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Déliberation - DCM 2025 014 Contrat Saisonnier Agent Technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 014 Contrat Saisonnier Agent Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
ST
le Se
69075
CE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Publié
le
“
ID
:083-218300515-20250318-2025_014-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
bein
Séance du 18/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n° 2025/014
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
— AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
NOMBRES
DE
MEMBRES
{
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
14
mars
2025,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-
Marie. Absents
ayant
donné
procuration
:
MAUREL
Isabelle
(pouvoir
donné
à TACHDJIAN
Christine),
BRUNET
Florian
{pouvoir
donné
à MARY
Francis).
Absents
excusés: DELCHEVALERIE
Bernard
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
le Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L332-23
2° ;
Considérant
que
l’article
L332-23
2°
du
CGFP
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
saisonniers
des
services
techniques,
de
procéder
au
recrutement
d’un
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Nature
de
l'emploi
: non
permanent,
Nature
du
contrat
: lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(Art.
L332-23
2°
CGFP),
-
Durée
du
contrat :
5,5
mois,
-
A compter
du
: 15
avril 2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
mp
00
EE.
ID
: 083-218300515-20250318-2025_014-DE
-
Temps
de travail
: Temps
non
complet
à hauteur
de
30
heures
/ semaine,
-__
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
-
Missions
principales
: entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie,
-
Rémunération :
Traitement
indiciaire
défini
en
référence
au
1
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C3),
pour
indication
: Indice
majoré
366
/
Indice
brut
: 367,
auquel
s'ajoute
les suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les qualifications
et expériences
détenues
par
l'agent.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Commune
;
Fait et délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le Secrétaire,
Le
Maire,
Roselyne
WOLF
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr