Compte-Rendu - CR Reunion 30 11 2016

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Compte-Rendu - CR Reunion 30 11 2016 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 30 11 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, Réunion du 30 Novembre 2016

Présents : MM. BACCONNET –BLANCHON – CHAMBON - CLOAREC – COTTET – DEBOUDARD - DUBOISSET – LENOBLE – POUCHOL -SENETAIRE Absents excusés : BARRIERE (pouvoir à Mr BLANCHON) - MOUILLET (pouvoir à Mr CLOAREC) - MOURLON (pouvoir à Mme LENOBLE).

Date de convocation : 23/11/2016

L'an deux mil seize, le 30 Novembre 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

Aucune remarque concernant le précédent compte-rendu.

Approbation du compte-rendu du 27/10/2016 : contre : 0 – abstention : 4 - pour : 9.

QUESTIONS DEBATTUES

Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires

* Dossier DETR 2016 : il doit être déposé avant le 15 décembre 2016. Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de reprendre les dossiers d'amende de police déposés en 2014 « aménagement

RD13-RD18 » et 2016 « accès et stationnement vers la maison de retraite » afin de constituer un

programme d'aménagement du Bourg. Le montant du dossier s'élèverait à 42 666,50 € H.T.- Le Conseil

Municipal approuve ce dossier et autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* Contrat Enfance Jeunesse : Dans le cadre de la nouvelle intercommunalité, Monsieur le Maire

propose de signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse de « Coeur de Combrailles » afin de

permettre le rattachement de la Communauté de Communes de Pionsat à ce contrat pour la période

2016-2017, étant donné que le contrat enfance jeunesse de Pionsat Communauté est arrivé à terme fin

2015. Accord.

* Convention de mise à disposition de l’assistance technique départementale pour une offre de

services de base dans le domaine de la « voirie » : sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

décide d’approuver les conditions générales de la mise à disposition de l’assistance technique

départementale en matière de voirie proposée à titre expérimental, d’approuver la convention, et

d’autoriser Mr le Maire à signer tous documents relatifs à cette mise à disposition.

* Contrat statutaires SOFAXIS : Le Maire rappelle que la commune est, par délibération du

06/09/2013, assurée dans le cadre du contrat groupe d’assurance « risques statutaires », géré par le

courtier SOFAXIS et souscrit par le Centre de Gestion auprès de la compagnie d’assurance « CNP ».

La compagnie d’assurance « CNP » a décidé d’augmenter de 5% le taux de cotisation à compter du

01/01/2017. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de continuer à être assuré par le contrat groupe

« CNP » de choisir les conditions suivantes : 8,84 % pour une franchise de 10 jours par arrêt pour la

maladie ordinaire uniquement.

* Point sur le RPI Biollet-Charensat-Espinasse : Lecture du courrier co-signé par les maires du RPI

et adressé à l’inspecteur d’académie suite au dernier conseil d’école extraordinaire afin d’expliquer la

nécessité de conserver les trois écoles.

* Devis de Sarl MAZET : pour installer une alarme à la salle polyvalente afin de lever les réserves

émises par la commission de sécurité lors de la dernière visite de contrôle. Le devis s'élève à 3516,00 €

HT. Le Conseil Municipal accepte ce devis.

Mairie de Charensat* Devis de l'entreprise BODET : pour la mise aux normes de l'électricité du clocher d’un montant de

1 824,00 € HT. Le Conseil Municipal accepte ce devis.

* Devis d’AKTIFCD pour la réalisation du bulletin municipal : 1296,00 € HT. Accord avec 12 voix

pour et 1 abstention.

* Mme PRESLE Clarisse souhaite connaître le prix du terrain viabilisé situé au-dessus de la maison de retraite. Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente du terrain à 2€/m² pour Mlle PRESLE Clarisse, agent communal.

* Demande de l’association sportive de foot pour la construction d’un local : Mr William MERLE, Président de l’association réitère sa demande pour construire un local de rangement de 5mx5 au stade. Le Conseil Municipal décide de déposer un permis de construire au nom de la commune, dans le prolongement du bâtiment existant.

* Demande de Mr Alain DUCROS : qui recherche un local qui pourrait lui servir de lieu de stockage le temps des travaux d’agrandissement de son atelier de menuiserie. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à un lieu qui pourrait convenir sur la commune, et propose en dernier recours le bâtiment communal à la Gorce. Accord du Conseil Municipal mais lui demander de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires (assurances…).

* SCI Kattaglaz : représentée par Mr François GLASZIOU, demande l’exonération à titre exceptionnelle de la taxe d’aménagement concernant la déclaration préalable d’une Habitation Légère de Loisirs au lieu-dit Puy Montaly d’un montant de : 1009 € (673 € part communale, 336 € par départementale). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la DDT d’accorder à Mr Glasziou un report de paiement de cette taxe. Accord à l’unanimité. Si cela n’est pas possible, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de l’exonérer de la part communale. Vote : 4 pour, 2 contre et 7 abstentions.

* Fibre optique : Mise en place de la fibre optique entre Biollet et Charensat, par la Raterie en souterrain, puis en aérien en remontant vers le bourg. Des travaux d’élagage sont prévus sur certaines parcelles. La Mairie doit prévenir les propriétaires.

* Remerciement des Pompiers du Montel de Gelat pour l’octroi de la subvention, et de la présence de

membres du Conseil Municipal à l’inauguration de leur centre d’intervention.

* Inscription au salon de la pêche 2017 : Accord pour participer au salon 2017, et octroyer une

subvention de 250 € à l’association des baux communaux pour financer les frais d’inscription.

* Demande de Pierre BOUCHET : qui souhaite utiliser la petite salle des fêtes pour exposer pendant la Foire aux Dindes au lieu d’être sous le chapiteau. C’est impossible car le comité des fêtes en a besoin.

* Chancelade : La pêche à l’étang de Chancelade reprend la semaine prochaine. Monsieur le Maire donne lecture de l’article que la commune a fait passer sur la Montagne pour la vidange « la municipalité remercie les personnes qui s’étaient portées volontaires pour la pêche à l’étang de Chancelade. Cette pêche n’a pu être effectuée que partiellement à cause des arrivées d’eau trop importantes. Cette opération effectuée sur une petite surface a permis de constater une densité importante de poissons et son excellent état sanitaire ». Un titre a été rajouté sans concertation avec la Mairie : « Pêche fructueuse à l’étang de Chancelade ».

Un débat s’en suit entre les membres du Conseil Municipal au sujet de l’organisation de la vidange.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,