Déliberation - N 43 FONCIER Convention de mise a disposition par l EPFL Pays Basque au profit de la commune de locaux sis quai de Lesseps Avenant n 3

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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N° 43

Séance du 11 décembre 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Lacassagne présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FONCIER - Convention de mise à disposition par l’EPFL Pays-Basque au profit de la commune de locaux sis quai de Lesseps – Avenant n°3.

Dans le cadre du projet d’aménagement Rive droite Adour, l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque a acquis à la ville de Bayonne et pour le compte de l’Agglomération Côte Basque-Adour, la propriété de l’immeuble sis 16 et 17 quai de Lesseps.

Dans l’attente de la réalisation définitive de cette opération, et afin de ne pas laisser ces biens inoccupés, l’EPFL Pays Basque a conclu avec la commune de Bayonne, le 28 avril 2011, une convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de ces locaux à usage d’entrepôts pour le musée Bonnat-Helleu, le musée Basque et de l’histoire de Bayonne et les services municipaux.2

Cette convention, qui a fait l’objet de deux avenants de prorogation, arrive à échéance le 31 décembre 2014. Compte-tenu de la nécessité pour la Ville de continuer à disposer de ces biens, l’EPFL Pays Basque a consenti à prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2015, les termes du contrat initial restant inchangés.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’EPFL Pays Basque, l’avenant n° 3 à la convention ci-annexé.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.