Procès Verbal - PV CM 2022 03 02

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Procès Verbal - PV CM 2022 03 02 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 03 02)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie,

Conseil Municipal du 02 mars 2022 1

CONSEIL MUNICIPAL

M ME ER RC CR RE ED DI I 0 02 2 M MA AR RS S 2 20 02 22 2 – – 2 20 0H H0 00 0

. PROCES - VERBAL .

La séance de ce Conseil Municipal s’est tenue à l’Hôtel de Ville.

Les gestes barrières ont été respectés par tous les conseillers municipaux. Le port du masque était obligatoire.

Etaient présents :

Monsieur le Maire,

Mmes Katiba ABIVEN, Carole AUTRET, Patricia CASTEL, Anne DANIELOU, Sophie ELUSSE, Adèle GUIVARCH, Véronique KERLEO, Corinne LE BIHAN, Solange PHILIP, Nathalie QUEMENER, Marie- Paule SEGUIN,

MM. Jean-Luc BONIS, Marc CONSTANTIN, Bruno CORILLION, Erwan CREIGNOU, Jean-Marc CUEFF, Olivier FERON, Hervé JEZEQUEL, Jean-Louis KICHENIN, Jonathan LE BIHAN, François MOAL, Olivier PERON, Bernard PERRAUT.

Procurations :

Anne-Sophie KERBRAT, Marie L’AOT, Christophe LE GALL, Christine MOAL

Mandataire :

M. Bernard PERRAUT, Mandataire de Mme Christine MOAL

M. Jean-Marc CUEFF, Mandataire de Mme Anne-Sophie KERBRAT

M. Hervé JEZEQUEL, Mandataire de Mme Marie L’AOT

M. Jean-Luc BONIS, Mandataire de M. Christophe LE GALL

Absent : Vincent GUIVARC’H

Date de la convocation : 23 février 2022

Secrétaire de séance : Mme Sophie ELUSSE

La séance est ouverte à 20 heures.

Conseil Municipal du 02 mars 2022 2

Monsieur le Maire ouvre la séance, vérifie le quorum et fait savoir que 4 procurations ont été établies pour cette séance du Conseil Municipal du mercredi 02 mars 2022 :

- Mme Christine MOAL, absente, donne procuration à M. Bernard PERRAUT - Mme Anne-Sophie KERBRAT absente, donne procuration à M. Jean-Marc CUEFF - Mme Marie L’AOT, absente, donne procuration à M. Hervé JEZEQUEL

- M. Christophe LE GALL, absent, donne procuration à M. Jean-Luc BONIS

Mme Sophie ELUSSE est nommée secrétaire de séance.

  

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DU 26 JANVIER 2022

(Rapporteur : M. le Maire)

Exposé :

Le procès-verbal du Débat d’Orientation Budgétaire du 26 janvier 2022 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Il n’a pas fait l’objet de remarque.

Le procès-verbal du Débat d’Orientation Budgétaire du 26 janvier 2022

est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Il n’a pas fait l’objet de remarque.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2022

est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3- BUDGETS PRIMITIFS 2022

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

A - Vote des taux fiscaux pour l’année 2022

Les taux fiscaux 2022 sont maintenus à leur niveau de l’an dernier pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE), approuve les taux fiscaux suivants pour l’année 2022 :

14,61 % pour la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ;

35,66 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

47,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Conseil Municipal du 02 mars 2022 3

B – Approbation des Budgets Primitifs 2022

Discussion :

Monsieur le Maire indique que le vote du budget est un acte fondateur permettant une vision pluriannuelle qui répond aux engagements de la collectivité.

Pour ces budgets primitifs 2022, suite à la commission finances du 17 février 2022, nous avons établi un nouveau calendrier budgétaire en accord avec les services dirigés par M. François NIHOUARN, nouvellement arrivé au poste de responsable des finances.

Ce nouveau calendrier fait également suite à la restructuration du Centre des finances publiques, désormais à Morlaix, et notamment à la difficulté d’établir le compte de gestion 2021.

Nous voterons avant fin juin les comptes administratifs 2021 et l’affectation de leurs résultats, il y aura donc un budget supplémentaire.

Cela permet d’avoir une photographie exacte de notre budget, décorrélée des résultats antérieurs. Sept budgets sont à l’ordre du jour : principal, eau, assainissement, cantine, port, lotissement de Kervarqueu et celui de l’Estran créé récemment.

Monsieur le Maire précise qu’une note d’informations essentielles est mise sur table pour chaque conseiller.

Note d’informations essentielles

BUDGETS PRIMITIFS 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Il est prévu :

• 7,502 M€ de recettes réelles

• 6,063 M€ de dépenses réelles

Opération d’ordre et équilibre de la section :

Amortissement des biens : 640 k€

Reprise sur subventions : 69 k€

Virement prévisionnel à la section d’investissement : 868 k€

Section de fonctionnement équilibrée à 7,571 M€

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Dépenses réelles de fonctionnement : 6.053 M€

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Chapitre 011 – Charges à caractère général : 1.671 M€

Cela représente une augmentation de 3 % par rapport à 2021 (marge de sécurité)

Une forte hausse est constatée pour l’entretien du patrimoine : Ceci est dû à la réfection de la salle Jean Riou (Incendie).

Quelques petites nouveautés :

- Entretien des terrains de football ;

- Animation conséquente à Noël ;

- Ad’AP et entretien des murs (Inscrit anciennement en investissement)

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Chapitre 012 : 3.275 M€

Chapitre 65 : 845 K€

Les principales dépenses de ce chapitre sont :

• La prise en charge du déficit prévisionnel du budget annexe « cantines » : 260 k€ (montant plus important lié au renfort des équipes durant la crise sanitaire) • Les contributions obligatoires scolaires : 250 k€

• Les indemnités des élus municipaux : 150 k€

• Les subventions aux associations : 110 k€ répartis ultérieurement

• La subvention au budget du CCAS : 50 k€

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Chapitre 66 : 267 k€

Les charges financières pour l’exercice 2022 sont estimées à 267 k€.

Autres dépenses réelles : 5 k€

Les autres dépenses correspondent à l’ouverture de crédits par précaution.

Il est à noter que la subvention de 80 k€ pour le lotissement de Kervarqueu sera faite lors de l’affectation du résultat au budget supplémentaire.

Recettes réelles

Chapitre 013 - atténuation de charges : 330 k€

Ces recettes correspondent aux remboursements par les budgets annexes cantines (290 k€) et Port de Pempoul (40 k€).

Chapitre 70 - produits des services : 76 k€

Près de 50 % des produits des services sont assurés par les recettes des services à vocation culturelle (35 k€).

Les autres recettes significatives sont les redevances d’occupation du domaine public (17 k€) et les concessions du cimetière (15 k€).

Chapitre 73 - fiscalité : 5.540 M€

Suite à la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d’habitation, la recette fiscale est très largement constituée de la taxe foncière (4,7 M€) qui évoluera en 2022 selon la revalorisation forfaitaire des bases locatives (+3,4%). Il n’est pas proposé de hausse des taux.

Les autres recettes fiscales attendues sont, par ordre décroissant :

• L’attribution de compensation (575 k€)

• Les droits de mutation (250 k€ prévus)

• Les droits de place (15 k€)

Chapitre 74 - dotations et subventions d’exploitation : 1.391 M€

La DGF dans sa totalité est attendue à 1,275 M€.

La compensation de la diminution de 50 % des bases fiscales des locaux industriels a été notifiée à 103 k€.

Chapitre 75 - autres produits de gestion courante : 90 k€

Le produit des diverses locations de locaux est attendu à 90 k€.

Chapitre 77 – recettes exceptionnelles : 75 k€

Les recettes exceptionnelles sont constituées de l’indemnisation consécutive au sinistre de la salle Jean Riou. Les dépenses consécutives à ce sinistre sont prévues en dépenses de fonctionnement, conformément au schéma comptable sur immobilisation sinistrée.

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Section d’investissement

L’autofinancement prévisionnel (1,449 M€) permet :

• Le remboursement du capital de dette : 1,122 M€

• Le financement partiel des dépenses d’équipement prévues à 4,252 M€ • Le versement de l’avance remboursable au budget du lotissement de l’Estran (« immobilisations financières ») pour 474 k€.

Le recours à l’emprunt bancaire prévisionnel s’élèverait à 1,982 M€ (avec l’excédent d’investissement et le résultat excédentaire de fonctionnement, il ne devrait pas y avoir de recours à l’emprunt).

Selon un prévisionnel, environ 3 millions d’euros d’excédent entre les deux sections sont possibles.

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Répartition des dépenses d’équipement par opération

N° opération Intitulé opération

Montant dépenses

BP 2022

101 Voiries diverses communales 2 166 000 €

106 Écoles 533 000 €

110 Bâtiments communaux 516 000 €

107 Édifices religieux 310 000 €

105 Services techniques 193 000 €

103 Équipements culturels 190 000 €

102 Équipements sportifs 172 000 €

111 Informatique 76 000 €

112 Aménagement bord de mer 24 000 €

104 Services administratifs 15 000 €

113 Équipements pour la jeunesse 12 000 €

121 Projets participatifs 40 000 €

Hors opération Aide acquisition vélos électriques 5 000 €

TOTAL 4 252 000 €

Quelques précisions sur cette répartition :

- Eau pluviale 100K€

- Projecteurs de la chapelle 20 K€

- Mobilier urbain et cadre de vie 75 K€

- Rond-point Lidl 220 K€ (il y a un PUP Projet Urbain Partenarial )

- Rue de l’Estran 300 K€

- Rue du Séminaire, du Poullou et des Lavoirs 407 K€

- Entrée de ville Kerglaz 300 K€

- Aménagement à Lantrennou 129 K€

- Voirie 2022 150 K€

- Accessibilité 100 K€

- Sécurisation routière 28 K€

- Etude tribune du stade 20 K€

- Remplacement de matériel, portes 70 K€

- Le padel ne sera inscrit que si les 50 % de subvention sont atteints

- Eclairage de la mairie 8 K€

- Revêtements muraux du TST 95 K€

- Centre Technique Municipal : Programme de 120 K€ + matériel ( parking, séparateur hydrocarbure, réserve eau, portail )

- Programmation de l’école (Architecte retenu)

- Remplacement de menuiserie à l’ACM (Subvention obtenue)

- Eclairage liturgique 60 K€

- Etude vitraux 75 K€ (Soutien DRAC)

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Après le vote du compte administratif, cette part de l’emprunt sera fortement diminuée par les reports antérieurs qui seront constatés lors du vote du compte administratif.

Quelques ratios :

Ratios St Pol de Leon BP 2022 Communes de la strate (DGCL CA 020)

Epargne brute / RRF 19 %

DRF / Pop 884 € 918 €

012/DRF 49 % 58 %

DGF / RRF 15 %

Dépenses d'équipement /

population 615 € 288 €

Dépenses d'équipement / RRF 56 % 25,60%

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A noter que les ratios, au stade du BP, sont toujours difficiles à comparer avec des moyennes de CA. Ceci est d’autant plus vrai que la commune est une ville-centre de territoire, avec des charges de centralité importantes (équipements, édifices religieux...).

Il est à noter que la commune est faiblement dépendante des dotations de l’état et qu’elle conserve la volonté d’améliorer les équipements.

BUDGETS PRIMITIFS 2022 – BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE EAU

Section de fonctionnement

Il est prévu :

• 340 k€ de recettes réelles (redevances -part communale).

• 179.5 k€ de dépenses réelles dont 155 k€ d’achat d’eau, 11 k€ d’études et recherches et 13.5 k€ de charges financières

Opération d’ordre et équilibre de la section :

Amortissement des biens : 105,5 k€

Reprise sur subventions : 4 k€

Virement prévisionnel à la section d’investissement : 59 k€

Section de fonctionnement équilibrée à 344 000 €

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Section d’investissement

L’autofinancement prévisionnel (160,5 k€) permet :

• Le remboursement du capital de dette : 18 k€

• Le financement partiel de nouveaux investissements (opération n°124 « programme AEP 2022 ») : 387 k€

Le recours à l’emprunt bancaire prévisionnel s’élève à 244,5 k€. Pour 2021, le besoin de financement serait de 44 k€ mais l’excédent de fonctionnement serait de 78 k€. Par ailleurs, il est prévu un maintien des tarifs en vigueur.

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BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Il est prévu :

• 350 k€ de recettes réelles : 320 k€ de redevances (part communale) et 30 k€ de PFAC. • 147 k€ de dépenses réelles dont 90 k€ de prestations de services, 7,5 k€ d’études et recherches et 48,5 k€ de charges financières.

Opération d’ordre et équilibre de la section :

Amortissement des biens : 208 k€

Reprise sur subventions : 113 k€

Virement prévisionnel à la section d’investissement : 108 k€

Section de fonctionnement équilibrée à 463 k€

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Section d’investissement

L’autofinancement prévisionnel (204 k€) permet :

• Le remboursement du capital de dette : 65 k€

• Le financement partiel de nouveaux investissements : 992 k€ répartis en 2 opérations o Opération n°1181 « programme 2022 » : 742 k€ (Dessableur)

o Opération n°1191 « Pempoul » : 250 k€

Le recours à l’emprunt bancaire prévisionnel s’élève à 853 k€.

Après le vote du compte administratif, cette part de l’emprunt sera fortement diminué par les reports antérieurs qui seront constatés lors du vote du compte administratif. Un maintien des tarifs est également appliqué.

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BUDGET ANNEXE PORT DE PEMPOUL

Section de fonctionnement

Il est prévu :

• 69.5 k€ de recettes réelles : 58 k€ de droits de place et 28 k€ de locations diverses. • 55.1 k€ de dépenses réelles dont 40 k€ de remboursement de frais salariaux au budget principal et 3,5 k€ de charges financières.

Opération d’ordre et équilibre de la section :

Amortissement des biens : 20 k€

Reprise sur subventions : 15,5 k€

Virement prévisionnel à la section d’investissement : 9,9 k€

Section de fonctionnement équilibrée à 85 k€

La politique tarifaire de la commune est adaptée aux usagers du port de Saint-Pol-de-Léon. Il serait difficile d’en demander davantage. Une subvention de fonctionnement pour contraintes de service public sera certainement à envisager dans les exercices prochains.

Section d’investissement

L’autofinancement prévisionnel (14,4 k€) permet :

• Le remboursement du capital de dette : 12,4 k€

• Le financement partiel de nouveaux investissements : 184 k€, répartis comme suit : o Opération camping-car : 14 k€

o Opération port : 170 k€

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Le recours à l’emprunt bancaire prévisionnel s’élève à 182 k€.

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BUDGET ANNEXE CANTINE

Section de fonctionnement

Il est prévu :

• 510 k€ de recettes réelles dont 260 k€ de subvention d’équilibre en provenance du budget principal et 250 k€ de produits des services.

• 493.2 k€ de dépenses réelles dont 290 k€ de remboursement de frais salariaux au budget principal, 201.7 k€ de charges d’exploitations ainsi qu’une dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants pour 1,5 k€.

Opération d’ordre et équilibre de la section :

Amortissement des biens : 14,5 k€

Reprise sur subventions : 0 €

Virement prévisionnel à la section d’investissement : 2,3 k€

Section de fonctionnement équilibrée à 510 k€

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Section d’investissement

L’autofinancement prévisionnel (16,8 k€) permet le financement de nouveaux investissements pour 20 k€ (3,2 k€ de produits de FCTVA).

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE L’ESTRAN

Section de fonctionnement

Opérations réelles

0 € de recettes réelles (commercialisation non démarrée en 2022)

1 475 k€ de dépenses réelles .

Opération d’ordre et équilibre de la section :

Stock initial : 0 €

Variation du stock (Dépenses réelles – recettes réelles) : + 1 475 k€

Stock prévisionnel au 31/12/2022 : 1 475 k€

Section de fonctionnement équilibrée à 1 478 k€

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Le prix de vente dès lors sera de 115 € le m².

Section d’investissement

La section d’investissement enregistre, outre les opérations d’ordre, les mouvements de financement de court terme de l’opération d’aménagement. Il est prévu le mode de financement suivant :

• Avance remboursable du budget principal à hauteur des produits de cession des terrains aujourd’hui à l’actif de ce dernier : 474 000 €

• Emprunt bancaire pour le reliquat : 1 001 500 €.

Les emprunts seront remboursés au fur et à mesure de la diminution de la valeur de stock.

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BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT KERVARQUEU

Pour 2022, sur cette première épure :

Section de fonctionnement

0 € de recettes réelles

94 k€ de dépenses réelles (engagements en cours) pour les 7 lots supplémentaires

Opération d’ordre et équilibre de la section :

Stock initial : 561 k€

Variation du stock (Dépenses réelles – recettes réelles) : + 94 k€

Stock prévisionnel au 31/12/2022 : 655 k€

Section de fonctionnement équilibrée à 655 k€

Section d’investissement

La section d’investissement enregistre, outre les opérations d’ordre, les mouvements de financement de court terme de l’opération d’aménagement. Il est prévu le recours à l’emprunt bancaire pour la variation de la valeur de stock (94 k€).

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Chaque maquette budgétaire a été annexée dans son intégralité à la note de synthèse.

Budget Primitif 2022 du budget de la Commune – budget principal

o Section de fonctionnement, recettes et dépenses à 7 571 000 €

o Section d’investissement, recettes et dépenses à 5 917 000 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE), adopte le budget primitif 2022 de la commune.

Budget Primitif 2022 du budget du service de l’eau

o Section de fonctionnement, recettes et dépenses à 344 000 €

o Section d’investissement, recettes et dépenses à 409 000 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE), adopte le budget primitif 2022 du service de l’eau.

Conseil Municipal du 02 mars 2022 22

Budget Primitif 2022 du budget du service de l’assainissement

o Section de fonctionnement, recettes et dépenses à 463 000 €

o Section d’investissement, recettes et dépenses à 1 170 000 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE), adopte le budget primitif 2022 du service de l’assainissement.

Budget Primitif 2022 du budget de la cantine - Garderie - Transport scolaire o Section de fonctionnement, recettes et dépenses à 510 000 €

o Section d’investissement, recettes et dépenses à 20 000 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE), Adopte le budget primitif 2022 du service cantine-garderie- Transport scolaire ; Approuve la constitution d’une provision au compte 6817 du budget « Cantine – Garderie – Transport Scolaire » telle que décrite au budget primitif.

Budget Primitif 2022 du budget du lotissement de Kervarqueu

o Section de fonctionnement, recettes et dépenses à 655 000 €

o Section d’investissement, recettes et dépenses à 655 000 €

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE), adopte le budget primitif 2022 du lotissement de Kervarqueu.

Budget Primitif 2022 du budget du port de Pempoul

o Section de fonctionnement, recettes et dépenses à 85 000 €

o Section d’investissement, recettes et dépenses à 212 000 €

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE), adopte le budget primitif 2022 du port de Pempoul.

Budget Primitif 2022 du budget du lotissement de l’Estran

o Section de fonctionnement, recettes et dépenses à 1 478 000 €

o Section d’investissement, recettes et dépenses à 1 475 500 €

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE), adopte le budget primitif 2022 du lotissement de l’Estran.

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Monsieur le Maire indique sortir pour les deux points suivants en raison de sa profession et qu’il en est de même pour Mme Patricia CASTEL.

Il laisse le soin à M. Hervé JEZEQUEL de présider l’assemblée durant ces deux questions.

4- ÉVOLUTION DE LA GESTION DU CENTRE NAUTIQUE

(Rapporteur : M. Jean-Marc CUEFF)

Exposé :

Le centre nautique, propriété communale, est actuellement géré par une association Loi 1901, par le biais d’une convention de fonctionnement conclue avec la Commune.

L’association bénéficie également d’une subvention d’investissement de cette dernière.

La convention de fonctionnement met à disposition de l’association les locaux et le mobilier du centre nautique. Par ailleurs, une convention du 15 mars 2005 met à disposition de l’association un terrain communal.

Cette modalité de gestion ne répond plus suffisamment aux attentes de la collectivité dans sa forme actuelle : le milieu scolaire se tourne majoritairement vers d’autres prestataires, certaines activités plus innovantes ne sont pas prises en compte, l’attractivité du site n’est pas celle espérée. Ainsi, une réflexion a été menée pour parvenir à une meilleure valorisation du site.

Discussion :

Monsieur Jean-Luc BONIS prend la parole et indique ceci :

« Monsieur, ma question initiale portait sur le devenir du projet de rénovation du centre nautique mais je dois dire que les consultations et échanges que j’ai eus ces derniers jours m’ont amené au questionnement suivant :

-"L'activité n'est pas celle espérée" Le centre nautique fait le plein des stages durant les petites vacances et la saison d'été. On m’a indiqué qu’il est d’ailleurs depuis 15 ans très souvent en saturation du fait de locaux exigus d’où le projet de rénovation-extension.

-"Certaines activités plus innovantes ne sont pas prises en compte" lesquelles ? Quelles innovations sont attendues ? Un support sur foil destiné aux pratiquants déjà experts comme proposé à Cléder ?

Le Centre nautique s’implique avec une belle dynamique dans la voile sportive. L’activité d’école de voile, mission première du centre, implique un matériel adapté aux débutants comme aux experts. Le CNSP propose des activités diversifiées : dériveurs, catamarans, planches à voile, kayaks, paddles, voiliers collectifs, tant en cours qu’en location mais encore découverte du milieu marin, marche aquatique.

Enfin il existe un club de plongée à proximité.

-"Le milieu scolaire se tourne majoritairement vers d'autres prestataires" Le milieu scolaire est un terme que je réfute : L’école Jean Jaurès, l'école Diwan et le collège Jacques Prévert sont restés fidèles au centre nautique. En ce qui concerne Prévert, cela fait depuis plus de 20 ans à la satisfaction des profs d’EPS. Seules les écoles privées, La Charité et Sainte Ursule se sont tournées vers Rêves de Mer...

De plus, un projet pédagogique innovant pour la voile scolaire dès le CP avait été déposé et avait reçu l’aval de la municipalité. Les enseignants s’étaient montrés satisfaits de celui-ci, avant l’épisode Covid.

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-"Ainsi, une réflexion a été menée pour parvenir à une meilleure valorisation du site" Par qui a été menée cette réflexion ? L'association CNSP n'a à ce jour pas été consultée. Que deviendront les salariés actuels soit 2,5 ETP ? Je considère qu'il s'agit d'une privatisation d'une activité menée jusqu'ici par une association sans but lucratif, gage de tarifs au plus bas adaptés à la démocratisation d’une pratique sportive onéreuse. »

Monsieur Jean-Marc CUEFF indique que la question est très longue et qu’il sera difficile de répondre à tout. Ces remarques n’ont pas été abordées lors de la commission du 22 février 2022 où l’ensemble des membres a voté cette proposition à l’unanimité.

Il précise que l’association du Centre Nautique de Saint-Pol (CNSP) peut répondre à cet appel à projets, de ce fait il n’y a pas actuellement de sujet à propos des emplois. Par ailleurs, contrairement à ce qui a été dit, l’école Diwan ne fréquente plus le CNSP ce qui est surprenant de quitter une activité de façon arbitraire.

Enfin, le nombre d’adhérents pour un centre de cette envergure est assez faible.

Madame Sophie ELUSSE réagit sur son vote en commission indiquant qu’elle avait eu peu de temps pour étudier le dossier et que, de ce fait, elle n'a eu connaissance de certains éléments qu'après la commission.

Monsieur Jean-Marc CUEFF précise que le Conseil Municipal n’est pas le lieu pour débattre sur ces sujets précis et que c’est le rôle de la commission de préparer le Conseil Municipal. Concernant le bâtiment, la discussion des investissements à venir se fera avec le futur prestataire.

Monsieur Jean-Luc BONIS demande à ce que le délai évoqué en commission pour déposer le dossier soit bien le 30 avril 2022.

Monsieur Hervé JEZEQUEL précise que lors de la commission, il a proposé cette date du 30 avril 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 4 contre

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE),

Approuve la mise à disposition du site par le biais d’un titre d’occupation temporaire sans imposer au futur preneur de sujétions particulières sur l’activité exercée, hormis celles liées à la destination des lieux.

5- APPEL A PROJETS EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION DU CENTRE NAUTIQUE (Rapporteur : M. Jean-Marc CUEFF)

Exposé :

La commune de Saint-Pol-de-Léon souhaiterait confier dans les conditions des articles L.2122- 1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, une autorisation d’occupation du domaine public, dont le projet a été joint à la note de synthèse portant sur le centre nautique pour une durée que le candidat pourra proposer.

Dans cette optique, la commune lance un appel à projets, joint en annexe de la note de synthèse .

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, la durée de l’occupation doit être fixée en fonction du montant estimé des investissements que le candidat projette d’effectuer.

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L’occupant respectera l’affectation du site et pourra proposer des activités nautiques et de pleine nature en hors saison et en saison pour les visiteurs, les scolaires et la population locale.

Le Conseil Municipal a pris acte de cet appel à projets.

6- CONVENTION D’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) : (Rapporteur : M. Marc CONSTANTIN)

Exposé :

Créée par la loi Elan, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil mis à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social et pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT a pour objectifs de moderniser le parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain des centres-bourgs des territoires signataires. Elle doit notamment permettre de lutter contre la vacance et l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier et de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti.

La Communauté de Communes Haut-Léon Communauté, compétente en matière d’amélioration de l’habitat, d’élaboration de PLU, de stratégie urbaine, de structuration du territoire, de développement commercial et touristique ainsi qu’en matière d’aménagements cyclables, assure la cohérence et la complémentarité entre les projets communaux et son projet de territoire.

Le centre-ville doit être placé au cœur du projet et du développement harmonieux de sa périphérie.

L’ORT présente des actions de revitalisation visant à mettre en œuvre le projet de territoire. De nouvelles actions pourront être ajoutées à la convention par voie d’avenant.

L’ORT se matérialisera par la signature d’une convention contractuelle, conclue entre Haut- Léon Communauté, la ville de Saint-Pol-de-Léon et l’Etat représenté par le Préfet, dont le projet accompagné de son périmètre ont été joints à la note de synthèse. Le document précisera notamment :

Sa durée (5 ans) ;

Les éléments de diagnostic au choix de la collectivité et les premières orientations de la stratégie de revitalisation ;

La délimitation et la description des actions prévues dans les secteurs d'intervention ; L’engagement des partenaires ;

Le calendrier ainsi que le plan de financement des actions prévues ;

Les modalités de pilotage, de suivi, de coordination et d'évaluation des actions.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2021-10 du 10 février 2021 approuvant la convention d’adhésion du dispositif « Petites Villes de Demain » signée le 18 mars 2021 par l’Etat, Haut-Léon Communauté et la commune de Saint-Pol-de-Léon,

Vu l’avis du Bureau Municipal du 07 février 2022,

Vu l’avis de la Commission Commerce et Sécurité du 16 février 2022,

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Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL, Mme Adèle GUIVARCH et Mme Sophie ELUSSE), Approuve la convention ORT de Saint-Pol-de-Léon ainsi que le périmètre opérationnel et le programme d’actions tel que présenté ;

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7- CREATION / SUPPRESSION DE POSTE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DE L’ORGANIGRAMME

(Rapporteur : M. François MOAL)

Exposé :

Pour faire suite aux différentes évolutions du service technique sur les deux dernières années, une réflexion sur la réorganisation du service bâtiments et plus largement de l’équipe technique a été engagée.

Ainsi, il est envisagé de :

Modifier le fonctionnement actuel et de regrouper les services « Bâtiments » et « Espaces publics » au sein d’un même service nommé « Bâtiment – espaces publics » et de modifier l’organigramme en conséquence, joint en annexe de la note de synthèse ;

Positionner l’actuel responsable de service « Espaces Publics » en tant que responsable de ce nouveau service, et modifier sa fiche de poste et son intitulé de poste en conséquence, dont le projet de fiche de poste a été joint en annexe de la note de synthèse ;

Maintenir les missions spécifiques des agents suivant leurs spécialités d’origine mais pouvoir envisager des travaux et missions en commun si nécessaire ;

Modifier si nécessaire les organisations du travail ou les organisations horaires après présentation aux agents du service, avec la possibilité de mettre en place des fiches d’activités pour accompagner les agents dans leurs missions.

Transférer un agent de l’équipe actuelle « Bâtiment » vers l’équipe « Environnement » et d’ajuster sa fiche de poste en conséquence. Il passerait à un poste d’agent de maintenance dans l’équipe environnement en poursuivant sa spécialité qu’est la prise en charge notamment de la maintenance et de l’entretien du mobilier extérieur, des aires de jeux... Le projet de fiche de poste a été joint en annexe de la note de synthèse.

L’agent et le responsable d’équipe impactés par ces changements ont été informés. La mise en œuvre se ferait à compter du 1 er avril 2022.

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 15 février 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission Personnel Communal, Administration Générale, Schéma de mutualisation avec l'Intercommunalité réunie le 16 février 2022,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide de modifier et d’entériner le tableau des emplois, joint en annexe de la note de synthèse, dans les conditions susvisées notamment les intitulés de postes et de mettre à jour les postes vacants et pourvus ;

Approuve l’organigramme des services de la ville ainsi que les fiches de poste modifiées.

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8- DÉLÉGATIONS AU MAIRE

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Il est présenté au Conseil Municipal l’ensemble des décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.

Marchés publics :

Remplacement des menuiseries extérieures bois au manoir de Keroulas

Montant : 117.845,15 € HT

Attributaire : Menuiserie SEITE – Cléder

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Jaurès et Pierre & Marie Curie

Montant : 180.375,00 € HT

Attributaire : Cabinet CALC – Morlaix

Accord Cadre à bons de commande pour le curage des réseaux d'eaux pluviales Montant annuel maximum : 29.000 € HT

Attributaire : SARP OSIS – Brest

Durée : 3 ans

Conventions financières avec le SDEF :

Eclairage public Mon ta nt Total TTC Subv enti on SDEF Par t communale

Effacement BT/EP/FT

Rue de Lantrennou 148 194,00 € 95 000,00 € 53 194,00 €

Effacement BT/EP/FT

Rue Monseigneur De La Marche

et Route de Kerom

112 869,00 € 79 981,50 € 32 887,50€

Effaceme nt BT/EP/FT

Venelle de la Chaise 80 200,00 € 56 450,00€ 23 750,00 €

Alimentati on BT/EP/FT

4 lots au lotissement de Kervarqueu 23.700,00 € 16.750,00 € 6.950,00 €

Rénovation 2021 83 454,00 € 35 659,00€ 47 795,00 €

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions présentées.

9- INFORMATIONS DIVERSES

Analyse des besoins sociaux

Monsieur Jean-Luc BONIS prend la parole et indique ceci :

« Haut Léon Communauté semble avoir reçu le résultat de l'Analyse des Besoins Sociaux menée sur le territoire de la communauté de communes. Nous souhaitons en connaitre les conclusions, est-il donc possible de recevoir le document de cette analyse ? »

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Discussion :

Madame Nathalie QUEMENER répond que le diagnostic recensant les besoins sociaux du territoire (emploi, formation, parentalité...) est obligatoire à chaque mandature. Cependant, aucune commune de Haut-Léon Communauté ne l’a déjà effectué, faute de temps et de moyens.

Depuis, cette analyse a été réalisée et sera transmise aux élus.

Proposition de vœu – soutien au peuple ukrainien

Jeudi 24 février 2022, Vladimir Poutine a pris la décision d’envahir un Pays libre, l’Ukraine. C’est un acte de guerre intolérable !

Depuis, dans une escalade de la tension permanente, ses déclarations n’ont de cesse de défier les démocraties.

Les Ukrainiens vivent depuis une semaine l’agression de Vladimir Poutine et forcent notre respect par leur résistance face à l’envahisseur.

Partout, les manifestations des peuples libres et l’expression inédite et unanime de l’Union Européenne reconnaissent, encouragent et apportent soutien et assistance au peuple ukrainien.

Nos pensées vont immédiatement aux Ukrainiens, à un peuple libre et indépendant, à ces familles séparées par l’exil, à ces femmes et ces hommes qui s’engagent pour défendre leur liberté.

Un brouillard noir plane au-dessus de l’Europe et rien ne doit nous détourner de la gravité de ce qui se passe à 3 heures de vol de la France.

L’effroi, l’effarement ne doivent pas marquer la résignation face à la détermination du régime russe de Vladimir Poutine, mais la mobilisation sans faille pour soutenir le peuple ukrainien.

Nous, élus de la République, à l’heure où des vents mauvais soufflent sur l’Europe, à l’heure où la France préside aux destinées de l’Europe, il est de notre devoir de dénoncer tous les visages de l’impérialisme, de dire non à la guerre et d’exprimer notre soutien, notre solidarité sans faille au peuple ukrainien.

Aussi, nous accueillerons des exilés ukrainiens jusqu’à la libération totale de leur Etat et soutiendrons toutes les actions d’entraide et de solidarité avec le peuple ukrainien.

Monsieur le Maire précise que la ville de Saint-Pol-de-Léon travaille depuis le début de la semaine pour identifier et recenser les capacités d’accueil et d’hébergement susceptibles d’être mobilisées prochainement.

Monsieur le Maire a adressé au Préfet du Finistère le courrier joint à cette proposition. Par ailleurs, elle recense les aides spontanées des riverains : dons, alimentation, vêtements, etc.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce vœu de soutien au peuple ukrainien.

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Agenda

Mardi 8 mars 18 :30 Réunio n des Consei llers Communautaires

Mercredi 9 mar s 19 :00 Conseil Com munautaire

Lundi 14 mars 18 :00 Conseil d’Administration du CCAS

Lundi 28 mars 18 :30 Réunio n des Conseillers Communautaires

Mercredi 30 mars 19 :00 Conseil Communautaire

Dimanche 10 avril Elections présidentielles

Dimanche 24 avril Elections présidentielles

Mercredi 27 avril 20 :00 Conseil Municipal

Mardi 8 mars 18 :30 Réunion des Con seillers Communautaires

Mercredi 9 mars 19 :00 Cons eil Communautaire

L'ordre du jour étant épuisé M. le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 21h30.

A Saint-Pol-de-Léon, le 02 mars 2022

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Sophie ELUSSE Stéphane CLOAREC