Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 octobre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 octobre 2016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Serves-sur-Rhône. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 octobre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Mairie de SERVES sur Rhône

93 rue Impériale

26600 SERVES sur Rhône

Tél. : 07.75.03.30.59

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016

Le 20 Octobre 2016 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Brigitte GIACOMINO, Adjointe au Maire,

Présents : MM. BIRRAUX, BOUTRY, DOMANGE, JOBLIN, VERGET, Mmes ASCONE, GIACOMINO, MAILLOT, PUYOU.

Madame Françoise MAILLOT est élue secrétaire de séance.

Absent excusé : Messieurs, Pascal DURUISSEAU, Daniel FLORES, Alain LAFUMA et Mesdames Christelle DEFRANCE Myriam REICHART

Pouvoir : Monsieur Alain LAFUMA donne pouvoir à Monsieur Gérard BIRRAUX Monsieur Daniel Flores donne pouvoir à Monsieur Geoffrey-Aymeric BOUTRY

Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 28 Juillet 2016, l’Adjointe au Maire ouvre la séance :

Elle demande à ce que ces points soient rajoutés à l’ordre du jour : - SIEV – Désignation des délégués suite à la fusion de différents syndicats

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

39-2016 : HTCC – Pacte statutaire et avis de modification Décision modificative n°2

Suite à la fusion des trois EPCI Hermitage Tournonais Communauté de Communes, Communauté de commune Pays de l’Herbasse et Communauté de communes Pays de St Félicien à partir du 1er janvier 2017 il convient de donner son avis sur la nouvelle représentativité des communes relative à la communauté d’agglomération, son siège et sa dénomination provisoire.

Décision prise à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.

40-2016 : Décision Modificative N°1 BP Assainissement - Amortissements

Suite à une erreur, il convient de réaliser un virement de crédit de 5€ pour finaliser l’amortissement au budget assainissement relatif au véhicule de service. Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.

41-2016 : Décision Modificative N°3 BP Communal Chapitre 12

Suite à un rappel relatif à l’assurance du personnel, il convient de faire une décision modificative au chapitre 12 du BP communal d’un montant 9 000€. Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents2

42-2016 : Modification du temps de travail de l’Adjoint technique 2ème classe

Suite à une erreur de calcul il convient de modifier le temps de travail de l’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er janvier 2015 soit 29h28 au lieu de 28h55. Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

43-2016 : Rappel d’heures complémentaires à l’adjoint technique 2ème classe

Suite à une erreur de calcul il convient de régulariser le traitement de l’adjoint technique 2ème classe depuis le 1er janvier 2015 soit 28,60h en 2015 et 23,81h en 2016 (52,41h au total.)

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

44-2016 : Critères d’appréciation pour la mise en œuvre de l’évaluation professionnelle

Suite à la mise en place de l’évaluation professionnelle, il convient de déterminer les critères d’appréciation du travail des agents.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

45-2016 : Assurance statutaire du personnel

La commune de Serves-sur-Rhône a décidé de renégocier le contrat d’assurance sur les risques statutaires du personnel. Suite à différentes propositions reçues en mairie le contrat proposé par le CIGAC paraît le plus intéressant (4.75% CNRACL – 0.95% IRCANTEC).

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

46-2016 : Temps d’Activité Périscolaires – Convention Séb Sports Evénements

Renouvellement de la convention avec l’association Séb Sports Evénements pour l’organisation des TAP lors de l’année scolaire 2016-2017.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

47-2016 :SIEV – Désignation des délégués

Suite à la fusion du syndicat des eaux de la Veaune et du syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Pont de l’Isère, La Roche de Glun, Glun, il convient de désigner deux délégués pour représenter la commune au sein de la nouvelle entité « Eaux de la Veaune »

Les délégués restent inchangés à savoir Monsieur Alain LAFUMA et Madame Christelle DEFRANCE.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

Questions diverses

Travaux

o Eclairage Public3

Changement de luminaire au quartier de Just

Changement de luminaires au chemin de Halage

Mise en place de deux candélabres chemin Sous Coffins

Mise en place d’un nouveau candélabre Sud RN7

Etude relative à la réduction de l’intensité de la lumière dans le village

Opération brioches au profit de l’ADAPEI a réuni 601€ pour 120 brioches vendues

Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 2000 doivent se présenter

en Mairie. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils

atteignent l’âge de 16 ans. Cette démarche permet :

• L’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,

• L’inscription aux examens et concours.

• L’inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.

Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.

Inscription sur les listes électorales : se munir de sa pièce d’identité et d’un

justificatif de domicile :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Po/Le Maire empêché

L’adjointe au Maire

Brigitte GIACOMINO