Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 janvier

Documents similaires

Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 avril 2021

Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 mai 24351

Procès Verbal - conseil municipal pv du 10 juillet 10118

Procès Verbal - conseil municipal pv du 2 oct 31543

Procès Verbal - conseil municipal pv du 27 juin doc

Procès Verbal - conseil municipal pv du 5 dec 26977

Procès Verbal - conseil municipal pv du 15 fevrier 2021

Procès Verbal - conseil municipal pv du 14 decembre

Procès Verbal - pv reunion 9 avril 2018

Procès Verbal - conseil municipal pv du 12 nov 20844

Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 janvier Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT

Séance du 9/01/2023

L’an deux mil vingt trois, le 9 janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Annie LEPLOMB Date de convocation 03/01/2023

Etaient présents : Sylvain FOUBERT, Annie LEPLOMB, Guillaume LAMBERT, Arnaud SAVOYE, Guillaume DEMARET, Fabrice MACQUART, Catherine PRUNIER, Jean-Louis PILARD, Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Murielle DEAUBONNE, Fabrice COFFINIER, Karine ROUTIER, Benoit MAUPIN

Absent : François PELLEGRIN

Secrétaire de séance : Karine ROUTIER

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

COMPTE RENDU

Pour être tout à fait conforme à ce qui s'est dit lors du conseil, Madame Prunier apporte quelques précisions:

• concernant la verbalisation des voitures en infraction : il a été convenu qu'une

information écrite serait distribuée à tous les automobilistes à la rentrée de janvier (afin que tous les parents soient prévenus avant y compris ceux qui n'habitent pas Bellancourt) • pigeons : une étude est en cours pour obtenir des services compétents ce qui est envisageable pour réduire le nombre de pigeons et limiter les nuisances causées sur les bâtiments

• réunions de concertation : des séances de travail et concertation préalables sont

demandées pour débattre des sujets techniques bien avant le vote en conseil même si tous les conseillers ne sont pas présents, afin d'étudier tous les aspects du sujet et d'obtenir les informations nécessaires à la décision

• rapprochement nécessaire entre l'association des parents d'élèves de l'école et le

comité des fêtes pour plus de coordination dans l'organisation des activités, et recensement des élèves

• rappels de fonctionnement du conseil : un compte rendu des actions des différentes

commissions doit être envoyé à tous les conseillers et membres de la commission et il est demandé aux conseillers pendant le conseil de respecter les règles de prise de parole pour plus d'efficacité

Le PV du 5 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

INSTALLATION DES COMMISSIONS ET DELEGATIONS COMMUNALESPage 2 sur 6

Les Commissions municipales

Le Maire et les adjoints sont membres d’office.

M Pilard demande de préciser le rôle de ces commissions : les commissions municipales ont pour but d’étudier les questions qui seront soumises au conseil. Elles émettent des avis et formulent des propositions. La programmation des réunions de commission est à l’initiative du maire et/ou du rapporteur. Madame le Maire s’engage à être présente à chaque réunion.

Commission des Finances

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement et du suivi du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

Rapporteur : Annie LEPLOMB

Membres : Fabrice COFFINIER, Jean-Louis PILARD, Viridiana MARONET

Commission Travaux - Urbanisme

Elle est chargée des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune ; du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux ; de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune ;

La compétence Voirie est une compétence de la communauté d’agglomération Baie de Somme, cependant la commune reste décisionnaire de ses travaux de voirie et abonde le budget travaux de voirie tous les ans en fonction de ses projets.

Elle est chargée de suivre le dossier d’élaboration du PLUI.

Rapporteur : Sylvain FOUBERT :

Membres : Guillaume DEMARET, Jean-Louis PILARD, Catherine PRUNIER, Fabrice COFFINIER, Benoit MAUPIN, Arnaud SAVOYE.

Commission Environnement Fleurissement Espaces Verts

Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable Elle est chargée également de l'embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts et fleurissement ).

Rapporteur : Viridiana MARONET

Membres : Fabrice MACQUART, Guillaume DEMARET, Karine ROUTIER, Evelyne GAPENNE

Commission Festivités

Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des différentes associations ; d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle; de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ; d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel.

Organise les concours des maisons fleuries et illuminées.

Rapporteur : Benoit MAUPIN

Membres : Fabrice MACQUART, Jean-Louis PILARD, Arnaud SAVOYE, Viridiana MARONET, Murielle DEAUBONNE, Karine ROUTIERPage 3 sur 6

Commission Communication

Elle est chargée de la mise à jour du site internet et de la diffusion de toutes les infos ou communications à la population.

Rapporteur : Katia MAUPIN

Membres : Jean-Louis PILARD, Fabrice MACQUART, Guillaume DEMARET

Commission Patrimoine

M Pilard propose de créer une nouvelle commission : la commission Patrimoine qui aura en charge la mise en valeur et les restaurations du Patrimoine communal dont le dossier de la statue.

Rapporteur : Jean-Louis PILARD

Membres :Benoit MAUPIN, Catherine PRUNIER

Les Commissions obligatoires

Commission d'Appel d'Offres

La commission d’appel d’offres (CAO) constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée, donc lorsque le montant de ceux-ci est supérieur ou égal à 215 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et services et 5 382 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux.

Elle est composée du Maire, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

Titulaires : Sylvain FOUBERT, Fabrice COFFINIER, Catherine PRUNIER Suppléants : Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Benoit MAUPIN

A noter, le seuil de dispense de procédure est de 40.000 euros HT. En deçà de ce seuil, la commune peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables et fait communément appel à « trois devis ».

Entre l’absence de procédure et les appels d’offres la commune procède à un MAPA : marché à procédure adaptée.

Les délégations

FDE 80

La Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80) intervient sur la distribution et l’utilisation de l’énergie avec des actions s’inscrivant dans la transition énergétique. Elle compte 762 communes adhérentes.

Délégués représentant la commune à la FDE 80 :

- Sylvain FOUBERT

- Fabrice COFFINIERPage 4 sur 6

INDEMNITES DU MAIRE

Le maire informe le conseil municipal qu’il percevra l’indemnité fixée pour les maires à l’article L. 2123-23 du CGCT,

DELIBERATION : FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 16 décembre 2022 constate l’élection de deux adjoints.

Les arrêtés en date du 9 janvier 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Sylvain FOUBERT et Monsieur Guillaume LAMBERT adjoints,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,

Pour une commune de 522 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale ne peut dépasser 10.7 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention (M Foubert)

DECIDE, avec effet au 1er janvier 2023

DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

• 1er adjoint : 8% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 2ème adjoint : 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

FONCTION Nom Taux de l’indice brut Indemnité brute Maire Annie LEPLOMB 40.3 1622.29€ 1er adjoint Sylvain FOUBERT 8 322.04€ 2ème adjoint Guillaume LAMBERT 8 322.04€ En juillet 2022, il s’agit de l’indice 1027, dont le montant brut mensuel est de 4 025,53 €Page 5 sur 6

ARRETES DE DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Objet : Délégation de fonctions et Délégation de signatures à M Sylvain FOUBERT 1er adjoint

Le Maire de la commune de BELLANCOURT

Vu l’article L.2122.18 du code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 16 Décembre 2022 constatant l’élection de Monsieur Sylvain FOUBERT en qualité d’adjoint au maire, Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Sylvain FOUBERT, 1er adjoint au Maire. ARRETE

Article 1er : Les fonctions suivantes sont déléguées à Monsieur Sylvain FOUBERT, premier adjoint :

- la voirie

- les espaces verts

- et la gestion de l’employé communal en charge des espaces verts.

Article 2ème : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain FOUBERT, pour signer tout bon d’achat pour la commune.

Article 3ème : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain FOUBERT pour signer au nom du Maire toutes pièces et actes relatifs à l’Etat-Civil et aux Finances sous le contrôle et la responsabilité du maire.

Objet : Délégation de fonctions et Délégation de signatures à M Guillaume LAMBERT 2ème adjoint

Le Maire de la commune de BELLANCOURT

Vu l’article L.2122.18 du code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 16 Décembre 2022 constatant l’élection de Monsieur Guillaume LAMBERT en qualité d’adjoint au maire, Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Guillaume LAMBERT, 2ème adjoint au Maire. ARRETE

Article 1er : Les fonctions suivantes sont déléguées à Monsieur Guillaume LAMBERT, deuxième adjoint :

- les bâtiments, le matériel

- et la gestion de l’employé communal en charge des bâtiments.

- La communication avec les associations

Article 2ème : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume LAMBERT, pour signer tout bon d’achat pour la commune.

Article 3ème : Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume LAMBERT pour signer au nom du Maire toutes pièces et actes relatifs à l’Etat-Civil et aux Finances sous le contrôle et la responsabilité du maire.Page 6 sur 6

DIVERS

Souscription à l’offre Mairie Connectée proposée par Somme Numérique :

- Pack de services numériques 420€ / an : comprenant la sécurité des données publiques (sauvegarde, archivage électronique conformes à la RGPD règlement général sur la protection des données), la présence en ligne (publication des comptes rendus sur internet, messagerie sécurisée), la continuité des services publics (dématérialisation des actes et clé de signature), gestion des relations avec les usagers (démarches simplifiées)

- Pack informatique 575.18€ : comprenant un ordinateur, un antivirus et le logiciel office. L’ordinateur de la commune ayant plus de 10 ans, cette offre subventionnée à 80% par un fond européen permet à la commune de renouveler son parc informatique et de sécuriser les données gérées.

Atelier Souffleur de verre : Les entrepreneurs vont refaire une visite avec l’électricien.

Travaux de clôture

Chez M Roblot : M Coffinier et M Savoye s’inquiètent des écoulements d’eaux pluviales. M Coffinier souhaite qu’un règlement sur les clôtures soit imposé dans le lotissement comme lors de sa création afin de ne pas dénaturer l’aménagement paysager fait dans celui-ci : point à noter dans le cahier de concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

Candélabres : M Savoye demande qu’un rappel soit fait aux habitants dont les haies envahissent les pylônes. Les numéros inscrits sur ceux-ci ne sont plus lisibles, une demande à la FDE sera faite pour les réinscrire. Le réglage de l’horloge rue de Pont Rémy est à revoir.

Inauguration du poste transfo : le vendredi 3 février à 16h

Brocante : le 3 septembre

Course cycliste : date à définir avec M Dufrenne

La séance est levée à 20h55.