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Conseil Municipal - CM du 12 avril 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 AVRIL
2017 à VINGT HEURES TRENTE
Nom Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir à
François
CHEVALLIER-MAMES Maire
X
Elie STÉVANCE Maire-adjoint X
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller X
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X Annick LEPAGE
Carol BAVAY Conseiller X Michel BORREL
Didier CHARRIAL Conseiller X Jocelyne VANESON
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 10 4
Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’Unanimité des
présents.
Secrétaire de séance : M. Michel BORREL
VOTE DES TAUX 2017
Monsieur CHEVALLIER MAMES propose au conseil municipal le maintien des taux d’imposition communaux de 2016,
Après débat et discussion, le conseil municipal DECIDE,
à l’unanimité :
- De maintenir les taux fixés par le conseil municipal en 2016
tout en intégrant les conséquences du passage en FPU
- D’appliquer, pour 2017, les taux suivants :
Taxe d’habitation……………………………. : 13.69 %
Taxe foncière………………………………… : 22.32 %
Taxe foncière non bâti ……………………… : 68.35 %
VOTE DU BUDGET 2017- M14
Monsieur CHEVALLIER MAMES présente les éléments budgétaires pour 2017.
Le budget primitif 2017 de la comptabilité M14 de la commune est présenté par chapitre pour des montants de :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses – Recettes : 553 942.89 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses – Recettes : 432 016.21 €
Le conseil municipal vote ce budget, à l’unanimité des membres présents et représentés. Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal,
DECIDE, à l’unanimité d’accorder les subventions aux associations ci-dessous mentionnées :
Chapitre 65 - Ligne 65738 du budget :
Association des Amis de l’Eglise 855 €
Ass.Tennis de Table de Courtomer 200 €
Ass. Courtomer en vadrouille 200 €
Ass. Bonjour la forme 200 €
Ass. Pourquoi Pas 200 €
Ass. Chamboultout Courtomer 200 €
Ass. Courtobiblio 200 €
Ass. Des cadets Pompiers de Mormant 200 €
Ass. Amicale Sapeurs Pompiers Rozay 200 €
Croix Rouge Française 200 €
Epicerie solidaire LE GRENIER 77 200 €
Soit un montant total de: 2 855 €
Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2017 de la comptabilité M14. Il est précisé que le versement de la subvention communale ne se fera qu’après le dépôt en mairie du livre comptable et du dernier rapport de l’assemblée générale de l’association concernée.
ORGANISATON DU BUREAU DE VOTE (LES 23 ET 7 MAI)
Le bureau de vote pour les deux tours est établi.
QUESTIONS DIVERSES :
l Discussion sur l'organisation des fêtes de la pentecôte et de la Saint Jean
l Présentation de l'association ENTRAIDE DEPLACEMENT
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.