Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 24 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 24 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Givonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 24 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, Nombre de membres Date de convocation : 18/09/2020 Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la

Délibération : 14

L'an deux mil vingt le vingt-quatre Septembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de : Madame MAHUT Raymonde, Maire,

Présents : Mme Mahut – Mme Martinelli – Mr Pelamatti – Mme Bosserelle – Mr Hannier – Mr Berthier – Mme Hons – Mme Naisse – Mme Fontaine – Mr Bonnard – Mme Lacassagne – Mme Blanchard – Mr Robin – Mr Barka

Absent excusé : Mr Posta

Madame Bosserelle Claudie a été élue secrétaire de séance

35/2020 : Présidence des commissions communales

- Vu la délibération du 28/2020 du 03 Juillet 2020 désignant les membres auprès des différentes commissions

communales

Le Conseil modifie cette délibération ainsi qu’il suit :

Madame Mahut Raymonde, Maire, est nommée présidente des commissions communales à savoir :

- Commission Travaux / Environnement

- Commission des Finances

- Commission Animation/communication

- Commission Appel d’offres

Vote : Pour : 14

36/2020 : Renouvellement de contrat

Le Maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de : 20 heures hebdomadaires (soit 20/35e).

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 01 Octobre 2020.

L’agent recruté aura pour fonctions assistante à l’école, nettoyage des locaux scolaires et périscolaire. Cet emploi pourra correspondre au grade suivant :

- Adjoint technique,

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation (C1) Indice brut 348 indice majoré 326

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- l’expérience professionnelle de l’agent

COMMUNE DE GIVONNE

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020

COMPTE-RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALLe conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 1°

DECIDE

- d’adopter la proposition de Mme le Maire de créer un emploi non permanent à temps non complet de d’adjoint d’animation à raison de 20 heures hebdomadaires (20/35e).

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : Pour : 14

37/2020 : Renouvellement de contrat

Le Maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation, à temps non complet à raison de : 22 heures hebdomadaires (soit 22/35e).

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 01 Novembre 2020.

L’agent recruté aura pour fonctions la surveillance des enfants au service périscolaire et l’entretien des locaux. Cet emploi pourra correspondre au grade suivant :

- Adjoint d’animation,

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il devra justifier de son expérience professionnelle.

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation (C1) Indice brut 348 indice majoré 326

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent

- l’expérience professionnelle de l’agent

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 1°

DECIDE

- d’adopter la proposition de Mme le Maire de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation à raison de 22 heures hebdomadaires (22/35e).

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : Pour : 14

38/2020 : Modification du temps de travail

Le Maire,

Vu la demande formulée par Mme Lucas Magdeleine en date du 07 Septembre 2020 sollicitant la diminution de la durée hebdomadaire de service de 25 heures à 22 heures pour des raisons de santé Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la diminution de la durée hebdomadaire de service de Mme Lucas qui est portée à 22 heures à compter du 07 Septembre 2020

Vote : Pour 1439/2020 : Renouvellement Emploi non permanent

Le Maire rappelle :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la période hivernale, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial : Indice brut 354 indice majoré 330

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet du 01 Octobre 2020 au 31 Décembre 2020 Vote : Pour 14

40/2020 : Participation aux frais scolaires

Le Conseil,

Après en avoir délibéré

Fixe à 550 € par élève la participation financière aux frais de scolarisation à l’école de Givonne des enfants des communes de Bazeilles pour les enfants de Villers-Cernay commune nouvelle de Bazeilles, La Chapelle et de Daigny pour l’année scolaire 2020-2021.

Charge le Maire d’établir les titres correspondants

Vote : Pour : 14

41/2020 : Adhésion de la commune de Givonne au groupement de commande de fournitures d’électricité de la FDEA

Madame le Maire informe les élus qu’à partir du 31 décembre 2020, les tarifs règlementés de vente d’électricité (TRV) pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 Kva seront supprimés. De ce fait la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité devient obligatoire. La Fédération Départementale d’Energies des Ardennes nous propose l’adhésion sous forme de convention à un groupement de commande afin de bénéficier des meilleurs tarifs.

Le Conseil municipal :

- accepte à l’unanimité les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture d’électricité, annexée à la présente délibération

- Autorise le Maire à signer la convention de groupement si les conditions d’éligibilité aux tarifs réglementés du fournisseur électricité de la commune ne sont pas remplies. - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la commune de Givonne, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Vote : Pour 1442/2020 : Subventions exceptionnelles 2020

Madame le Maire présente au Conseil différentes demandes de subventions Après en avoir délibéré, le Conseil attribue les subventions exceptionnelles suivantes : - Les Restos du cœur : 300 €

- SOS Chats : 200 €

Le Conseil décide d’adhérer à l’épicerie solidaire pour un montant de cotisation annuelle de 30 €

Charge Mme le Maire de faire appliquer cette délibération.

Vote : Pour : 14

Point sur les travaux

Monsieur J. Pelamatti présente au conseil le compte rendu de la commission travaux réunie le 18 septembre en mairie qui a retenu les travaux suivants :

 Mise en accessibilité de la salle des fêtes :

Plateau de stationnement à prévoir sur rampe d’accès extérieure

Réaménagement des sanitaires PMR

Accès PMR à la scène : une demande de dérogation sera demandée au regard des contraintes techniques liées au système de chauffage et à l’importante dépense financière par la pose d’un élévateur. Le conseil propose de déclarer la scène comme espace privé donc non rendu accessible

 Etude avec Ardenne Métropole de la problématique d’évacuation des eaux pluviales au niveau du n° 23 rue de la halle Avis favorable du conseil

 Eclairage de l’abri bus aménagé dernièrement par Ardenne Métropole : le conseil prend connaissance du devis pour un équipement solaire. Le conseil propose d’étudier financièrement et techniquement la possibilité d’éclairer l’abri bus en se raccordant sur l’éclairage public

 Eclairage de bureaux de la mairie : le conseil accepte le remplacement de l’éclairage actuel des bureaux de la mairie par un éclairage LED moins énergivore.

 Liaison vélo Givonne Sedan : Considérant la dangerosité de la départementale 977 pour se rendre à vélo à Sedan et par extension sur la voie verte, le conseil accepte d’étudier la faisabilité de restructuration du chemin communal du haut de la voie royale jusqu’à la jonction avec le chemin rendu carrossable par l’association foncière.

Mr C. Berthier et Mr H Robin sont chargés d’étudier les conditions techniques du revêtement à mettre en œuvre pour permettre une circulation sécurisée des vélos.

 Eude d’aménagement de la rue de la vielle ville : le conseil accepte de lancer la procédure de recherche d’un maître d’œuvre

 Terrain de foot : le conseil accepte la proposition de remplacer la barrière en très mauvais état du terrain de foot au regard des devis qui seront demandés