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Procès Verbal - PV CM 2018 02 09 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 02 09 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
V VE EN ND DR RE ED DI I 9 9 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 18 8 – – 1 19 9 H HE EU UR RE ES S
P P R R O O C CE E S S - - V VE E R R B BA A L L
Etaient présents :
MM. Nicolas FLOCH, Stéphane CLOAREC, Bruno CORILLION, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Jean-Louis KICHENIN, Yoann MAUXION, François MOAL, Olivier PERON, Bernard PERRAUT, Stéphane QUIVIGER, Kévin RIEFOLO, Pascal ROUE, Laurent SEITE, Mmes Katiba ABIVEN, Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Françoise CADIOU, Anne DANIELOU, Corinne LE BIHAN , Annaïck LE GALL, Christine LE GARZIC, Françoise LE MAREC, Christine MOAL, Odile MULNER-LORILLON, Nathalie QUEMENER, Joëlle TOUS-MADEC
Procurations :
M. Bernard SIMON, Mmes Morgane COZ, Bernadette PETRY
Mandataires :
Mme Joëlle TOUS-MADEC, mandataire de Mme Morgane COZ
M. Yoann MAUXION mandataire de M. Bernard SIMON
Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, mandataire de Mme Bernadette PETRY
Absents :
Date de la convocation : 02/02/2018
Secrétaire de séance : M. Bruno CORILLON
La séance est ouverte à 20 heures. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie Madame Maryse GUENNEC, Trésorière au Centre des Finances Publiques de Saint-Pol-de-Léon et Madame Delphine KERJEAN, Contrôleur de Gestion pour leur présence et le travail réalisé dans le cadre de l’élaboration de l’exercice budgétaire 2018.
Monsieur le Maire fait savoir que trois procurations ont été établies pour cette séance du Conseil Municipal :
- Mme Morgane COZ, absente, donne procuration à Mme Joëlle TOUS-MADEC, - Mme Bernadette PETRY, absente, donne procuration à Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, - M. Bernard SIMON, absent, donne procuration à M. Yoann MAUXION,
Monsieur Bruno CORILLON est nommé secrétaire de séance.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU
14 DÉCEMBRE 2017
(Rapporteur : M. le Maire)
Le procès-verbal du Débat d’Orientations Budgétaires du 14 décembre 2017 a été adressé par courriel le 04 janvier 2018 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Il n’a pas fait l’objet de remarque. Le compte rendu doit être approuvé en séance.
Le procès-verbal du Débat d’Orientations Budgétaires du 14 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 DÉCEMBRE 2017
(Rapporteur : M. le Maire)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 a été adressé par courriel le 04 janvier 2018 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Il n’a pas fait l’objet de remarque. Le compte rendu doit être approuvé en séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
***
Arrivée de M. Jean-Marc CUEFF à 19h10
*** 3
3- BUDGET PRINCIPAL - SECTION INVESTISSEMENT : UTILISATION DES CREDITS DES DEPENSES
IMPREVUES
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Monsieur le Maire fait part de l’utilisation des crédits de dépenses imprévues :
Budget Principal - Section d’investissement :
Les demandes de subvention de façade ont été plus importantes que prévues et l’utilisation des crédits de dépenses imprévues ont été utilisées à hauteur de 315,58€ (du compte 020 vers le compte 20422).
Les travaux de la Cale de Pempoul a nécessité l’utilisation des dépenses imprévues à hauteur de 11.000 €, le montant budgété étant insuffisant. (du compte 020 vers le compte 2315 de l’opération 112).
Budget Principal - Section de fonctionnement :
La demande de régularisation de l’URSSAF a généré une majoration de retard, pour laquelle le service des Ressources Humaines a demandé une remise gracieuse, obligeant cependant le règlement préalable de cette majoration. C’est l’utilisation des crédits de dépenses imprévues qui a permis ce règlement pour un montant de 1.301€ (du compte 022 vers le compte 678).
Budget Eau - Section d’investissement :
L’échéancier pour l’un des prêts de ce budget a eu sur l’exercice 2017 un écart de 1 centime sur la dernière échéance de l’année par rapport à celui du Centre des Finances Publiques. Cela a nécessité l’utilisation des crédits de dépenses imprévues pour un montant de 1 centime d’euro (du compte 020 vers le compte 1641).
Discussion :
Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN demande pourquoi le budget concernant les travaux de la Cale de Pempoul était insuffisant.
Monsieur Stéphane CLOAREC précise que ce montant de 11.000 € correspond à des études complémentaires nécessaires pour mener à bien le projet.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal, d’entériner les affectations des dépenses imprévues telles que précitées.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal entérine les affectations des dépenses imprévues
telles que précitées, par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) 4
4- DOTATION DE COMPENSATION COMMUNALE – REGULARISATION DES MONTANTS
« AUTORISATION DU DROIT DES SOLS » (ADS) DE L’ANNEE 2017
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Monsieur le Maire informe que la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLETC) qui s’est réunie le 11 décembre 2017, a transmis un rapport, annexé à la note de synthèse.
Monsieur le Maire précise que le montant réel des ADS 2017 est de 25.816 € ce qui nécessite un versement complémentaire par le Haut-Léon Communauté de l’attribution de compensation pour un montant de 1.184 € lors du premier versement de l’attribution de compensation de 2018.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLETC et d’entériner cette régularisation de dotation de compensation communale pour l’année 2017 telle que décrite ci-avant tenant compte des ADS réellement traitées par le service commun du Haut-Léon Communauté.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
Approuve le rapport de la CLETC,
Entérine cette régularisation de dotation de compensation communale pour l’année 2017 permettant un versement complémentaire de 1.184 € par le Haut-Léon Communauté.
5- DOTATIONS DE COMPENSATION COMMUNALES PREVISIONNELLES POUR L’ANNEE 2018
TENANT COMPTE DE L’INSTRUCTION DES ADS
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Monsieur le Maire indique que le Haut-Léon Communauté a transmis les données concernant les dotations de compensation prévisionnelles pour l’année 2018 tenant compte de l’instruction des Autorisations des Droits du Sol (ADS) traitées sur les mêmes bases qu’en 2017 par le service commun « Instruction des ADS » :
Attribution
01/01/2017
ZA Kerrannou
Entretien voirie
ZA Kerrannou
Entretien
Espaces verts
Office de
Tourisme
Prévisionnel
ADS 2018
Attribution
01/01/2018
670.066 € -7.141 € -5.901 € -3.016 € -26.000 € 628.008 €
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal,
D’accepter les dotations de compensation prévisionnelles pour l’année 2018 tenant compte de l’instruction des ADS par le service commun du Haut-Léon Communauté, D’approuver le montant prévisionnel des ADS 2018 fixé à 26.000 €,
D’approuver le montant de l’attribution de compensation 2018, y compris les ADS, de 628.008 € 5
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Accepte les dotations de compensation prévisionnelles pour l’année 2018 tenant compte de l’instruction des ADS par le service commun du Haut-Léon Communauté, Approuve le montant prévisionnel des ADS 2018 fixé à 26.000 €,
Approuve le montant de l’attribution de compensation 2018, y compris les ADS, de 628.008 €
6- EXERCICE BUDGETAIRE 2017 – COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
a – V Vo ot te e d de es s C Co om mp pt te es s d de e G Ge es st ti io on n 2 20 01 17 7 d du u R Re ec ce ev ve eu ur r M Mu un ni ic ci ip pa al l
Exposé :
Madame Maryse GUENNEC, Receveur Municipal, présente les résultats des comptes de gestion 2017 de chacun des budgets de la commune de Saint Pol de Léon :
BUDGET DE LA COMMUNE
Section d’exploitation :
Recettes 7 245 034,32 €
Dépenses 5 650 549,44 €
Résultat 1 594 484,88 €
Montant à reporter 1 594 484,88 €
Section d’investissement :
Recettes 3 270 734,94 €
Dépenses 3 636 019,50 €
Résultat - 365 284,56 €
Solde reporté de 2016 - 422 860,20 €
Montant à reporter - 788 144,76 €
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU
Section d’exploitation :
Recettes 391 710,00 €
Dépenses 258 949,41 €
Résultat 132 760,59 €
Montant à reporter 132 760,59 €
Section d’investissement :
Recettes 293 495,19 €
Dépenses 289 021,86 €
Résultat 4 473,33 €
Solde reporté de 2016 - 54 058,88 €
Montant à reporter - 49 585,55 € 6
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Section d’exploitation :
Recettes 441 295,07 €
Dépenses 348 751,90 €
Résultat 92 543,17 €
Montant à reporter 92 543,17 €
Section d’investissement :
Recettes 346 474,04 €
Dépenses 431 931,06 €
Résultat - 85 457,02 €
Solde reporté de 2016 221 874,37 €
Montant à reporter 136 417,35 €
BUDGET DE LA CANTINE – GARDERIE – TRANSPORT SCOLAIRE
Section d’exploitation :
Recettes 224 467,00 €
Dépenses 179 117,87 €
Résultat 45 349,13 €
Solde reporté de 2016 61 093,32 €
Montant à reporter 106 442,45 €
Section d’investissement :
Recettes 4 041,62 €
Dépenses 0,00 €
Résultat 4 041,62 €
Solde reporté de 2016 200,39 €
Montant à reporter 4 242,01 €
BUDGET LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
Section d’exploitation :
Recettes 1 244 459,50 €
Dépenses 1 297 138,66 €
Résultat - 52 679,16 €
Solde reporté de 2016 52 373,38 €
Montant à reporter - 305,78 €
Section d’investissement :
Recettes 904 306,84 €
Dépenses 1 181 995,93 €
Résultat - 277 689,09 €
Solde reporté de 2016 - 220 569,63 €
Montant à reporter - 498 258,72 € 7
BUDGET DU PORT DE PEMPOUL
Section d’exploitation :
Recettes 22 709,49 €
Dépenses 16 313,74 €
Résultat 6 395,75 €
Solde reporté de 2016 - 3 407,98 €
Montant à reporter 2 987,77 €
Section d’investissement :
Recettes 28 423,02 €
Dépenses 37 154,22 €
Résultat - 8 731,20 €
Solde reporté de 2016 7 133,96 €
Montant à reporter - 1 597,24 €
Observations de Madame GUENNEC :
Madame GUENNEC indique qu’il y a concordance entre les écritures et les résultats de l’ensemble des Comptes Administratifs 2017 et des Comptes de Gestion 2017. Madame GUENNEC fait part de quelques observations sur le compte de gestion 2017 du budget de la Commune par rapport à celui de 2016. La population prise en compte dans le commentaire est de 6903 habitants.
A la section de fonctionnement, le résultat comptable progresse en 2017 de 25,20 % suite à la hausse des recettes de 4,62 % et de la stabilisation des dépenses.
La Capacité d’Autofinancement (CAF) brute représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement ( remboursement de dettes, dépenses d’équipement ...). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cessions d’immobilisation ) et les charges réelles de fonctionnement ( hors valeur comptable des immobilisations cédées ). La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
La CAF brute s’élève en 2017 à 2.037.332 € et a progressé de 20 % (1.697.872 € en 2016). Elle représente 295,14 € par habitant (2016 : 246 € par habitant) et se situe au-dessus des moyennes départementale de 2016 (204 € par habitant) et régionale (216 € par habitant) des communes de taille similaire comprise entre 5000 à 9999 habitants.
La CAF nette représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. C’est une des composantes du financement disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.
La CAF nette 2017 se situe à 1.270.578 € et a progressé de 40 % (907.552 € en 2016). Elle représente 184,06 € par habitant (2016 : 131 € par habitant) et se situe bien au-dessus des moyennes départementale de 2016 (119 € par habitant) et régionale (130 € par habitant).
A la section d’investissement, les recettes ont progressé de 33,46 % et les dépenses de 55,10 %. La gestion 2017 se conclue avec un besoin de financement de 788.144 € (422.860 € en 2016). 8
Suite à l’emprunt de 1.000.000 € réalisé en 2017, l’endettement s’est accru et s’élève à 10.610.728 € en fin 2017. Il représente 1.537 € par habitant (2016 : 1.504 € par habitant) et se situe au-dessus des moyennes départementale de 2016 (835 € par habitant) et régionale (950 € par habitant).
Le ratio encours de dette / CAF est de 5,20 années (6,11 années en 2016), il s’améliore mais reste au-dessus des moyennes départementales de 2016 (4 années) et régionales (4,33 années).
En conclusion, Madame GUENNEC indique que la situation financière de la commune de Saint-Pol-de-Léon est saine.
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver, conformément aux dispositions de l’article D 2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes de gestion de l’exercice 2017 de l’ensemble des budgets de la commune dressés par Mme GUENNEC, Receveur Municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents
les comptes de gestion 2017 dressés par le Receveur Municipal
b – V Vo ot te e d de es s C Co om mp pt te es s A Ad dm mi in ni is st tr ra at ti if fs s 2 20 01 17 7 :
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Stéphane CLOAREC donne lecture des comptes administratifs 2017 du budget de la commune et des budgets annexes. Monsieur Stéphane CLOAREC apporte des explications sur les résultats de chaque compte administratif de l’exercice 2017 :
CA 2017 - COMMUNE
Le budget principal de la commune se répartit pour 11.264.272 € de dépenses dont 1.554.843 € de reste à réaliser et 422.860 € de déficit cumulé et 12.717.975 € de recettes dont 2.202.205 € de restes à réaliser qui comprennent 2.000.000 € de report d’emprunt et de 202.205€ de report de subventions. La hausse des dépenses par rapport à l’exercice 2016 porte exclusivement sur la section d’investissement, la section de fonctionnement a quant à elle baissé en dépense de 0,02%. Contrairement aux recettes, dont la hausse porte à la fois sur la section de fonctionnement, + 4,62 % et sur la section d’investissement, + 68,36 %.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 5.650.549 € en 2017 ont diminué de 0,02 % entre 2016 et 2017. Suite aux efforts consentis sur les exercices précédents, la marge de manœuvre de la section de fonctionnement devient très faible.
Les charges à caractère général représentent 1.312.635 € en 2017 soit une baisse de 2,41% entre 2016 et 2017. Le travail mené sur une meilleure gestion des consommations des énergies, a permis de démontrer sur une année pleine, une baisse des dépenses d’énergie de 20,61 % par rapport à 2016 et 58,72 % par rapport à 2015. 9
Il est à noter une hausse des dépenses d’entretien du matériel roulant et des autres biens immobiliers. Pour pallier à ces dépenses, la commune a investi dans l’achat de véhicules électriques et de nouveaux matériels d’outillage. Par ailleurs, cette hausse est compensée par la baisse de 11% des dépenses de petit équipement.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 3.055.148 € en 2017 contre 2.973.061 € en 2016 soit une hausse de 2,7 %.
La hausse de ces dépenses est liée aux dépenses de contractuels et l’intégration en année pleine des emplois d’insertion. Sur 2017, certains arrêts de travail des agents ayant été de longue durée, le recours à des remplaçants a été nécessaire.
La commune perçoit en atténuation de produits, le Fond de Péréquation InterCommunal (FPIC) qui depuis la fusion de la Communauté de Communes au 1 er janvier 2017, en application du droit commun, permet à la Commune d’être bénéficiaire.
Les autres charges de gestion courante représentent un montant de 541.473 € en 2017 contre 575.540 € en 2016
Le montant total du forfait scolaire est moins important en 2017 qu’en 2016, suite à une légère baisse des effectifs dans les écoles privées.
Le montant des subventions accordées par la Commune a baissé de 15 % en effet il y avait eu davantage de subventions exceptionnelles en 2016.
Enfin, sur 2016, le Trésor Public avait effectué un travail important sur les créances amenant à en éteindre pour un montant de 8.573 € ; ce montant n’est que de 556 € pour 2017.
Les charges financières s’élèvent à 253.662 €. Pour la troisième année consécutive, la situation financière de la collectivité n’a pas nécessité l'utilisation de la ligne de trésorerie. Les emprunts se faisant de plus en plus anciens, ces derniers génèrent moins de remboursement d’intérêt, mais plus de remboursement de capital.
En décembre, la commune a souscrit un nouvel emprunt d’un million d’euros pour absorber les dépenses de la Cathédrale qui puisait dans la trésorerie de fonctionnement comme aucun emprunt n’avait été réalisé depuis 2014.
Les charges exceptionnelles d’un montant de 162.469 € concernent le remboursement des indemnités journalières, pour les agents en arrêt de travail.
Les recettes de fonctionnement d’un montant de 7.245.034€ en 2017 ont augmenté de 4,62%
Les atténuations de charges concernent le remboursement des indemnités journalières, pour les agents en arrêt de travail représentant 162.469 € pour 2017.
Les produits des services, du domaine et ventes diverses représentent 193.660 € et concernent les recettes liées au cimetière, aux droits de stationnement sur la voie publique, aux droits des services culturels et aux droits à caractère de loisirs.
Les impôts et taxes sont de 4.999.564 € en 2017 contre 4.594.160 € en 2016. La hausse des taux de fiscalité voté pour l’année 2017, fait apparaître une recette supplémentaire de 309.007 € permettant de financer l’investissement en maintenant un niveau important d’opérations nouvelles. 10
La forte hausse des recettes porte également sur la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui porte le montant de 2016 de 208.724 € à 239.647 € en 2017. Une nouvelle recette a également fait son apparition, le Fond de Péréquation InterCommunal (FPIC) dont la commune est devenue bénéficiaire suite à la Fusion de la Communauté de Communes au 1 er janvier.
Et enfin, la baisse la plus significative concerne l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes suite au transfert de l’Ecole Intercommunale de Musique et Danse et à la réalisation des actes d’autorisation des droits du sol par la Communauté de Communes.
Dotations, subventions et participations s’élèvent à 1.675.877 € en 2017 contre 1.776.902 € en 2016. Cette baisse s’explique par une perte de DGF pour l’année 2017 de 78.728 €, qui vient s’ajouter aux baisses déjà supportées les années précédentes et qui porte la perte totale de DGF à 1.134.274€ entre 2014 et 2017.
Les autres produits de gestion courante d’un montant de 126.861€ en 2017 comportent principalement des recettes de loyers, qui sont révisés tous les ans.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Les dépenses d’investissement : 3.636.019 € de dépenses réalisées, 1.554.843 € de reste à réaliser et 422.860 € de déficit cumulé
On retrouve dans cette section les dépenses liées aux opérations telles que la voirie, les équipements sportifs, la culture, l’administration, le service techniques, les écoles, les édifices religieux, les bâtiments communaux, l’informatique, le bord de mer, et les équipements pour la jeunesse.
Les autres dépenses d’investissement concernent le versement de la subvention d'équipement pour le Budget du Port et pour les commerces réalisant des travaux sur leur façade, le remboursement du capital des emprunts et l’enregistrement de travaux réalisés en régie (écritures d’ordre).
Les dépenses précitées sont financées par les recettes d’investissement suivantes : Des subventions perçues concernant les travaux sur la Cathédrale, la réfection des cales de Pempoul, les amendes de police et l’étude hydraulique menée avec les communes de Santec et Plougoulm. Et 202.205 € sont reportés sur 2018.
Le FCTVA encaissé pour 246.525 € concernant les dépenses d’investissement de 2015. Les Taxes d’aménagement reçues d’un montant de 52.538 € contre 117.071 € en 2016. L’excédent de fonctionnement capitalisé de 1.273.499 € et les dépenses d’ordre de 449.893 €
Le recours à l’emprunt pour 1.000.000 € au taux de 1,09 % sur 15 ans. 2.000.000 € ont été reportés sur 2018.
Suite au décalage nécessaire entre les sommes payées pour les opérations subventionnables et le versement des subventions et en limitant le recours à l’emprunt, la Commune maintient la section d’investissement en déficit pour 788.144 €. 11
CA 2017 - EAU
Le Compte Administratif 2017 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 132.760 € et un déficit d’investissement de 49.585 €.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Les recettes de fonctionnement ont été inférieures à 2016 de 37.453 € soit une baisse 9 %. Les dépenses ont légèrement baissé également (-2 %) ce qui permet de dégager un excédent de fonctionnement mais en baisse de 20 % par rapport à celui de 2016.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Les programmes d’investissement de 2016 ont presque été soldés, et ceux de 2017 sont réalisés à hauteur de 77 %. Ces dépenses sont financées uniquement par l’autofinancement, il n'y a pas de recours à l'emprunt.
CA 2017 - ASSAINISSEMENT
Le Compte Administratif 2017 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 92.543 € et un excédent d’investissement de 136.417 €
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Les recettes de fonctionnement ont été inférieures aux prévisions et à 2016 (-15%). Et malgré les dépenses de traitement des boues, les principales dépenses de fonctionnement hors charges financières, qui sont elles aussi inférieures à 2016 de 30 %, un nouvel excédent de fonctionnement est dégagé mais de seulement 92.543 €, soit une baisse de 9,2 % par rapport à 2016.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Le taux de réalisation du programme de 2017 est de 66 % (2016 = 37 %). La section n’étant équilibrée que par de l’autofinancement, l’excédent réalisé en 2016 a été réduit pour atteindre le montant de 136.417 € à fin 2017.
CA 2017 - CANTINE - GARDERIES - TRANSPORT SCOLAIRE
Le compte administratif 2017 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 106.442 € et un excédent d’investissement de 4.242 €
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées, dues notamment à la baisse des tarifs des repas facturés par le prestataire depuis 2016 et une hausse constatée des fréquentations. Les recettes ont quant à elles augmenté de 4%.
Ces deux effets permettent de réaliser un excédent, qui ne permet cependant toujours pas de supporter le coût de la masse salariale estimé à du budget cantine et garderie est de 242.810 €. Dans le cas contraire ce budget serait alors en déficit de 136.368 € avec pour seule solution d’augmenter le tarif des familles.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Aucune dépense d’investissement n’a été réalisée. Les écritures comptables présentes sont liées aux opérations d’ordre sur les investissements des exercices antérieurs.
CA 2017 - LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
Le compte administratif 2017 fait ressortir un déficit de fonctionnement de 305 € et un déficit d’investissement de 498.258 € 12
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
En 2017, il y a eu pour 37.795 € de dépenses de maîtrise d’œuvre et 350.677 € de travaux d’électricité et de voirie. L’emprunt relais souscrit en 2016 a généré 2.179 € de remboursement d’intérêt. Deux lots ont été vendus pour un montant de 31.057 €. Les écritures d’ordre sont quant à elles, liées à ces variations de stocks.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
En section d’investissement, il s’agit des mêmes écritures d’ordre pour les variations de stocks de la section de fonctionnement. Les écritures ont donc fait augmenter le déficit déjà présent en 2016.
CA 2017 - PORT DE PEMPOUL
Le compte administratif 2017 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 2.987 € et un déficit d’investissement de 1.597 €
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Les recettes de mouillage et d’hivernage sont inférieures au prévisionnel. Mais les dépenses ont également baissé par rapport à 2016 du fait de l’arrêt de la prise en charge d’une partie du salaire de l’agent du port. C’est pour cette raison que le budget se retrouve en fin d’exercice avec un excédent.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Les dépenses d’investissement concernent, le remplacement des chaînes de mouillage et les travaux de voirie réalisés sur le parking du port. Les autres dépenses étant le remboursement du capital emprunté. Pour l’équilibre, en plus des dotations aux amortissements, le budget principal a dû subventionner à hauteur de 18.598 € soit 82% des travaux de voirie, mais sur lesquels la TVA a pu être récupérée dans son intégralité.
Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane CLOAREC demandent aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent obtenir des renseignements complémentaires suite à cette présentation des comptes administratifs 2017. Aucune demande n’est effectuée.
Proposition de délibération :
Monsieur Nicolas FLOCH, Maire, ayant quitté la salle, l’ensemble des compte administratifs 2017 de la commune de Saint Pol de Léon et des budgets annexes tels que présentés ci-après sont soumis au vote par Monsieur Hervé JEZEQUEL, Adjoint au Maire :
Compte Administratif 2017 du budget de la Commune
Section d’exploitation :
Recettes 7 245 034,32 €
Dépenses 5 650 549,44 €
Soit un excédent d’exploitation de 1 594 484,88 €
Section d’investissement :
Recettes 3 270 734,94 €
Dépenses 4 058 879,70 €
Soit un déficit d’investissement de 788 144,76 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2017 de la commune 13
Compte Administratif 2017 du budget du service de l’eau
Section d’exploitation :
Recettes 391 710,00 €
Dépenses 258 949,41 €
Soit un excédent d’exploitation de 132 760,59 €
Section d’investissement :
Recettes 293 495,19 €
Dépenses 343 080,74 €
Soit un déficit d’investissement de 49 585,55 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2017 du service de l’eau
Compte Administratif 2017 du budget du service de l’assainissement
Section d’exploitation :
Recettes 441 295,07 €
Dépenses 348 751,90 €
Soit un excédent d’exploitation de 92 543,17 €
Section d’investissement :
Recettes 568 348,41 €
Dépenses 431 931,06 €
Soit un excédent d’investissement de 136 417,35 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2017 du service de l’assainissement
Compte Administratif 2017 du budget de la cantine – garderie – transport scolaire Section d’exploitation :
Recettes 285 560,32 €
Dépenses 179 117,87 €
Soit un excédent d’exploitation de 106 442,45 €
Section d’investissement :
Recettes 4 242,01 €
Dépenses 0,00 €
Soit un excédent d’investissement de 4 242,01 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2017 du service de la cantine, garderies, transport scolaire 14
Compte Administratif 2017 du budget du lotissement de Kervarqueu
Section d’exploitation :
Recettes 1 296 832,88 €
Dépenses 1 297 138,66 €
Soit un déficit d’exploitation de 305,78 €
Section d’investissement :
Recettes 904 306,84 €
Dépenses 1 402 565,56 €
Soit un déficit d’investissement de 498 258,72 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2017 du lotissement de Kervarqueu
Compte Administratif 2017 du budget du port de Pempoul
Section d’exploitation :
Recettes 22 709,49 €
Dépenses 19 721,72 €
Soit un excédent d’exploitation de 2 987,77 €
Section d’investissement :
Recettes 35 556,98 €
Dépenses 37 154,22 €
Soit un déficit d’investissement de 1 597,24 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2017 du port de Pempoul
7- EXERCICE BUDGETAIRE 2018 – COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
a – A Af ff fe ec ct ta at ti io on n d de es s r ré és su ul lt ta at ts s d de e l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e 2 20 01 17 7
Monsieur le Maire propose d’affecter au Budget Primitif 2018 de la commune et des budgets annexes les résultats constatés aux comptes administratifs 2017, comme suit :
BUDGET DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement Excédent de 1.594.484,88
Affecté au 1068 de la section d’investissement pour 1.584.4 84,88
Section d’investissement Déficit de 788.144,76
Reporté au 001 déficit d’investissement reporté 788.144,76 15
BUDGET DE L’EAU
Section de fonctionnement Excédent de 132.760,59
Affecté au 1068 de la section d’investissement pour 132.76 0,59
Section d’investissement Déficit de 49.585,55
Reporté au 001 déficit d’investissement reporté 49.585,55
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement Excédent de 92.543,17
Affecté au 1068 de la section d’investissement pour 92.543,17
Section d’investissement Excédent de 136.417,35
Reporté au 001 excédent d’investissement reporté 136.417,35
BUDGET DE LA CANTINE GARDERIE TAPS TRANSPORT SCOLAIRE
Section de fonctionnement Excédent de 106.442,45
Reporté au 002 ré sultat de fonctionnement
reporté pour 106.422,45
Section d’investissement Excédent de 4.242,01
Reporté au 001 excédent d’investissement reporté 4.242,01
BUDGET DU LOTISSEMENT DE KEVARQUEU
Section de fonctionnement Déficit de 30 5,78
Reporté au 002 résultat de fonctionnement reporté pour 305,78
Section d’investissement Déficit de 498.258,72
Reporté au 001 déficit d’investissement reporté 498.258,72
BUDGET DU PORT DE PEMPOUL
Section de fonctionnement Excédent de 2.987,77
Reporté au 002 résultat de fonctionnement reporté pour 2.987,77
Section d’investissement Déficit de 1.597,24
Reporté au 001 déficit d’investissement reporté 1.597,24
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie, ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) l’affectation des résultats constatés aux comptes administratifs 2017 aux budgets primitifs 2018 de la commune et des budgets annexes telle que présentée ci-avant.
b – V Vo ot te e d de es s t ta au ux x f fi is sc ca au ux x p po ou ur r l l’ ’a an nn né ée e 2 20 01 18 8
Exposé :
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de l’an dernier pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le produit fiscal attendu pour 2018 serait de 4.006.870 €, ventilé comme suit :
Taxe Base 2018 Taux Produit notifié
Habitation 11 992 090 € 14,61 % 1 752 044 €
Foncière bâtie 10 803 791 € 19,69 % 2 127 266 €
Foncière non-bâtie 267 924 € 47,61 % 127 559 €
Total 4 006 870 €
Majoration d’environ 0,40 % des bases par rapport à 2017 16
Proposition de délibération :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2018 des trois taxes suivantes :
- 14,61 % pour la taxe d’habitation
- 19,69 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 47,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie, ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) les taux fiscaux suivants pour l’année 2018 :
• 14,61 % pour la taxe d’habitation
• 19,69 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
• 47,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
c – Approbation des Budgets Primitifs 2018
Exposé :
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Stéphane CLOAREC donne lecture des crédits inscrits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal et des budgets annexes de la commune pour l’exercice 2018.
Monsieur Stéphane CLOAREC précise que cette présentation budgétaire a été exposée à la Commission des Finances le 30 janvier 2018.
BP 2018 - COMMUNE
Le budget principal de la commune se répartit pour 6.988.591 € en section de fonctionnement et 6.621.663 € en section d’investissement.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Les dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général : 1.553.011 € en 2018 contre 1.575.896 € en 2017 Ce chapitre baisse de 1,5 % entre 2018 et 2017 dû à une poursuite des restrictions apportées sur certaines dépenses et une volonté de privilégier les actions en interne dans la mesure du possible.
De nouvelles dépenses telles que l’archivage et les formations en direction des chefs de service ne viennent pas alourdir les dépenses puisque des réductions ont été apportées sur d’autres charges.
Les charges de personnel : 3.104.136 € en 2018 contre 3.110.881 € en 2017 Les dépenses de personnel représentent toujours 45 % des dépenses de fonctionnement. La baisse de ces dépenses porte sur la limitation du recours aux contractuels suite à l’arrêt des temps périscolaires et mais elle est atténuée par le renfort possible d’animateurs sur le centre de loisirs dont la fréquentation est sur une dynamique croissante.
L’atténuation de produits : 700 € en 2018 contre 14.800 € en 2017
Ce chapitre étant lié pour majorité au FPIC, même si la Communauté de Communes redevenait contributrice, un plan de sortie prévoit un versement de 75 % de la somme 17
perçue en 2017. Le montant inscrit ne concerne donc que le dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs.
Les autres charges de gestion courante : 771.000 € en 2018 contre 601.750 € en 2017 Parmi les évolutions annuelles liées aux hausses de cotisations, les indemnités de fonction ont été revalorisées. En dépense nouvelle, une subvention d’équilibre à destination du budget Cantine Garderie est prévue à hauteur de 165.000 € afin de pouvoir répercuter les charges de personnel sur ce budget.
Les charges financières : 292.000 € en 2018 contre 280.402 € en 2017
Elles repartent à la hausse du fait de la souscription d’un nouvel emprunt en décembre 2017 et de la prise en compte du possible déblocage de la somme inscrite à la section d’investissement sur 2018.
Les frais d’utilisation d’une ligne de trésorerie sont également pris en compte.
Les charges exceptionnelles : 72.000 € en 2018 contre 37.801 € en 2017
Le budget de Kervarqueu se clôturera en déficit pour un montant estimé de 621.000 €, par anticipation et pour lisser cette charge, le budget principal va contribuer à hauteur de 70.000 € de remboursement de déficit dès l’année 2018.
De plus, il est prévu 43.280 € de dépenses imprévues.
Le montant des dépenses d’ordre qui comprend les dotations aux amortissements et le virement à la section d’investissement est de 1.152.464 €, soit 7,3 % de plus qu’en 2017. Les efforts consentis pour gérer aux mieux les dépenses et les recettes nouvelles perçues servent ainsi à donner davantage de crédit à l’investissement pour limiter les emprunts.
Les recettes de fonctionnement :
L’atténuation de charges : 325.000 € en 2018 contre 80.000 € en 2017
Ce chapitre concerne le remboursement des indemnités journalières. Il est donc difficilement prévisible. Mais cette forte hausse s’explique par un remboursement par le budget Cantine Garderie et le budget Port de Pempoul de leurs frais de personnel.
Les produits des services, du domaine et ventes diverses : 134.000 € en 2018 contre 185.986 € en 2017.
Les recettes de l’aire de Camping-Cars étant transférées au Budget Port de Pempoul, une baisse 30.000 € est déjà anticipée. Et dans un principe de prudence les hausses constatées sur les autres comptes de ce chapitre sont minorées dans l’attente d’une pérennisation de la situation.
Les impôts et taxes : 4.785.200 € en 2018 contre 4.720.200 € en 2017
La seule différence par rapport à 2017, est la prise en compte de la recette de FPIC pour 75 % de la somme perçue en 2017 qui est le taux garantie.
Les dotations, subventions et participations : 1.472.216 € en 2018 contre 1.560.500 € en 2017
Cette baisse s’explique par une estimation une nouvelle fois de perte de DGF pour l’année 2018 par rapport à 2017. Ainsi que par une diminution des subventions demandées aux organismes pour cette année 2018. 18
Les autres produits de gestion courante : 110.000 € en 2018 contre 110.000 € en 2017 Ce chapitre concerne essentiellement l’encaissement des loyers perçus par les logements de la Commune et des locations de salles.
Les autres recettes restent dans l’ensemble stables, à l’exception des travaux en régie dont un montant plus important est prévu dans le but de valoriser le travail réalisé en interne sur les salles de réunion en Mairie.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Les dépenses d’investissement :
Le montant inscrit est de 6.621.663 € dont 1.554.843 € de reste à réaliser et un solde d’exécution négatif de 788.144 €
En 2018, le montant des dépenses d’équipement est de 4.763.755 € soit 82 % des crédits (hors solde d’exécution négatif). Ce montant est réparti entre 11 opérations, à savoir : Les dépenses liées aux opérations telles que la voirie, les équipements sportifs, la culture, l’administration, le service techniques, les écoles, les édifices religieux, les bâtiments communaux, l’informatique, le bord de mer, et les équipements pour la jeunesse.
Les autres dépenses d’investissement concernent pour la partie dépenses réelles du remboursement du capital des emprunts souscrits et des dépenses imprévues et pour les dépenses d’ordre de quote-part de subventions ainsi que de dépenses de travaux effectués en régie.
Les recettes d’investissement :
Les dépenses précitées seront financées par les recettes d’investissement suivantes : - Des subventions d’un montant de 649.714 € concernant les travaux sur la cathédrale et la cale de Pempoul principalement dont 202.205 € sont un report de 2017.
- Le recours à un emprunt pour 3 000 000 € et le FCTVA à encaisser pour 195 000 € - Les Taxes d’aménagement à percevoir à hauteur de 30 000 €.
- L’excédent de fonctionnement capitalisé de 1.594.484 € et les dépenses d’ordre d’un montant de 1.152.464 €.
BP 2018 - EAU
Le budget primitif de 2018 est de 745.099 € réparti entre :
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 380 000 €
La seule évolution de la section en dépense est la baisse du montant viré à l’investissement dans un principe de prudence, dans le cas où la baisse des recettes apparue en 2017 venait à se poursuivre. Toute cela permet cependant de dégager un autofinancement par la section de fonctionnement est d’environ 183.000 €.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 365.099 €
Les programmes d’investissement à hauteur de 241.991 € sont entièrement autofinancés. En matière d’emprunt, le capital à rembourser est de 15.125 € en 2018. 19
BP 2018 - ASSAINISSEMENT
Le budget primitif de 2018 est de 933.678 € réparti entre :
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 418.436 €
Les dépenses sont en baisse par rapport à 2016 (8,7 %), provenant de la baisse des charges du traitement des boues au vu des dépenses réalisées sur les exercices antérieurs. L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement est d’environ 227.000 €
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 515.241 €
Les programmes d’investissement à hauteur de 293.711 € sont entièrement autofinancés. En matière d’emprunt, le capital à rembourser est de 54.352 € en 2018.
BP 2018 - CANTINE GARDERIE TRANSPORT SCOLAIRE
Le budget primitif de 2018 est de 491.526 € réparti entre :
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 462.942 €
Les dépenses à caractère général diminuent grâce à l’arrêt des temps périscolaires. Mais le budget 2018 augmente cependant puisque les charges de personnel sont pour cette année impactées directement sur le budget.
Ce budget s’équilibre par la refacturation des repas de la cantine et des présences en garderie. Ainsi que par la subvention de France Agrimer concernant la réalisation du projet un fruit à la récré, et l’excédent réalisé sur l’année 2017. Cela étant insuffisant pour atteindre l’équilibre, le budget principal devra subventionner à hauteur de 165.000 €. S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 28.584€
Les dépenses d’investissement concernent l’acquisition de matériel et de mobilier.
BP 2018 - BUDGET PORT DE PEMPOUL
Le budget primitif de 2018 est de 109.432 € réparti entre :
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 49.890 €
Les dépenses à caractère général augmentent du fait du transfert de la gestion de l’aire de camping-cars du budget principal vers ce budget. Mais ce transfert se fait aussi en recettes, avec en plus, une augmentation du tarif à la journée. Ainsi le salaire de l’agent en charge du Port est de nouveau inscrit au budget à hauteur de 80 % de sa masse salariale. S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 59.542 €
Le programme d’investissement de 46.700 € va servir à remplacer les chaînes des mouillages mais également à réaliser des travaux sur l’aire de camping-cars. Les recettes dégagées en fonctionnement n’étant pas suffisantes pour autofinancer le programme, une subvention d’équipement du budget principal vient en complément pour un montant 49.060 €.
BP 2018 - BUDGET LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
Le budget primitif de 2018 se répartit entre :
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 1.292.802 € en dépenses et 1.379.381 € en recettes Les dépenses de fonctionnement concernent les travaux à réaliser pour les aménagements du lotissement (voirie, éclairage public...), 105.000 € pour solder la tranche conditionnelle et 3.061 € pour le remboursement des intérêts de l’emprunt. L’équilibre de la section s’établit à partir des ventes de lots. 20
Il est déjà prévu que le budget sera clôturé en déficit une fois l’ensemble des lots vendus, le prix de revient étant supérieur au prix de vente. Ce déficit est estimé à 621.000 €. Afin d’anticiper cette charge pour le budget principal, la somme de 70.000 € sera versée par ce dernier pour lisser la charge sur plusieurs exercices.
Les écritures d’ordre sont liées à des variations de stocks.
La section de fonctionnement est présentée en suréquilibre, la seule dépense qui pourrait être inscrite sans faire varier les écritures de stocks serait un reversement au budget principal mais qui serait une écriture dont la non réalisation est déjà certaine. S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 1.704.578 €
Les dépenses d’investissement portent uniquement sur les écritures de variations de stocks et sur la prise en charge du déficit cumulé de 2017. Afin d’obtenir l’équilibre budgétaire, il est nécessaire d’inscrire une participation de la Commune pour 523.215 €.
Discussion :
Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane CLOAREC demandent aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent obtenir des renseignements complémentaires suite à cette présentation des Budgets primitifs 2018.
Madame Anne-Marie ABJEAN-UGUEN indique que Monsieur Bernard SIMON, excusé, souhaite être destinataire des documents. Monsieur le Maire informe que l’ensemble des tableaux ont été annexés à la note de synthèse et les montants figureront au procès-verbal de cette réunion.
Monsieur Stéphane CLOAREC précise que ce budget est ambitieux et doit l’être pour continuer à entretenir notamment les bâtiments communaux. Il ajoute que la volonté de la municipalité est de poursuivre les investissements pour améliorer le cadre de vie des administrés. Il rappelle également à l’assemblée que la commune fait vivre un bon nombre d’entreprises locales à travers l’ensemble des marchés engagés.
Enfin, Monsieur Stéphane CLOAREC remercie les services de Madame GUENNEC et de Madame Delphine KERJEAN pour le travail effectué.
Madame GUENNEC informe qu’elle apprécie de travailler avec le service de Madame KERJEAN et les élus de la commune.
Monsieur le Maire souligne la réactivité des services de la trésorerie.
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le projet de budget primitif 2018 de la commune :
BP 2018 - COMMUNE
RESTE A
REALISER
SOLDE
REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 1 554 843,23 788 144,76 11 267 266,71 13 610 254,70
RECETTES 2 202 205,27 11 408 049,43 13 610 254,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 554 843,23 788 144,76 4 278 675,13 6 621 663,12
RECETTES 2 202 205,27 4 419 457,85 6 621 663,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 988 591,58 6 988 591,58
RECETTES 6 988 591,58 6 988 591,58 21
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2018 de la commune
BP 2018 - EAU
RESTE A
REALISER
SOLDE
REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 68 205,65 49 585,55 627 308,64 745 099,84
RECETTES 11 367,61 733 732,23 745 099,84
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 205,65 49 585,55 247 308,64 365 099,84
RECETTES 11 367,61 353 732,23 365 099,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 380 000,00 380 000,00
RECETTES 380 000,00 380 000,00
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le projet de budget primitif 2018 du service de l’eau
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2018 du service de l’eau
BP 2018 - ASSAINISSEMENT
RESTE A
REALISER
SOLDE
REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 56 680,80 - 876 997,59 933 678,39
RECETTES 9 446,80 136 417,35 787 814,24 933 678,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 680,80 458 560,92 515 241,72
RECETTES 9 446,80 136 417,35 369 377,57 515 241,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 418 436,67 418 436,67
RECETTES 418 436,67 418 436,67
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le projet de budget primitif 2018 du service de l’assainissement. 22
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2018 du service de l’assainissement
BP 2018 - CANTINE - GARDERIES - TRANSPORT SCOLAIRE
RESTE A
REALISER
SOLDE
REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES - - 491 526,91 491 526,91
RECETTES - 110 684,46 380 842,45 491 526,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES - - 28 584,46 28 584,46
RECETTES - 4 242,01 24 342,45 28 584,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 462 942,45 462 942,45
RECETTES 106 442,45 356 500,00 462 942,45
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le projet de budget primitif 2018 de la cantine – garderies – transport scolaire.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2018 de la cantine – garderies – transport scolaire
BP 2018 - LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
SOLDE REPORTE BP TOTAL
DEPENSES 498 564,50 2 498 816,46 2 997 380,96
RECETTES - 3 083 960,18 3 083 960,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES 498 258,72 1 206 320,06 1 704 578,78
RECETTES - 1 704 578,78 1 704 578,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 305,78 1 292 496,40 1 292 802,18
RECETTES - 1 379 381,40 1 379 381,40
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le projet de budget primitif 2018 du lotissement de Kervarqueu. 23
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2018 du lotissement de Kervarqueu
BP 2018 - PORT DE PEMPOUL
SOLDE REPORTE BP TOTAL
DEPENSES 1 597,24 107 835,17 109 432,41
RECETTES 2 987,77 106 444,64 109 432,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 597,24 57 945,02 59 542,26
RECETTES - 59 542,26 59 542,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES - 49 890,15 49 890,15
RECETTES 2 987,77 46 902,38 49 890,15
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le projet de budget primitif 2018 du port de Pempoul
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2018 du port de Pempoul
8- RESTAURATION DU MASSIF OCCIDENTAL DE LA CATHEDRALE PAUL AURELIEN – 4ème PHASE
DE L’OPERATION, SOIT LA 3 ème TRANCHE DE TRAVAUX – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DRAC, DU CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Exposé :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réception des travaux de la « tranche ferme - Flèche Nord » et la « Tranche Conditionnelle N° 1 - Tour Nord » est prévue début février 2018. Par conséquent, le démarrage de la « Tranche Conditionnelle N° 2 - Flèche Sud » correspondant à la 4 ème phase de l’opération, démarrera à cette même date. L’estimation financière concernant la réalisation de cette 4ème phase de travaux est évaluée à 478.971,39 € HT se décomposant comme suit :
Montant total des Travaux : 452.404,51 € HT
Montant total des honoraires : 17.547,60 € HT
Contrôle technique et SPS : 4.810,00 € HT
Assurance dommages ouvrage : 4.209,28 € HT
Montant Général de la 3 ème tranche de travaux 478.971,39 € HT 24
Afin d’assurer le financement de ces travaux, il convient de solliciter les participations financières de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Départemental du Finistère, du Conseil Régional de Bretagne et de « Skoaz ouzh skoaz » (Epaule contre épaule).
Un plan de financement sera alors proposé lors du prochain Conseil Municipal.
***
Discussion :
Monsieur Hervé JEZEQUEL informe l’assemblée de l’organisation à partir de septembre, pour ceux qui le souhaitent, d’une visite du haut de la Flèche Sud de la Cathédrale. Monsieur le Maire remercie le maître d’œuvre et les entreprises ainsi que le service comptabilité qui gère bien les finances de cette opération.
Proposition de délibération :
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le montant de l’estimation financière de 478.971,39 € HT pour les travaux de la Flèche Sud de la Cathédrale (Tranche Conditionnelle N°2)
- De solliciter la participation du Conseil Départemental du Finistère au titre du financement prévu au contrat de territoire,
- De solliciter auprès du Conseil Régional de Bretagne le taux de subvention maximum, - De solliciter une subvention régionale au titre du programme « Skoaz ouzh skoaz », - De solliciter auprès de chaque financeur une autorisation de dérogation de commencement des travaux de cette nouvelle phase.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le montant de l’estimation financière de 478.971,39 € HT pour les travaux de la Flèche Sud de la Cathédrale (Tranche Conditionnelle N°2)
- Sollicite la participation du Conseil Départemental du Finistère au titre du financement prévu au contrat de territoire,
- Sollicite auprès du Conseil Régional de Bretagne le taux de subvention maximum, - Sollicite une subvention régionale au titre du programme « Skoaz ouzh skoaz », - Sollicite auprès de chaque financeur une autorisation de dérogation de commencement des travaux de cette nouvelle phase.
9- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE « SOUTIEN AUX OPERATIONS D’ACQUISITION DE MOBILIER DES BIBLIOTHEQUES MEDIATHEQUES »
(Rapporteur : Mme Odile-MULNER-LORILLON)
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que la médiathèque est implantée dans les mêmes locaux depuis 20 ans. L’espace multimédia a évolué et apparait désormais moins adapté aux nouveaux besoins des publics. Une grande partie des collections n’est pas accessible directement par le public faute de mobiliers suffisants.
Le mobilier devra être amovible pour permettre des animations et des projections dans l’espace multimédia.
Le montant total pour l’acquisition du mobilier de la médiathèque s’élève à 9.300,05 € HT et le taux de financement du Conseil départemental est de 50 % plafonné à 9.000 €. 25
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’achat de mobilier de la médiathèque pour 9.300,05 € HT
- De solliciter la participation du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du Contrat de Territoire au titre du « soutien aux opérations d’acquisition de mobilier des bibliothèques médiathèques », à hauteur de 50 % plafonné à 9.000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
- Approuve l’achat de mobilier de la médiathèque pour 9.300,05 € HT
- Sollicite la participation du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du Contrat de Territoire au titre du « soutien aux opérations d’acquisition de mobilier des bibliothèques médiathèques », à hauteur de 50 % plafonné à 9.000 €.
10- DISPOSITIF « CONTRAT D’APPRENTISSAGE »
(Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif s’accompagne d’aides financières (Conseil régional, F.I.P.H.F.P.) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.
Par délibération du 30 septembre 2015, la commune a décidé d’une part de recourir à ce dispositif qui a permis de conclure un contrat d’apprentissage pour un étudiant au service Espaces Verts et d’autre part d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.
Sur la base de la délibération évoquée ci-avant, un nouveau contrat d’apprentissage a donc été signé pour la période du 11.12.2017 au 31.08.2019 et la personne a rejoint le service Jeunesse et Vie Scolaire.
Monsieur le Maire souhaite régulariser la situation par une nouvelle délibération car celle en cours précise nominativement le titulaire du précédent contrat d’apprentissage.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l’avis du Comité Technique, 26
- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ou autres,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
- Adopte la proposition de Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ou autres,
- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
11- SITUATION DES MARCHES PUBLICS AU 31 DECEMBRE 2017
(Rapporteur : M. le Maire)
Exposé :
Monsieur le Maire évoque la liste des marchés, soldés ou en cours d’exécution au 31 décembre 2017, annexée à la note de synthèse.
12- DELEGATIONS AU MAIRE
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Exposé :
Monsieur JEZEQUEL présente aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des différentes décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.
Liste des arrêtés pris pour les régies :
ARRETE N°R29/2017 Nomination suppléant régie recettes Cantine
ARRETE N°R30/2017 Nomination suppléant régie recettes TST
ARRETE N°R31/2017 Nomination suppléant régie recettes TST
ARRETE N°R32/2017 Fin de gestion régie Maison Prébendale
ARRETE N°R33/2017 Nomination suppléant régie recettes Maison Prébendale ARRETE N°R34/2017 Nomination suppléant régie recettes Maison Prébendale ARRETE N°R35/2017 Nomination régisseur titulaire régie de recettes animations payantes Maison Prébendale
Indemnisations de sinistres responsables et non responsables, par les compagnies d’assurances et remboursements de la commune aux tiers sinistrés depuis le 1er août 2017 : 27
Nature du Sinistre Montant Indemnisation Assurance Paiement au tiers
Sinistre du 09/08/2017
Inondation suite à des travaux
de voirie (Trofeunteun)
365,80 € (Générali)
Sinistre du 03/10/2017
Vitre brisée du tractopelle
1.168,40 € perçu le
05.02.18 SMACL -
***
Proposition de délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions présentées prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation depuis la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire
13- INFORMATIONS DIVERSES
A. PROPOSITION D ’ADHESION A UN GROUPE FACEBOOK POUR LA PROTECTION DU BAR
Un groupe Facebook a été récemment créé et a pour but de sensibiliser les revendeurs et les vendeurs de bars durant la période de reproduction qui a lieu de janvier à fin mars. Durant cette période, le bar se regroupe en énorme banc et devient facile à capturer en grosse quantité, c’est pourquoi on le trouve sur les étals à des prix plutôt bas avec une chair peu savoureuse à cette époque.
Il faut savoir que le stock de bar est très mal en point, l'Europe a pris des mesures mais qui ne concerne que la Manche, l'état français n'a rien fait de plus. Le bar continue à être pêché industriellement dans le golfe de Gascogne, et pourtant c'est le même stock de bars !
Depuis des années, des personnes se battent en vain pour arrêter ce massacre qui mènera à la destruction du bar et entraînera des suppressions d’emplois.
Le groupe Facebook "le bar hors des étals de janvier à mars", sensibilise de manière pacifique tous les revendeurs de bar, et ça fonctionne ! Beaucoup d'enseignes ont déjà cessé de vendre du bar sauvage durant la période de reproduction.
C'est une belle avancée, d’ailleurs les anglais viennent également de créer leur propre groupe, vu le succès du groupe Français qui prend de l’ampleur.
Pour continuer à pêcher et à manger du bar, rejoignez ce groupe dont le seul but est de protéger le bar.
Le lien sera transmis par mail à l’ensemble du Conseil Municipal.
Les personnes qui envisagent d’adhérer devront passer par Olivier PERON, car il faut être invité. 28
B. ETAT DES LIEUX DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
Les travaux en cours
Rue de PRAT CUIC :
Aménagement en 2 phases :
Phase 1 : Partie basse réalisation d’une chicane pour réduire la vitesse des véhicules. Aménagement terminé reste à faire la signalétique au sol (peinture), prévue dans les prochains jours en fonction du temps
Phase 2 : Partie haute aménagement compliqué, prévu en 2018 après avoir confié la conception à un bureau d’études spécialisé
Rue des CARMES :
Aménagement terminé reste à faire la signalétique au sol (peinture), prévue dans les prochains jours en fonction du temps, et le renforcement de la signalétique (panneaux) notamment au niveau de la chicane.
Reste les finitions sur les plantations en fonction du temps
Avenue des CARMES :
Phase 1 : Aménagement terminé reste à faire la signalétique au sol (peinture) prévue dans les prochains jours en fonction du temps, et le renforcement de la signalétique (panneaux) notamment au niveau de la chicane.
Reste les finitions sur les plantations en fonction du temps
Rue du PONT NEUF :
Aménagement des trottoirs aux normes PMR reprise de la voirie.
Travaux démarrés depuis le 15 janvier pour une durée de 6 semaines
Fin des travaux prévus fin février, possibilité d’un retard d’une semaines dû aux intempéries
Travaux AEP / EU :
Rue Corre : renouvellement du réseau d’eau potable, terminé le 9 février restera la reprise des tranchées en enrobé
Rue de BREST : renouvellement de la canalisation d’eau potable de la rue de Kersebet au rond-point de Kergompez. Démarrage des travaux côté rue Kersebet le mercredi 14 février pour une durée de 5 semaines
Kerglas : reprise des branchements à planifier à suivre
Reprise des branchements rue Verderel (en face l’entrée du cimetière) à planifier à suivre Reprise des branchements rue de PLOUENAN à planifier à suivre
Projet Sportif Municipal :
Travaux de terrassements sont terminés
Montage du terrain de foot à 5 en cours
Montage de l’aire de lancée à suivre
Finition aménagements de l’aire de lancers en fonction du temps
Retard dû aux intempéries 29
Discussion :
Monsieur Yoann MAUXION demande s’il est prévu d’installer une signalétique dans la Rue du Douric.
Monsieur Hervé JEZEQUEL informe que les bordures des îlots seront peintes et des points réfléchisseurs seront placés. Il précise que le camion de pompier de 26 tonnes, un tracteur agricole avec chargeur avant et remorque TP ainsi que le camion poubelle passent aisément dans la rue, malgré la présence de voitures en stationnement.
C. AGENDA
Mercredi 28 février 18 :30 Réunion Pôle Environnement
Jeudi 1 er mars 18 :30 Réunion Pôle Aménagement du
Territoire
Mardi 13 mars 18 :30 Réunion Pôle Service au Public
Mercredi 14 mars 18 :30 Réunion Développement du Territoire
Jeudi 15 mars 18 :30
18 :30
Réunion Pôle Administration Générale
Commission Animation e la ville et du
patrimoine, culture, commerçants
Lundi 19 mars 17 :30 Commémoration FNACA
Mercredi 21 mars 18 :30 Commission Associations – Activités
Sportives
Vendredi 23 mars 11 :15 Réception des lycéens de Bratislava
Mercredi 28 mars 19 :00 Conseil Communautaire
Mercredi 11 avril 20 :00 Conseil Municipal
Mercredi 18 avril 19 :00 Conseil Communautaire
Vendredi 27 avril 18 :30 Vernissage Prébendale
Mardi 8 mai (à confirmer) Commémoration
Mercredi 23 mai 19 :00 Conseil Communautaire
Lundi 18 juin (à confirmer) Commémoration
Mercredi 27 juin 19 :00 Conseil Communautaire
L'ordre du jour étant épuisé M. le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 20h50.
A Saint-Pol-de-Léon, le 9 février 2018
Le Maire,
Nicolas FLOCH
Le Secrétaire de séance,
M. Bruno CORILLION
Les Conseillers Municipaux, 30