Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 novembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 novembre 2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Serves-sur-Rhône. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 novembre 2021)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit, 6

Mairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

Mairie de SERVES-SUR-RHONE (Drôme)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 Novembre 2021

Le 16 novembre 2021 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Christèle DEFRANCE, Maire,

Présents : MM. BOUTRY, FOUREL, GIRARDET, MONTAGNE, PERDRIX, TAVE- NARD, VUILLERMET, MMES DEFRANCE, GIACOMINO, JEANPERT, JULLIEN-PA- LETIER, MAILLOT, MERCIER,

Absent : Mme Madeleine PUYOU

Pouvoir : Néant

.

Secrétaire de Séance : Mme Véronique MERCIER est élue secrétaire de séance.

Christèle DEFRANCE, Maire de Serves-sur-Rhône, accueille les membres participants et fait état des membres absents et des pouvoirs. Elle rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

Présentation au Conseil Municipal des offres AXA (mutuelle,etc…) par Mme Nathalie CHE- VALIERAvant de commencer le Conseil Municipal, Mme le Maire a convié Mme Nathalie CHEVALIER, agent AXA

Sujets soumis à délibération

2021-58 : Tarifs communaux 2022

Madame Brigitte GIACOMINO, adjointe aux finances expose au Conseil Municipal les propositions de la commission de Finances réunie le 14/10/2021. Ces tarifs seront prati- qués à partir du 1er janvier 2022.

Compte rendu du conseil municipal du 16/11/20216

Mairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

Location salle «la Route Bleue» - Bar – Cuisine – Toilette (maxi 50 personnes)

Tarif servois été 200€

Tarif servois hiver 300€

Tarifs extérieur été 400€

Tarifs extérieur hiver 500€

Forfait chauffage association 70€

Forfait nettoyage association 60€

Caution location 800€

Caution ménage 100€

Arrhes (demandées à la réservation) 100€

Location salle «la Route Bleue» - Grande Salle - Bar – Cuisine – Toilette (maxi 180 personnes)

Tarif servois été 300€

Tarif servois hiver 400€

Tarifs extérieur été 550€

Tarifs extérieur hiver 650€

Forfait chauffage association 100€

Forfait nettoyage association 90€

Caution location 1000€

Caution ménage 150€

Arrhes (demandées à la réservation) 150€

Forfait professionnels journalier (location du

lundi au jeudi) 450€

Caution 1000€

Arrhes (demandées à la réservation) 150€

Prêt de matériels aux particuliers

Barnum 6x4 40€

Caution Barnum 500€

Chaises/Tables 20€

Transport matériel 15€

Emplacement commerce ambulant 15€/ml/an

Emplacement commerce ambulant + EDF 20€/ml/an

Tarif cimetière

Concession trentenaire place simple 150€

Compte rendu du conseil municipal du 16/11/20216

Mairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

Concession cinquantenaire place simple 200€

Concession trentenaire place double 300€

Concession cinquantenaire place double 400€

Colombarium trentenaire 640€

Colombarium cinquantenaire 900€

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-59 : Bâtiment multigénérationnel - Avenant n°1

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la dernière réunion en date du 27 septembre 2021 la délibération n°45-2021 entérinait l’enveloppe budgétaire d’un montant total de 651 375€ HT comprenant les honoraires de la maîtrise d’œuvre et les travaux.

Il convient de prendre un avenant afin de rectifier le montant des honoraires à savoir :

Coût prévisionnel des travaux d’origine : 400 000.00€ Taux de rémunération : 12.50%

Forfait de rémunération HT : 50 000.00€ Forfait de rémunération TTC : 60 000.00€

Coût des travaux validés : 579 000.00€ Taux de rémunération : 12.50%

Forfait de rémunération HT : 72 375.00€

Forfait de rémunération TTC : 86 850.00€

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-60 : Bâtiment multigénérationnel – Demande de fond de concours ARCHE AG- GLO

Madame le Maire sollicite auprès d’ARCHE AGGLO le fond de concours d’un montant de 50 000€ la construction d’un bâtiment multigénérationnel dont le coût est estimé à 651 375€ HT.

Ce projet a plusieurs objectifs :

- Construire un bâtiment éco responsable complémentaire à l’école et aux équi- pements sportifs existants permettant un accueil multigénérationnel (enfants et adultes) en créant du lien social.

- Démolir un vieux bâtiment (verrue) constitué d’amiante

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

Compte rendu du conseil municipal du 16/11/20216

Mairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

2021-61 : Convention unique pôle santé et sécurité au travail avec le CDG 26 -

Madame le Maire informe les membres du conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Drôme, afin de faciliter et d’améliorer ses démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

-Médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entre tien infirmier, intervention en milieu de travail (…)

-Inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

-Psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement des collectifs de travail,

-Coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pra tiques managériales.

Le détail des missions figure dans la convention unique.

Une grille tarifaire est également annexée à la convention.

Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents

2021-62 : Impasse le Sous Coffins et le Clos Maneval – reprise de la voirie

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la collectivité récu père les voiries des lotissements. Je vous propose ainsi de récupérer les voiries des lotis sements du Sous Coffins et du Clos Maneval.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-63 : Décision modificative n°2 Virement de crédit opération 215

Mme le Maire propose au conseil municipal d’effectuer un virement de crédit à l’opération 215 (bâtiments divers)

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 020 (020) : Dépenses imprévues -2000.00€

201312 (20) – 215 : Matériels di-

vers +2 000.00€

Total Dépenses 0.00€ Total Recettes

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-64 : Décision modificative n°3 Virement de crédit

Compte rendu du conseil municipal du 16/11/20216

Mairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

Mme le Maire propose au conseil municipal d’effectuer un virement de crédit à l’article 275 pour le paiement de la caution de la citerne à gaz.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 020 (020) : Dépenses imprévues -380.00€

275 (27) – Autres immobilisa-

tions financières. +380.00€

Total Dépenses 0.00€ Total Recettes

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-65 : Location d’un meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregis - trement via la plateforme Déclaloc

Madame le Maire informe le conseil qu’ARCHE AGGLO met à disposition des col lectivités la plateforme DECLALOC permettant l’enregistrement des meublés de tou risme.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

Fin des délibérations

Questions diverses

Présentation par Mme Nathalie CHEVALIER, AXA, de l’offre « ma santé » suite à la de- mande d’administrés relative à la mise en place d’une mutuelle dite communale. Le conseil municipal a décidé par le biais du CCAS d’organiser « un forum » où plusieurs organismes d’assurance seront présentés aux administrés servois intéressés.

Devis en cours :

 La commune a résilié l’ensemble de ses contrats d’assurance afin d’établir une nouvelle offre de prix.

Travaux

 Démarrage prochainement des travaux du lotissement la résidence par EDC  Pose des miroirs pour sécuriser la sortie chemin des graviers sur le chemin de la Plaine

Compte rendu du conseil municipal du 16/11/20216

Mairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

- Concours de décorations de Noël : dépôt des inscriptions jusqu’au 20 décembre 2021 soit dans l’urne à la mairie, soit dans la boîte aux lettres de la mairie.

- Reconduction de la campagne de stérilisation des chats pour l’année 2022. Cette année 10 félins ont été stérilisés.

- Recrutement d’une nouvelle secrétaire de Mairie

- Repas de l’ensemble des élus de Serves, Erôme, Gervans aux berges du Rhône le 05/02/2021

- Nouveaux habitants de Serves : Une fiche technique de renseignements est mise en place et sera distribué aux nouveaux habitants. Merci de vous présenter en Mairie muni de votre livret de famille et/ou pièces d’identité) afin que le service administratif vous informe des diverses procédures (cartes de déchetterie, inscription sur les listes électorales, etc…).

- Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles dès à présent et jusqu'au 4 mars 2022 pour l'élection présidentielle et jusqu'au 6 mai 2022 pour les élections lé- gislatives soit :

 en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;

 en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'iden- tité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription ;

 par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.

- Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 2005 doivent se présenter en Mairie. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils at- teignent l’âge de 16 ans révolu. Cette démarche permet :

 L’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,

 L’inscription aux examens et concours.

 L’inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.

Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

DATE A RETENIR :

- 14/01/2021 à 18h30 Vœux du Maire salle la Route Bleue

Le Maire

Christèle DEFRANCE

Compte rendu du conseil municipal du 16/11/2021