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Arrêté - 2024 Arrêté 001 001 DA PERM Ville STM URGENCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 001 001 DA PERM Ville STM URGENCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_aWernouillet
23
Vernouillet,
le 04
janvier
2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
PERMANÆNT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(001)001 Réf.
: 2024.Arrêté-001-001-DA-PERM-Ville
STM
URGENCE.docx
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
COURANTS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
DE
LA
COMMUNE
DE
VERNOUILLET
DU
er
JANVIER
2024
AU
31
DECEMBRE
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213
-6.1
inclus,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
les
textes
qui
l'ont
complété
ou
modifié,
Vu
l'article
R
610-5
modifié
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
Interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| -
4ème
partie
- signalisation
de
prescription,
Livre
| —
8ème
partie
signalisation
temporaire)
modifiés
et approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
en
raison
de
leur
caractère
d'urgence,
les
interventions
et
la
mise
en
œuvre
de
chantiers
sur
les
espaces
publics,
exécutés
par
les
Services
Techniques
Municipaux
(Espaces
verts
-
Propreté,
Voirie
—
Manutention,
Garage,
Roulage,
Patrimoine
- Bâtiment,
Fontainerie,
Urbanisme
—
Bureau
d'Etudes,
Astreinte
Technique)
de
la
commune
de
Vernouillet,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
personnel
chargé
d'intervenir
ou
d'exécuter
les
travaux,
et
qu'il
convient
de
réduire
la
gêne
occasionnée
à
la circulation,
ARRÊTE
PERMANENT:
Article
1:
La
circulation
pourra
être
perturbée,
sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
situés
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Vernouillet,
ainsi
que
sur
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
en
raison
de
travaux
effectués
par
les
services
techniques
de
la
Mairie
de
Vernouillet,
pour
une
durée
indéterminée
et
de
7h00
à
19h00.
Article
2:
Les
travaux
s'effectuerant
si
possible
par
demi-chaussée.
À
défaut
et
pour
des
raisons
techniques
uniquement,
les
Services
Techniques
Municipaux
seront
autorisés
à
barrer
la
voie
durant
la
période
d'intervention,
Article
3:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ainsi
qu'aux
propriétés
riveraines,
,aux
piétons
et
aux
cyclistes
sera
maintenu.
Article
4:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
rticle5:
Les
chantiers
non
urgents
effectués
par
les
entreprises
doivent
faire
l'objet
d'un
arrêté
pris
selon
la
réglementation
(réforme
des
D.T.
- DI.C.T).
ArticleG6:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
Vernouillet
-
Esplanade
du
8
mai
1945
-
Maurice
Legendre
-
BP
20113
-28509
VERNOUILLET
CEDEX.
La
Mairie
de
Vernouillet
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
7:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réserves.
Article
8:
Conformément
au
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recaurs
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
9:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
amien
STEPHO
SJ ©
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Mair
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Maï
1945
- Mauÿice-legendre
sé
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Fame
|
Tél:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: ww
vernouillet28
fr
Ville amila
des enfants
unicef
ti
Publié le : 10/01/2024