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Procès Verbal - PV 24 mars 2021
Procès Verbal - PV 20 decembre 2021
Procès Verbal - PV du 07 fevrier 2023
Procès Verbal - PV 16 septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Coin-lès-Cuvry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Fiscalité,
Département
de
la Moselle
Canton
des
Coteaux
de
Ia Moselle
Commune
de
Coin-lès-Cuvry
2021-030
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
fonction
Séance
du
16
septembre
2021
- 20h30
Convocation
envoyée
le 10
septembre
2021
14
Sous
La
Présidence
de
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON,
Maire
Nombre
de
conseillers
ELUS
PRESENTS
présents
LINDEN-GUESDON
Anne-Marie,
GAUTHIER
Régis,
RAIMONDEAU
Olivier,
VAUTRIN
Cathy,
PABST
Jacques,
WEISSELDINGER
Corinne,
13
PIERRET
Sébastien,
RUARO
Julien,
LE
BERRE
Martine,
GANIER
Christine,
WILHELM
David,
LEMOY
Raphaëlle,
DROUET
Jean-Claude
Nombre
de
conseillers
absents
excusés l
ELUS
ABSENTS
EXCUSES
MANIÈRE
Teddy
Nombre
de
conseillers
absents
non-excusés 0
ELUS
ABSENTS
NON-EXCUSES
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
0
SECRETAIRE
DE
SEANCE
GANIER
Christine
En
période
d'épidémie
de
Coronavirus
dit COVID-19,
seulement
3 personnes
sont
autorisées
à être présentes
dans la salle du Conseil Municipal pour suivre la séance en plus de la secrétaire
de
Mairie
et
de
Monsieur
JUND,
représentant
du
Républicain
Lorrain.
Il
est
constaté
la
présence
de
Mme
Christiane
KUNZ
et de
Monsieur
Pierre
BOZZETTI.
Toutes
les personnes
présentes
dans
la salle
doivent
porter
un
masque
de
protection.
Ordre
du
jour
de
la
séance
1.
Finances
locales
: Fiscalité
: Exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
partir du
01/01/2022
2.
Finances
locales:
Fiscalité:
Récupération
de
50%
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale d'électricité
perçue
par Metz
Métropole
3.
Commande
publique:
Marchés
publics:
Groupement
de
commande
avec
le
département
de
la moselle
— opération
fus@é
4.
Commande
publique
: Autres
types
de
contrat
: UEM-lluminations
de
noël
— contrat
de
prestation
de
service
5.
Finances
locales
: Subventions
: Demande
de
subvention
de
l'amicale
des
seniors
6.
Commande
publique:
Autres
types
de
contrats:
Convention
de
services
- Mission
RGPD
7.
Fonction
publique
: Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la F.P.T
: Suppression
de
poste
8.
Institutions
et vie
politique
: Décision
d’ester
en
justice
: Protection
fonctionnelle
des
élus
9.
Domaine
et patrimoine
: Locations
: location
des
parcelles
communales
10.
Informations
et divers
Conseil
Municipal
du
16 septembre
2021 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07 JUILLET
2021
Julien Ruaro
demande
au Maire
si les remarques
de son
mail
ont
été prises
en compte
dans
le PV.
Anne-
Marie
LINDEN-GUESDON
réexplique
que
les remarques
doivent
être partagées
lors du
conseil
et que
c'est l'assemblé
municipale
qui
vote
les modifications.
M.
Ruaro
remet
en cause
la transcription
de ces paroles.
Mme
Le
maire
demande
si l’assemblé
est d'accord
pour
modifier
le PV
selon
les propositions
de Julien
RUARO.
L'assemblée
ne demande
pas cette modification.
Le procès-verbal
de la séance
du
Conseil Municipal
du
07 juillet 2021
est approuvé
par
12 voix
pour
et un
contre
(Julien
RUARO).
1.
FINANCES
LOCALES
: FISCALITE
: EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BATIES
À
PARTIR
DU
01/01/2022
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement
(art.
1383
du
Code
Général
des
Impôts)
sauf délibération
contraire
de la commune
sur
la
part
de
la
TEPB
qui
leur
revient.
L'exonération
était
attribuée
d'office
sur
la
part
départementale. L'exonération
a été supprimée
par le Conseil Municipal
lors de sa séance
du 18 juin 1992. Ainsi
aucune
exonération
n'est instaurée
pour
la part
de TFPB
revenant
à la commune.
La
réforme
de
la taxe
d'habitation
a apporté
des
modifications
à ce dispositif
d'exonération
temporaire.
Le
législateur
a
fixé
une
exonération
minimum
de
40%
sur
l’ensemble
de
la
nouvelle
part
communale
de
TFPB
(ancienne
part
communale
+
ancienne
part
départementale). Ainsi,
les communes
qui
ont délibéré
pour
supprimer
cette
exonération
de TFPB
pour
la part
communale
avant
2020,
doivent
délibérer
à nouveau.
Cette
nouvelle
délibération
devra
être
adoptée
avant
le
1e
octobre
2021
et
doit
fixer
un
taux
d'exonération
à
40
%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%.
L'absence
de
délibération
avant
le
1*
octobre
2021
aura
pour
conséquence
de
porter
l'exonération
à 100%
à partir
de
2022
et pour
deux
années
consécutives.
Les
communes
peuvent
toujours
délibérer
pour
supprimer
partiellement
l'exonération
de
deux
ans
sur
la part
qui
leur
revient
pour
toutes
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et additions
de construction
à usage
d’habitation ou supprimer
partiellement cette exonération
uniquement
pour
les
nouveaux
immeubles
à
usage
d'habitation
non
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de l'État.
Pour
rappel,
les pertes
de ressources
des collectivités
tiées à l'exonération
de deux
ans
de
TEPB
ne
sont
plus
compensées
par
l'État depuis
1992.
Conseil
Municipal
du
16 septembre
2021 2021-03
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
précise
que
le Conseil
Municipal
doit
bien fixer
une
exonération.
1 faut
choisir
le montant
sachant
qu'il
est au
minimum
de 40%.
Régis
GAUTHIER
précise
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'augmentation
des
impôts
dans
la
commune
depuis
plusieurs
années.
C'est
une
rentrée
d'argent
non
négligeable
par
rapport
aux
50
appartements
qui
se
construisent. Il ne faudrait
pas
perdre
cette recette
en fixant
une
exonération
trop
élevée.
Julien
RUARO
explique
qu'il
a
interrogé
un
habitant
du
lotissement
La
Fontenelle,
récemment
construit,
pour savoir s'il a bénéficié
d’une
exonération
de taxe foncière.
Ce dernier
lui aurait
répondu
que
oui.
Julien
RUARO
dit
avoir
contacté
le
Centre
des
Impôts
pour
savoir
si
la
commune
a
bien
instauré
une
exonération
de
taxe foncière.
Le
service
aurait
précisé
que
la
commune
a effectivement
instauré
l'exonération.
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
informe
Julien
RUARO
que
la Mairie
a été
destinataire
d'un
mail
de la trésorerie de Verny,
qu'il a contacté auparavant,
et non
le Centre
des Impôts.
Elle
demande
à Julien
RUARO
l'autorisation
de
le
lire
car
il
est
cité
dans
le
mail
et
elle
souhaite
la
transparence
sans
pour
autant
avoir
encore
des
ennuis
avec
la justice.
Julien
RUARO
ne
souhaite
pas
que
ce mail
soit lu.
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
précise
que
la commune
n'est
pas
en
exonération
et que
le mail
de
réponse
de la trésorerie
nous
informe,
entre-autre,
que
la réponse
apportée
à Julien
RUARO
lors
de son
appel
est erronée.
Sébastien
PIERRET,
habitant
La
Fontenelle,
informe
les
élus
qu'il
n'a
pas
été
exonéré
de
la
part
communale
de la taxe foncière
mais
uniquement
de la part
départementale.
Martine
LEBERRE
insiste
et
souhaite
que
le
mail
soit
lu
dans
nommer
les
personnes.
Olivier
RAIMONDEAU
propose
que Julien
RUARO
lise le mail.
Ce
dernier
affirme
que
ce n'est pas
l'objet du
débat,
et demande
un
montant
estimatif du
total perçu
correspondant
à la taxe foncière
sur
les futures
propriétés
bâties
afin de pouvoir
choisir le montant
de l'abattement.
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
précise qu'il est difficile de prévoir
les futures
constructions
ainsi que
leurs caractéristiques
permettant
de répondre
à la question.
Il faut
savoir
que
la taxe foncière
est calculée sur
la valeur
cadastrale
de
la
maison.
Elle-même
basée
sur
le loyer
annuel
brut
de
la maison
— 50
%
d'abattement
(frais
de gestion,
travaux,.…)
Julien
RUARO
demande
un
estimatif par
rapport
à
la
construction
des
appartements
à
proximité.
Jacques
PABST
prend
comme
exemple
sa propre
taxe foncière.
Il compte
3000
m2
de surface
habitable,
soit
30
maisons
de
100m2.
Avec
une
taxe foncière
à 750
€/an,
cela fait
22
500.00
€ pour
une
année
soit 45
000.00
€ pour
les 2 années
concernées
par
l'exonération.
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
précise
que
la
commune
est
dans
une
strate
d'imposition
relativement
basse
ainsi
elle
propose
de fixer
l'exonération
à
40%
ce
qui
correspondrait
à
la
part
départementale
exonérée
à l'heure
actuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
6 DE
FIXER
l'exonération
à hauteur
de
40
%
de
la nouvelle
part
communale
de
TFPB
;
2.
FINANCES
LOCALES
: FISCALITE:
RÉCUPÉRATION
DE
50%
DE
LA
TAXE
COMMUNALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ÉLECTRICITÉ
PERÇUE
PAR
METZ
METROPOLE
Conseil
Municipal
du
16 septembre
2021 Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5215-32
permettant
le
reversement
par
la
métropole
à
une
commune
membre,
d’une
fraction
de
la
taxe
perçue
sur
son
territoire,
ce
reversement
doit
préalablement
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
de
la
Métropole
et
de
la
Commune,
Ces
délibérations
doivent
intervenir
avant
le
ler
octobre
pour
être
applicables
et
transmises
au
comptable
public
assignataire
au
plus
tard
quinze
jours
après
la
date
prévue
pour
leur
adoption.
Ainsi
Le
Maire
propose
de
délibérer
dans
des
termes
concordants
afin
d'obtenir
de
la
Métropole
un
reversement
de
la
TCCFE
(Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité)
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
la
taxe
perçue
sur
le
territoire
de
la
commune
sur
la
période
2021
— 2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-2
à
L.2333-5,
L.3333-3
et
L.5215-32
;
VU
l'article
23
de
la
loi
n°
2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Électricité
(NOME),
l'article
37
de
la
loi
n°
2014-1655,
loi
de
finance
rectificative
du
29
décembre
2014,
l'article
54
de
la
loi
n°
2020-1721,
loi
de
finance
rectificative
du
29
décembre
2020
;
CONSIDERANT
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Energie
(AODE)
exercée
par Metz
Métropole
depuis
le 1er janvier
2018 ;
CONSIDERANT
l'instauration
de
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
à un
coefficient
de
8,5
par
Metz
Métropole
par
délibération
du
24
septembre
2018
;
CONSIDERANT
le besoin
de
solidarité
territoriale
avec
les
autres
communes
membres,
SOUS
RESERVE
d’une
délibération
du
Conseil
Métropolitain
avant
le
1%!
octobre
2021
instaurant
un
reversement
de
la
TCCFE
aux
membres
concernés
dans
les
mêmes
conditions
;
Pour
répondre
à
la
question
de
Julien
RUARO,
Olivier
RAIMONDEAU
précise
que
le
montant
actuellement
perçu
est
de
8200.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
#
D'ACCEPTER
le
reversement
de
50
%
du
produit
de
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
perçue
par
la
Métropole
sur
le
territoire
de
la
commune
sur
la période
2021
— 2026
;
8
D'INSCRIRE
au
budget
primitif
les recettes
correspondants
;
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021 2021-032
3.
COMMANDE
PUBLIQUE:
MARCHES
PUBLICS:
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
- OPERATION
FUSAE
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
du
09
novembre
2020,
il
a
été
décidé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
« Fus@é
»
proposé
par
le
Département
de
la
Moselle.
Le
programme
permet
de
bénéficier
d’une
coordination
facilitée
assurée
par
le
Département,
des
marchés
dédiés
pour
l'acquisition
de
solutions
numériques
dites
clefs
en
mains
et
labellisées
par
les
Autorités
Académiques.
Ainsi,
les
matériels
et
travaux
fléchés
dans
ces
marchés
peuvent
être
subventionnés
conformément
au
règlement
d'octroi
des
subventions
Fus@é
du
Département
de
la
Moselle.
Les
travaux
et achats
sont
subventionnables
à hauteur
de
80
%
maximum.
Vu
le
besoin
de
rénover
le
parc
informatique
de
l’école
«
Le
Cèdre
Bleu
» devenu
obsolète
;
Vu
l'ouverture
d’une
classe
supplémentaire
en
élémentaire
;
Vu
l'effectif
scolaire
accueilli
depuis
la
rentrée
de
septembre
2021
;
Vu
nos
3
classes
à multi-niveau
;
Vu
les
devis
reçus
de
la
société
LBI
Systems
;
Cathy
VAUTRIN
précise
que
l'on
a la
chance
de
pouvoir
participer
à ce
programme
et
ainsi
bénéficier
de
subventions
avantageuses
(40%
+ 5%
car
on
a des
classes
à multiples
niveaux).
Après
avoir
expliqué
les
différentes
propositions
de
LBI
Systèms,
Cathy
VAUTRIN
conclut
qu'il
est
préférable
pédagogiquement
de
prendre
un
écran
tactile
sur
roulettes
pour
chaque
classe
d'élémentaire.
Un
ordinateur
portable
est
également
prévu
pour
chacune
de
ces
2
classes.
Ces
derniers
permettront
aux
institutrices
de
préparer
les
cours
à la
maison
plus
facilement
et
d'être
plus
réactives
à l'école.
Un
troisième
ordinateur
pour
la
maternelle
est
également
prévu
dans
la
commande
mais
il
ne
pourra
pas
bénéficier
de
subvention
via
ce
programme.
Cependant
l'inclure
dans
la
commande
groupée
nous
permet
de
bénéficier
d'un
tarif
avantageux.
Il
pourra
tout
de
même
bénéficier
de
subvention
via
le
programme
numérique
rural.
Le
montant
total
des
achats
est
d'environ
7680
€
TTC
comprenant
2
écrans
tactiles
à
5808
€;
2
ordinateurs
portables
à 1440
€,
une
maintenance
à 432
€.
Le
matériel
est
garanti
5 ans.
Dans
la
maintenance,
il est
uniquement
prévu
la
réparation
du
matériel
ainsi
qu'un
passage
par
an
au
mininiun.
CALCUL
DU
MONTANT
AVEC
LES
SUBVENTIONS
Montant
total
HT
en
€
6400
Subvention
à 40%
en
€
2560
Subvention
à 5%
en
€ (classe
multi-niveaux)
128
Montant
total
HT
en
€
3712
Montant
TTC
en
€
4 454.40
L'ordinateur
portable pour
la maternelle
est à 720
€ TIC.
Conseil
Municipal
du
16 septembre
2021 Julien
RUARO
précise
qu'il
est
dommage
que
ce
dossier
n'ait
pas
été
discuté
en
commission
scolaire
et
en
commission
finances
(qu'il
serait
utile
de
créer).
Cela
permettrait
de
concevoir
un
plan
pluriannuel
d'investissements. Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
précise
que
la
commission
n'a
pas
lieu
de
prendre
des
décisions.
Cathy
VAUTRIN
rajoute
que
le
sujet
a été
discuté
en
commission
scolaire
en
mars.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
+ _
DE
DOTER
l'école
«Le
Cèdre
Bleu»
de
2 écrans
tactiles
sur
roulettes
ainsi
que
de
2
ordinateurs
portables
avec
tous
les
services
et
équipements
nécessaires
pour
leur
bon
fonctionnement
;
e
DE
COMMANDER
un
ordinateur
portable
supplémentaire
pour
remplacer
l'ordinateur
existant
devenu
obsolète
dans
la
classe
de
maternelle
:
e
D'ACCEPTER
le devis
de
la société
LBI
Systems
;
e
_ D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
commandes
de
matériels
et
équipements
numériques
pour
notre
école
(travaux
de
câblage,
solutions
interactives,
bureautique.)
dans
le
cadre
des
marchés
mis
à
disposition
par
le
groupement
de
commande
Fus@é
;
8
D’AUTORISER
Le
Maire
ou
son
représentant,
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2022
;
e
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'éducation
nationale
;
e
D'AUTORISER
ie
Maire
ou
son
représentant,
à solliciter
toutes
autres
subventions
au
nom
de
la
commune
;
e
D'INSCRIRE
au
budget
primitif
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
;
4,
COMMANDE
PUBLIQUE:
AUTRES
TYPES
DE
CONTRAT:
UEM-
ILLUMINATIONS
DE
NOËL
- CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
Le
Maire
informe
les
élus
que
le
contrat
de
prestation
de
location
des
illuminations
de
Noël
est
arrivé
à son
terme.
Il
est
donc
nécessaire
de
le
réviser.
L'UEM/URM
est
propriétaire
des
réseaux
d'éclairage
public
et
bénéficie
d'un
contrat
d'entretien
des
candélabres
sur
tout
le
ban
communal,
depuis
plusieurs
années.
Le
dernier
contrat
proposait
28
motifs
de
2 tailles
différentes
car
les
candélabres
sont différents
entre
l'entrée
Ouest
et
l'entrée
Est.
Le
montant
annuel
de
la
prestation
s'élevait
à 4379.38
€
TTC.
Il
comprenait
la
pose,
la
dépose,
le
stockage
et
l'entretien
du
matériel.
La
société
UEM
propose
un
nouveau
contrat
de
4
ans
avec
de
nouveaux
motifs
car
ceux
existants
sont
maintenant
vétustes.
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021 2021-033
Pour
obtenir
des
devis
comparatifs,
diverses
sociétés
ont
été
contactées
mais
seule
la
société
S.V.T
propose
les
mêmes
services
que
l'UEM.
Celle-ci
propose
des
illuminations
à
tarifs
bien
plus
élevés.
De
plus,
elle
n’est
pas
propriétaire
des
réseaux
et
ne
bénéficie
pas
d'un
contrat
d’entretien
des
candélabres,
il
est
donc
envisagé
de
reconduire
le
contrat
avec
l'UEM
et
ainsi
éviter
tout
problème.
Considérant
que
le
prochain
contrat
de
location
des
illuminations
de
Noël
avec
l'Usine
d'Électricité
de
Metz
conduira
à un
engagement
sur
4 ans
;
Considérant
que
l'UEM
est
propriétaire
des
réseaux
d'éclairage
public
et
possède
un
contrat
d'entretien
des
candélabres
sur
tout
le
ban
communal
;
Jacques
PABST
propose
de
choisir
un
motif
plus
imposant
pour
les
entrées
du
village.
(Cette
idée
est
retenue
dans
la
décision)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité,
»
D'ACCEPTER
de
reconduire
un
contrat
de
location
des
illuminations
de
Noël
sur
4
ans
avec
la
société
UEM,
comprenant
28
motifs
;
e
DE
CHOISIR
les
modèles
Virevolte
202922
et
Bouquet
202871
pour
toute
la
durée
du
contrat
;
D'AUTORISER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le dit-contrat
;
5.
FINANCES
LOCALES:
SUBVENTIONS
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'AMICALE
DES
SENIORS
Le
Maire
informe
les
membres
de
la
municipalité
que,
comme
chaque
année,
F Amicale
des
Seniors
sollicite
la
commune
afin
de
bénéficier
d’une
subvention.
En
2021,
l'association
n’a
pas
repris
ses
activités
mais
elle
a continué
à vivre
par
des
contacts
téléphoniques,
des
visites
auprès
des
plus
isolés
et
des
courriers
rassurants
pour
les
plus
inquiets. Durant
cette
période,
l'association
a
dû
assumer
ses
obligations
de
gestionnaire,
tenue
de
comptes,
préparation
de
bilan.
Des
projets
sont
toujours
d'actualité
pour
soutenir
les
anciens.
En
2020,
l'association
comptait
43
adhérents
et avait
reçu
500
€ de
subvention.
Aujourd'hui,
elle compte
65 adhérents
dont
45
du
village.
Il est précisé que la subvention
permet
uniquement
d'équilibrer le budget prévisionnel
de l'Amicale.
Jacques
PABST
demande
si l'association
possède
un
numéro
de
SIREN
obligatoire
pour
percevoir
des
subventions
de
la
part
d'une
commune.
Mme
KUNZ
présente
dans
le
public
et
vice-présidente
de
l'association précise
que l'Amicale
des Seniors
ne possède pas de numéro
de SIREN
mais est bien déclarée
auprès
des services
compétents.
Il faudrait
vérifier
cette
information
et savoir
si en Alsace-Moselle
cela
s'applique
également.
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021 M.
Olivier
RAIMONDEAU,
membre
de
l'Amicale
des
Seniors,
s'étant
retiré
des
débats
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
6
D'ACCORDER
une
subvention
à
hauteur
de
500
€
à
F'Amicale
des
Seniors
de
Coin-
lès-Cuvry.
e
DE
PREVOIR
les dépenses
au budget
primitif 2021.
6.
COMMANDE
PUBLIQUE
:AUTRES
TYPES
DE
CONTRATS
:CONVENTION
DE
SERVICE
- MISSION
RGPD
Les
collectivités
territoriales
traitent
chaque
jour
de
nombreuses
données
personnelles,
que
ce
soit
pour
assurer
la
gestion
administrative
de
leur
structure
(fichiers
de
ressources
humaines),
la
sécurisation
des
locaux
(vidéo-surveillance)
ou
la
gestion
des
différents
services
publics
et
activités
dont
elles
ont
la
charge.
Certains
de
ces
traitements
présentent
une
sensibilité
particulière
comme
le
fichier
d'aide
sociale.
Parallèlement,
l’environnement
numérique
est
confronté
à de
multiples
risques
tels
que
les
cyber-attaques.
C’est
dans
ce
contexte
que
différents
textes
ont
été
édictés,
notamment
un
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
d'application
directe
depuis
le
25
mai
2018.
Ainsi
chaque
collectivité
doit
obligatoirement
mettre
en
place
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD).
Ce
délégué
peut
être
un
agent
interne
à
la
Mairie,
un
élu,
une
entreprise
externe.
Il
est
préférable
de
nommer
quelqu'un
d'extérieur
aux
services
pour
éviter
les
conflits
d'intérêts
dans
l’utilisation
des
données.
Il
exerce
différentes
missions
:informer
et
conseiller
le
responsable
de
traitement
des
données
ainsi
que
les
employés
concernés,
contrôler
le
respect
du
règlement
européen
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données,
conseiller
la
collectivité
sur
la
réalisation
d’études
d'impact
sur
la
protection
des
données
et
en
vérifier
l'exécution,
coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
(CNIL)
et
être
le
point
de
contact
de
celle-ci.
À
cet
effet,
la
municipalité
a engagé
la
commune
dans
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
la
mise
en
conformité
des
traitements
de
données
conformément
aux
obligations
du
RGPD,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
04/07/2018.
Cette
convention
a été
actée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Meurthe-et-Moselle.
Celle-ci
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2021
puis
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d'un
an.
Toute
résiliation
de
la
convention
doit
être
réalisée
par
dépôt
d’un
préavis
avant
le
1
octobre.
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à 0.057%
de
l'assiette
retenue
correspondant
à la
masse
de
rémunérations
versées
aux
agents
tout
en
ne
pouvant
être
inférieur
à 30
€.
Depuis
l'application
de
la
convention,
la
commune
a toujours
versé
la
somme
de
30
€.
Par
courrier
du
17
juin
2021,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
propose
d'exercer
cette
mission,
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021 Ils ont d'ores
et déjà
développé
un
outil RGPD
présentant
de nombreux
avantages
:
-
Une
seule
application
regroupant
l'audit
et le portail
RGPD ;
-
Possibilité
de
visualiser
en
amont
tous
les
traitements
types
proposés,
pour
mieux
connaître
les
descriptions
attendues
;
-
Proposition
d'aide
à la
réponse
;
-
Proposition
de
traitements
types
déjà pré-remplis
;
-
Possibilité
de
disposer
de plusieurs
comptes
pour
une
même
structure ;
-
Gestion
des
demandes
auprès
du
DPD
depuis
l'application
;
- _ Une
vue
synthétique
de la mission
RGPD.
Le
CDG57
propose
également
que
le DPD
intervienne
sur
les lieux
au
minimum
1 fois
par
an
pour
conseiller,
assister
et
assurer
un
suivi
des
obligations
à
mettre
en
place.
Cette
visite
annuelle
permettra
ainsi
de
fixer
des
objectifs
à atteindre
sur
l’année
et par
conséquent
de
s'adapter
aux nouvelles
obligations
juridiques.
Le
CDG57
doit
se réunir
en
Conseil
d'Administration
fin septembre
pour
acter
la mission
et
fixer les tarifs
de
cette nouvelle
prestation.
Une
proposition
tarifaire
provisoire
nous
est déjà
parvenue
‘
Mise
en
place
(forfait)
Suivi
annuel
Accompagnement
bien
spécifique
sur
des
questions
ponctuelles
560€
(une
seule
fois)
200€/
an
250€/jour
ou 55€/h
Considérant
la convention
de mise
à disposition
de personnel
pour
la mise
en conformité
des
traitements
de données
conformément
aux obligations
du RGPD
actuellement
en vigueur
avec
le CDG54
;
VU
la proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle ;
Julien
RUARO
demande
si cette
compétence
est
vraiment
utile
pour
les
services
de
la Mairie
car
il
suppose
que
très peu
de dossiers
sont
concernés.
Il pense
uniquement
au
mailing.
Olivier
RAIMONDEAU
précise
qu'au
moins
90%
des dossiers
en Mairie
sont
concernés,
pour
en citer
les principaux
: Etat-Civil,
recensement
militaire,
urbanisme,
élections,
dossiers
scolaires,
…
Julien
RUARO
en
conclut
donc
que
le service
actuel
n'est pas
à la hauteur
de
ce dont
on
a besoin.
Annaëlle
CHAIGNON,
secrétaire
de
Mairie,
précise
que
le
CDG54
est
très
peu
actif.
Le
CDG
57
propose
bien plus
de services
utiles pour
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité,
e
D'ACCEPTER
la proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle ;
e
_ D'AUTORISER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à rompre
la
convention
actuellement
en
vigueur
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe
et Moselle
à partir
du
31
décembre
2021;
Conseil
Municipal
du
16 septembre
2021 7.
FONCTION
PUBLIQUE:
PERSONNEL
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
E.P.T
:SUPPRESSION
DE
POSTE
Le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
qu'il
appartient
aux
élus
de
décider
de
la
suppression
des
emplois
après
avis
du
comité
technique
paritaire
du
centre
de
gestion
de
la
Moselle. Le
14
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’accepter
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
à temps
non
complet,
19h/35ève
à
compter
du
14
mai
2021
pour
occuper
les
fonctions
de
technicien
de
surface.
Auparavant
l'agent
chargé
du
nettoyage
des
locaux
travaillait
16h30
par
semaine
et
est
aujourd’hui
parti
en
retraite.
Ce
poste
devenu
vacant
doit
être
supprimé
du
tableau
des
emplois
de
la
commune.
Le
comité
technique
paritaire
du
Centre
De
Gestion
de
la
Moselle
a
été
informé
de
ce
mouvement
et
a donné
son
accord
pour
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
à 16h30
par
semaine.
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, notamment
les articles 97 et 97 bis ;
VU
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en date
du
18 juin 2021
;
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
e
DE
SUPPRIMER
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
16h30
par
semaine
à
compter
de
ce
jour.
8.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:DECISION
D’ESTER
EN
JUSTICE
:
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
ELUS
L'assemblée
municipale
est
informée
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
Le
Maire
et
les
élus
ainsi
que
les
agents
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
résulte.
Ces
dispositions
permettent
de
protéger
les
élus
mais
également
leurs
familles,
y
compris
lorsqu'elles
sont
victimes
de
diffamation.
De
même,
la
commune
est
tenue
d'accorder
à son
maire
la
protection
fonctionnelle
« lorsque
celui-ci
fait
l’objet de
poursuites
pénales
à l’occasion
de
faits
qui
n’ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
» (art.
L
2123-34
du
CGCT).
Cette
protection
est
accordée
par
délibération
du
conseil
municipal.
A
noter
que
l'article
L.
2123-35
du
CGCT
relatif
à la
protection
fonctionnelle
ne
concerne
pas
tous
les
élus,
En
effet,
la
loi
vise
Le
Maire
ainsi
que
l'élu
municipal
ou
le
suppléant
ce
qui
recouvre
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation.
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021 2021-035
Toutefois,
le
Conseil
d'État
a
étendu
l'obligation
d'accorder
la protection
fonctionnelle
à tous
les agents
publics,
quels
que
soit leur mode
d’accès
à leurs fonctions.
Par
analogie,
l'ensemble
des
élus
locaux
pourraient
donc
être
éligibles
à
la
protection
fonctionnelle,
à
la
condition
toutefois
d’être
mis
en
cause
dans
cette
qualité.
Autrement
dit,
si ce sont
le plus
souvent
les
membres
de
l'exécutif
qui
sont
concernés,
il
est
possible
aux
membres
de
l'assemblée
de
bénéficier
de la protection.
Par
conséquent,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
Monsieur
Julien
RUARO,
conseiller
municipal,
s’est constitué
victime
d’une
diffamation
pour
des
propos
tenus
lors
du
conseil
municipal
du
25
février
2021.
À
cet
effet,
il
poursuit
pénalement
Mme
LINDEN-GUESDON
Maire
et
Mme
Raphaëlle
LEMOY,
conseillère municipale.
L'objet
de
la
discussion
portait
sur
le
point
n°5
«
DOMAINE
ET
PATRIMOINE:
LOCATIONS
: LOCATIONS
DES
PARCELLES
LIEU-DIT
LA
COTE
».
I] sollicite donc
la protection
fonctionnelle.
Cette protection
consiste
principalement
à prendre
en charge
les frais
d'avocat
des
élus.
A
savoir
que,
les
communes
sont
obligées
de
souscrire,
dans
un
contrat
d'assurance,
une
garantie
visant
à
couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et
les
coûts
qui
résultent
de l'obligation
de protection
à l'égard
du
maire
et des
élus
ayant
reçu
délégation.
Dans
les communes
de
moins
de
3 500
habitants,
le montant
payé
par
la commune
au
titre
de
cette souscription
fait l'objet d'une
compensation
par
l'État en fonction
d'un barème
fixé par le
décret
n°
2020-1072
du
18
août
2020.
Comme
pour
la précédente
demande,
notre
assureur
Groupama
peut
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
cette
affaire
au
titre
du
contrat
"responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus",
déduction
faite
d’une
franchise.
Jean-Claude
DROUET
précise
que
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal,
en
amont
de
la séance,
ont demandé
que
le vote soit procédé
à bulletin secret.
Un
vote a
donc
lieu.
Mesdames
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON,
Raphaëlle
LEMOY
et
Monsieur
Julien
RUARO
s'étant
retirés
des
débats
et du
vote,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
9 voix
pour
et
1 voix
contre
( Jacques
PABST)
:
8 DE
PROCEDER
au
vote
à bulletin
secret
;
Corinne
WEISSELDINGER
demande
pourquoi
on
accorderait
la
protection
fonctionnelle
à
un
conseiller
et pas à un
autre.
Jean-Claude
DROUET
précise
que
cela dépend
du
contexte.
Il est rappelé
les faits dans
lequel les propos
qui font l'objet d'une procédure
au
Tribunal
ont été tenus.
Régis
GAUTHIER
précise
que
le débat
est principalement
sur la reconnaissance
de la qualité d'élu
dans
ce que
réclame Julien RUARO.
Conseil
Municipal
du
16 septembre
2021 Olivier
RAIMONDEAU
précise
que
le
dossier
de
subvention,
faisant
l'objet
de
l'affaire,
a été
réalisé
par
Julien
RUARO
en
tant
que
citoyen
car
il
n'était
pas
encore
en
fonction.
Il
s'est
senti
attaqué
sur
un
dossier
réalisé
à titre
personnel.
De
plus,
il attaque
la
délibération
accordant
la
protection
fonctionnelle
à
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
et
à
Raphaëlle
LEMOY
en
précisant
que
la
protection
fonctionnelle
accordée
à Raphaëlle
LEMOY
n'est
pas
conforme
car
elle
est
conseillère
municipale
sans
délégation.
Et
il la
demande
pour
lui
qui
est
dans
le
même
cas.
Mesdames
LINDEN-GUESDON
Anne-Marie,
Raphaëlle
LEMOY
et
Monsieur
Julien
RUARO
s'étant
retirés
des
débats
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
par
6 voix
contre
et
4 voix
pour
:
+ DE
NE
PAS
ACCORDER
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
Julien
RUARO.
9.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE:
LOCATIONS
:
LOCATION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
Le
Maire
informe
l'Assemblée
Municipale
qu'il
y a
lieu
de
fixer
le
prix
de
location
des
terrains
communaux
pour
la
période
du
1
octobre
2021
au
30
septembre
2022
sachant
que
l’indice
de
fermage
a augmenté
de
1.09
%
par
rapport
à l’exercice
précédent
soit
106.48.
Il
s'agit
des
terrains
communaux
suivants,
non
soumis
au
statut
du
fermage,
à savoir
:
LOCATAIRES
SURFACE
DES
PRIX
2020
PARCELLES
Soit
1,50
€
l’are
PRÉ
MANGIN
NEISSE
Jean-Luc
6.875
ares
10.31
GUGGENBUHIL
Geoffrey
6.875
ares
10.31
HOUPERT
Roger
68.24
ares
102.36
PUGLIESE
Augustin
13.75
ares
20.63
SYNDICAT
HORTICOLE
ET
15
ares
22.50
ARBORICOLE
DE
COIN-LES-CUVRY
ET
ENVIRONS
GRAND
PRÉ
DU
TEMPLE
RICHERT
Marie-Antoinette
32.40
ares
48.60
LA
COTE
RUARO
Julien
et
Hijran
17.76
ares
26.64
Nota
: La
dernière
augmentation
date
de
2017
+ 0.20
€
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021 2021-036
Régis
GAUTHIER
explique
que
RICHERT
Marie-Antoinette
étant
inscrit
en
tant
qu'agriculteur
devrait payer son
bail en fonction
du statut du fermage.
Un
bail devrait
lui être réalisé.
Il est précisé
que
cette demande
lui a déjà
été faite
maïs
il a refusé
de signer
le bail.
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
propose
de suivre
l'indice
de fermage
et d'augmenter
la location
de
1.09%
ou
d'augmenter
à 0.50cts.
Monsieur
Julien
RUARO
s'étant
retiré
des
débats
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
:
e
DE
SUIVRE
l'évolution
de
l'indice
de fermage
et de
porter
pour
l'exercice
2021-2022,
le tarif
de
la location
à 1.52 € (soit + 1.09
%)
10.
INFORMATIONS
ET
DIVERS
Nouvelle
activité
sportive
à Coin-lès-Cuvry
Anne-Marie
LINDEN-GUESODN
remercie
Raphaëlle
LEMOY
pour
son
implication
dans
la
mise
en
place
de
nouveaux
de
couts
de
sport
dont
les
premiers
cours
ont
connu
un
franc
succès. Ceci
a entraîné
la création
d'un
cours
de
Yoga,
le mercredi
soir
de
19h
à 20h.
Les
premiers
cours
auront
lieu
en
octobre,
Réunion
La
Pommeraie
Une
réunion
publique
est prévue
le mercredi
06
octobre
à 19h30
dans
la salle du
Foyer
Rural.
Les
invitations
seront
distribuées
aux
habitants
concernés
dans
les prochains
jours.
Entretien
du
Cimetière
La
commission
solidarité
s’est
réunie
car
les
élus
reçoivent
régulièrement
des
reproches
sur
l'état
du
cimetière.
Il est
demandé
aux
élus
de
se
réunir
le
samedi
02
octobre
à 9h00
pour
désherber
le cimetière,
en
lançant
également
un
appel
aux
bonnes
volontés
des
habitants
via
panneau
pocket.
Un
second
passage
est prévu
le 23
octobre,
si l’état
du
cimetière
le nécessite
afin
qu'il
soit
propre
pour
la Toussaint.
Commission
crèche
David
WILHELM
précise
qu'il
a été lancé
un
appel
à candidatures.
Une
réunion
sera prévue
pour
étudier
les candidatures.
Travaux
chapelle
Saint Barthélémy
Un
devis
a été
reçu
pour
la
réparation
des
cloches
de
la
Chapelle.
Il s'élève
à 8 856
€ TTC,
uniquement
pour réparer
les cloches, le moteur
et refaire l'électricité. La présidente
du Conseil
de Fabrique
a été rencontrée pour
étudier les possibilités
de subventions.
Il nous
a été expliqué
que
le
conseil
de
fabrique
ne
peut
pas
subventionner
les
travaux
car
c'est
un
bâtiment
communal
et une
annexe
à l'Église
de
Cuvry.
Nous
sommes
en
train
de
nous
rapprocher
de
l'évêché.
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021 Panneau
d'affichage
Il faut
définir
l'emplacement
des
panneaux
d'affichage.
I
faut
4 m2,
à moins
d’un
kilomètre
de
toutes
habitations.
Le
seul
endroit
est autour
de
la Mairie
et du
Foyer
Rural.
Maintenant
il
faut savoir
si la Mairie
se dote
d’un
panneau
recto/verso
ou
2 panneaux.
Le
panneau
servira
pour
un
affichage
libre
à destination
de
tous.
Un
panneau
coûte
environ
1500 € HT
sans
la livraison
et les frais d'installation.
À
doubler
si l'on installe 2 panneaux.
Le choix se porte sur un panneau
recto/verso
à apposer
à proximité
du parking
du Foyer Rural
pour
permettre
de
tourner
autour.
Nouveau
recours
reçu
en Mairie
Julien
RUARO
a déposé
un nouveau
recours
contre
la Mairie
concernant
la délibération
du
07
juillet
2021
portant
sur
la
protection
fonctionnelle
accordée
à
Anne-Marie
LINDEN-
GUESDON
et Raphaëlle
LEMOY.
Vide
grenier
du
29
août
2021
Jean-Claude
DROUET
explique
que
le contexte
sanitaire
n’a
pas
aidé
à la réalisation
du
vide
grenier.
Une
semaine
avant
son
organisation,
il était
encore
incertain
de
la
réalisation
de
la
manifestation. Finalement
tout
s’est bien
passé.
Les
habitants
étaient
contents
de
pouvoir
participer
à cette
brocante
et de
voir
le village
animé.
Le pass-sanitaire était obligatoire pour se rendre
au stand de restauration. Toutes les personnes
étaient compréhensives. Un
rappel
a
été
fait sur
le respect
de
payer
1,5
€
après
3 mètres
offerts
pour
les
résidents
du
village. Un
grand
merci
à Nathalie
POUSSELER
qui a pris la décision
de nettoyer
tout le village
après
la brocante
et est ensuite
allée à la déchetterie.
Sans
autre
remarque,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22h53.
Récapitulatif
des
délibérations
votées
en
cette
séance
1.
Finances
locales :
Fiscalité
: Exonération
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
à
partir
du
01/01/2022
2.
Finances
locales:
Fiscalité:
Récupération
de
50%
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité perçue
par Metz
Métropole
3.
Commande
publique:
Marchés
publics:
Groupement
de
commande
avec
le
département
de la moselle
— opération
fus@é
4.
Commande
publique
: Autres
types
de
contrat
: UEM-illuminations
de
noël
— contrat
de prestation
de service
5.
Finances
locales : Subventions
: Demande
de subvention
de l’amicale
des
seniors
6.
Commande
publique
: Autres
types
de
contrats
: Convention
de
services
- Mission
RGPD
7.
Fonction
publique
: Personnel
titulaires
et stagiaires
de fa F.P.T
: Suppression
de poste
8.
Institutions
et vie
politique
: Décision
d’ester
en
justice
: Protection
fonctionnelle
des
élus
9.
Domaine
et patrimoine
: Locations
: location
des
parcelles
communales
10.
Informations
et divers
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021 021-037
Le
Maire
e-Marie
LINDEN-GUESDON
Le
secrétaire
de
séance
Chaisthe
C2
Le 2ère adjoint
Olivier
RAIMONDEAU
=
—_———
Le 3ère adjoint
Jacques
PABST
Cathy
VAUTRIN
=
3
e
7
DEm
issan
du
@nseil
Corinne
WEISSELDINGER
Sébastien
PIERRET
FN
==
ZT
Julien
RUARO
Martine
LE
BERRE
Christine
GANTER
id,
WILHELM
Ve
Teddy MANIÈRE
Raphaëlle LEMOY
Absent
excusé
Jean-Claude
DROUET :
Ce
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021