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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 108.25 Avenant convention partenariat entre CCSB et Region PACA pour delegation exceptionnelle competence aide economique aux entreprises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 108.25 Avenant convention partenariat entre CCSB et Region PACA pour delegation exceptionnelle competence aide economique aux entreprises)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250909-D108-25-DE
Date de télétransmission : 10/09/2025
Date de réception préfecture : 10/09/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 108.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025
- En exercice : 89
- Présents : 56
- Votants : 76 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 73 (68 pour, 5 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le neuf septembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le trois septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Maison pour Tous de Pont Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Christine PUSTEL
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Béatrice BREBANT
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la communé de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par M. Michel JOANNET à qui elle a donné procuration
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250909-D108-25-DE
Date de télétransmission : 10/09/2025
Date de réception préfecture : 10/09/2025
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Alain D'HEILLY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI représenté par Mme Cécile LIOTARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge VARANGLE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Geneviève DEMONTIS à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIODTARD
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Franck PERARD
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui il a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christiane GHERBI à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ représentée par Mme Marilyne RICHAUD à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY- LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Anne TRUPHEME
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250909-D108-25-DE
Date de télétransmission : 10/09/2025
Date de réception préfecture : 10/09/2025
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Avenant à la convention de partenariat entre la CCSB et la Région PACA
pour une délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aide économique aux entreprises
La Région est seule compétente avec l’Etat pour octroyer des aides aux entreprises en application de l’article L. 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut participer au financement de ces aides dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Région si l’intervention s’intègre dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIT).
Sur la base du Schéma de Développement Economique 2022- 2027 de la CCSB (Axe 2 — Levier 1), par délibération n° 84.25 du 26 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé un conventionnement avec la Région Sud PACA autour de deux dispositifs :
- aide à la mise en valeur et à la modernisation des commerces ;
- aide à l’achat de vélos cargos à assistance électrique.
Les conventions de délégation de compétence étant annuelles, celle que la CCSB a signé avec la Région Sud PACA prendra fin en décembre 2025. Ces aides venant tout juste d’être mises en place, il est proposé de signer un avenant afin de les étendre jusqu’à fin décembre 2026.
En outre, il est proposé d’inclure à cet avenant une nouvelle aide, en complément du programme « CEDRE » de la Région, visant à encourager les synergies interentreprises c’est-à-dire diverses formes d’échanges, de mutualisation ou de substitution de ressources (déchets, énergie, ressources humaines, services..….).
Cette aide s’inscrirait dans le cadre de la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) engagée par la CCSB depuis 2024. La commission développement économique propose d’établir un règlement définissant les conditions d’éligibilité à cette aide et les modalités d’attribution. La subvention accordée par la CCSB serait forfaitaire et versée en fonction du nombre et du type de synergies engagées :
- 1 000 € pour la mise en œuvre d’une synergie avec une ou plusieurs structures ; - 3 000 € pour la mise en œuvre de deux synergies avec une ou plusieurs structures ; - 5 000 € pour la mise en œuvre d’au moins trois synergies avec une ou plusieurs structures, ou pour la mise en place d’une synergie permettant la création d’une activité innovante.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve l’avenant à la convention de partenariat avec la Région Sud PACA pour la délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aide économique aux entreprises qui comprend l’extension jusqu’au 31 décembre 2026 des aides mises en place le 26 juin 2025, ainsi que l’ajout d’une nouvelle aide dans le cadre de la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale ; - approuve le règlement proposé pour l’aide visant à encourager les synergies interentreprises dans le cadre de la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale ;
- autorise le président à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Région Sud PACA, ainsi que tout document en découlant. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250909-D108-25-DE
Date de télétransmission : 10/09/2025
Date de réception préfecture : 10/09/2025
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
e Secrétaire de séance,
Florent ARMAND
A
Publiée le : 4 { SEP, 2075