Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 Arrêté 004 DA PERM Ville STM Travaux Couran
Arrêté - 2024 Arrêté 001 001 DA PERM Ville STM URGENCE 10
Arrêté - 2023 Arrêté 126 172 DA PERM SVR Ville 29092023?v
Arrêté - 2025 Arrêté 001 DA PERM AQUALIA Assainissement V
Arrêté - 2025 Arrêté 034 DA VILLE Rue des Bois du Seigneu
Arrêté - 2025 Arrêté 048 DA VILLE Stade Des Grands Prés
Arrêté - 2025 Arrêté 014 DA VILLE Chemin de Volhard 10012
Arrêté - 2025 Arrêté 192 DA SAMU sur l'ensemble des rues
Arrêté - 2025 Arrêté 013 DA VILLE Chemin de Volhard 10012
Arrêté - 2025 Arrêté 047 DA VILLE Stade Des Grands Prés
Arrêté - 2025 Arrêté 005 DA PERM Ville STM Travaux Urgents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 005 DA PERM Ville STM Travaux Urgents)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ Wernouillef28 Vernouillet, le 06 janvier 2025 ARRETE DE REGLEMENTATION PERMANENT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Direction des Services Techniques Municipaux DS/CC/JC/2025/005 Réf. : 2025-Arrêté-005-DA-PERM-Ville STM-Travaux Urgents.docx AU DROIT DES CHANTIERS DE TRAVAUX URGENTS SUR LA COMMUNE DE VERNOUILLET DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025 Le Maire de la Commune de VERNOUILLET, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213 -6.1 inclus, Vu le Code de la Route, et les textes qui l'ont complété ou modifié, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | - 4ème partie - signalisation de prescription, Livre | - 8ème partie signalisation temporaire) modifiés et approuvés par les arrêtés du 11 février 2008, Vu l'avis du Commissaire de Police, Chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer en raison de leur caractère d'urgence, les interventions et la mise en œuvre de chantiers sur les espaces publics, exécutés par les Services Techniques Municipaux (Espaces verts - Propreté, Voirie — Manutention, Garage, Roulage, Patrimoine - Bâtiment, Fontainerie, Urbanisme - Bureau d'Etudes, Astreinte Technique) de la commune de Vernouillet, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, du personnel chargé d'intervenir ou d'exécuter les travaux, et qu'il convient de réduire la gêne occasionnée à la circulation, ARRÊTE PERMANENT: Article 1: Les Services Techniques Municipaux sont autorisés à intervenir ou entreprendre en urgence, des travaux sur la voirie de la commune de Vernouillet, sans arrêté spécifique préalable, et ce du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Article 2: Les travaux s'effectueront si possible par demi-chaussée. À défaut et pour des raisons techniques uniquement, les Services Techniques Municipaux seront autorisés à barrer la voie durant la période d'intervention. Article 3: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets ainsi qu'aux propriétés riveraines, , aux piétons et aux cyclistes sera maintenu. Article 4: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée. Article5: La signalisation correspondante sera mise en place conformément aux dispositions réglementaires par les Services Techniques de la Mairie de Vernouillet - Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre - BP 20113 - 28509 VERNOUILLET CEDEX. La Mairie de Vernouillet sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Article 6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7: Conformément au code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délais de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 8: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire Damien STEPHO is __— Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice Legendre = es di BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Fame UT Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www. vernouillet28.fr Ville amie des enfants Publié le : 09/01/2025