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Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 AVRIL 2018 à VINGT
HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-
MAMES Maire X
Élie STÉVANCE Maire-adjoint X
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller X
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Carol BAVAY Conseiller X Michel BORREL
Didier CHARRIAL Conseiller X
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 11 3
Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’Unanimité des
présents.
Secrétaire de séance : Magali PHILIPPE
M49 : COMPTE DE GESTION 2017,
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2017 de la comptabilité M49 émis par Mme le receveur municipal de la trésorerie de Rozay en Brie, comptable de la commune, et autorise monsieur le maire à signer le compte de gestion 2017.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
M49 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Après avoir confié la présidence à Monsieur ALARD André, doyen d’âge, afin de mettre au vote le compte administratif 2017 de la comptabilité M49, monsieur le maire quitte la salle de conseil.
Le compte administratif 2017 de la M49 (Eau Assainissement) est présenté pour des montants de :
• Section d’exploitation Dépenses : 30 234.06 €
• Section d’exploitation Recettes : 63 127.95 €
• Section d’investissement Dépenses : 254 933.17 €
• Section d’investissement Recettes : 114 456.43 €
Le compte administratif 2017 de la M49 est approuvé à l’unanimité. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
M49 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Monsieur le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance. Affectation du résultat de la comptabilité M49 :
Exploitation:
Résultat 2017……………………. 32 893.89 €
Résultats antérieurs…………….. 14 793.49 €
Total ……………………………. : 47 687.38 €
Investissement :
Résultat 2017……(déficit)) : -140 476.74 €
Résultats antérieurs…(excédent) : 127 417.03 €
Déficit à reporter :……….…... : - 13 059.71 €
Soit au 002 (Recette/Fonctionnement) : 34 627,67 €
Soit au 001 (Dépense/Investissement) : 13 059,71 €
Soit au 1068(Recette/Investissement) : 13.059,71 €
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de la comptabilité
M49 à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
M49 : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire présente les ressources nécessaires pour le M49 et l'impact sur la surtaxe concernant l'eau et l'assainissement.
Après débat et discussion, le conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité :
- D'annuler la délibération n°18/2016
- D'augmenter la part fixe de 20 € pour l'eau et de 10 € pour
l'assainissement
Soit :
Eau
- par fixe pour un montant de 50 €
- surtaxe par m3 pour un montant de 0,76 €
Assainissement :
- part fixe pour un montant de 40 €
- surtaxe par m3 pour un montant de 2,18 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
M49 : BUDGET 2018
Le budget primitif 2018 de la comptabilité M49 de la commune est présenté pour des montants de :
Section d’exploitation… : 127 741.17 €
Section d’investissement : 152 386.91 €
Le budget primitif 2018 de la M49 est approuvé à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
M14 : COMPTE DE GESTION 2017
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2017 de la comptabilité M14 émis par Mme le receveur municipal de la trésorerie de Rozay en Brie, comptable de la commune, et autorise monsieur le maire à signer le compte de gestion 2017.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
M14 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Après avoir confié la présidence à Monsieur ALARD André, doyen d’âge, afin de mettre au vote le compte administratif 2017 de la comptabilité M14, monsieur le maire quitte la salle de conseil.
Le compte administratif 2017 du budget de la commune M14, est présenté pour des montants de :
l Section de fonctionnement Dépenses : 420 163. 87 €
l Section de fonctionnement Recettes : 435 846.68 €
l Section d’investissement Dépenses : 171 022.44 €
l Section d’investissement Recettes : 58 104.77 €
Le compte administratif 2017 du budget M14 est approuvé à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
M14 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Monsieur le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance. Affectation du résultat de la comptabilité M14 :
Fonctionnement :
Résultat 2017……………………. 29 447.18 €
Résultats antérieurs…………….. 125 532.89 €
Total ……………………………. : 154 980.07 €
Investissement :
Résultat 2017……(déficit )) : - 97 303.39 €
Résultats antérieurs…(excédent) : 146 144.32 €
Excédent à reporter :……….…... : 48 840.93 €
Soit au 002 (Recette/Fonctionnement) : 154 980,07 €
Soit au 001 (Recette/Investissement) : 48 840,93 €
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de la comptabilité M14 à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
M14 : VOTE DES TAUX
Monsieur CHEVALLIER MAMES propose au conseil municipal le maintien des taux d’imposition communaux de 2017,
Après débat et discussion, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :
- De maintenir les taux fixés par le conseil municipal en 2017
- D’appliquer, pour 2018, les taux suivants :
Taxe d’habitation……………………………. : 13.69 %
Taxe foncière………………………………… : 22.32 %
Taxe foncière non bâti ……………………… : 68.35 %
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. M14 : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS / CCAS
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité d’accorder les subventions aux associations et au CCAS ci-dessous mentionnées :
Chapitre 65 - Ligne 65738 (associations) et 657362 (CCAS) du budget M14:
Ass.Tennis de Table de Courtomer………… 200. €
Ass. Courtomer en vadrouille……………….. 200 €
Ass. Bonjour la forme……………………….. 200. €
Ass. Pourquoi Pas…………………………… 200. €
Ass. Chamboultout Courtomer........................ 200 €
Ass. Courtobiblio............................................. 200 €
Ass. Des cadets Pompiers de Mormant……. 200. €
Ass. Amicale Sapeurs Pompiers Rozay……. 200. €
Croix Rouge Française…………………….. 200. €
Epicerie solidaire LE GRENIER 77… .…... 200. €
CCAS............................................................. 4 597 €
DECIDE, pour l'Association des Amis de l'Eglise, par 6 voix contre, 5 pour et 1 abstention :
l De ne pas maintenir le montant de la subvention accordée ces dernières années à 855 €
l De réduire le montant de la subvention à 500 €
Soit un montant total pour les associations de: …….. 2 500. €
Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2018 de la comptabilité M14.
Il est précisé que le versement de la subvention communale ne se fera qu’après le dépôt en mairie du livre comptable et du dernier rapport de l’assemblée générale de l’association concernée.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
M14 : BUDGET 2018
Monsieur CHEVALLIER MAMES présente les éléments budgétaires pour 2018.
Le budget primitif 2018 de la comptabilité M14 de la commune est présenté par chapitre pour des montants de :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses – Recettes : 611 035.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses – Recettes : 638 850.00 €
Le conseil municipal vote ce budget, à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
QUESTIONS DIVERSES
l Fêtes de la Saint Jean le 23/06/2018
l Nettoyage de la commune prévu le 20/06/2018
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents. L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.