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Conseil Municipal - cm 03 11
Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 juin 2015
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 juin 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Dialogue social,
1
Mairie de SERVES sur Rhône
93 rue Impériale
26600 SERVES sur Rhône
Tél. : 07.75.03.30.59
Fax : 04.75.03.38.19
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015
Le 11 juin 2015 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LAFUMA, Maire,
Présents : MM. BIRRAUX, BOUTRY, JOBLIN, LAFUMA, Mmes ASCONE, DEFRANCE, GIACOMINO, MAILLOT, PUYOU, REICHART.
Madame Christelle DEFRANCE est élue secrétaire de séance.
Absents excusés : Messieurs Pascal DURUISSEAU, Daniel FLORES, Franck VERGET et Madame Noëlle BORLET
Pouvoirs : Monsieur Franck VERGET donne pouvoir à Monsieur Gérard BIRRAUX
Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 02 avril 2015, le Maire ouvre la séance :
Il demande à ce que ces points soient rajoutés à l’ordre du jour :
Accord du Conseil Municipal
- Prise en charge du FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)
dû par les communes par la Communauté de Communes
Condoléances à Monsieur Jean-François DORSIVAL, ancien conseiller, municipal et à toute sa famille, pour le décès de son épouse.
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
20-2015 : Aménagement du Chemin de la Plaine : Choix du Maître d’œuvre
Il convient de nommer un maître d’œuvre pour l’aménagement du Chemin de la Plaine, le Conseil
Municipal propose de retenir la candidature du cabinet SED (Structures Etudes Diagnostics) – 17 Place du
Champs de Mars – 26400 GRANE pour un montant d’honoraires de 12 100€ HT et de lancer le DCE
(Dossier de Consultation des Entreprises).
Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.
21-2015 : Modification du temps de travail des ATSEM
Il convient de modifier le temps de travail des ATSEM à compter du 1er septembre 2015 suite à l’organisation des TAP qui sera pris en charge par une association. Le temps de travail sera donc de 30h07 au lieu de 32h00.
Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents. 2
22-2015 : Remboursement visite médicale
Suite au renouvellement du permis poids lourd de l’adjoint technique, il convient de rembourser la visite médicale (non prise en charge par la CPAM) d’un montant de 33€ à cet agent. Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.
23-2015 : Prise en charge du FPIC (Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) dû par les communes par la Communauté de Communes
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour le reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. L’Intercommunalité propose aux communes propose une prise en charge totale du FPIC soit 2038€ pour la commune de SERVES SUR RHONE. ,
Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.
Questions diverses
Divers
o Installation de Mme CARRET Patricia, infirmière libérale depuis le 1er mars 2015 (à la place du taxi Neptune). Tél : 04 75 23 45 85
Mise en place d’une araignée à l’aire de jeux, installation prochaine d’un terrain de beach volley
Remplacement de conduites d’eau au niveau du chemin de la Plaine par le Syndicat des Eaux de la Veaune. Travaux prévus le 4ème trimestre 2015.
Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 1999 doivent se présenter en
Mairie. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils atteignent
l’âge de 16 ans. Cette démarche permet :
• L’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,
• L’inscription aux examens et concours.
• L’inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.
Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Le Maire,