratif
qui
lui
accordera
et
de
toute
façon
la
commune
devra
lui
accorder.
Christine
GANIER
précise
que
la
situation
de
Julien
RUARO
n'est
pas
claire.
Son
statut
d'élu
n'est
reconnu
que
quand
cela
arrange
Julien
RUARO.
Olivier
RAIMONDEAU
précise
que
le
fond
du
dossier
a été
réalisé
avant
qu'il
ne
soit
élu.
Olivier
RAIMONDEAU
souhaite
passer
au
vote.
Corinne
WEISSELDINGER
demande
que
le
vote
soit réalisé à bulletin
secret.
Corinne
WEISSELDINGER
demande
que
le
vote
soit
réalisé
à
bulletin
secret.
Olivier
RAIMONDEAU
demande
donc
à l'assemblée
municipale
leur position :
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON,
Raphaëlle
LEMOY
et
Julien
RUARO
s'étant
retirés
du
débat
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
9
voix
pour
et
2
voix
contre
(Corinne
WEISSSELDINGER
et
Teddy
MANIÈRE)
:
+ DE
REFUSER
de
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Ofivier
RAIMONDEAU
passe
au
vote
à
moins
levée.
Corinne
WEISSELDINGER
précise
qu'elle
refuse
de
voter.
Pour
faire
un
point
sur
l'ambiance
des
débats,
Christine
GANIER
précise
qu'elle
sent
que
la
situation
est
sous
pression,
Corinne
WEISSELDINGER
confirme
cette
position
et
ne
souhaite
pas
que
son
nom
apparaisse
dans
un
article
du
Républicain
Lorrain.
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON,
Raphaëlle
LEMOY
et
Julien
RUARO
s'étant
retirés
du
débat
et du
vote,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
07
voix
pour,
une
abstention
(Teddy
MANIÈRE)
et un
refus
de
voter
(Corinne
WEISSELDINGER)
:
+ DE
REFUSER
le
recours
gracieux
de
Monsieur
Julien
RUARO
sur
la
délibération
du
20
décembre
2021
portant
sur la demande
de
protection
fonctionnelle
liée aux
propos
tenus
lors
de
la
délibération
du
25
février
2021
«Location
de
parcelles
communales
Lieu-dit
La
Cote
»,
dont
il
a
déposé
une
plainte
à
l'encontre
de
Mme
LINDEN-GUESDON
Anne-Marie,
Maire
et
de
Mme
Raphaëlle
LEMOY,
conseillère
municipale
pour
diffamation
;
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 2022-017
10.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
: AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
: APPROBATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2020
DE
METZ
METROPOLE
Mme
Le
Maire
précise
à
l'assemblée
délibérante
que
les
rapports
annuels
2020
de
Metz
Métropole
sont
consultables
sur
le site
Internet
de
l’Eurométropole
de
Metz.
Ici,
les
rapports
annuels
concernent
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
l’eau
et l'assainissement.
Ils
sont
consultables
et
téléchargeables
à partir
des
liens
suivants
:
Pour
le RPQS
du
service
de
l'assainissement
:
https://www.eurometropolemetz.eu/fileadmin/user
upload/mediatheque
metropole/bureau
x
metropolitains/2021/11
29
21/B
291121
P26
RapAnPxQualAssainissement.pdf
Pour
le RPQS
du
service
de
l’eau
(deux
documents) :
https://www:eurometropolemetz.eu/fileadmin/user
upload/mediatheque
metropole/bureau
x_metropolitains/2021/11
29
21/B
291121
P27
RapAnSERM
partiel.pdf
et https://www.eurometropolemetz.eu/fileadmin/user
upload/mediatheque
metropole/bureau
x_metropolitains/2021/11
29
21/B
291121
P27
RapAnSERM
partie2.pdf
Pour
le RPQS
concernant
la gestion
des
déchets
:
https://www.eurometropolemetz.eu/fileadmin/user
upload/mediatheque
metropole/bureau
x_metropolitains/2021/11
29
21/B
291121
P25
RA20
MM
Dechets
compressed.pdf
Mme
Le
Maire
vous
invite
à prendre
connaissance
de
ces
rapports
afin
d'en
prendre
acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
11
voix
pour,
une
abstention
(Julien
RUARO)
:
+ D'APPROUVER
le rapport
annuel
2020
de
Metz
Métropole
concernant
la prévention
et la
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
e
D’'APPROUVER
le
rapport
annuel
2020
de
Metz
Métropole
concernant
l'eau
et
l'assainissement. 11.
DOMAINES
ET
PATRIMOINE
: ALIENATIONS
: CESSION
DES
TABLES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mme
Le
Maire
informe
l'ensemble
des
élus
que
nous
avons
reçu
les
nouvelles
tables
commandées
pour
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Celles-ci
sont
bien
plus
adaptées
aux
besoins
réels.
Le
précédent
mobilier,
n'ayant
plus
d'utilité
pour
la
commune,
pourrait
être
cédé
ou
détruit,
au
vu
de
sa
vétusté.
C’est
au
Conseil
Municipal
de
décider.
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 À
savoir
que
les
biens
mobiliers
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
appartiennent
au
domaine
privé
de
la commune,
Ils peuvent
donc
être cédés
librement
mais
pas
à un
prix
inférieur
à la
valeur
vénale.
Cependant,
la cession
peut
être
gratuite
:
-_
S'il existe
une
contrepartie
suffisante
et un
motif
d'intérêt
général
;
-_
S'ils
sont
cédés
à
des
associations
relevant
de
la
loi
du
1
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
visées
au
1b
de
l’article
238
bis
du
code
général
des
impôts
dont
les
ressources
sont
affectées
à
des
œuvres
d'assistance,
notamment
à la
redistribution
à un prix solidaire
de biens
meubles
aux
personnes
les plus
défavorisées.
-
S'ils
sont
cédés
à
une
autre
collectivité
territoriale,
à
leurs
groupements
et
à
leurs
établissements
publics.
La
valeur
unitaire
des
biens
meubles
cédés
gratuitement
ne
doit
pas
être
supérieure
à 300
€
selon
l'arrêté
du
6
avril
2021
modifiant
le
cadre
du
domaine
de
l'État
et
relatif
aux
cessions
gratuites
de
biens
mobiliers.
NB:
L'ensemble
du
mobilier
comprenant
les
tables,
fauteuils,
armoire
et
meuble
ont
été
achetés
d'occasion
à l'URSSAF
en
2002
pour
la somme
de
2 286.74
€.
Aujourd’hui,
il s'agit uniquement
de
céder
les tables.
Vu
que
les
tables
actuelles
ne
sont
plus
adaptées
à nos
besoins
;
Vu
que
la commune
ne
peut
pas
réemployer
le mobilier
à céder ;
Vu
Ja vétusté
du
mobilier ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité :
e
DE
CEDER
gracieusement
l’ensemble
des
tables
du
Conseil
Municipal
;
12.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPTENCES
:VOEUX
ET
MOTIONS
:MISE
EN
OEUVRE
DE
L'UNIVERSITARISATION
DU
CHR
METZ-THIONVILLE
POUR
LUTTER
CONTRE
LA
DESERTIFICATION
MEDICALE
Mme
Le
Maire
informe
les
élus
:
Depuis
1971,
la Ville
de
Metz
milite
pour
l’universitarisation
de
son
hôpital
qui
obtiendra
en
1976
le label
de
Centre
Hospitalier
Régional
(CHR)
en
fusionnant
avec
celui
de
Thionville.
Cette
entité,
classée
aujourd’hui
au
17è%e
rang
parmi
les
32
CHR(U)
a une
place
primordiale
dans
l’activité
de
soins
de
proximité
et de
recours
en
Lorraine
Nord.
Elle possède
un
centre
de
recherche
clinique,
des
services
médicaux
d'excellence
et
participe
à
la
formation
médicale
depuis
plus
de 50 ans.
Le
dossier
de
l’universitarisation
a connu
une
avancée
décisive
le
19
novembre
2019.
En
effet,
s'appuyant
sur
le
modèle
opté
à Nîmes-Montpellier,
une
convention
hospitalo-universitaire
a été
signée
avec
l’Université
de
Lorraine.
Ceci
devait
se
traduire
par
la
création
de
postes
hospitalo-universitaires
de
différents
grades
au
CHR.
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 2022-018
Malheureusement
depuis
cette
date,
la mise
en
œuvre
de
ces
engagements
est
restée
lettre
morte.
Une
série de réunions
multi
partîtes
a été annulée
et reportée
sine
die.
L'universitarisation
du
CHR
Metz-Thionville
est
fondamentale
non
seulement
pour
Metz
et
Thionville
mais
aussi pour
toute
la Lorraine
Nord
qui
compte
plus
d'un
million
d’habitants
:
outre
le
maintien
d’une
qualité
de
soins
de
haut-niveau
pour
faire
face
aux
besoins
d'un
territoire
où
l'indice
de
morbi-mortalité
est
30
%
supérieur
à
la
moyenne
nationale,
l'universitarisation
est
un
atout
principal
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale.
Cette
dernière
est
particulièrement
expansive
sur
notre
territoire
tant
le
besoin
en
soignants
est
prégnant. Les
élus
de
Coin-ès-Cuvry
ne
peuvent
pas
tolérer
cet
immobilisme
plus
longtemps
et
souhaitent
ainsi
à
travers
ce
vœu,
montrer
leur
unité
et
leur
détermination
à
voir
les
termes
de la convention
adoptés
et transcrits
dans
la réalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
par
11 voix
pour
et 1 abstention
(julien RUARO)
:
#
Par
ce
vœu,
DE
DEMANDER à
l'État
le
respect
des
engagements
pris
depuis
plus
de
deux
ans
et leur
mise
en
œuvre
dans
les meilleurs
délais.
13.
INFORMATIONS
ET
DIVERS
Mme
Le Maire
souhaite
passer
au
point
d'informations
et divers
mais
M.
RUARO
reproche
à Mme
Le
Maire
les
points
abordés
en
Conseil
Municipal
et souhaite
voir
apparaître
plus
de point
sur
les
sujets
de
la commune.
Il enchérit
sur
le point
9
concernant
son
recours
gracieux
et organise
le débat
sur
ce
point. Mie
Le Maire
l’arrête et lui explique
qu'il
n’a pas
remettre
ce point
dans
les débats.
Nids
de
cigognes
Mme
Le
Maire
explique
que
la
LPO
surveille
la
nouvelle
ponte
des
cigognes
du
village.
Depuis
plusieurs
semaines,
les
membres
de
la
LPO
ont
remarqué
que
le
nid
n’était
pas
encore
en
construction
malgré
la présence
du
couple.
Ils
ont
remarqué
qu’un
second
couple
a
pris
possession
du
nid.
Il
à
été
chassé
par
les
titulaires.
Il y
a
donc
concurrence
pour
ce
site
et
à
force
de
se
bagarrer
et
de
défendre
leur
nid,
notre
couple
de
cigognes
n’a
pas
le temps
de
poursuivre
et d'achever
sa
construction.
Si
cette
situation
perdure,
cela
peut
entraîner
une
absence
de
nidification
pour
cette
saison.
En
effet,
à un
moment
donné,
il sera trop
tard
pour
entamer
la ponte/couvaison.
La
LPO
nous
tiendra
donc
informé
de
l’évolution
de
la situation.
Constructions
d’éoliennes
Un
représentant
de
la
société
RP
Global
est
venu
rencontrer
les
Maires
de
Coin-lès-Cuvry
et
Marieulles
car
il
souhaiterait
implanter
des
éoliennes
sur
le
banc
communal.
Les
propriétaires
des
parcelles
ont
été,
dans
un
premier
temps,
contactés
par
la
société.
Certains
propriétaires
sont
plus
où
moins
intéressés.
La
Mairie
n’est
pas
concernée
car
nous
ne
possédons
aucun
terrain
dans
la zone
concenée.
Conseil
Municipal
du
05
avril 2022 La Mairie
n’est
consultée
que
si la société
le souhaite
et à titre indicatif.
Les
seules
personnes
pouvant
prendre
la
décision
sont
les
propriétaires
des
parcelles
et
le
Préfet.
Les
Mairies
ne
peuvent
que
donner
leur
avis.
Pour
le moment
rien n’est fait car nous
ne savons
pas
si les propriétaires
sont intéressés.
3 à 7 éoliennes
pourraient
être implantées
Le long
de l’autoroute
A31.
Réception
d’un
recours
gracieux
Nous
avons
reçu
un
nouveau
recours
gracieux
de
M.
Julien
RUARO
contre
le
permis
modificatif
n°04
de
la SARL
Clos
Saint
Michel.
Mme
Le
Maire
précise
qu’elle
a 2 mois
pour
répondre
et qu’elle y répondra
dans
les délais.
Julien
RUARO
explique
les motivations
de
son
recours
par
rapport
à la présence
de l’étable
à
proximité
du
chantier
et développe
son
dossier pendant
près
de 4 minutes.
Mme
Le Maire
souhaite
passer
au
point
suivant.
Mais
Julien
RUARO
continue
son
discours.
Mine
Le Maire
est obligée
de
couper
la parole
à Julien
RUARO
te de hausser
le ton
pour
reprendre
le
cours
normal
du
conseil.
Réparation
des
cloches
de
la Chapelle
Saint
Barthélémy
Comme
précisé
dans
une
séance
précédente,
la
société
VOEGELE
est
intervenue
pour
démonter
le système
électrique
et récupérer
le matériel
à remplacer
le 15 mars.
Ts
ont
remarqué
que
la cloche
est fendue.
Ils ne
l’ont pas
vu
quand
ils sont
venus
inspecter
le
clocher.
La
cloche
a été
passée
au
révélateur
pour
confirmer
leur
soupçon
et voir
l'étendue
de
la fissure.
Il est précisé
que
le bélier
(partie
qui
soutient
la cloche)
est également
rongé.
La
société
propose
3 solutions
:
-
On
remet
la cloche
sans
rien
faire
mais
on
ne
sait pas
pendant
combien
de
temps
elle
va tenir. Ï] faut savoir
aussi
qu’une
cloche
fendue
ne sonne
pas
de la même
façon.
-
On
répare
la cloche
en faisant une
soudure,
pour
2 328.00
€.
-
On
refait
une
cloche
dans
son
intégralité
pour
3
852.00
€.
De
plus,
la
société
propose
une
action
pédagogique
avec
les écoles
pour
la fonte
de
cette
nouvelle
cloche.
Pour
terminer
l'information,
Metz
Métropole
réévalue
sa
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours. L'ancienne
cloche
serait
conservée
et exposée
à Coin-lès-Cuvry.
Après
discussion,
tous
les
élus
souhaitent
changer
la
cloche.
Demande
du
presbytère
La
Mairie
a
été
destinataire
d’un
courrier
de
la
part
du
presbytère
de
Peltre
informant
les
communes
de
sa
circonscription
que
le
presbytère
de
Peltre,
également
lieu
d'hébergement
est dans
un
état catastrophique.
Il demande
aux
communes
leur avis
sur le financement
d’un
nouveau
presbytère.
Cathy
VAUTRIN
trouve
cette
demande
irrationnelle
car
le
presbytère
a
refusé
de
subventionner
les
travaux
à
réaliser
sur
la
chapelle
Saint
Barthélémy.
Mais
nous,
nous
devrions
subventionner
un
nouveau
lieu
d'hébergement.
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21: 22. 23: 24. 25. 26.
2022-0019
Sans
autre
remarque,
la séance
du
Conseil
Municipal
est close
à 00h30.
Récapitulatif
des
délibérations
votées
en
cette
séance
Finances
Locales
: Décisions
budgétaires
: Vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2021
Finances
Locales
: Décisions
budgétaires
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
Finances
Locales
: Finances
Locales
: Vote
du
taux
des
taxes
communales
Finances
Locales
: Décisions
budgétaires
: Neutralisation
de
l'amortissement
Finances
Locales
: Subventions
: Appel
à la générosité
2022
Finances
Locales
: Subventions
: Demande
de
subvention
de
l’amicale
des
seniors
et
famille Finances
Locales
: Subventions
: Demande
de
subvention
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
Coin-lès-Cuvry
Finances
Locales
: Décisions
Budgétaires
: Vote
du
budget
primitif
2022
Autres
domaines
de
compétences:
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
Recours
gracieux
de
Julien
RUARO
sur
la
délibération
du
20
décembre
2021
concernant
la protection
fonctionnelle
des
élus
Autres
domaines
de
compétences: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
Approbation
des
rapports
annuels
2020
de
Metz
Métropole
Domaines
et patrimoine
: Aliénations
: Cession
des tables
du
conseil
municipal
Autres
domaines
de
compétences:
Vœux
et
motions:
Mise
en
œuvre
de
l’universitarisation
du
CHR
Metz-Thionville
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale Informations
et divers
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
chnshne
GORE R
Anne-Mari
Le
1
adjoint
Régis
GAUTHIER
Ahseut
au
pe eu
cavxit
.
Le
3ère adjoint
Cathy
VAUTRIN
Absente
excusée
Conseil
Municipal
du
05
avril
2022 Corinne
WEISSELDINGER
Sébastien
PIERRET
(ls Qué
X
a
CF
Julien RUARO
rtine LE BERRE
Contre Christine
GANIE
David
WILHELM
LT
Phseut
ax
con
Teddy
MANIÈRE
Raphaëlle
LEMOY
Absent
excusé
Jean-Claude
DROUET
Conseil
Municipal
du
05
avril 2022