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Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 02 08 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 1
CONSEIL MUNICIPAL
V VE EN ND DR RE ED DI I 8 8 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 19 9 – – 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0
. . P P R R O O C CE E S S – – V V E E R R B B A A L L . .
Etaient présents :
MM. Nicolas FLOCH, Bruno CORILLION, Stéphane CLOAREC, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Yoann MAUXION, François MOAL, Olivier PERON, Bernard PERRAUT, Stéphane QUIVIGER, Kévin RIEFOLO, Pascal ROUE, Laurent SEITE ;
Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Katiba ABIVEN, Anne DANIELOU, Christine LE GARZIC, Françoise LE MAREC, Christine MOAL (arrivée à 19h18 ), Odile MULNER-LORILLON, Joëlle TOUS-MADEC.
Procurations :
M. Jean-Louis KICHENIN, Bernard SIMON, MM Françoise CADIOU, Morgane COZ, Corinne LE BIHAN, Christine MOAL (arrivée à 19h18 ), Bernadette PETRY.
Mandataires :
Monsieur le Maire, mandataire de Mme Françoise CADIOU
Mme Joëlle TOUS-MADEC, mandataire de Mme Morgane COZ
M. Stéphane CLOAREC mandataire de M. Jean-Louis KICHENIN
Mme Christine LE GARZIC, mandataire de Mme Corinne LE BIHAN
M. Bernard PERRAUT, mandataire de Mme Christine MOAL (arrivée à 19h18 ) Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, mandataire de Mme Bernadette PETRY M. Yoann MAUXION mandataire de M. Bernard SIMON
Absents :
Mme Annaïck LE GALL
Date de la convocation : 05 décembre 2018
Secrétaire de séance : M. Kévin RIEFOLO
La séance est ouverte à 18 heures 30
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 2
Monsieur le Maire ouvre la séance, vérifie le quorum et fait savoir que sept procurations ont été établies pour cette séance du Conseil Municipal du vendredi 8 février 2019 :
- Mme Françoise CADIOU, absente, donne procuration à Monsieur le Maire ; - Mme Morgane COZ, absente, donne procuration à Mme Joëlle TOUS-MADEC ; - M. Jean-Louis KICHENIN, absent, donne procuration à M. Stéphane CLOAREC ; - Mme Corinne LE BIHAN, absente, donne procuration à Mme Christine LE GARZIC ; - Mme Christine MOAL, absente (jusqu’à 19h18 ), donne procuration à M. Bernard PERRAUT ; - Mme Bernadette PETRY, absente, donne procuration à Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN - M. Bernard SIMON, absent, donne procuration à M. Yoann MAUXION.
M. Kévin RIEFOLO est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire excuse Madame Maryse GUENNEC, Receveur Municipal, qui a transmis une note indiquant que les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion 2018 de chacun des budgets de la commune de Saint Pol de Léon.
Il remercie Madame Delphine KERJEAN, Directrice du service mutualisé des Finances pour sa présence et le travail réalisé dans le cadre de l’élaboration de l’exercice budgétaire 2019.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU
12 DECEMBRE 2018
(Rapporteur : M. le Maire)
Exposé :
Le procès-verbal du Débat d’Orientation Budgétaire du 12 décembre 2018 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Il n’a pas fait l’objet de remarque.
Le procès-verbal du débat d’orientation budgétaire du 12 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2018
(Rapporteur : M. le Maire)
Exposé :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Il n’a pas fait l’objet de remarque.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2018
est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 3
3- COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
a – Vote des Comptes de Gestion 2018 du Trésorier
BUDGET DE LA COMMUNE
Section d’exploitation :
Recettes 7.778.915,59 €
Dépenses 6.012.920,91 €
Résultat 1.765.994,68 €
Montant à reporter 1.765.994,68 €
Section d’investissement :
Recettes 5.888.656,26 €
Dépenses 4.187.743,42 €
Résultat 1.700.912,84 €
Solde reporté de 2017 - 788.144,76 €
Montant à reporter 912.768,08 €
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU
Section d’exploitation :
Recettes 372.951,55 €
Dépenses 245.929,89 €
Résultat 127.021,66 €
Montant à reporter 127.021,66 €
Section d’investissement :
Recettes 238.256,04 €
Dépenses 163.206,67 €
Résultat 75.049,37 €
Solde reporté de 2017 - 49.585,55 €
Montant à reporter 25.463,82 €
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Section d’exploitation :
Recettes 473.543,81 €
Dépenses 341.155,12 €
Résultat 132.388,69 €
Montant à reporter 132.388,69 €
Section d’investissement :
Recettes 302.735,66 €
Dépenses 222.989,33 €
Résultat 79.746,33 €
Solde reporté de 2017 136.417,35 €
Montant à reporter 216.163,68 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 4
BUDGET DE LA CANTINE – GARDERIE – TRANSPORT SCOLAIRE
Section d’exploitation :
Recettes 338.526,11 €
Dépenses 444.968,83 €
Résultat -106.442,72 €
Solde reporté de 2017 106.442,45 €
Montant à reporter - 0,27 €
Section d’investissement :
Recettes 2.161,02 €
Dépenses 4.790 96 €
Résultat -2.629,94 €
Solde reporté de 2017 4.242,01 €
Montant à reporter 1.612,07 €
BUDGET LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
Section d’exploitation :
Recettes 1.332.606,37 €
Dépenses 1.251.951,78 €
Résultat 80.654 ,59 €
Solde reporté de 2017 - 305,78 €
Montant à reporter 80.348,81 €
Section d’investissement :
Recettes 1.191.874,97 €
Dépenses 1.155.274,19 €
Résultat 36.600,78 €
Solde reporté de 2017 - 498.258,72 €
Montant à reporter - 461.657,94 €
BUDGET DU PORT DE PEMPOUL
Section d’exploitation :
Recettes 34.588,92 €
Dépenses 45.360,73 €
Résultat - 10.771,81 €
Solde reporté de 2017 2 987,77 €
Montant à reporter - 7.784,04 €
Section d’investissement :
Recettes 20.688,13 €
Dépenses 19.090,89 €
Résultat 1.597,24 €
Solde reporté de 2017 - 1 597,24 €
Montant à reporter 0 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents,
les comptes de gestion 2018 dressés par le Receveur Municipal.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 5
b – Vote des Comptes Administratifs 2018 :
Exposé :
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Stéphane CLOAREC donne lecture des comptes administratifs 2018 du budget de la commune et des budgets annexes. Monsieur Stéphane CLOAREC apporte des explications sur les résultats de chaque compte administratif de l’exercice 2018 :
CA 2018 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le budget principal de la commune se répartit pour 12.459.777€ de dépenses dont 1.467.968€ de reste à réaliser et 788.144€ de déficit cumulé et 13.667.571€ de recettes dont 2.202.205€ de reste à réaliser comprenant 262.883€ de report de subventions.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Les dépenses de fonctionnement : 6.012.920€ en 2018 contre 5.650.549€ en 2017 Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 6,4% entre 2017 et 2018. Cette hausse s’explique principalement par le changement de mode de gestion des budgets annexes, dont la Cantine, qui bénéficie dorénavant d’une subvention d’équilibre du fait de l’affectation des dépenses de personnel sur ce budget.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1.459.898€ en 2018 contre 1.312.635€ en 2017. Ce chapitre augmente de 11% entre 2017 et 2018. Les raisons de cette hausse, sont soit des dépenses imprévues soit des prestations nouvelles :
- Une facture d’électricité, une régularisation de 2017 liée à un changement de contrat non indiquée par le fournisseur pour un montant de 50.621€, représentant à elle seule 14% de cette hausse.
- Un nombre important de travaux réalisés en régie, dont l’achat de marchandises est réalisé sur ce chapitre pour être ensuite valorisée en recette de fonctionnement +22.000€.
- La fourniture de voirie + 11.000€
- Des interventions plus nombreuses sur les bâtiments, principalement des travaux électriques +15.000€
- Les contrats de maintenance en hausse de +16.000€ (nouveaux contrats et révisions tarifaires des plus anciens)
- Les frais de formation liés aux formations obligatoires (exemple : habilitation électrique, CACES...) mais aussi la formation management suivie par les chefs de service +18.000€ - Les honoraires d’avocats + 20.000€
- La mise en en place d’une navette estivale + 25.000€
- L’archivage + 10.000€.
Chapitre 012 – Charges de personnel : 3.014.842€ en 2018 contre 3.055.148€ en 2017 Les dépenses de personnel ont baissé de 1,32%.
La baisse des dépenses s’explique par le non remplacement de titulaires partis à la retraite, et le non remplacement systématique des arrêts de courte durée ou alors par des contractuels moins expérimentés et dont la rémunération est alors moins importante.
Chapitre 014 – Atténuation de produits : 597€ en 2018 contre 590€ en 2017 Les dépenses de 2017 ne concernent que le dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs sur la taxe foncière leurs deux premières années d’activité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 6
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 672.000€ en 2018 contre 541.473€ en 2017
Les deux raisons de cette hausse sont le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget cantine pour un montant de 114.000€ et une hausse de montant total des forfait scolaires pour les écoles, du fait de l’augmentation du nombre d’inscriptions.
Chapitre 66 – Charges financières : 280.277€ en 2018 contre 253.662€ en 2017 Pour la quatrième année consécutive, la situation financière de la collectivité n’a pas nécessité l'utilisation de la ligne de trésorerie, comme emprunt à court terme. Les emprunts se faisant de plus en plus anciens, ces derniers génèrent de moins en moins de remboursement d’intérêts, mais plus de remboursement de capital. Mais cela est moins visible cette année, du fait des écritures d’intérêts courus non échus qui ont été d’un montant plus élevé sur 2018 +19.000€. Les emprunts n’étant pas souscrits au 1 er janvier mais en cours d’année, cela demande un ajustement du montant total des intérêts dus sur l’année.
A cela s’ajoutent les frais liés à la souscription d’un nouvel emprunt sur 2018.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 75.649€ en 2018 contre 37.148€ en 2017 Un versement d’un montant de 70.000€ a été réalisé à l’encontre du budget Lotissement de Kervarqueu en vue de réaliser un étalement de la participation nécessaire au remboursement du déficit attendu à la clôture de ce budget. Le prix de vente des terrains étant inférieur à leur prix de revient.
Les recettes de fonctionnement : 7.778.915,59€ en 2018 contre 7.245.034,32€ en 2017 Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 7,4% entre 2017 et 2018.
Chapitre 013 – Atténuation de charges : 488.782€ en 2018 contre 162.469€ en 2017 Ce chapitre concerne le remboursement des indemnités journalières, pour les agents en arrêt de travail (42% soit 204.624€). Et depuis cette année, apparaît également le remboursement des agents affectés à des budgets annexes (58% soit 284.158€).
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses : 153.988€ en 2018 contre 193.660€ en 2017
Les recettes des services sont toutes en baisse sur l’exercice 2018 par rapport à 2017, mais cette grande différence de recette provient cependant pour 75% de la suppression des horodateurs (-30.000€).
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 5.159.737€ en 2018 contre 4.999.564€ en 2017 Les recettes de fiscalité ont de nouveau augmenté cette année, mais uniquement pour un effet base. Les taux étant les mêmes qu’en 2017. Les foyers de la commune ont bénéficié de moins de dégrèvement qu’en 2017. A cela s’ajoute la régularisation de recettes des années antérieures pour 24.000€, soit suite à des contrôles soit à des remises en cause de dégrèvement.
La forte hausse des recettes porte également sur la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui porte le montant de 2017 de 239.647€ à 296.858€ en 2018. Le Fond de Péréquation InterCommunal (FPIC) dont la commune est devenue bénéficiaire suite à la Fusion de la Communauté de Communes au 1er janvier 2017, est en baisse de 10 % par rapport à 2017.
Les recettes liées aux droits de place du marché sont en hausse de 22%.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 7
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 1.722.222€ en 2018 contre 1.675.877€ en 2017
Cette hausse des recettes, ne provient pas de la DGF qui est toujours en baisse même si cela est à un rythme plus faible (-1,5%) mais aux subventions, dont les participations de la CAF et de la MSA qui ont été plus importantes que les autres années, et la contribution aux numériques qui est aussi en hausse par rapport à 2017.
Les compensations de l’état sur la fiscalité, liées à des dégrèvements ou des exonérations dont la commune n’est pas décisionnaire, sont d’un montant plus élevé qu’en 2017. Et enfin, la dotation pour les titres sécurisés, a aussi été revue à la hausse, du fait du nombre important de passeports et de CNI établis par les services de la commune.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 129.031€ en 2018 contre 126.861€ en 2017
Ce chapitre comporte principalement des recettes de loyers, qui sont révisés tous les ans. Mais en recul cette année suite au départ de certains locataires, comme la DRAAF au 1er septembre 2018.
Si le chapitre montre des recettes en hausse, cela provient uniquement d’un remboursement de l’assureur qui a émis une cotisation trop importante en 2017 (+7.208€). Sans cette recette, le chapitre aurait été en perte de recettes par rapport à 2017. Les autres chapitres des recettes de fonctionnement, sont stables par rapport à 2017 à l’exception, des recettes liées aux travaux en régie (+16.000€) et aux produits exceptionnels (+17.000€) qui sont des rattachements de charges réalisés en 2017 sur des dépenses qui semblaient être attendues mais à tort.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : :
Les dépenses d’investissement : 4.975.888,18€ de dépenses réalisées dont 788.144,76€ de déficit cumulé et auxquelles s’ajoutent 1.467.968,34€ de reste à réaliser
Les dépenses d’équipement sont reparties à la hausse avec la poursuite des travaux de la Cathédrale et le lancement de nombreux projets municipaux.
Les principales dépenses des 11 opérations sont (les taux de réalisation tiennent compte des dépenses payées mais également de celles engagées mais dont les factures ne sont pas arrivées à temps pour être prises en compte sur 2018 ) :
- Opération 101 – Voirie : 95% de réalisation
Les grands travaux ont concerné les effacements de réseaux, l’accessibilité PMR, et les différents aménagements de rue qui se poursuivront sur 2019.
- Opération 102 – Équipements sportifs : 87% de réalisation
Les trois grands chantiers étant, l’acquisition de bateaux pour le centre nautique, d’une autolaveuse et d’une balayeuse pour les salles de sport, la poursuite du projet municipal des sports avec l’aire de lancers et la création d’un terrain de foot.
- Opération 103 – Culture : 89% de réalisation
Ces travaux concernent l’acquisition de nouvelles décorations noël, l’aménagement de l’espace multimédia, la porte et l’enseigne du cinéma.
- Opération 104 – Administration : 100% de réalisation
L’aménagement de la salle du Conseil, l’acquisition d’un véhicule pour la police et les équipements liés au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
- Opération 105 – Services techniques : 98% de réalisation
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 8
Des véhicules électriques et des véhicules « classiques », une épareuse, un broyeur et divers outillages ont été achetés en 2018.
- Opération 106 – Ecoles : 92% de réalisation
Les enveloppes mises à disposition des écoles (Jaurès 1 500€ et Curie 1 000€) ont été dépensées. A cela s’ajoute des rideaux occultants, le remplacent du réseau informatique de Jaurès, la chaudière de Curie et enfin la sécurisation des écoles (PPMS).
- Opération 107 – Edifices religieux : 99% de réalisation
Les travaux de la Cathédrale se poursuivent selon le planning prévisionnel
- Opération 110 – Bâtiment communaux : 100% de réalisation
Les travaux concernent la protection incendie des bâtiments communaux, la démolition de Keroulas, la réfection de divers murs, la couverture de divers bâtiments, l’enseigne du Centre Technique Municipal et le lancement des travaux de Ty Coat.
- Opération 111 – Informatique : 73% de réalisation
Il y a eu les droits d’utilisation des logiciels des services et un renouvellement du parc informatique, en écran, PC et imprimantes.
- Opération 112 – Bord de mer : 96% de réalisation
La révision de prix de la réfection des cales de Pempoul, ainsi que les équipements du chemin sportif.
- Opération 113 – Équipement pour la jeunesse : 29% de réalisation
L’acquisition de tricycles pour l’ACM et l’équipement de l’Atelier d’un billard, un four micro-ondes et d’un canapé.
- Les autres dépenses d’investissement concernent :
Le versement de la subvention d'équipement pour le Budget du Port (8.706,64€) et le Pass commerce (5.740€)
Le remboursement du capital des emprunts (879.182,68€)
L’enregistrement de travaux réalisés en régie (écritures d’ordre 47.671,07€) La sortie de l’actif du terrain de Kerrannou, cédé gratuitement à HLC.
Les recettes d’investissement :
Les dépenses annoncées plus haut ont été financées par :
- Des subventions : 510.597,83€ concernant les travaux sur la Cathédrale, le solde de la réfection des cales de Pempoul, les amendes de police, la prime énergie, le faitage du Kreisker, la charpente de la Chapelle et enfin, une partie des aménagements routiers qui ont pu être réalisés à savoir, la rue du pont neuf et les quais de bus. La somme de 262.883€ est reportée sur 2019.
- Le FCTVA : 191.965€ concernant les dépenses d’investissement de 2016. - Les Taxes d’aménagement : 41.669€ contre 52.538€ en 2017
- L’excédent de fonctionnement capitalisé : 1.594.484€
- Les dépenses d’ordre : 549.938€
- Le recours à l’emprunt pour 3.000.000€ au taux de 1,22% sur 15ans.
- Le recours à cet emprunt a permis de compenser le déficit des années antérieures et surtout de rattraper le décalage créé par les travaux de la Cathédrale entre le moment du décaissement et le moment de l’encaissement des subventions et du FCTVA. Aussi, cette année un excédent de 912.768,08€ est dégagé sur la section d’investissement.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 9
CA 2018 – BUDGET EAU
Le compte administratif 2018 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 127.021,66€ et un excédent d’investissement de 25.463,82€.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : + 127.021,66€
Cet excédent est équivalent à celui de 2017 (132.000€), malgré des recettes de fonctionnement inférieures à 2017 de 18.758,45€ soit une baisse 4,8%. Cette baisse provient exclusivement de la vente d’eau. Les dépenses ont elles aussi baissé (-5%), les dépenses d’achats d’eau ont diminué de 7,5% tout comme les intérêts d’emprunt de 3,5%.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : + 25.463,82€
Le déficit d’investissement dégagé en 2017 (-49.585,55€) a ainsi totalement été apuré grâce notamment à l’excédent de fonctionnement de 2017 qui a été basculé à l’investissement. Le programme d’investissement de 2017 a presque été soldé et celui de 2018 réalisé à hauteur de 33%. Ces dépenses sont financées uniquement par l’autofinancement, il n'y a pas de recours à l'emprunt.
CA 2018 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2018 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 132.388,69€ et un excédent d’investissement de 216.163,68€.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : + 132.388,69€
Les recettes de fonctionnement sont supérieures à 2017 mais également au montant prévisionnel du budget. Malgré des recettes de surtaxes en baisse de 4,3%, les recettes liées à la participation à l’assainissement collectif très élevées cette année (+45.000€) suite au retard pris en 2017. Les dépenses sont quant à elles inférieures à 2017. Celles de traitement des boues, les principales dépenses de fonctionnement hors charges financières, sont elles aussi inférieures de 4% et les charges financières également en baisse du fait de l’ancienneté des emprunts. A nouveau un excédent de fonctionnement est dégagé pour ainsi financer les travaux d’investissement.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : + 216.163,68€
L’excédent dégagé en 2018 tient compte de l’excédent des années précédentes. Le taux de réalisation des programmes de travaux est inférieur au prévisionnel (taux de réalisation 2018 : 17%) suite à des retards pris sur 2017 et 2018, la situation devrait s’améliorer sur 2019.
CA 2018 - BUDGET CANTINE GARDERIE TRANSPORT SCOLAIRE
Le compte administratif 2018 fait ressortir un excédent d’investissement de 1.612,07€. La section de fonctionnement est clôturée en déficit de 0,27€. Une subvention d’équilibre du budget principal de 114.539,64€ a été nécessaire pour arriver à ce résultat. Dans le cas contraire, c’est un déficit augmenté de ce même montant qui serait apparu.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : - 0,27€
Dans les dépenses de fonctionnement, une nouvelle dépense est apparue en 2018, celle des dépenses de personnel des agents des cantines, auparavant pris en charge sur le budget principal. Mais afin de retranscrire le coût global du service, le choix a été fait de reverser ces dépenses au budget concerné. Les autres dépenses du budget sont conformes aux
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 10
prévisions. Une légère hausse des dépenses de repas est constatée (+3,2%) mais cela s’explique davantage par une hausse de fréquentation. En effet, les recettes de facturation sont elles aussi en hausse de 4,8%. Malgré tout, les recettes des familles restent insuffisantes pour équilibrer à elles seules le budget de fonctionnement.
Ce déficit de 0,27€ provient d’une écriture de régularisation de frais bancaire qui est parvenu en fin de contrôle par le trésor public.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : + 1.612,07€
Cet excédent est en baisse par rapport à 2017, davantage de dépenses d’investissement ont été réalisées cette année, un logiciel pour le dépôt des factures mensuelles ce qui va permettre de dégager des économies sur les dépenses de fonctionnement. En effet, il n’y a plus de coût d’impression, d’enveloppe et d’affranchissement et également un gain de temps agent. En achat, il y a également eu, une centrale vapeur, un lave verres, des aspirateurs, un four, un lave-linge, un programmateur de four et une cafetière isotherme.
CA 2018 - BUDGET PORT DE PEMPOUL
Le compte administratif 2018 fait ressortir un déficit de fonctionnement de 7.784,04€.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : - 7.784,04€
Malgré des recettes de mouillage et d’hivernage en légère hausse par rapport à 2017 (+1,2%) et de nouvelles recettes liées au stationnement sur l’aire de camping-car (+8.960,28€), ces recettes restent insuffisantes pour supporter l’intégralité des dépenses. Cette situation s’explique par une défaillance de la barrière de l’aire de camping-car qui n’a pu être résolue et qui a obligé la Commune à donner un accès gratuit à l’aire entrainant des pertes de recettes, alors même que les dépenses n’ont pas pu être interrompues (+3.900€ de dépenses nouvelles). De plus, il avait été décidé d’impacter de nouveau la prise en charge d’une partie du salaire de l’agent du port (+23.425,02€). C’est pour toutes ces raisons que le budget se retrouve en fin d’exercice avec un déficit de fonctionnement.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Les dépenses d’investissement concernent exclusivement le remplacement des chaînes de mouillage. Les autres dépenses sont le remboursement du capital emprunté et l’amortissement des subventions d’équipement des années antérieures. Pour permettre l’équilibre budgétaire, en plus des dotations aux amortissements, le budget principal a dû subventionner à hauteur de 8.706,64€.
CA 2018 - BUDGET LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
Le compte administratif 2018 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 80.348,81€ et un déficit d’investissement de 461.657,94€.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : + 80.348,81€
En 2018, il y a eu pour 4.904€ de dépenses de maîtrise d’œuvre et 49.049€ de travaux d’électricité et de voirie. L’emprunt relais souscrit en 2016 a généré 3.016€ de remboursement d’intérêt (4 trimestres de 2018 plus 1 trimestre de 2017 en régularisation d’une mauvaise affectation budgétaire sur l’année 2017). Neuf lots ont été vendus pour un montant de 104.270,84€. Le budget principal a versé une subvention de 70.000€ en prévision du déficit final attendu à la clôture du budget, du fait, d’un prix de vente inférieur
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 11
au prix de revient. Toutes les autres écritures sont des écritures d’ordre liées à ces variations de stocks.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : - 461.657,94€
En section d’investissement, il s’agit des mêmes écritures d’ordre pour les variations de stocks de la section de fonctionnement. Les écritures de stocks de 2018 ont permis de diminuer légèrement le déficit (-37.000€).
Discussion :
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent obtenir des renseignements complémentaires suite à cette présentation des comptes administratifs 2018.
Monsieur Bernard PERRAUT demande quel est l’endettement de la commune. Monsieur Stéphane CLOAREC répond que la capacité de désendettement de la commune est de 5,68 années alors que lors du Débat d’Orientation Budgétaire il avait été annoncé 7,9 années. Pour mémoire, en 2014 la commune était à 8,9 années. Il précise que le capital restant dû est de 12.717.524€ soit 1850 € par habitant.
Monsieur Pascal ROUÉ demande quelle est la durée d’amortissement des emprunts. Monsieur CLOAREC indique que la durée est de 15 ans à un taux de 1,22 %. Monsieur Bernard PERRAUT souhaite connaître le nombre de lots composant Kervarqueu. En l’absence du nombre précis, Monsieur le Maire informe que les données figureront au procès-verbal de la séance.
Les éléments de réponse sont les suivants :
Tranche 1 : 44 lots (dont 5 disponibles) et Tranche 2 : 25 lots (dont 12 disponibles).
Monsieur Nicolas FLOCH, Maire, ayant quitté la salle, l’ensemble des compte administratifs 2018 de la commune de Saint Pol de Léon et des budgets annexes tels que présentés ci-après sont soumis au vote par Monsieur Hervé JEZEQUEL, Adjoint au Maire :
Compte Administratif 2018 du budget de la Commune :
Section d’exploitation : Section d’investissement :
Recettes 7.778.915,59 € Recettes 5.888.656,26 €
Dépenses 6.012.920,91 € Dépenses 4.975.888,18 €
Excédent d’exploitation 1.765.994,68 € Excédent d’investissement 912.768,08 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
adopte le compte administratif 2018 de la commune.
Compte Administratif 2018 du budget du service de l’eau
Section d’exploitation : Section d’investissement :
Recettes 372.951,55 € Recettes 238.256,04 €
Dépenses 245.929,89 € Dépenses 212.792,22 €
Excédent d’exploitation 127.021,66 € Excédent d’investissement 25.463,82 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2018 du service de l’eau
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 12
Compte Administratif 2018 du budget du service de l’assainissement
Section d’exploitation : Section d’investissement :
Recettes 473.543,81 € Recettes 439.153,01 €
Dépenses 341.155,12 € Dépenses 222.989,33 €
Excédent d’exploitation 132.388,69 € Excédent d’investissement 216.163,68 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2018 du service de l’assainissement
Compte Administratif 2018 du budget de la cantine - garderie - transport scolaire
Section d’exploitation : Section d’investissement :
Recettes 444.968,56 € Recettes 6.403,03 €
Dépenses 444.968,83 € Dépenses 4.790,96 €
Déficit d’exploitation 0,27 € Excédent d’investissement 1.612,07 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
adopte le compte administratif 2018 du service de la cantine, garderies,
transport scolaire
Compte Administratif 2018 du budget du lotissement de Kervarqueu
Section d’exploitation : Section d’investissement :
Recettes 1.332.606,37 € Recettes 1.191.874,97 €
Dépenses 1.252.257,56 € Dépenses 1.653.532,91 €
Excédent d’exploitation 80.348,81 € Déficit d’investissement 461.657,94 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2018 du lotissement de Kervarqueu
Compte Administratif 2018 du budget du port de Pempoul
Section d’exploitation : Section d’investissemen t :
Recettes 37.576,69 € Recettes 20.688,13 €
Dépenses 45.360,73 € Dépenses 20.688,13 €
Déficit d’exploitation 7.784,04 € Résultat d’investissement 0,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte
le compte administratif 2018 du port de Pempoul
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 13
4- BUDGETS PRIMITIFS 2019
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
a - Affectation des résultats de l’exercice 2018
Exposé :
Monsieur le Maire propose d’affecter au Budget Primitif 2019 de la commune et des budgets annexes les résultats constatés aux comptes administratifs 2018, comme suit :
BUDGET DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement Excédent de 1.765.994,68
Affecté au 1068 de l a section d’investissement pour 1.765.994,68
Section d’investissement Excédent de 912.768,08
Reporté au 0 01 excédent d’investissement reporté 912.768,08
BUDGET DE L’EAU
Section de fonctionnement Excédent de 127.021,66
Affecté au 1068 de la sectio n d’investissement pour 127.021,66
Section d’investissement Excédent de 25.463,82
Reporté au 001 excédent d’investissement reporté 25.463,82
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement Excédent de 132.388,69
Affecté au 1068 de la section d’investissement pour 132.388,69
Section d’investissement Excédent de 216.163,68
Reporté au 001 excédent d’investissement reporté 216.163,68
BUDGET DE LA CANTINE, GARDERIE ET TRANSPORT SCOLAIRE
Section de fonctionnement Déficit de 0,27
Reporté a u 002 déficit de fonctionnement reporté pour 0,27
Section d’investissement Excédent de
Reporté au 001 excédent d’investissement reporté
1.612,07
1.612,07
BUDGET DU LOTISSEMENT DE KEVARQUEU
Section de fonctionnement Excédent de 80.348,81
Reporté au 0 02 résultat de fonctionnement reporté pour 80.348,81
Section d’investissement Défici t de 461.657,94
Repor té au 001 déficit d’investissement reporté 461.657,94
BUDGET DU PORT DE PEMPOUL
Section de fonctionnement Déficit de 7.784,04
Reporté au 002 déficit de fonctionnement reporté pour 7.784,04
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie, ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) l’affectation des résultats constatés aux comptes administratifs 2018 aux budgets primitifs 2019 de la commune et des budgets annexes telle que présentée ci-avant.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 14
b – Vote des taux fiscaux pour l’année 2019
Exposé :
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de l’an dernier pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le produit fiscal attendu pour 2019 serait de 4.071 646 €, ventilé comme suit :
Taxe Base Taux Produit notifié
Habitation 12 225 703 14, 61 % 1 786 175 €
Foncière bâtie 10 962 796 19, 69 % 2 158 575 €
Foncière non-bâtie 266 533 47,61 % 126 896 €
TOTAL 4 071 646 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie, ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) les taux fiscaux suivants pour l’année 2019 :
• 14,61 % pour la taxe d’habitation
• 19,69 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
• 47,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
***
Arrivée de Christine MOAL à 19h18
***
c – Approbation des Budgets Primitifs 2019
Exposé :
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Stéphane CLOAREC donne lecture des crédits inscrits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal et des budgets annexes de la commune pour l’exercice 2019.
Cette présentation budgétaire a été exposée à la Commission Finances le 14 janvier 2019.
BP 2019 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le budget principal de la commune se répartit pour 7.112.715€ en section de fonctionnement et 5.147.224€ en section d’investissement.
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 7.112.715€
Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1.589.706€ en 2019 contre 1.605.983€ en 2018. Baisse attendue de 1% sur ce chapitre entre 2019 et 2018. Ce n’est qu’une poursuite des restrictions apportées sur certaines dépenses et une volonté de privilégier les actions en interne dans la mesure du possible.
Chapitre 012 – Charges de personnel : 3.085.000€ en 2019 contre 3.131.456€ en 2018 Les dépenses de personnel représentent toujours 45% des dépenses de fonctionnement. La baisse de ces dépenses porte sur la limitation du recours aux contractuels. Le budget tient compte des revalorisations attendues sur les agents de catégorie B et C.
Chapitre 014 – Atténuation de produits : 700€ en 2019 contre 700€ en 2018 Le montant inscrit ne concerne que le dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 15
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 922.487€ en 2019 contre 771.000€ en 2018
Le budget Cantine ne dégageant plus d’excédent, la subvention d’équilibre du budget principal vers celui-ci sera encore plus importante en 2019. De plus, dans ce chapitre, le budget tient compte de la hausse du forfait scolaire accordée aux élèves saint-politains scolarisés dans les établissements privés de la commune.
Chapitre 66 – Charges financières : 345.012€ en 2019 contre 292.000€ en 2018 Les charges financières sont plus importantes dues à l’emprunt de 3.000.000€ souscrits en 2018. Les frais d’utilisation d’une ligne de trésorerie sont également pris en compte.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 62.000€ en 2019 contre 78.263€ en 2018 Le budget de Kervarqueu se clôturera en déficit pour un montant estimé de 621.000€, par anticipation et pour lisser cette charge, le budget principal va de nouveau contribuer à hauteur de 60.000€ au remboursement de déficit. A fin 2019, le montant déjà remboursé sera de 130.000€.
De plus, il est prévu 41.148€ de dépenses imprévues.
Le montant des dépenses d’ordre comprenant les dotations aux amortissements et le virement à la section d’investissement est de 1.066.660€. Les efforts consentis pour gérer aux mieux les dépenses et les recettes nouvelles perçues servent ainsi à donner davantage de crédit à l’investissement pour ne pas avoir recours à un emprunt sur l’exercice.
Les recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 – Atténuation de charges : 401.350€ en 2019 contre 385.831€ en 2018 Ce chapitre concerne le remboursement des indemnités journalières qui est difficilement prévisible ; le remboursement par le budget Cantine Garderie et le budget Port de Pempoul de leurs frais de personnel.
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses : 134.000€ en 2019 contre 150.032€ en 2018.
Dans un principe de prudence et au vu des baisses de recettes constatées sur 2018, les recettes 2019 sont minorées dans l’attente d’une pérennisation de la situation.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 4.885.200€ en 2019 contre 4.844.200€ en 2018 Les prévisions 2019 sont basées sur une stabilisation des recettes de 2018.
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 1.515.000€ en 2019 contre 1.480.216€ en 2018
Cette hausse s’explique par une estimation d’une forte hausse des compensations de l’état sur la taxe d’habitation au vu des données obtenue sur les états fiscaux de 2018.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 100.000€ en 2019 contre 110.000€ en 2018
Ce chapitre concerne essentiellement l’encaissement des loyers perçus par les logements de la commune et des locations de salles. Cette baisse est un équilibrage en année pleine du départ de la DRAAF.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 5.147.224€
Les dépenses d’investissement : 5.147.224€ dont 1.647.968€ de reste à réaliser (RAR). En 2019, le montant des dépenses d’équipement est de 3.927.752€. Ce montant est réparti entre 10 opérations :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 16
- Opération 101 - Voirie : 1.462.800€ d’opérations nouvelles et 931.916€ de RAR. Les grands travaux sont, les effacements de réseaux, la poursuite de l’accessibilité PMR et différents aménagements de rues.
- Opération 102 - Equipements sportifs : 138.000€ d’opérations nouvelles et 25.050€ de RAR. Le projet municipal des sports se poursuit avec la création d’un terrain multisports et d’un terrain central mais également le revêtement du sautoir pour les principales dépenses.
- Opération 103 - Culture : 54.188 et Animations : 39.234
Le lancement d’un projet municipal culturel, auquel s’ajoute des travaux sur la salle Michel colombe pour la partie Culturel et du matériel pour les animations ainsi que de nouvelles illuminations de noël.
- Opération 104 - Administration : 16.660€ d’opérations nouvelles et 3.973€ de RAR. Le programme CLSPD nécessite l’acquisition de matériel. Et un siège de bureau ainsi qu’un chariot de manutention
- Opération 105 - Services techniques : 75.200€ d’opérations nouvelles et 12.500€ de RAR. Les services techniques vont être équipés de nouveaux véhicules, d’un broyeur d’accotement pour ce qui concerne le matériel roulant. Et également de divers matériels.
- Opération 106 - Ecoles : 50.700€ d’opérations nouvelles et 6.804€ de RAR. La plus grande dépense concerne l’isolation de la salle de motricité, ainsi que le lancement de tranche 2 pour la mise en place de rideaux occultant sur Curie et le changement des portes d’issue de secours.
- Opération 107 - Edifices religieux : 380.000€ d’opérations nouvelles et de 164.231€ de RAR. Le plus gros chantier étant la poursuite des travaux sur la Cathédrale.
- Opération 110 - Bâtiments communaux : 177.500€ d’opérations nouvelles et 320.097€ de RAR
Le grand chantier concerne la construction du bâtiment Ty Coat pour la partie report de 2018, la couverture de divers bâtiments, la généralisation des défibrillateurs dans tous les lieux publics et des travaux sur Kéroulas.
- Opération 111 - Informatique : 63.000€ d’opération nouvelles et 3.393€ de RAR En plus de la dépense du logiciel Segilog, récurrente tous les ans, il y a le site internet, le logiciel Imagina, des panneaux lumineux et le renouvellement du parc informatique.
- Opération 113 - Equipement pour la jeunesse : 2.500€
Ces dépenses concernent des instruments de musique.
- Les autres dépenses d’investissement concernent, pour la partie dépenses réelles, du remboursement du capital des emprunts souscrits (1.070.000€), des dépenses imprévues, des dépenses d’ordre de quote-part de subventions ainsi que des dépenses de travaux effectués en régie.
Les recettes d’investissement :
- Les dépenses précitées seront financées par :
- Des subventions : 687.801€ concernant principalement les travaux sur la cathédrale - Le FCTVA : 440.000€
- Les Taxes d’aménagement : 30 000€
- L’excédent de fonctionnement capitalisé : 1.765.994€
- Les dépenses d’ordre : 1.310.000€
- Le budget 2019 dégage suffisamment de recettes pour équilibrer ses dépenses, il n’est donc pas prévu de recours à l’emprunt cette année.
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BP 2019 – BUDGET EAU
Le budget primitif de 2019 est de 878.669€ réparti entre :
S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 360 000€
La seule évolution de la section en dépense est la baisse du montant viré à l’investissement dans un principe de prudence, dans le cas où la baisse des recettes apparue en 2018 venait à se poursuivre. Toute cela permet cependant de dégager un autofinancement par la section de fonctionnement d’environ 175.000€.
S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 518.669€
Les programmes d’investissement à hauteur de 310.805€ sont entièrement autofinancés. Une nouvelle opération est prise en compte cette année, le programme « réseaux Sica », dont les travaux seront intégralement remboursés. En matière d’emprunt, le capital à rembourser est de 15.740€ en 2019.
BP 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Le budget primitif de 2019 est de 1.402.126€ réparti entre :
- S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 443.436€
La stabilisation des dépenses et des recettes permet de virer davantage de fonds à la section d’investissement. L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement est d’environ 276.000€.
- S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 958.690€
Les programmes d’investissement à hauteur de 661.235€ sont entièrement autofinancés. Et comme dans le budget de l’Eau une nouvelle opération liée aux travaux sur les réseaux « Sica », est apparente pour 132.247€ entièrement remboursées par l’entreprise. En matière d’emprunt, le capital à rembourser est de 56.771€ en 2019.
BP 2019 – BUDGET CANTINE GARDERIE TRANSPORT SCOLAIRE
Le budget primitif de 2019 est de 551.487€ réparti entre :
- S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 502.988€
Les dépenses à caractère général sont stables par rapport à 2018. Les dépenses de personnel sont prévues à la hausse, du fait de mouvements de revalorisation des agents de catégorie B et C sur 2019. Et afin, de permettre l’acquisition de mobilier et matériel pour les cantines, un virement à la section d’investissement plus important que les autres années est prévu. Ce budget s’équilibre par la refacturation des repas de la cantine et des présences en garderie. Et dorénavant d’une subvention d’équilibre du budget principal à hauteur de 302.000€.
- S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 48.500€
Les dépenses d’investissement concernent principalement l’acquisition de matériel et de mobilier pour les cantines mais aussi, l’acquisition d’un logiciel de réservation et de refacturation aux familles.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 18
BP 2019 – BUDGET PORT DE PEMPOUL
Le budget primitif de 2019 est de 132.798€ réparti entre :
- S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 72.244€
Les dépenses à caractère général augmentent du fait du transfert de la gestion de l’aire de camping-cars du budget principal vers ce budget. Aussi le salaire de l’agent en charge du Port est de nouveau inscrit au budget mais cette année à hauteur de 100% de sa masse salariale. Et le budget doit supporter le déficit dégagé en 2018.
- S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 60.554€
Le programme d’investissement de 2019 est compartimenté en deux opérations, une dédiée aux ports et l’autre dédiée aux investissements nécessaires sur l’aire de camping-cars comme le changement de la barrière d’entrée. Les recettes dégagées en fonctionnement n’étant pas suffisantes pour autofinancer ces programmes, une subvention d’équipement du budget principal vient en complément pour un montant 48.048€.
BP 2019 – BUDGET LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
Le budget primitif de 2019 se répartit entre :
- S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : 1.337.015€ en dépenses et 1.383.437€ en recettes Les dépenses de fonctionnement concernent les travaux à réaliser pour les aménagements du lotissement (voirie, éclairage public...), 75.000€ pour solder la tranche conditionnelle et 3.365€ pour le remboursement des intérêts de l’emprunt. L’équilibre de la section s’établit à partir des ventes de lots.
Du fait du déficit final estimé à 621.000€, et afin d’anticiper cette charge pour le budget principal, la somme de 60.000€ sera versée par ce dernier en complément des 70.000€ déjà versés en 2018.
Les écritures d’ordre sont liées à des variations de stocks.
- S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : 1.901.381€
Les dépenses d’investissement portent uniquement sur les écritures de variations de stocks et sur la prise en charge du déficit cumulé de 2018. Afin d’obtenir l’équilibre budgétaire, il est nécessaire d’inscrire une participation de la Commune pour 346.107€.
Discussion :
Monsieur Hervé JEZEQUEL donne lecture des opérations concernant la voirie, secteur Kervarqueu, route de Mespaul et Sainte Marie pour 165.000€ ; des travaux d’accessibilité PMR pour 100.000€ ; l’éclairage public pour 135.000€ ; l’aménagement de la Vallée de Pempoul pour 285.000€ (hors eau et assainissement).
Monsieur Jean-Marc CUEFF informe que les investissements sportifs concernent notamment le terrain multisport pour 60.000€ ; le terrain central pour 35.000€ et le revêtement de sol du sautoir pour 23.000€.
Madame Odile MULNER-LORILLON ajoute que les équipements culturels concernent la réfection du parquet de la salle de danse pour 27.000€ ; une étude pour la réalisation d’un diagnostic culturel pour 20.000€ ; des illuminations de Noël pour 20.000€ et du matériel pour le théâtre et la médiathèque pour 5.300€.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 19
Madame Joëlle TOUS-MADEC indique que les investissements pour les écoles sont l’isolation de la salle de motricité et le changement des rideaux de l’école Marie Curie, le tout pour 38.200€ et le remplacement des luminaires de l’école Diwan pour 5000€.
Monsieur Stéphane CLOAREC ajoute que la somme de 380.000€ a été inscrite pour la réhabilitation de la Cathédrale ; 18.973€ pour la vidéoprotection portée par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (dont 3.973€ de report de 2018) ; Divers matériels pour le service technique pour 75.000 € (Fourgon, Fourgonnette, broyeur...) ; la refonte du site internet pour 10.000€ et l’achat d’un panneau lumineux pour 13.500€.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent obtenir des renseignements complémentaires suite à cette présentation des Budgets primitifs 2019. Aucune demande n’est effectuée.
BP 2019 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
RESTE A
REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 1.46 7.968,34 10.791.971,33 12.259.939,67
RECETTES 262.883,70 912.768,08 11.084.287,89 12.259.939,67
FON CTIONNEMENT
DEPENSES 7.112.715,58 7.112.715,58
RECETTES 7.112.715,58 7.1 12.715,5 8
INVESTISSEMENT
DEPE NSES 1.467.968,34 3.679.255,75 5.147.224.09
RECETTES 262.883,70 912.768,08 3.971.572,31 5.147.224.09
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2019 de la commune
BP 2019 - EAU
RESTE A
REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL
DEPENSES 122.527,06 756.142,74 878.669,80
RECETTES 20.421,18 25.463,82 832.784,84 878.669,80
INVESTISS EMENT
DEPENSES 122.527,06 396.142,74 518.669,80
RECETTES 20. 421,18 25.463,82 472.784,80 518.669,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 0.000,00 380 .000,00
RECET TES 36 0.000,00 380 .000,00
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 20
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2019 du service de l’eau
BP 2019 – ASSAINISSEMENT
RESTE A
REALISER SOLDE REPORTE
CREDITS
VOTES TOTAL
DEPENSE S 241.36 4,25 1.160.762,44 1.402.126,69
RECETTES 40.227,38 216.163,68 1.145.735,63 1.402.126,69
INVESTISSEMENT
DEPE NSES 241.364,25 717.325,77 958.690,02
RECETTES 40.227,38 216.163,6 8 702.298,96 958.690,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 443.436,67 443.436,67
RECETTES 443.436 ,67 443.436,67
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2019 du service de l’assainissement
BP 2019 - CANTINE - GARDERIES - TRANSPORT SCOLAIRE
RESTE A
REALISER SOLDE REPORTE
CREDITS
VOTES TOTAL
DEPENSES - 0,27 551.487,93 551.488,20
RECETTES - 1.6 12 ,07 549.876,13 551.488,20
INVESTISSEMENT
DEPENSE S - - 48.500,00 48.500,00
RECETTES - 1.612,07 46.887,93 48. 50 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,27 502.987,93 502 .988,20
RECETTES 502.988,20 502.988,20
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2019 de la cantine-garderies-transport scolaire.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 21
BP 2019 - LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
SOLDE REPORTE BP TOTAL
DEPENSES 461.657,94 2.776.738,63 3. 238.396,57
RECETTES 80.348,81 3.204. 470,32 3 284.819,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 461.657,94 1.439.723,44 1.901.381,38
RECETTES - 1. 901.38 1,38 1.901.381,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1.337.015,19 1.337.015,19
RECETTES 80.348,81 1 303.088,94 1.383.437,75
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2019 du lotissement de Kervarqueu
BP 2019 - PORT DE PEMPOUL
SOLDE REPORTE BP TOTAL
DEPENSES 7. 784,04 125.014,12 132.798,16
REC ETTES - 132.798,16 132.798,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES - 60.554,00 60.554,00
RECETTES - 60.554,00 60.554,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7.784,04 64.460,12 72.244,16
RECETTES - 72.244,16 72.244,16
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) le budget primitif 2019 du port de Pempoul
5- ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018 – REGULARISATION DES ADS (Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Suite à la CLETC qui s’est réunie le 6 décembre 2018 et au Conseil Communautaire du 19 décembre 2018, le nombre d’actes d’autorisation des droits du sol réalisé en 2018 a été comptabilisé et nécessite une régularisation sur le prévisionnel appliqué sur les attributions de compensation de l’année 2018.
Cette régularisation interviendra lors de la première échéance des attributions de compensation 2019.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 22
Communes Estimation ADS 2018 Réel ADS 2018
Montant
supplémentaire
à verser à HLC
Montant à restituer
par HLC
Cléder -9.000 -11 015 -2.015
Ile de Batz -4.000 -6 365 -2.365
Lanhouarneau -3.000 -3 420 -420
Mespaul -2.000 -1 445 555
Plouénan -8.000 -9 051 -1.051
Plouescat -19.000 -19 215 -215
Plougoulm -8.000 -7 095 905
Plounévez-Lochrist -8.000 -5 175 2.82 5
Roscoff -5.000 -7 740 -2.740
Saint Pol de Léon -26.000 -27 048 -1.048
Santec -13.000 -13 675 -675
Sibiril -5.000 -4 905 95
Tréflaouénan -1.000 -1 335 -335
Tréflez -2.000 -2 980 -980
TOTAL - 113.000 -120 464 -11.844 4.380
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Accepte la régularisation du montant des actes ADS 2018 ;
Restitue la somme de 1.048 € à Haut Léon Communauté lors de la première échéance des attributions de compensation 2019.
6- ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Lors de la CLETC qui s’est réunie le 6 décembre 2018 et au Conseil Communautaire du 19 décembre 2018, le montant prévisionnel des attributions de compensation du 1er janvier 2019 a été déterminé comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 23
Communes Attribution 01/01/2019 Estimation ADS 2019
Att ribut ion
prévisionnelle
01/01/2019
Cléder 51.562 -11.000 40.562
Ile de Batz 23.090 -6.500 16.590
Lanhouarneau -7.901 -3.500 -11.401
Mespaul 6.536 -1.500 5.036
Plouénan 232.458 -9.000 223.458
Plouescat 62.678 -19.000 43.678
Plougoulm -13.895 -7.000 -20.895
Plounévez-Lochrist -11.897 -5.000 -16.897
Roscoff 300.982 -8.000 292.982
Saint Pol de Léon 678.981 -27.000 651.981
Santec -44.795 -14.000 -58.795
Sibiril -14.744 -5.000 -19.744
Tréflaouénan 35.549 -1.500 34.049
Tréflez 9.674 -3.000 6.674
TOTAL 1.308.278 -121.000 1.187.278
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents entérine
le montant prévisionnel des attributions de compensation au 1 er janvier 2019.
7- ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Malgré toutes les procédures et les recours engagés, des recettes d’un montant de 44,66 € n’ont pu être recouvrées sur le budget « Cantine » de l’exercice 2015.
Les services du Trésor Public informent que les poursuites sont sans effet.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte
la mise en non-valeur de la somme indiquée ci-dessus.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 24
8- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX (Rapporteur : Mme TOUS MADEC Joëlle)
Exposé :
Conformément aux orientations prises en Conseil Municipal du 10 décembre 2012, la Commune de Saint Pol de Léon contribue financièrement aux contrats d’assurance destinés à couvrir le risque « santé » et/ou le risque « Prévoyance » des agents communaux à hauteur de 10 euros brut par mois et par agent. Cette participation de l’employeur, proratisée au temps de travail, ne devait être revalorisée que par une nouvelle délibération.
La Commune avait par ailleurs ouvert le bénéfice de la participation et du contrat de prévoyance aux agents non titulaires sous réserve d’une durée de contrat minimale de 3 ans.
L’adhésion des agents est facultative.
La commune a donné mandat (délibération du 20 juin 2018) au Centre de Gestion pour la mise en concurrence de la Protection Sociale Complémentaire portant sur le risque de prévoyance.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide
D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le centre de Gestion du Finistère, à compter du 1 er février 2019, pour une durée de 6 ans et de prendre acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ;
D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
De confirmer les modalités de versement de la participation de la collectivité adoptées par délibération du 10 décembre 2012 au contrat référencé par le centre de Gestion du Finistère ;
De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
9- TARIF « MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX »
(Rapporteur : Mme TOUS MADEC Joëlle)
Exposé :
Dans un contexte de mutualisation, de développement de travaux communs, ou encore de partage de compétences, il pourrait être envisagé la mise à disposition partielle d’agents communaux aux communautés de communes, où aux communes du territoire.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) Envisage la possibilité de mettre à disposition des agents communaux auprès d’autres collectivités ;
Autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition ;
Fixe pour l’année 2019 les tarifs de mise à disposition des agents communaux comme suit :
CATEGORIE 2019
Mise à dispo si tio n Agent "Cat C" à l 'heure 20 €
Mise à disposition Agent "Cat B" à l'heure 30 €
Mise à disposition Agent "Cat A" à l'heur e 40 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 25
10- COMPOSITION DES COMITE TECHNIQUE ET COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
(Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)
Exposé :
Pour faire suite aux récentes élections professionnelles, la désignation des représentants des agents de la ville de Saint-Pol-de-Léon et du personnel sont les suivants :
Comité Technique :
La Présidente du CT est Madame Joëlle TOUS-MADEC
Représentants
de la collectivité
Titulaires Suppléants
Joëlle TOUS-MADEC François MOAL
Hervé JEZEQUEL Stéphane CLOAREC
Jean-Marc CUEFF Françoise CADIOU
Représentants
du personnel
Titulaires Suppléants
Muriel QUEAU Cédric BLANCHOT
Christophe MEUNIER
Morgane KEROUANTON
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :
Le Président du CHSCT est Monsieur Bernard PERRAUT
Représentants
de la collectivité
Titulaires Suppléants
Joëlle TOUS-MADEC Hervé JEZEQUEL
Bernard PERRAUT Jean-Marc CUEFF
Bruno CORILLION Christine LE GARZIC
Représentants
du personnel
Titulaires Suppléants
Cédric BLANCHOT Frédérique BACCON-CREIGNOU
Carole CABIOCH
Morgane KEROUANTON
Le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle composition des CT et CHSCT.
11- DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION SUR LA VILLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS (Rapporteur : M. Bernard PERRAUT)
Exposé :
En préambule du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, il a été présenté le diagnostic de sûreté réalisé sur la commune en avril 2018. Cet audit rentre dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et plus particulièrement dans le groupe de travail « Améliorer la tranquillité publique ».
Le diagnostic a permis d’identifier méthodologiquement les failles d’un agencement urbain et de concevoir une stratégie globale de sécurisation et de protection des espaces, des biens et des bâtiments publics dans le but d’améliorer la tranquillité publique.
Il convient d’insister sur le rôle dissuasif d’un système de vidéoprotection en tant que moyen de prévention, et dans certains cas, d’identification des auteurs d’actes répréhensibles.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 26
Un arrêté permettant d’installer et d’exploiter un système de vidéoprotection sur la voie publique du territoire de la commune sera sollicité auprès des services de l’Etat. La ville pourrait prétendre à un financement au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dont les taux de subventions se situent entre 20% et 40% du projet.
Discussion :
Monsieur Yoann MAUXION demande quel est le montant attribué pour la vidéoprotection. Monsieur Bernard PERRAUT confirme la somme communiquée précédemment par Monsieur CLOAREC lors de la présentation du budget, à savoir 18.973€ pour la vidéoprotection dont 3.973€ de report de l’exercice 2018.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) Approuve l’installation d’un système de vidéoprotection sur la ville ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter un financement au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
12- SCHEMA DIRECTEUR « VELO » : LA VALLEE DE PEMPOUL – DE LA VILLE A LA MER (Rapporteur : M. François MOAL)
Exposé :
La ville a entrepris une réflexion sur l’amélioration du réseau cyclable saint-politain et porte le projet de développer des modes de déplacements doux dont les objectifs sont :
Promouvoir les divers modes de déplacements et encourager ces pratiques ; Sécuriser les déplacements à vélo ;
Mettre en valeur le patrimoine touristique par le développement du vélo ; Participer à la lutte contre le changement climatique ;
Relier différents secteurs de la commune par des itinéraires vélos sécurisés...
Un plan d’aménagement d’ensemble, annexé à la note de synthèse, représente les liaisons existantes et celles qui pourraient être réalisées.
Un appel à projet a été lancé par l’ADEME « Vélos et Territoire : Accompagnement à la réalisation de travaux de définition et mise en œuvre de politiques cyclables » avec une échéance fixée au 11 février 2019.
L’estimation financière est la suivante :
Phase Travaux Montant HT
1 Rue du Port et de l'Estran 46 140,00 €
2 Zone naturelle Est 145 200,00 €
3 Zone naturelle Ouest 95 300,00 €
4 Place Saint-Pierre 7 860,00 €
5 Allée verte 5 500,00 €
Total 300 000,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 27
Discussion :
Monsieur Yoann MAUXION demande si cette délibération est un accompagnement à la réalisation des travaux.
Monsieur François MOAL répond qu’il s’agit d’une demande de subvention. Monsieur MAUXION fait part du manque de concertation sur ce projet.
Monsieur le Maire ajoute qu’une étude a été réalisée sur le développement des liaisons douces sur le secteur de la Vallée de Pempoul, permettant de rejoindre le centre-ville au littoral. Cette étude sera prochainement présentée en Commission.
Monsieur MAUXION conteste l’appellation « ancienne voie ferrée » sur le schéma annexé alors que rien n’est défini sur le devenir de la ligne ferroviaire reliant Morlaix à Roscoff. Monsieur le Maire informe qu’il souhaite saisir l’opportunité d’un financement des voies cyclables, notamment sur le schéma directeur vélo, bien que cette opération ne soit pas encore programmée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour rejoindre, par des déplacements doux, le centre-ville à la mer (rue du port, allée verte, rue de l’estran...) auprès :
De l’ADEME dans le cadre de l’appel à projet ;
Du Pays de Morlaix ;
Du Conseil Départemental du Finistère ;
Du Conseil Régional ;
Des fonds de l’Etat ;
Des fonds de l’Europe.
13- RETROCESSION DES VOIES ET RESEAUX DES LOTISSEMENTS PRIVES
(Rapporteur : M. François MOAL)
Exposé :
Dans un souci d’égalité de traitement du citoyen, au regard des différentes sollicitations, la Commission Urbanisme du 10 décembre 2018 a donné un avis favorable à la rétrocession des voies et des réseaux des différents lotissements privés.
Les principes de rétrocession des voies et des réseaux, à titre gratuit, sont les suivants :
Nouveau lotissement : Signature obligatoire d’une convention dès le permis d’aménager permettant d’intégrer les voies et les réseaux dans le domaine public communal avec un suivi de chantier par la collectivité.
Ancien lotissement : Sous réserve d’une demande explicite de la majorité des colotis, reprise des voies après expertise par le service Technique de l’ensemble des réseaux et de l’état de la voirie. Si des travaux étaient à réaliser, ils seraient obligatoirement à la charge par les colotis avant toute rétrocession à la commune.
La délibération du 03 juillet 2012 devient par conséquent caduque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
Approuve les conditions de rétrocession à la commune des voies et réseaux des lotissements privés selon les critères définis ci-avant ;
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de rétrocession.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 28
14- CESSION DU MANOIR DE KERAUDREN
(Rapporteur : M. François MOAL)
Exposé :
Par délibérations des 20 avril 2016 et 18 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé, en vue de leur sortie du domaine public, de désaffecter puis de déclasser le Manoir de Keraudren et une partie du terrain attenant de manière à céder cette propriété.
Par courrier reçu le 19 septembre 2018, l’agence Demeures du Littoral a fait part d’une proposition d’achat de M. Loïc FAURE à hauteur de 360.000 € net vendeur pour l’acquisition des parcelles cadastrées AK 27-746-748-749 (extrait cadastral annexé à la note de synthèse) du Manoir de Keraudren pour une superficie totale de 13.390 m².
Le Manoir de Keraudren, libre de toute occupation depuis le 26 février 2016 nécessite de lourds travaux de rénovation, notamment une mise aux normes d’accessibilité et de sécurité.
Le Service des Domaines confirme que le montant de cette transaction n’est pas inférieur à la valeur vénale du bien, compte tenu des conditions de la cession envisagée.
Discussion :
Monsieur Yoann MAUXION donne lecture du texte suivant, retranscrit dans son intégralité :
« Cession du manoir de Keraudren
La majorité municipale a fait le choix, début 2016, de vendre le manoir de Keraudren et une partie conséquente du parc public du Champ de la Rive, et ce sans aucune concertation. De nombreux Saint politains se sont exprimés pour manifester leur incompréhension et leur opposition à ce choix, au travers notamment du collectif de sauvegarde du Champ de la Rive, et d’une pétition qui a recueilli plus de 1000 signatures.
La majorité municipale n’a pas davantage considéré l’avis de ceux qui ont exprimé leur attachement à cet élément remarquable du patrimoine saint politain (bâti et jardin).
Aujourd’hui, un nouvel acquéreur se présente et l’entêtement reste le même.
Les élus de notre groupe voteront contre cette décision, car nous considérons que c’est une grave erreur politique et stratégique de nous priver tous de ce qui est encore aujourd’hui un espace arboré unique à saint Pol... un espace où de nombreux projets sont possibles »
Madame Anne-Marie ABJEAN-UGUEN demande si le compromis a été signé. Monsieur Hervé JEZEQUEL répond par la négative et précise que cette délibération est proposée pour le permettre.
Madame ABJEAN-UGUEN demande à être destinataire de l’avis des Domaines. Le document est annexé au présent procès-verbal.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par 24 voix pour et 4 contres (M. Bernard SIMON,
Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) Cède les parcelles cadastrées AK 27-746-748-749 du Manoir de Keraudren d’une contenance totale de 13 390 m² à Monsieur Loïc FAURE, pour un montant net vendeur de 360.000 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération notamment l’acte notarié dont les frais d’acte seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 29
15- CESSION DE DEUX CELLULES DES HALLES
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Exposé :
Par délibérations des 12 avril 2017 et 12 juillet 2017, le Conseil Municipal a décidé, en vue de leur sortie du domaine public, de désaffecter puis de déclasser trois locaux des Halles situées entre l’Office du Tourisme et A&T Ouest.
Par courrier reçu le 24 juillet 2018, M. Mickaël LE JEUNE et Mme Catherine LE JEUNE ont sollicité la cession de deux parcelles cadastrées AM 686 et 687 (extrait cadastral annexé à la note de synthèse) d’une superficie de 158 m² pour un montant de 147.000 € net vendeur soit un montant de 930,38 € par m².
Le Service des Domaines confirme que le montant de cette transaction n’est pas inférieur à la valeur vénale du bien, compte tenu des conditions de la cession envisagée.
Cette opération s’inscrit dans la démarche communale de dynamisation du centre-ville par notamment le développement d’activités économiques.
Discussion :
Madame Anne-Marie ABJEAN-UGUEN informe de l’absence d’information sur la future activité.
Monsieur Hervé JEZEQUEL informe que le porteur de projet est un jeune couple qui commercialisera entre autres des sandwiches et des viennoiseries, comme évoqué lors d’un précédent Conseil.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par 24 voix pour et 4 contres (M. Bernard SIMON,
Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) Cède les parcelles AM 686-687 d’une contenance totale de 158 m² à M. Mickaël LE JEUNE et Mme Catherine LE JEUNE, pour un montant net vendeur de 147.000 € ; Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération notamment l’acte notarié dont les frais d’acte seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
16- CATHEDRALE PAUL AURELIEN – 4ème TRANCHE DE TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS (Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Exposé :
Les travaux de restauration de la Cathédrale Paul Aurélien suivent leur cours et il est prévu le démarrage de la « Tranche Conditionnelle N° 4 – Tour Sud » correspondant à la 5ème phase de l’opération.
L’estimation financière concernant la réalisation de cette 5ème phase de travaux est évaluée à 590.287,00 € HT se décomposant comme suit :
Montant total des Travaux : 563.720,12 €HT
Montant total des honoraires : 17.547,60 € HT
Contrôle technique et SPS : 4.810,00 € HT
Assurance dommages ouvrage : 4.209,28 € HT
Afin d’assurer le financement de ces travaux, il convient de solliciter les participations des différents financeurs sur la base du plan de financement arrêté comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 30
CATHEDRALE PAUL AUREL IEN
5ème Phase – 4ème Tranche MONTANT
DEPENSES Montant total des Travaux
Montant total des honoraires
Contrôle technique et SPS
Assurance dommages ouvrage
TOTAL DES DEPENSES HT
TVA
TOTAL DES DEPENSES TTC
563.720 ,12 €
17.547,60 €
4.810,00 €
4.209,28 €
590.287,00 €
118.057,40 €
708.344,40 €
FINANCEMENT Etat – DR Affaires Cult urel les
Conseil Régional de Bretagne
Conseil Départemental Finistère
Skoaz ouzh skoaz
TOTAL SUBVENTIONS
Autofinancement de la commune
TOTAL DE L’OPERATION HT
TVA
TOTAL DES RECETTES TTC
30,00 %
24,90 %
15,10 %
10,00 %
80,00 %
20,00 %
100,00 %
177 .08 6,10 €
146.981,50 €
89.166,00 €
59.287,00 €
472.520,60 €
117.766,40 €
590.287,00 €
118.057,40 €
708.344,40 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION) Décide d’inscrire les crédits pour un montant de 590.287,00 € HT soit 708.344,40 € TTC pour les travaux de la Tour sud de la Cathédrale (Tranche Conditionnelle N°4) ; Sollicite les participations financières :
o Des fonds Etat-Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
o Du Conseil Départemental du Finistère ;
o Du Conseil Régional de Bretagne ;
o Au titre du programme « Skoaz ouzh skoaz » ;
17- RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Exposé :
Suite à la loi N° 2005-102 du 11 février 2005, il a été créé une commission communale pour l’accessibilité.
Cette instance a pour mission :
De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti communal, de la voirie, des espaces publics et de transports ;
D’établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal ;
De faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
D’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
De tenir à jour, par voie électronique, la liste des E.R.P. situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 31
La commission communale pour l’accessibilité s’est réunie le 4 décembre 2018 dont le rapport a été annexé à la note de synthèse.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la Commission communale pour l’accessibilité du 04 décembre 2018.
18- DELEGATIONS AU MAIRE
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Exposé :
Il est présenté à l’assemblée l’ensemble des différentes décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.
Liste des arrêtés pris pour les régies :
o ARRETE N°41/2018 Fin de gestion suppléant régie de recettes CLSH
o ARRETE N°42/2018 Fin de gestion suppléant régie d’avances CLSH
o ARRETE N°43/2018 Fin de gestion suppléant régie d’avances Atelier
o ARRETE N°44/2018 Fin de gestion suppléant régie de recettes Atelier
o ARRETE N°45/2018 Nomination d’un suppléant régie de recettes Atelier o ARRETE N°46/2018 Nomination d’un suppléant régie d’avances Atelier
o ARRETE N°47/2018 Nomination d’un suppléant régie de recettes CLSH
o ARRETE N°48/2018 Fin de gestion régisseur régie d’avances CLSH
o ARRETE N°49/2018 Nomination d’un régisseur régie d’avances CLSH
o ARRETE N°50/2018 Nomination d’un suppléant régie d’avances CLSH
Remboursement d’assurance :
Remboursement d’assurance : L’assureur Allianz a adressé un chèque d’un montant de 900 € en dédommagement du sinistre survenu Place de Guébriant sur 2 plots, le 9 août 2018.
Avenant N° 2 au contrat SMACL : Révision cotisation 2018
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire
19- INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe de la tenue d’une réunion d’initiative locale dans le cadre du Grand Débat National, fixée le samedi 9 février de 10h à 12h à la salle Michel Colombe. Ce temps d’échange permettra à tous citoyens de s’exprimer sur le thème retenu « la fiscalité et les dépenses publiques », sujet récurrent dans le cahier de doléances. La députée Sandrine LE FEUR participera en tant que rapporteur.
Une réunion est également prévue à Plouescat, le samedi 16 février 2019 dont le thème est « l’Organisation de l’état et des services publics ».
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2019 32
20- AGENDA
Mardi 12 février 11 :00 Inauguration arrêt de bus avec le Conseil Régional Vendredi 15 février 10 :30 Clause d’insertion - signature avec le Conseil Départemental Samedi 16 février
Dimanche 17 février
20 :30
17 :00
TST – Théâtre de la Rive « Les Amazones »
Mardi 26 février 18 :30 Commission culture
Mercredi 27 février 18 :30 Commission tourisme
Vendredi 1 er mars 18 :30 Vernissage Prébendale
Mardi 5 mars 18 :30 Commission subventions associations
Mercredi 6 mars 19 :00 Conseil Communautaire - DOB
Mardi 19 mars 17 :00 Commémoration du 19/03 - FNACA
Mercredi 27 mars Conseil Communautaire – Vote budget
Mercredi 3 avril 20 :00 Assises des maires de Bretagne – St Brieuc Conseil Municipal
Vendredi 12 avril 18 :30 Vernissage Prébendale
Mercredi 1 er mai Arrivée Finale du Tour Cycliste de Bretagne
L'ordre du jour étant épuisé M. le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 20h20.
A Saint-Pol-de-Léon, le 08 février 2019
Le Maire,
Nicolas FLOCH
Le Secrétaire de séance,
M. Kévin RIEFOLO
Les Conseillers Municipaux,