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Déliberation - N 50 FONCIER Convention de mise a disposition au profit du CCAS de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps Avenant n 5
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 FONCIER Convention de mise a disposition au profit du CCAS de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps Avenant n 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Candillier, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Convention de mise à disposition au profit du Centre Communal d’Action Sociale de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps - Avenant n° 5.
Lors de la précédente délibération, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant prolongeant d’un an la durée de la convention d’occupation en date du 28 avril 2011 signée entre la Ville de Bayonne et l’EPFL, propriétaire de l’immeuble, concernant les locaux sis aux 16 et 17, quai de Lesseps pour une surface totale de 753,79 m².
Par convention en date du 10 août 2011, la Ville a mis à disposition du CCAS une partie desdits locaux pour une surface de 183,13 m², afin que celui-ci puisse organiser la distribution des denrées fournis par la Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque.
Le contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2016, il convient donc de reconduire cette convention d’occupation précaire et révocable. Le renouvellement s’effectuera aux mêmes clauses et conditions et pour une durée correspondant à celle de la mise à disposition de l’immeuble par l’EPFL, soit pour une année à compter du 1er janvier 2017, avec la 2
possibilité d’une tacite reconduction dont la durée ne pourra excéder le 6 décembre 2018 (échéance du portage foncier du bien par l’EPFL).
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CCAS de Bayonne l’avenant n° 5 correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial