Procès Verbal - pv 13 02 23

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Procès Verbal - pv 13 02 23 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois et le treize du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 07 février 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie – BUTALI Carole-Anne – CHAPUIS Claude – CHOL Marie-Claire – ESCOMEL Sylvie – PRIMET Michelle

Messieurs CELETTE Robert – GRENIER Joël – JAMONAC Vincent – LARGERON Joseph - ROUX Jean- François – SABATIER René – SPEISSMANN Jean-Paul

Absents excusés : CRESPE Anaëlle - SAUVAYRE Georges

Pouvoirs :

CRESPE Anaëlle donne pouvoir à ESCOMEL Sylvie

SAUVAYRE Georges donne pouvoir à GRENIER Joël

Secrétaire de séance : Robert CELETTE

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant : - Demande de subvention auprès du Département – Aménagement places publiques à Combes, - Acquisition de parcelles lieudit Macheloup.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ajout de ces deux nouveaux points à l’ordre du jour.

1°/ Régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que part délibération n°2022-041, le conseil municipal a approuvé le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;

Considérant que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l’affectation poursuit l’amortissement du bien selon le plan d’amortissement initial ou conformément à ses propres règles ;

Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur 1 an ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er janvier 2023, à compter de la mise en service du bien.

- de fixer les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er 2

janvier 2023 comme prévu dans le règlement budgétaire et financier.

- de déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 400 € T.T.C.

- d’autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

2°/ Demande de subvention DETR – Vidéo protection 2ème tranche

Monsieur le Maire explique qu’il convient de renforcer le système de vidéo protection sur le territoire de la commune, suite à de nombreux cambriolages.

Il est proposé d’installer 5 nouvelles caméras, réparties sur deux sites : - Corniche de la Cigale / Montée des Séquoias

- Carrefour Rue des Cèdres / Rue des Bouleaux.

Le coût prévisionnel de cet équipement s’élève à 21 770 € H.T, et ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de 40 % au titre de la DETR.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une aide financière, au titre de la DETR.

3°/ Demande de subvention DETR – City Park 2ème tranche

Afin de finaliser les travaux du City Park, Monsieur le Maire propose de demander une aide financière auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR. Le montant des travaux s’élève à 100 783.99 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, sollicite une aide financière maximale de 50 % au titre de la DETR.

4°/ Demande de subvention auprès de la Région – Vidéo protection 2ème tranche

Dans le cadre du projet d’installation de 5 nouvelles caméras, d’un montant de 21 770 €, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la demande de subvention auprès de la Région.

5°/ Demande de subvention auprès du Département – Vidéo protection 2ème tranche

Dans le cadre du projet d’installation de 5 nouvelles caméras, d’un montant de 21 770 €, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la demande de subvention auprès du Département.

6°/ Acquisition parcelles pour création d’un cheminement piéton à Combes

Monsieur le Maire propose d’acquérir du terrain auprès de deux propriétaires, afin de réaliser un cheminement piéton à Combes.

Le projet concerne les parcelles A 1228 et A 1229, un document d’arpentage est en cours de réalisation, par le Cabinet Julien et Associés. Le prix convenu est de 1 € le m2.

Des conventions ont été signées avec les propriétaires afin d’obtenir leurs accords. Une fois le document d’arpentage réalisé et validé par la commune et les propriétaires, les cessions pourront être réalisées. 3

7°/ Cession parcelles lieudit Combes

Cession parcelles A 2913 – A 2911 – A 1667 – A 2916

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune souhaite vendre les parcelles suivantes :

SECTION N° SUPERFICIE M2

A 2913 138

A 2911 417

TOTAL 555

Au prix de 3.70 € le m2 , soit un montant de 2 053,50 €.

SECTION N° SUPERFICIE M2

A 1667 290

A 2916 242

TOTAL 532

Au prix de 55.40 € le m2 soit un montant de 29 472,80 €

La vente d’un montant total de 31 526,30 € sera rédigée à l’étude de Maître Benjamin DE L’HERMUZIERE, notaire à Annonay.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette vente et autorise le Maire à signer l’acte de vente chez le notaire.

Cession parcelles A 150 – A 2914 – A 2912

Monsieur le Maire explique que la commune souhaite vendre les parcelles suivantes :

SECTION N° SUPERFICIE M2

A 150 450

A 2914 564

A 2912 1 256

TOTAL 2 270

Au prix de 3.70 € le m2, soit un montant total de 8 399,00 €

La vente d’un montant total de 8 399.00 € sera rédigé par l’office notarial GIRAUD, COURTES-LAPEYRAT, CRESCNI, à Annonay.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette vente et autorise le Maire à signer l’acte de vente chez le notaire.

8°/ Révision des statuts de l’intercommunalité

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la délibération du conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo, du 15 décembre 2022 concernant l’adoption des nouveaux statuts.

Cette révision statutaire porte principalement sur les points suivants : - Transfert de nouvelles compétences :

o Promotion de la santé et d’amélioration de l’accès aux soins,

o Enseignement musical diplômant.

- Précision de la compétence en matière de défense extérieure contre l’incendie - Intégration de modifications réglementaires, tel le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines.

Conformément à la procédure prescrite par l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification au maire, pour se prononcer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la révision des statuts. 4

9°/ Avenant convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion de l’Ardèche.

Dans le cadre d’une mission facultative, les collectivités qui souhaitaient obtenir un soutien du Centre de Gestion pour le contrôle des dossiers CNRACL avaient conclu pour la période 2020-2022 une convention fixant le coût des actes CNRACL à facturer aux collectivités. Cette dernière, est arrivée à échéance, il est proposé aux collectivités de signer l’avenant de prorogation afin de continuer de bénéficier des services du Centre de Gestion.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP.

10°/ Projet Réseau de Chaleur

Un projet de réseau de chaleur est en cours d’étude pour les bâtiments publics d’une part, pour les particuliers qui seraient raccordables et qui le souhaitent. Une visite de la chaufferie de Vocance est organisée pour les intéressés le samedi 25 février 2023.

11°/ Demande de subvention auprès du Département – Aménagement places publiques à Combes

La commune souhaite aménager le hameau de Combes. Le projet consiste à permettre une meilleure accessibilité du hameau, en particulier aux engins de premiers secours, créer des places publiques avec des possibilités de manœuvre et de stationnement. Le projet serait complété par l’aménagement d’un espace intergénérationnel avec une aire de jeux et un espace vert.

La commune a déjà obtenu un accord pour une aide de l’Etat, au titre de la DETR de 20 783 €.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Département de l’Ardèche.

Le montant total des travaux et de l’acquisition s’élève à 119 207.06 H.T.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite une aide financière maximale de 40 % auprès du Département de l’Ardèche.

12°/ Acquisition de parcelles lieudit Macheloup

Monsieur le Maire explique que diverses parcelles situées au lieudit Macheloup sont cédées à l’euro symbolique à la commune.

SECTION N° SUPERFICIE M2

A 2838 15

A 2839 26

A 2840 13

A 2841 34

A 2659 48

A 2660 34

A 2661 84

TOTAL 254 m2

Ces parcelles seront utilisées pour améliorer l’accès et le stationnement.

La rédaction de l’acte sera confiée à l'office notarial GIRAUD, COURTES-LAPEYRAT et CRESCINI.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve cette cession et autorise le Maire à signer l’acte de vente. 5

13°/ Questions diverses

Croix montée des Séquoias

La restauration d’un mur a été entrepris pour permettre plus de visibilité dans une intersection. La croix métallique sera rénovée et remise en valeur. Elle date de 1832.

Entrée de Combes

Un mur de soutènement sera construit en partenariat avec les propriétaires riverains. Cet aménagement permettra de créer quelques places de stationnement.

Travaux aménagement

L’intersection Route de Gourdan et Chemin des Murets sera aménagée pour améliorer la visibilité.

Fibre

Seules 8 familles ne seraient plus raccordables. Pour le quartier de Macheloup, il est nécessaire d’implanter un poteau. Les propriétaires refusent.

Boîte à livres

Elle connait un franc succès, il est envisagé de la compléter par une boîte à livres pour les enfants.

Travaux RD 820

Pour les travaux de sécurisation de la RD 820 et la création de voies douces, après consultation c’est l’entreprise CHEVAL qui a été retenue.

Antenne électrique

La mairie est informée de l’implantation d’une antenne radioélectrique située à la Gode. A l’heure où nous écrivons nous apprenons que le bail est signé avec le propriétaire.

Séance levée à 20 heures 15

Prochain conseil municipal le 03 avril 2023 à 18 heures 30.