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Déliberation - DM2025 291 exécutoire
Déliberation - DM2025 532 Exécutoire
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 532 Exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
il e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
lavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 532
CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE CUISINE COLLECTIVE EN CUISSON — LAVERIE — FROID ALIMENTAIRE — DISTRIBUTION ET ÉLECTROMECANIQUE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le théâtre Madeleine-Renaud dispose de salles de réception avec cuisines,
qui sont mises en location sur demande ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la maintenance annuelle du matériel de cuisine des salles de réception ;
Considérant que la société COMPÉTENCE CUISINE COLLECTIVE « 3C » propose de
réaliser la maintenance du matériel de cuisine du théâtre Madeleine-Renaud pour un montant annuel de 748, 80 € HT ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence, de signer un contrat relatif à la
maintenance du matériel de cuisine avec la société COMPÉTENCE CUISINE COLLECTIVE « 3C »;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 015 COYAK - LOS St AL |
ST” Réception en sous-préfecture le : & A1? E
Publication le : 2 1 JUIL, 2075
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat relatif à la maintenance du matériel de cuisine des salles de réception du théâtre Madeleine-Renaud avec la société COMPÉTENCE CUISINE COLLECTIVE « 3C », sise
40 rue des Mathouzines à DEUIL LA BARRE (95170) est accepté et signé.
SIRET : 352 822 522 00038
Article 2 :
Le montant annuel du contrat de maintenance est de 748,80 € HT (SEPT CENT QUARANTE- HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES HT), montant révisable annuellement selon la formule prévue à l’article XVI du contrat.
Article 3 :
Le présent contrat est conclu à compter de sa signature par les parties pour une durée d’une année et est renouvelable 3 fois par période successive d’un an, par tacite reconduction pour
une durée maximale de QUATRE (4) ans.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la
Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 Juillet 2025
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025- 532
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