unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 105.26 Renouvellement convention CCSB PACA aide economique entreprises

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 105.26 Renouvellement convention CCSB PACA aide economique entreprises Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 105.26 Renouvellement convention CCSB PACA aide economique entreprises)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260925-D105-26-DE

Date de télétransmission : 25/09/2026

Date de réception préfecture : 25/09/2026

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 105.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026

- En exercice : 89

- Présents : 68

- Votants : 80 (12 procurations)

- Suffrages exprimés : 78 (76 pour, 2 contre et 2 abstentions)

- Secrétaire de séance : Maëlle HEBIDI

Le vingt et un septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment

convoqué le quinze septembre deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de

l’espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de Jean-Pierre

TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents

(Authon) BROUCHON Jean-Paul ; (Barret sur Méouge) LAGIER Bruno : (Bayons) ANDRE Christine ; (Bellaffaire)

BREBANT Béatrice ; (Chanousse) EMERIAU Boris ; (Clamensane) PLAZANET Charlotte : (Entrepierres) SAIMBAULT

Alexandra ; (Etoile St-Cyrice) JOUVE Sylvaine ; (Garde-Colombe) DURANCEAU Damien ; (Gigors) TERRIER Daniel

;: (La Motte du Caire) MEVERE Patrick ; (La Piarre) REVNAUD Olivier ; (Laborel) MAOUI Renée ; (Lachau) MAGNUS

Philippe ; (Laragne-Montéglin) BACHELARD COLOMB Nathalie : (Laragne-Montéglin) BRUN Maurice ; (Laragne-

Montéglin) CHAUVIN Joël ; (Laragne-Montéglin) QUEYREL Kevin ; (Laragne-Montéglin) TRUPHÈME Anne ; (Laragne-Montéglin) VANOORENBERGHE Laure ; (Lazer) MAOUI Serge ; (Le Caire) MAGNAN Jean-Michel ; (Le Poët) AILLAUD Gautier ; (L'Epine) PECH-RABASSE Martine ; (Melve) DAVID Jean-Louis ; (Méreuil) REYNAUD FREY Annick ;: (Mison) GAY Robert ; (Mison) RICHAUD Marilyne : (Monêtier-Allemont) MEVOLHON Henri ; (Montjay) MÂNE Gilles : (Montrond) ROUMIEU Alain : (Nibles) GAUTIER Anne : (Nossage-et-Bénévent) ESPITALLIER Martial ; (Orpierre) CREMILLIEUX Gilles ; (Ribeyret) GUEYTE André ; (Rosans) TARDY Lionel ; (Sainte-Colombe) GERNEZ Eric ; (Saint-Geniez) CHABRAND Olivier ; (Saint-Pierre-Avez) ARMAND Florent ; (Saléon) LOMBARD Pascal ; (Salérans) DEGUILLAME Eric ; (Savournon) SCHERRER Laurent ; (Serres) ARLAUD Véronique ; (Serres) ARNAUD Thierry ; (Serres) ROUIT Daniel ; (Sigottier) DEPEYRE Jean ; (Sigoyer) HERNANDEZ Michel ; (Sisteron) ANGELVIN Alain ; (Sisteron) CLEMENT Jean-Louis ; (Sisteron) CODOUL Bernard ; (Sisteron) GIRARD BELHAQOUES Dijamila ; (Sisteron) HEBIDI Maëlle : (Sisteron) JAFFRE Sylvain ; (Sisteron) LEROUGE Zoé ; (Sisteron) PELOUX Nicole ; (Sisteron) REYNIER Christine ; (Sisteron) TAIX Géraldine ; (Sisteron) TEMPLIER Jean-Pierre ; (Thèze) GARCIN Gérôme ; (Trescléoux) SCHÜLER Jean ; (Turriers) SIGAUD Jean-Yves ; (Upaix) MARTIN Florent ; (Val Buëch-Méouge) NICOLAS Gérard ; (Valavoire) MIRAN Hervé : (Valernes) PIK Jean-Christophe : (Vaumeilh) COLLOMBON Jean Marie ; (Ventavon) FAVIER Jean-Claude ; (Villebois-Les-Pins) ROUX Marianne

Sont excusés et donnent procuration

(Faucon du Caire) ZUNINO Robert - Procuration à SIGAUD Jean-Yves ; (Laragne-Montéglin) LESBROS

Pierre - Procuration à CHAUVIN Joël ; (Montclus) DESREUMAUX Catherine - Procuration à DURANCEAU

Damien ; (Saint-André-de-Rosans) LIOTARD Cécile - Procuration à LOMBARD Pascal ; (Sisteron) BURLE

Céline - Procuration à CLEMENT Jean-Louis ; (Sisteron) GALLO Christian - Procuration à TEMPLIER Jean-

Pierre ; (Sisteron) LAUGIER Nicolas - Procuration à CODOUL Bernard ; (Sisteron) PÉRARD Franck - Procuration à ANGELVIN Alain ; (Sisteron) SAROLI Laurent - Procuration à REYNIER Christine : (Sisteron) SEBANI Stéphanie - Procuration à JAFFRE Sylvain ; (Val Buëch-Méouge) ALLIROL Béatrice - Procuration à NICOLAS Gérard ; (Val Buëch-Méouge) MOULLET Grégory - Procuration à DEGUILLAME Eric

Absents

(Bellaffaire) CAVEING Bernard ; (Chanousse) MATHIEU Alain ; (Châteaufort) BERAUD Pascale ;

(Entrepierres) ALPE Jean-Marc ; (Eourres) DE BRUYNE Nathalie ; (La Bâtie Montsaléon) GIROUD Mathilde

; (Laragne-Montéglin) RAUD Fabienne ; (Le Bersac) DROUILLARD Dominique ; (Moydans) DUFOUR Marie

José ; (Sainte-Colombe) ROUX Jean-Pierre ; (Sisteron) CUCCHIETTI Benjamin ; (Sorbiers) RABASSE Yves

; (Valdoule) TENOUX Gérard ; (Vaumeilh) DOYONNAS Catherine

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délais de deux mois à

compter de sa date de publication.Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260925-D105-26-DE

Date de télétransmission : 25/09/2026

Date de réception préfecture : 25/09/2026

ORDRE DU JOUR : Renouvellement de la convention de partenariat entre la CCSB et la Région

PACA pour une délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aide économique aux

entreprises

La Région est seule compétente avec l’Etat pour octroyer des aides aux entreprises en application de

l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, un Etablissement Public

de Coopération Intercommunale peut participer au financement de ces aides dans le cadre d’une

convention de partenariat avec la Région, si l’intervention s’intègre dans le Schéma Régional de

Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.

Sur la base du Schéma de Développement Economique 2022- 2027 de la CCSB (Axe 2 — Levier 1),

par délibération n° 84.25 du 26 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé le conventionnement

avec la Région Sud PACA autour de deux dispositifs :

- aide à la mise en valeur et à la modernisation des commerces ;

- aide à l’achat de vélos cargos à assistance électrique.

De plus, dans le cadre de la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) portée par la CCSB, par

délibération n° 108.25 du 9 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé un avenant afin de

mettre en place une troisième aide, visant à encourager les synergies inter-entreprises (échanges de

ressources, mutualisations de matériels, d'énergie ou de matières, réutilisation de déchets comme

ressources) et de prolonger l’ensemble du conventionnement jusqu’à fin 2026.

Considérant d’une part qu’au cours de cette première année de mise en œuvre, la délégation

exceptionnelle de compétence a permis de soutenir plusieurs projets d’entreprises, et d’autre part qu’il

existe de potentiels besoins à venir, la commission « développement économique » qui s’est réunie le

1% juillet 2026 a émis un avis favorable concernant le renouvellement de cette convention de partenariat

pour l’année 2027.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-__ approuve le renouvellement de la convention de partenariat entre la CCSB et la Région PACA

pour une délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aide économique aux

entreprises ;

- autorise le président à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

La secrétaire de séance,

Maëlle HEBIDI

LT

3 0 SEP. 2026 Publiée le :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délais de deux mois à

compter de sa date de publication.