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Déliberation - DE 2026 046
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE
2026-046
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq
juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de
:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
4.1.2
—
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
instituant
le
paritarisme
au
sein
du
CST
de
la
commune
de
Robion
et
du
CCAS
Rapporteur
: Madame
Agnès
LANET,
adjointe
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.
251-5
et s.
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
4
ets,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
19
mai
2026
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif apprécié
au
1°" janvier 2026
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
48
agents
titulaires,
2
agents
contractuels
pour
la
commune
de
Robion
et de
1 agent
pour
le CCAS
de
Robion
soit
51
agents,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs),
1.
FIXE,
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
le
nombre
de
représentants
suppléants, 2.
DECIDE,
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
3.
DÉCIDE,
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
en
relevant.
Acte publié le 10/06/2026 4.
Répartition
équilibrée
Femmes
/ Hommes
Exemple
de
répartition
Femmes/ Hommes
Elections
professionnelles
2026
CST:
Effectifs
51
agents
3
représentants
titulaires
Total
Listes
Si
le
des
nombre
|
candidats
Si
le nombre
de
femmes
dans
d
nomme
!
:
Lo)
l'effectif
est
de
66,67%
l'effectif
Nombres
de
candidats
est
de
titulaires
+
suppléants
33,33%
5 8
2
2
4
E 5
4
2,67
—
1,33
EL
6
3
1
4
ë
6
4
2
6
Ê
(3T+35)
A
2208
OU
5
3
8
8
5,33
+
2,67
9
6
2
8
&
6
4
10
©
10
6,67
1
3,33
3
7
3
10
ü
8
4
12
12
8,00
1
4,00
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400992-20260608-DE_2026_046-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 09/06/2026]
Pour
extrait
certifié
confo
ROBION,
le
08
juin
2026
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.