Arrêté - Arrêté 2023 090 BIS

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Arrêté - Arrêté 2023 090 BIS Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 090 BIS)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, N° 2023-090 BIS

Annule et remplace le précédent arrêté

VILLE de COUBRON ARRETE CADRE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE Seine-Saint-Denis RACCORDEMENT DE FIBRES OPTIQUES POUR LE DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA COMMUNE

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6-1, L.2122-24, L.2122-28, L.2521-2,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.610-5 et R.644-2-1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (8ère partie- signalisation temporaire) modifié,

VU l'arrêté municipal permanent n°2023-007 du 9/01/2023, interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,

VU la décision municipale n°025-22 en date du 21 mars 2022, portant attribution du marché n°20211103 — Rénovation-extension de la vidéoprotection et du réseau de fibres optiques de la ville de Coubron, et les maintenances associées, avec la société SPIE CITY NETWORKS,

VU la demande de la société SPIE CITY NETWORKS en date 25/07/2023, domiciliée 10 avenue de l'Entreprise — Campus St Christophe — 95863 CERGY PONTOISE, pour effectuer des travaux d'aiguillage, tirage de fibres optiques sur infrastructure Télécom existant, et installation d'un nouveau système de vidéoprotection urbaine sur l'ensemble des voies de la commune,

VU la demande de mise à jour des sous-traitants faite par la société SPIE CITY NETWORKS en date du 3 octobre 2023,

CONSIDERANT que le titulaire de l'accord-cadre des travaux peut faire appel aux services de sa sous-traitance, les entreprises :

- SPLICE TELECOM, domiciliée 30 Route de Clermont à BERNES SUR OISE (95340),

AMK.TP domiciliée 3 allée des Favrieux à VILLEVAUDE (77140)

CONSIDERANT que ces entreprises sollicitent l'autorisation de mettre en œuvre des mesures de circulation appropriées, dans le cadre des travaux de raccordement de fibres optiques aux besoins du déploiement de caméras et de systèmes de vidéoprotection urbaine, mandatées par la commune,

CONSIDERANT que ces travaux seront programmés entre le 21 août 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, sur l'ensemble du territoire communal,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies de circulation de Coubron,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Les entreprises SPIE CITY NETWORKS, SPLICE TELECOM, AMK.TP mandatées par la commune de Coubron sont autorisées à entreprendre des travaux d'aiguillage et tirage de câbles de fibres optiques en ouvrage Télécom existant et installation d'un nouveau système de Vidéo Protection Urbaine en domaine public sur l'ensemble des voies de la commune du 21 août 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

ARTICLE 2 :

Pendant la période programmée des travaux, la circulation sera régulée et le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté sur diverses voies de la Commune.

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Annule et remplace le précédent arrêté

ARTICLE 3:

Les dispositions prévues au présent arrêté entreront en vigueur dès :

Ÿ_ qu'une déclaration conforme au modèle annexé ci-joint sera adressée 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux aux services techniques de la Commune.

Y” que cette déclaration sera validée par un représentant de la Direction des Services Techniques de la commune, 3 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Dans le cas de brève durée de travaux avec nécessité d'urgence, le délai de la déclaration préalable peut être ramené à 2 jours avant le début des travaux.

Elle comprendra notamment :

“La vitesse limite à respecter au droit du chantier,

“Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier. La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (art. R.417-10 du Code de la Route),

“ Les dates et plages horaires d'application de ces conditions,

“Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.

ARTICLE 4:

La signalisation afférente à ces chantiers est à la charge de l'entreprise exécutant les travaux. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. La signalisation devra être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire des routes et autoroutes.

ARTICLE 5 :

L'affichage du présent arrêté et de la déclaration préalable devront avoir lieu 48h00 avant les travaux. La déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise exécutant les travaux.

ARTICLE 6:

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté ainsi que la déclaration préalable seront affichés en Mairie et publiés au Recueil des Actes Administratifs communaux.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Chef de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,

Monsieur le Chef de la Police municipale,

La Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93,

Les entreprises SPIE CITY NETWORKS, SPLICE TELECOM, AMK.TP,

L'entreprise SEPUR, pour information,

Monsieur le Directeur des Transports Transdev/TRA, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil- 7 rue Catherine Puig -93100 Montreuil, dans

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Annule et remplace le précédent arrêté

les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Fait à Coubron, le 4 octobre 2023.

Ludovic TORO

jonal d'Ile-de-France

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