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Compte-Rendu - cm 2019.12.10 compte rendu Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2019.12.10 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DECEMBRE 2019

Présents : Alain BOLERY - Jean-Paul CHARNAY - Chantal DUFILS - Michel DURANTIN - Nicole DUSSER- ECLAIRCY - Carole FEJARD - Sylvie LAPALUS - Thierry MYARD - Pierre POINTET – Sylvie SILLIEN -

Claudette TRONCY.

Absent excusé: Nicolas DARCY - - Catherine FINO

Secrétaire de séance : Nicole DUSSER-ECLAIRCY

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 29 octobre 2019 qui est approuvé à l’unanimité.

I Décision modificative n°4 au BP commune

Monsieur Durantin présente aux conseillers la DM n° 4 au BP commune de type virement de crédits : -en fonctionnement : augmentation des crédits au chapitre 66 charges financières, les intérets de la ligne de trésorerie n’ayant pas été prévus au BP et augmentation du chapitre 014 atténuation de produits non prévus/ diminution de l’article 6188 : frais divers où nous avions notre réserve. -en investissement : augmentation de crédits sur l’opération 126 ERA pour annulation du double mandatement de l’acompte de la subvention de la Région, augmentation de l’opération 070 : les achats du mobilier du restaurant scolaire et du changement des chaises du secrétariat n’ayant pas été prévus au moment du BP/ diminution de l’opération 106 travaux divers où des crédits restaient disponibles.

II Demande de subvention 2020 voirie, amende de police et enveloppe de solidarité Monsieur BOLERY, adjoint en charge de la voirie, présente aux conseillers les résultats de comptage routiers enregistrés entre le 14/11/2019 et le 21/11/2019.

Pour la route des Encognes, on dénombre :

- 1 737 passages de véhicules légers et 10 passages de poids lourds entre le chemin Beury et la place Dumas en direction de la route de la Croix Leigne avec une vitesse moyenne de 45.6 km/h pour les VL et 40.0 km/h pour les PL, la vitesse maximum enregistrée est de 65.0 km/h pour les VL et 45.0 pour les PL. Sur 1 737 VL, 538 dépassent la limitation autorisée de 50km/h soit 31%. - 1 599 passages de véhicules légers et 13 passages de poids lourds entre le chemin Beury et la place Dumas en direction du chemin de Rateret avec une vitesse moyenne de 40.8 km/h pour les VL et 35.0 km/h pour les PL, la vitesse maximum enregistrée est de 60.0 km/h pour les VL et 45.0 pour les PL.Sur 1 599 VL, 215 dépassent la limitation autorisée de 50km/h soit 13%. - 1 352 passages de véhicules légers et 22 passages de poids lourds entre le chemin de Rateret et la RD40 en direction de la route de la Croix Leigne avec une vitesse moyenne de 45.0 km/h pour les VL et 39.1 km/h pour les PL, la vitesse maximum enregistrée est de 65.0 km/h pour les VL et 45.0 pour les PL. Sur 1 352 VL, 419 dépassent la limitation autorisée de 50km/h soit 31 %. - 1 492 passages de véhicules légers et 18 passages de poids lourds entre le chemin de Rateret et la RD40 en direction de la route de la RD40 avec une vitesse moyenne de 45.7 km/h pour les VL et 40.0 km/h pour les PL, la vitesse maximum enregistrée est de 65.0 km/h pour les VL et 45.0 pour les PL. Sur 1 492 VL, 507 dépassent la limitation autorisée de 50km/h soit 34 %.

Il présente les esquisses et l’estimatif réalisés par le bureau d’études Réalités : il est proposé de valider le projet d’aménagement d’une chaussée de type « chaucidou », avec création de stationnement au niveau de la place Dumas et du carrefour avec le chemin Beury. Il est envisagé de positionner des ralentisseurs de type plateaux ou chicanes tout le long de la route des Encognes. Le carrefour avec le chemin de Rateret doit également faire l’objet d’un aménagement : élargissement de l’emprise de la chaussée à proximité du transformateur, création d’un « céder le passage ». Conjointement à la réfection de chaussée, il faut envisager les travaux sur les réseaux d’eau, d’assainissement, et éventuellement l’enfouissement des réseaux électriques. La part communal pour ces travaux est estimé à 294 640.00 € HT pour la voirie et les aménagements + 140 000.00 € HT pour la réfection du réseau d’assainissement collectif.

Pour la route la traversée du Bourg, on dénombre :

- 1 077 passages de véhicules légers et 14 passages de poids lourds sur la RD57 au niveau du local technique des cantonniers en direction de Villers avec une vitesse moyenne de 33.9 km/h pour les VL et 25.0 km/h pour les PL, la vitesse maximum enregistrée est de 50.0 km/h pour les VL et 35.0 pour les PL. Sur 1 077 VL, aucun ne dépasse la limitation autorisée de 50km/h. - 1 103 passages de véhicules légers et 18 passages de poids lourds sur la RD57 au niveau du local technique des cantonniers en direction de Mars avec une vitesse moyenne de 36.3 km/h pour les VL et 25.0 km/h pour les PL, la vitesse maximum enregistrée est de 65.0 km/h pour les VL et 35.0 pour les PL. Sur 1 103 VL, 64 dépassent la limitation autorisée de 50km/h soit 0.6 %. - 641 passages de véhicules légers et 9 passages de poids lourds sur la route de Villers après l’entrée d’agglomération en direction de Mars avec une vitesse moyenne de 48.5 km/h pour les VL et 41.7 km/h pour les PL, la vitesse maximum enregistrée est de 65.0 km/h pour les VL et 45.0 pour les PL. Sur 641298 VL, 298 dépassent la limitation autorisée de 50km/h soit 46 %. - 640 passages de véhicules légers et 7 passages de poids lourds sur la route de Villers avant la sortie d’agglomération en direction de Villers avec une vitesse moyenne de 46.1 km/h pour les VL et 33.6 km/h pour les PL, la vitesse maximum enregistrée est de 65.0 km/h pour les VL et 45.0 pour les PL. Sur 640 VL, 229 dépassent la limitation autorisée de 50km/h soit 36 %.

Il présente ensuite les devis relatifs aux travaux envisagés pour sécuriser ses secteurs. Aux vues des résultats de la campagne de comptage, les conseillers choisissent de retenir la proposition de l’entreprise Dessertine : création d’une chicane route de Villers pour 1 628.80 € HT, repositionnement de la bande de « stop » du chemin de la Cime pour 427.50 € HT. Les bandes blanches délimitant la place de l’église ont été repeintes et des jardinières seront installées en limite de la place afin d’empêcher de couper le virage, elles seront réalisées par les services techniques.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes pour ces travaux : - Amendes de police 2020 pour la sécurisation du carrefour des Encognes et du chemin de Rateret ainsi que les aménagements de la traversée du Bourg ;

- enveloppe de solidarité 2020 pour les comptages routiers et le relevé topographique de la route des Encognes

- DETR 2020, enveloppe territorialisée 2020 et enveloppe de voirie 2020 du Département et Contrat Ambition Région 2020 de la Région pour l’ensemble des travaux de la route des Encognes. Ces travaux pourront être découpés en tranche annuelles (2, 3 ou 4) en fonction des subventions obtenues et des moyens financiers de la commune.

Pour le programme de voirie 2020, le conseil municipal retient les travaux de réfection du chemin de la Pierre estimés à 13 776.00 € HT, du chemin de Valvert estimés à 13 173.00 € HT, du chemin de la Forêt estimé à 39 375.00 € HT et la réfection de la place de l’église estimée à 3 918.00 € HT et sollicite l’aide du Département.III Plus-value étude assainissement

Monsieur le Maire explique aux conseillers que le montant global du marché pour l’étude d’assainissement mené conjointement avec la commune de Charlieu s’établit à 41 451,03 € HT au lieu de 35 195,00 € HT initialement, soit une plus-value de 6 256,03 € HT. Le montant intègre les sous-traitances suivantes :

- RESOTEC : 6 906,77 € HT (dont l’opération de curage à 2 100 € HT) - ADAGE : 2 467,15 € HT

Le Conseil Municipal approuve cette plus-value et autorise Monsieur le Maire à signer les documents qui s’y rapportent.

IV Financement RASED

Monsieur le Maire présente aux conseillers un courrier de Madame Anne-Marie DE LUCA, inspectrice de l’éducation nationale chargée de la circonscription de Roanne Est relatif au financement du Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté du secteur de Charlieu proposant de répartir les frais de fonctionnement du RASED basé à Charlieu et susceptible d’accueillir des élèves de tout le canton. Il est proposé que chaque commune verse annuellement 1.00 e par élèves scolarisés dans son école publique. Le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

V Indemnité du percepteur

Monsieur le Maire informe les conseillers que comme chaque année, le percepteur a fait parvenir sa demande de rémunération au titre de l’indemnité de conseil. Cette année deux agents ont occupé successivement cette fonction. Il y a lieux de faire une répartition au prorata temporis de cette indemnité. Le conseil doit également choisir s’il maintient le taux de rémunération à 50.00 % comme l’an passé ou non (indemnité versée par les collectivités territoriales à un agent de l’Etat). Par 6 voix pour et 5 contre, le conseil municipal approuve le versement de cette indemnité au taux de 50.00% pour chacun des agents concernés.

VI RPQS

Monsieur le Maire présente aux conseillers le Rapport sur le Prix et la qualité du Service Assainissement Collectif géré par la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport qui sera publié sur le site www.services.eaufrance.fr/sispea.

VII Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers que le rapport annuel de l’observatoire fiscal et financier du territoire de Charlieu Belmont Communauté est disponible en mairie pour ceux qui souhaitent le lire. On peut y lire que la commune de Chandon a des dépenses de fonctionnement maitrisées et que ces recettes de fonctionnement sont inférieures à la moyenne de la strate, de même que son taux de taxe d’habitation. L’endettement est très légèrement supérieur à la moyenne de la strate. Le changement des fenêtres du secrétariat a eu lieu aujourd’hui, les stores seront posés à la salle des fêtes demain par l’entreprise BOYER.

L’aménagement du chemin Delomier a repris : abattage d’arbre hier et aujourd’hui, intervention de Monsieur CRUZILLE la semaine prochaine.

Les travaux de l’église sont en cours : cette semaine la réfection du clocher, la semaine prochaine le nettoyage de la façade.

Sabrina POYET est en arrêt maladie depuis le 04.11.2019 et jusqu’au 20.12.2019, elle est remplacée par Virginie METAYER.

Le repas du CCAS aura lieu ce jeudi 12/12.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 10/01 à 19h00 dans la salle d’évolution de l’école.