Compte-Rendu - cm 22.01.26 compte rendu

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Compte-Rendu - cm 22.01.26 compte rendu Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 22.01.26 compte rendu)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2022

Présents : Isabelle ANDRADE – Alain BOLERY - - Blandine DUCHON - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN - Carole FEJARD – Michel GAY - Marion JOLIVET - Sylvie LAPALUS -– Claudette TRONCY.

Absent excusé : Marie-Laure BONAFINI - Ludovic GRIMALDI - Philippe LEVEQUE - Thierry MYARD - Antonio Paulo TERROSO

Secrétaire de séance : Carole FEJARD

Lecture du compte rendu du CM du 15/12/2021 et approbation.

Monsieur le Maire présente la démission de Monsieur Ludovic GRIMALDI. Cette démission a été transmise en sous préfecture pour enregistrement. Le conseil municipal en prend acte et sera désormais composé de 14 membres.

Il n’est pas nécessaire de le remplacer dans les commissions communales et intercommunales.

I Intégration du zonage assainissement collectif et eaux pluviales au PLU Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la fin de l’enquête publique et l’approbation du zonage assainissement collectif et eaux pluviales (séance du 15.12.2021). l’étape suivante est l’intégration au PLU.

Les conseillers muncipaux approuvent à l’unanimité intégration de cette étude et du réglement au PLU.

II Ecole numérique

La commune de Chandon a bénéficié de l’attribution d’une subvention France Relance du ministère de l’éducation nationale suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaire 2021 de 4 280.00 € pour 6 200.00 € TTC de dépenses. Les enseignants souhaitent être équipés de tablettes pour les enfants. Trois devis ont été réalisé en ce sens :

- Performances : 5 206.00 € HT soit 6 247.20 € TTC

- La Poste : 7 896.00 € HT

- Elan : 5 624.00 € HT soit 6 748.80 € TTC

- Logiciel chez Jocatop : 424.00 € TTC

Le reste à charge pour la commune sera pris sur les crédits habituellement alloués pour renouveller les ordinateurs. Il n’y aura donc pas d’achat de PC neuf cette année. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve les devis Performances et Jocatop.

III Intercommunalité

Monsieur le Maire rend compte des dernieres réunions et invites les autres conseillers à faire de même. La commission déchet a acté le passage à une semaine sur deux du ramassage en porte à porte des ordures ménagères. Cela diminue de 20% le coût du rassage et permettra de faire face à la hausse de la TGAP.

Blandine DUCHON est nommé déléguée suppléante pour le groupe de travail sur le CTG (Contrat Territorial Global).

Il faut choisir un suppléant pour le groupe de travail urbanisme : Michel GAY.

IV Indemnité du remonteur d’horloge.

Monsieur DAMAS a passé le relais à Monsieur Jean-Pierre BONAFINI depuis début 2021. Il y a donc lieu de lui attribuer l’indemnité auparavant versée à Monsieur DAMAS soit 200.00 € brut. Le cosneil municipal approuve à l’unanimité cette rémunération.

V Commission bâtiment

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la commission bâtiment tenue début janvier au sujet du droit de préemption sur la grange Fauchet et du projet de rénovation de la garderie.

Il présente les devis de diagnostic amiante pour la garderie : AC Environnement 1 668.00 € TTC, Diagtec 1 140.00 € TTC. Ce diagnostic est nécessaire pour faire réaliser un devis démolition-dépollution. Le conseil approuve le devis Diagtec. Le conseil municipal approuve le fait de ne pas user du droit de préemption communalpour acquérir cette grange vu le prix demandé.

La garderie devra être démolie (l’état du bâtiment en permet pas une rénovation). Il faut réfléchir s’il est vraiment opportun de reconstruire un bâtiment au même endroit. L’école dispose déjà de plusieurs salles non utilisé aux heures de garderie. Il est économiquement et environnementalement plus raisonnable d’optimiser l’utilisation de bâtiment existants : bibilothèque, salle de réunion du rez de chaussée de la mairie, salle du restaurant scolaire ou salle de sport de l’école. Cela permettra d’optmiser les coûts de chauffage et d’entretien. Un temps d’échange avec les enseignants et le personnel de l’école est prévu debut mars sur ce sujet.

VI Questions diverses

Programmation des réunions

commission finances 21/02/2022 à 20h30

CCAS 07/03/2022 à 18h00,

commission urbanisme pour travail sur fleurissement : 22/02/2022 18h00 Monsieur le Maire présente aux conseillers les statistiques de la délinquance et des interventions de gendarmerie sur la commune. On constate une stabilité des faits recensés.

Sécurité routière Intervention Délinquance Prévention 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021

Total

Infraction

14 19 Total

Intervention

38 49 Total

atteintes aux

biens

10 11 Action de

prévention

en heure

27 18

Dont

infractions

stupéfiants

alcool

2 0 Violences

familiales

3 3 cambriolages 7 7

Total heures 60 41 Accidents

routiers

6 5 Vols liés aux

véhicules

0 0 Présence

Accidents

corporels

0 0 Tapages 1 0 Destructions dégradations

1 2 2020 2021

Tués 0 0 Divagation 0 0 Dépôt ordures et déchets

0 0 Total heures

gendarmerie

sur la

commune

484 516

Bléssés 0 0 Ivresse 0 1

Un mail recensant les pépites du petit patrimoine a été transmis aux conseillers. Il faudra faire remonter les lieux remarquables à l’office du tourisme. Il est proposé de mettre en place des composteur collectifs dans certains lotissements. Il faurait pour chacun trouver un habitant qui souhaite piloter l’action accompagnée par la communautés de communes. Comme l’a indiquée la brochure accompagnant la dernière facture OM, 30% de déchets compostables sont encore présents dans les OM et partent à l’enfoussiement. Il faut progresser sur ce point.

Une formation à la gestion de crise aura lieu le samedi 29.01.2022 en mairie pour les élus. Cette formation est proposée par le SDIS.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur VERMOREL évoquant des problèmes liés à la vitesse sur la route de la croix leigne en entrée d’agglomération. Les élus conviennent qu’il faudra poursuivre le travail mené aux encognes sur la route de la croix leigne dans les années à venir (rétrécissement de chaussée par création d’une voie piétonne et création de chicane pour casser la vitesse).

Prochain CM 30 mars 2022.