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Déliberation - 32.2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 32.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Ë
PUS
rar
Publié le
4 {
fi,
Ju
:
ID:
083:
-20230413-322023-DE
MAIRIE D’ENTRECASTE Anse
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT DU VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris part
Séance
du
13
AVRIL
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
32/2023
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
treize
du
mois
d’avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
07
avril
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
CHATELLIER
Jean-
Marie,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJTAN
Christine,
GHIO
Patrick,
NGUYEN
Ly,
NICOT
Laetitia,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
TOURNAN
Géraldine
donne
procuration
à GIRAUD
Alain
QUILICI
Evelyne
donne
procuration
à MARY
Francis
BEUGNOT
Florent
donne
procuration
à NICOT
Laetitia
Secrétaire
de
séance
:WOLF
Roselyne.
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RESPONSABLE
DE
SERVICE
TECHNIQUE
À
TEMPS
COMPLET Le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
délibérant
de la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit de modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Social
Territorial.
|
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par le Conseil
Municipal
le 24 février 2023
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
d’ores
et
déjà
un
emploi
de
RESPONSABLE
DE
SERVICES
TECHNIQUES
afin
d’assurer
une
continuité
dans
les missions
mises
en
œuvre
actuellement
par M.
Gérard
LEYDIER,
prochainement
retraité,
et
occupant
actuellement
les
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
(17.5/359
et de Garde
champêtre
Chef Principal
à temps
non
complet
(17.5/35°).
La
suppression
des
postes
de M.
Gérard
Leydier
se fera
dès
leurs vacances
et après
avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
d’un
emploi
de
RESPONSABLE
DE
SERVICES
TECHNIQUES
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Emploi
permanent
e
Emploi
à temps
complet
à raison
de 35
heures
hebdomadaires
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
k
"7
nnaon
e
Ouvert
à tous
les grades
des
cadres
d’emplois
des Adjoin|
15: 0ë3-218300815:20230443.222023.DE
(Filière
Technique,
catégorie
C)
et
des
Techniciens
territoriaux
(Filière
Technique,
catégorie
B)
°
À
pourvoir
à compter
du
12
juin
2023
e
Missions
:
o
Diriger,
coordonner
et
animer
l’ensemble
des
services
techniques
;
o
Piloter
et
mettre
en
œuvre
les
projets
techniques
de
la
commune
;
o
Gestion
du
patrimoine
bâti
et
des
infrastructures
de
la
collectivité
en
relation
avec
les
partenaires
institutionnels,
les
concessionnaires,
utilisateurs
et
usagers
;
o
Gestion
du
parc
matériel,
etc.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
à l’unanimité
décide
:
-DE
CRÉER
un
emploi
permanent
de
RESPONSABLE
DE
SERVICES
TECHNIQUES
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
- DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
à Entrecasteaux
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY