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Compte-Rendu - CR 13 novembre 2008
Document publié le Jeudi 13 novembre 2008 par la commune de Saint-Clair.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 novembre 2008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Éducation,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2008 Mairie de Saint-Clair
L’an deux mil huit, le treize du mois de novembre à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : POTIN C (arrivée à 8 h 20), VALLA-BEGOT C, GIRARD R, GRENIER J, MILLOT P, ROUX J.F., SAUVAYRE G, TARDY G, SABATIER R, CELETTE R, LARGERON J.,
EXCUSE : Mr Jean-Paul SPEISSMANN
POUVOIR : Mme DUMAS Chrystelle donne pouvoir à Mr TARDY Gilles Mme CHAPUIS Claude donne pouvoir à Mme VALLA-BEGOT Chrystel Mr MOUSTIER Philippe donne pouvoir à Mr SABATIER René
Secrétaire de séance : Mme VALLA-BEGOT Chrystel
Monsieur SABATIER René, Maire, préside la séance.
*******************
Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé et signé par tous les membres présents.
1°/ CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Joël GRENIER et Christine POTIN font l’historique du projet et rappelle la délibération du 28 août 2008
relative au contrat enfance jeunesse passé entre la C.A.F. d’Annonay, la Commune de Boulieu-lès-
Annonay, Saint-Clair, Savas et St Marcel-lès-Annonay.
Le Conseil Municipal accepte que la convention de gestion de la structure « Arc en Ciel » passée avec
l’A.F.R. de Boulieu-lès-Annonay, elle prend effet à compter du 1er janvier 2008, et ce pour une durée de
4 ans.
Cette convention détermine les droits et devoirs de chacune des parties pour la gestion d’une structure
multi-accueil et accueil de loisirs située sur la Commune de Boulieu-lès-Annonay, dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse.
Le montant de la participation de notre Commune versée à l’A.F.R. « Arc en Ciel » sera de 14 177 €
pour l’année 2008, avec une augmentation de 2% annuelle.
La commune de Boulieu-les-Annonay devra distribuer à chaque commune la part qui lui revient suivant la clef de répartition figurant sur le tableau ci-après relatif à l’année 2008. (50 % au prorata de la population et pour 50 % au prorata de la fréquentation estimée de la structure).
Contributions des Communes Communes
Montant %
Remboursement
C.A.F.
Boulieu-lès-Annonay 39 321,00 € 44,88 % 29 944,00 €
Saint-Clair 14 177,00 € 16,18 % 8 993,00 €
Savas 19 115,00 € 21,82 % 12 126,00 €
Saint Marcel-lès-Annonay 15 000,00 € 17,12 % 9 516,00 € 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ACCEPTE ces dernières propositions, ADHERE au Contrat Enfance Jeunesse, DESIGNE la Commune de Boulieu-lès-Annonay en tant que Commune responsable et l’AUTORISE à réceptionner les subventions de la C.A.F. pour ensuite répartir la part de chaque commune adhérente. Le Maire est autorisé à signer le contrat enfance jeunesse ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération.
2°/ DECISION MODIFICATIVE
Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur le budget principal :
OUVERTURE DE CREDITS
Investissement
Dépenses
Article 2318 « Autres immobilisations corporelles en cours » 15 964,30 €
Recettes
Article 2031 « Frais d’études » 15964,30 €
MOUVEMENT DE CREDITS
Fonctionnement
De l’article 022 « dépenses imprévues » - 485,35 €
De l’article 758 « produits divers de gestion courante » - 544,00 € A l’article 6616 « intérêts bancaires et sur opérations de financement » + 1 029,35 €
Investissement
De l’article 1322 « Régions » - 1 387,50 €
A l’article 2111 « Terrains » + 1 387,50 €
3°/ DEMANDES DE SUBVENTIONS : - Travaux de voirie – CAP Territoire
- Aménagement place publique
Une délibération est nécessaire pour demander une subvention.
4°/ REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2008/2009
Robert CELETTE fait le point. La redevance est renouvelée à l’identique pour l’année 2008.
5°/ CONTRAT PHOTOCOPIEUR
Joël GRENIER fait part au Conseil Municipal d’une proposition des établissements C’Pro pour remplacer
le photocopieur de la Mairie.
Madame Christine POTIN se propose d’étudier d’autres contrats (achat ou location). 3
6°/ ASSURANCES
Monsieur Joël GRENIER fait part au Conseil Municipal que les assurances Axa acceptent de revoir leurs
tarifs à la baisse pour les véhicules et l’assurance multirisque de la commune. De plus des extensions
aux contrats (multirisques + bâtiments) ont été intégrées.
7°/ ACHAT PARCELLE PROXIMITE RUISSEAU DE CHALON
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir une parcelle de terrain à
proximité du ruisseau de Chalon : 1790 m2 en zone Ap du PLU au prix convenu de 1 200 €. Accord à
l’unanimité
8°/ QUESTIONS DIVERSES
Sécurité : Roland GIRARD fait le point sur les démarches entreprises auprès des services de
l’équipement et du Conseil Général pour étudier des aménagements de sécurité entre le cimetière et
l’école.
S.I.V.D. : Jean – François ROUX fait le point sur l’évolution du S.I.V.D. Le compte rendu de la réunion
avec le Conseil Général de la Loire, du 04 novembre dernier, est distribué aux membres du Conseil.
ECOLE : Monsieur le Maire confirme la date du conseil d’école, le 18 novembre prochain à 18 heures .
L’effectif, le règlement intérieur, le fonctionnement, les animations...seront au programme.
OGEC : Il apparaît un déficit de 3 263,00 euros pris en charge par la commune de Saint-Clair à hauteur
de 50 %. 2 631 repas ont été servis l’année dernière pour les élèves de Saint-Clair.
Le prix est de 3,50 € pour les élèves et de 4,50 € pour les personnes extérieures.
Il précise que l’OGEC prendra à sa charge les divers travaux d’aménagements futurs pour agrandir la
cantine. La délibération sera prise au prochain conseil municipal.
AIDES A DOMICILE : Christine POTIN rapporte la demande qui lui a été faite en matière de services
tels que les repas à domicile, aides ménagères, téléalarme...
COMMUNAUTE DE COMMUNES : Réunion 17 novembre à 13 h 30 en mairie avec Madame Aurélie
Pagnon concernant le transfert des charges de la voirie de Saint-Clair. 4
ELECTIONS PRUD’HOMALES : Joël GRENIER, Roland GIRARD et Joseph LARGERON sont désignés
pour participer le 3 décembre prochain à Boulieu.
TELETHON : Il est prévu une matinée « débroussaillage » le samedi 06 décembre à partir de 8 h 30
chemin des Muletiers. Chacun peut apporter son matériel. Une participation éventuelle sera demandée.
Un vin chaud sera servi au cours de cette manifestation. Les Heureux de vivre engagent de leur côté
une action.
ILLUMINATIONS DU 08 DECEMBRE 2008 : Chrystel VALLA-BEGOT propose d’illuminer le centre du
village à partir de 18 heures.
DIAPORAMA SUR LE NEPAL : Vendredi 21 novembre 2008, à 20 heures 30 à la salle communale de
Saint-Clair.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE 11/12/2008 à 20 heures 15.
La séance est levée à 23 heures.