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Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 06 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie
de
SERVES
sur
Rhône
93
rue
Impériale
26600
SERVES
sur
Rhône
Tél.
: 07.75.03.80.59
Fax
: 04.75.03.38.19
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2016
Le
16
juin
2016
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
Rhône,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LAFUMA,
Maire,
Présents :
MM.
BIRRAUX,
BOUTRY,
DOMANGE,
DURUISSEAU,
JOBLIN,
LAFUMA,
VERGET,
Mmes
ASCONE,
DEFRANCE,
GIACOMINO,
PUYOU.
Madame
Christelle
DEFRANCE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Absent
excusé
: Monsieur
Daniel
FLORES,
Mesdames
Françoise
MAILLOT
et
Myriam
REICHART
Pouvoir
:
Monsieur
Daniel
FLORES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Alain
LAFUMA
Madame
Myriam
REICHART
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
ASCONE
Après
lecture
et
approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
31mars
2016,
le
Maire
ouvre
la
séance :
Il
demande
à
ce
que
ces
points
soient
rajoutés
à
l'ordre
du
jour :
-
Tarif
garderie
-
PAPI
-
Modification
du
Temps
de
travail
de
l'adjoint
d'animation
2ème
classe
-
DM
N°1
-
FPIC
-
Calendrier
pour
l'aménagement
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
19-2016
: Projet
Espace
Rural
d'Animation
-
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
En
date
du
17
mars
2016
le
Conseil
Municipal
avait
choisi
l'ATELIER
ESPACE
ARCHITECTURE
sis
58
rue
de
la
République
38550
LE
PEAGE
DE
ROUSSILLON
avec
un
taux
d’honoraire
de
9%
pour
une
enveloppe
de
travaux
de
réhabilitation
de
400
000€
HT
Suite
à
plusieurs
modifications
il
convient
de
réajuster
le
marché
pour
un
montant
de
994
000€
HT
dont
8.5%
de
taux
d'honoraires
soit
50
490€
20-2016
: Projet
Espace
Rural
d'Animation
—
Choix
du
cabinet
étude
géotechnique
Le
projet
Espace
Rural
d'Animation
impose
une
étude
géotechnique.
Après
avoir
engagé
une
consultation
de
gré
à
gré,
la
proposition
de
la
société
ALIOS
INGENIERIE
-
Espace
Beauregard
-
26300
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
pour
un
montant
de
3
000
€
HT.
Approbation
à
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
présents 21-2016
: Projet
Espace
Rural
d'Animation
—
Demande
de
subventions
au
Département
Demande
de
la
dotation
cantonale
à
son
taux
le
plus
élevé
pour
l’opération
Espace
Rural
d'Animation.
Approbation
à
l’unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
22-2016:
Proiet
Espace
Rural
d'Animation
—
Demande
de
Fonds
de
Concours
à
Hermitage
Tournonais
Communauté
de
Communes
Demande
auprès
de
l’'Hermitage
Tournonais
communauté
de
communes
du
fond
de
concours
d'investissement
d’un
montant
de
100
000€
pour
l’opération
Espace
Rural
d'Animation. Approbation
à
l’unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
23-2016
: Projet
Espace
Rural
d'Animation
—
Demande
DETR
Demande
de
la
DETR
auprès
de
l'Etat
d’un
montant
de
112
500€
pour
l'opération
Espace
Rural
d'Animation.
Approbation
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
24-2016 :
Projet
Espace
Rural
d'Animation
—
Demande
de
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
—
Exercice
2016
Demande
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
public
local
exercice
2016
à
son
taux
le
plus
élevé
pour
la
mise
aux
normes
de
l'Espace
d'Animation
Rural.
Approbation
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
25-2016
: Projet
Espace
Rural
d'Animation
—
Choix
cabinet
pour
étude
amiante
et
plomb
Le
projet
Espace
Rural
d'Animation
impose
une
étude
amiante
et
plomb
Après
avoir
engagé
une
consultation
de
gré
à
gré,
la
proposition
du
cabinet
SASSOULAS
—«
Le
Number
One
»
25
rue
Frédéric
Chopin-
26000
VALENCE
pour
un
montant
de
1
678.80€
HT.
26-2016
: Projet
Espace
Rural
d'Animation
—
Etude
impact
du
bruit
Le
projet
Espace
Rural
d'Animation
impose
une
étude
d'impact
des
.nuisances
sonores
relative
aux
établissements
diffusant
de
la
musique
amplifiée.
Après
avoir
engagé
une
consultation
de
gré
à
gré,
la
proposition
de
la
société
ORFEA
-33
rue
de
l'Ile
du
Roi
BP
40098
-
19103
BRIVE
CEDEX
pour
un
montant
de
2
260€
HT.
27-2016
: HTCC
-
Pacte
financier
2015-2020
Approbation
à
l’unanimité
des
membres
présents
du
pacte
financier
2015-2020
proposé
par
Hermitage-Tournonais
Communauté
de
Communes. 28-0016
:Fusion
Herbasse
Hermitage
Tournonais
Communauté
de
Communes
Ii
convient
d'approuver
la
décision
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
Herbasse
Hermitage
Tournonais
Communauté
de
Communes
effective
le
1er
janvier
2017.
Approbation
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
29-2016
: Tarif
garderie
Il
convient
de
changer
les
tarifs
de
la
garderie
en
vigueur
depuis
2014.
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
en
concertation
avec
les
Maires
du
RPT
:
-
Annuel
:160€
au
lieu
de
150€
-
Trimestriel
: 80€
au
lieu
de
75€
-_
Mensuel
: 35€
au
lieu
de
30€
-
Heure
: 5€
inchangé
Approbation
à
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
présents
30-2016
: PAPI
La
commune
de
Serves
sur
Rhône
souhaite
intégrer
la
démarche
de
PAPT
en
cours
portée
par
Hermitage
Tournonais
Communauté
de
Communes
Ainsi
les
petits
affluents
du
Rhône
sur
la
commune
seront
pris
en
compte
dans
le
programme
d'action
de
prévention
des
inondations.
Un
PAPI
suppose
une
réflexion
sur
le
prévention,
la
surveillance
et
la
gestion
des
inondations. La
commune
est
favorable
aux
actions
qui
intêgreront
ces
thématiques
prévention,
la
surveillance
et
la
gestion
des
inondations.
Approbation
à
lunanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
31-2016
:Modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l’adjoint
d'animation
2°me
classe Suite
aux
changements
d’horaire
de
l’école
maternelle
de
Serves
sur
Rhône,
il
convient
de
modifier
à
compter
du
1%
septembre
2016
le
temps
de
travail
de
l’adjoint
d'animation
Dème
classe
soit
31h39
annualisé
au
lieu
de
31h15.
Approbation
à
l’unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
32-2016
: Décision
Modificative
N°1
Il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
d’un
montant
de
400€
sur
le
budget
principal
afin
de
régler
le
Fond
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
suite
à
une
erreur
de
calcul
de
répartition
faite
par
les
services
de
PEtat. Approbation
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents. 33-2016
: Calendrier
pour
l'aménagement
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
COMMUNnaUux Mise
en
place
d’un
calendrier
triennal
pour
la
planification
des
travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux.
Approbation
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
MOTION 34-2016
Motion
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunaux
de
l’Ardèche
et
de
la
Drôme
Proposition
de
fusion
entre
le
Pays
de
Saint
Félicien
et
la
future
Communauté
d'Agglomération
Hermitage-Tournonais
—
Pays
de
l’'Herbasse.
Contre
: O
Pour
: 2
Abstention
: 11
35-2016
Motion
Maintien
de
la
Trésorerie
de
Tain
l’'Hermitage
La
Direction
Générale
de
Finances
a
pris
la
décision
de
fermer
trois
postes
dans
le
Nord
Drôme : -
Les
trésoreries
du
Grand-Serre,
de
Tain
l’'Hermitage
et
de
Saint-Rambert
d’Albon.
C’est
une
grave
atteinte
au
maillage
administratif
de
notre
territoire
et
nouveau
recul
pour
les
services
publics
de
proximité.
Vu
l’importante
fréquentation
de
la
trésorerie
par
la
population
de
notre
territoire,
cette
fermeture
va
entraîner
de
grandes
difficultés
pour
nos
administrés.
Ces
difficultés
seront
d'autant
plus
importantes
pour
les
citoyens
ayant
des
problèmes
de
mobilité.
Le
Conseil
Municipal
émet
le
vœu
que
cette
décision
de
fermeture
soit
revue
et
que
cet
important
service
de
proximité
qu'est
la
trésorerie
soit
maintenu.
Contre
: 0
Pour
:
13
Abstention
: 0
Questions
diverses
>
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
SAUR
>
Travaux
o
Fin
des
travaux
prévus
relatifs
au
Chemin
de
la
Plaine
semaine
27
Un
grand
merci
pour
les
riverains
de
leur
patience
suite
aux
aléas
des
travaux
>
Divers
o
Beaucoup
de
dégradations
ont
été
commises
sur
la
commune
de
Serves
dans
le
secteur
de
l’école.
Merci
de
votre
civisme
car
ces
dégradations
coûtent
cher
à
la
commune.
>
Remplacement
pendant
les
congés
de
l’Adjoint
Technique >
Rentrée
Scolaire
Oo
Horaires
école
maternelle
#
Lundi
: 8h30-11h30
-
13h10-16h10
“
Mardi
: 8h30-11h30
-
13h10-14h50
“
Mercredi
: 8h30-11h10
“
Jeudi
: 8h30-11h30
-
13h10-16h10
Vendredi
: 8h30-11h30
-
13h10-14h50
©
Inscription
cantine
*
Formulaire
à
récupérer
en
Mairie
(fiche
de
liaison,
fiche
d'inscription
et
demande
de
prélèvement)
©
Inscription
garderie
*
Formulaire
à
récupérer
en
Mairie
(fiche
de
liaison,
fiche
d'inscription
et
demande
de
prélèvement)
*
Tournée
annuelle
de
conservation
cadastrale
en
juin
et juillet
2016
pour
la
mise
à
jour
des
données
cadastrales.
*
Coupure
d'électricité
le
vendredi
8 juillet
de
10h
à
17h
au
Puy
de
Serves.
“
Recensement
militaire
:
Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2000
doivent
se
présenter
en
Mairie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans.
Cette
démarche
permet :
+
L'inscription
à
la journée
d’appel
de
préparation
à
la
défense,
+
L'inscription
aux
examens
et
concours.
e
L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et
d’une
pièce
d'identité.
>
Inscription
sur
les
listes
électorales
:
se
munir
de
sa
pièce
didentité
et
d’un
justificatif
de
domicile
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15