Compte-Rendu - CR du 21.07.25

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Compte-Rendu - CR du 21.07.25 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21.07.25)Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique, L'an 2025 et le 21 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.

Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José

Absent(s) : Mme FERRAND Claire

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 10

e Présents : 9

Date de la convocation : 11/07/2025

Date d'affichage : 11/07/2025

A été nommé(e) secrétaire : José LOPES

Le compte rendu de la séance du 7 juillet 2025 est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale d'ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

TRAVAUX DU BATIMENT SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS ET MAITRISE D'OEUVRE ACCEPTATION N°3-2025 D'UN DON EN CHEQUE

Et de supprimer deux délibérations :

DECISION MODIFICATIVE N°2 — 61900

DECISION MODIFICATIVE N°1 - 61901

ORDRE DU JOUR

TRAVAUX DU BATIMENT SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS ET MAITRISE D'OEUVRE - 2025/045

ACCEPTATION N°3-2025 D'UN DON EN CHEQUE - 2025/046

EMPRUNT - TRAVAUX RENOVATION DU BATIMENT COMMUNAL SCOLAIRE - 2025/047 BAIL DEROGATOIRE COMMERCIAL - FOURNIL 2025 - 2025/048TRAVAUX DU BATIMENT SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS ET MAITRISE D'OEUVRE

réf : 2025/045

Annule la délibération n°2025/015 du 25/03/2025.

Complète et modifie la délibération n°2024/049 du 12/11/2024.

Monsieur le Maire informe au conseil municipal les nouveaux éléments suivants :

En complément de la délibération du 26 septembre 2024 n°2024/044 et de celle du n°2024/049 du 12/11/2024 compte tenu du coût prévisionnel estimé par le maître d'œuvre pour un montant de 375 000€ HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

CONFIRME que les travaux du bâtiment scolaire sont la première des priorités des travaux au sein de la commune.

DECIDE d'établir le plan de financement prévisionnel suivant :

subvention auprès de la région (CRST) : 28 000€ HT (montant à ajuster) ; subvention auprès du conseil départemental (FDSR) : projet : 102 929€ HT; subvention auprès de l'Etat (DETR) : 144 OOOHIT ;

autres subventions possibles.

e autofinancement estimé à 100 071 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'élaboration d'un dossier de consultation en vue de la désignation d'un maitre d'œuvre.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les demandes de subvention en rapport avec ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à solliciter les crédits et emprunts nécessaires pour la réalisation de

ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents en relation avec ce dossier.

A l’unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

ACCEPTATION N°3-2025 D'UN DON EN CHEQUE

réf : 2025/046

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2242-3 et L.2242-4;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2242-1, Le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ;

CONSIDÉRANT le don par chèque d'un montant de 200.00€ au nom de Mr BLANCHER Roger au profit de la commune,

CONSIDÉRANT que ce don n'est ni grevé d'aucune condition ni charge, et qu'il peut de ce fait être accepté au moyen de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE le don par chèque d'un montant de 200.00€ au nom de la commune de MARRAY,

ANNONCE que le don sera inscrit en recette au budget principal de la commune 61900 et sera imputer au compte 756.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ce don.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)EMPRUNT - TRAVAUX RENOVATION DU BATIMENT COMMUNAL SCOLAIRE réf : 2025/047

Annule et remplace la délibération n°2025/032 du 14 avril 2025.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le taux d'emprunt a évolué et qu'il y a lieu de modifier la délibération n°2025/032 du 14 avril 2025.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour réaliser les travaux de rénovation et mise en conformité du bâtiment communal scolaire, situé “14 rue du Pommier Vert 37370 Marray", il est nécessaire de prévoir un emprunt pour réaliser cet investissement.

Après l'exposé de Monsieur le Maire sur l'emprunt, et vu les travaux annoncés pour le bâtiment communal scolaire, le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt à court terme pour un montant de 100 000 € maximum sur 10 ans auprès du Crédit Agricole avec remboursement trimestriel :

Taux : fixe de 2.82 %

Frais de dossier : 0.15 % du montant du prêt

Type d'amortissement: échéance constante

Périodicité des échéances :trimestrielle

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tous les documents s'y afférant.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

BAIL DEROGATOIRE COMMERCIAL - FOURNIL 2025

réf : 2025/048

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE

- de louer à la société LEVAIN SE LEVE dont le gérant est Mr Julien GAUTHIER, le fournil à bois, le terrain situé sur la parcelle C393 ainsi que le garage du bâtiment de la boulangerie à titre commercial situés au 1 place de l'Eglise à compter du 1 septembre 2025, afin d'y concevoir sa production.

- de fixer le loyer à 100 euros charges comprises pour les 6 premiers mois (de septembre 2025 à février 2026). - de fixer le loyer 150 euros charges comprises pour les 6 prochains mois (de mars 2026 à août 2026). - de fixer le loyer 200 euros charges comprises à partir de septembre 2026.

de ces pièces par le biais d'un bail dérogatoire commercial pour une durée d'un an au nom de la société LEVAIN SE LEVE. |

PRECISE

- que le loyer sera payable d'avance le 15 de chaque mois et sera réglé à l'aide d'un ordre de virement d'office auprès de la banque du preneur à compter du 1 septembre 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Réunions :

CCGR :

- Mobilité le 10juillet :

La mairie informe lors du rendez-vous les différents sujets à approfondir :

Déssssssseresressses #7e Les problèmes sur les lignes de BUS concernant les TAD (Transport A la Demande).

e La possibilité de réaliser du covoiturage

e La suggestion de pouvoir accueillir 1 semaine / mois, la voiture partagée stationnée à Neuillé-Pont-Pierre

ou Saint Paterne-Racan.

DIVERS :

- NEANT

Séance levée à: 21:30

En mairie, le 24/07/2025

Le Maire

Philippe. CAPON