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Arrêté - 2023 Arrêté 126 172 da Perm SVR Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 Arrêté 126 172 da Perm SVR Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_«Wernouillet
23
Vernouillet,
le 26/09/2023
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
PERMANGNT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2022/(126)172 Réf.
: 2023-Arrêté-126-172-DA-PERM-SVR-Ville.docx
NETTOYAGE
ET
DEGORGEMENT
DU
RESEAU
ASSAINNISSEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
VERNOUILLET
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213
-6.1
inclus,
Vu
le Code
de
la Route,
et
les
textes
qui
l'ont complété
ou
modifié,
Vu
l'article
R
610-5
modifié
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
Interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
Interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| - 4ème
partie
- signalisation
de
prescription,
Livre
| -
8ème
partie
signalisation
temporaire)
modifiés
et approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
en
raison
de
leur
caractère
répétitif,
les
interventions
courantes
et la
mise
en
œuvre
de
chantiers
courants
divers
sur
les
espaces
publics,
exécutés
par
l'entreprise
SVR
représentée
par
M.
Bernard
Aurélien
—
6Gbis
chemin
de
Blainville
- CS90106
Vernouillet
-
28109
Dreux
Cedex,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
personnel
chargé
d'intervenir
ou
d'exécuter
les travaux,
et qu'il
convient
de
réduire
la gêne
occasionnée
à
la
circulation,
ARRÊTE
PERMANENT:
Article
n°1:
La
circulation
pourra
être
perturbée,
sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
situés
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Vernouillet,
ainsi
que
sur
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
en
raison
de
travaux
effectués
par
SVR
représenté
par
M.
Bernard
Aurélien
—
6bis
chemin
de
Blainville
-
CS90106
Vernouillet
—
28109
Dreux
Cedex,
pour
une
durée
de
365
jours,
du
30
septembre
2023
au
30
septembre
2024
et
de
8h00
à
18h00.
Article
n°2:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°3
: L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et cyclistes.
Article
n°4
: Les
chantiers
non
urgents
effectués
par
les
entreprises
doivent
faire
l'objet
d'un
arrêté
pris
selon
la
réglementation
(réforme
des
DT.
- DI.CT).
Article
n°5:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
lés
soins
du
demandeur. L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°6
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
n°7
: Conformément
au
code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°8
:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madäme/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
SVR,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
HT
ge
L
f
sc
=
.
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
ec
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Mauricelègendre
______—
/
k
vs
|
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Four
(e_ÿ
unicofe
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62?
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28
fr
Ville amie des anfants
Publié le : 29/09/2023