Déliberation - N 34 FONCIER Convention de mise a disposition par EPFL Pays Basque au profit de la commune de locaux sis quai de Lesseps Avenant n 2

Documents similaires

Déliberation - N 47 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 43 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 49 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 44 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 50 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 48 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 58 FONCIER Avenant a la convention de mise

Déliberation - N 35 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 57 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 292 FONCIER Mise à disposition de locaux au

Déliberation - N 34 FONCIER Convention de mise a disposition par EPFL Pays Basque au profit de la commune de locaux sis quai de Lesseps Avenant n 2 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 34 FONCIER Convention de mise a disposition par EPFL Pays Basque au profit de la commune de locaux sis quai de Lesseps Avenant n 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°34

Séance du 30 janvier 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, M. Barrère, Conseillers Municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Dumas, M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet- Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Thicoïpé.

EXCUSE : M. Ugalde.

ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.

SECRETAIRE : Mme Salducci.

Mme Lauqué présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FONCIER – Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque au profit de la commune de Bayonne de locaux sis quai de Lesseps – Avenant n° 2.

Dans le cadre du projet d’aménagement du pôle multimodal du quartier de la gare, l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque a acquis à la ville de Bayonne et pour le compte de l’Agglomération Côte Basque-Adour, la propriété de l’immeuble sis 16 et 17 quai de Lesseps.2

Dans l’attente de la réalisation définitive de cette opération, et afin de ne pas laisser ces biens inoccupés, l’EPFL Pays Basque a conclu avec la commune de Bayonne, le 28 avril 2011, une convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de ces locaux à usage d’entrepôts pour le musée Bonnat-Helleu et les services municipaux.

Cette convention, arrivée à échéance le 31 mars 2013, a fait l’objet d’une première prorogation d’un an, actée par avenant n° 1. Compte tenu de la nécessité pour la Ville de continuer à disposer de ces biens au-delà du 31 mars 2014, l’EPFL Pays Basque a consenti à prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2014, les termes du contrat initial restant inchangés.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’EPFL Pays Basque, l’avenant n° 2 à la convention ci-annexé.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.