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Procès Verbal - 6.21 janvier 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.21 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMMUNE DE MERIGNIES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN
(21 janvier 2021)
Etaient présents :
Paul Dhallewyn - Jean-Jacques Bouckenooghe - Marie-Christine Lelay — Jean-Pierre
Pouzadoux — Corinne Pruvot - Sylvie Delsinne — Julien Voisin — Laurent Kochanski — Cécile Van Lathem — François Baux —- Marie-Paule Ghestin — Joeffrey Depinoy —
Martine Perez — Florian Chouya — Jérémy Cappoen — Guislaine Choquet —
Jean-Marc Lorphelin — Florence Woillez
Étaient absents:
Johanna Soula — pouvoir donné à Guislaine Choquet
Evelyne De Rycker
Nombre de conseillers présents : 21 - Nombre de conseillers votants : 22
Paul Dhallewyn, Maire ouvre la séance en présentant ses vœux. || informe que,
suite à la démission de Florence Hue, Capucine Mouille rejoint le Conseil Municipal. Il demande ensuite à Florian Chouya de lire l'ordre du jour :
-__ Approbation du Procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2020
- Décisions municipales
- Adoption de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
- Autorisation d'occupation du domaine public par la Clinique vétérinaire rue de
la Mousserie
- Questions et informations diverses.
Corinne Pruvot est proposée pour assurer le secrétariat de la séance et fait l'appel.
e Le Procès -verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 est adopté sans
remarque. DECISIONS MUNICIPALES
La commune de Mérignies ne désire pas exercer son droit de préemption sur les terrains sis :
DM N° 20-95 : « 168 allée des Grands Prés » cadastré A1900 A 2062 A2066 pour une contenance de 1ha 21 a 30 ca et appartenant à Mme Ramery Eve DM N° 20-96 : «159 rue du village » cadastré À 1251 - À 1283 - À 1795 pour une contenance de 3117 m? et appartenant aux Consorts MAL
DM N° 20-97: «315 rue de la Chantraine» cadastré À 2374 — À 870 — À 2378
— À 2471 — À 2473 pour une contenance de 1444 m? et appartenant à M. et
Mme FONTIER Nicolas
DM N° 20-98 : «6 allée des Tilleul » cadastré B 439 pour une contenance de
4556 m° et appartenant à M. et Mme PELAYO Laurent
DM N° 20-99 : «1020 rue de Molpas» cadastré B 298 et B 299 pour une
contenance totale de 2867 m? et appartenant à M. et Mme CONSEIL Xavier DM N° 20100- : «102 rue du Blocus» cadastré À 3270 — À 3275 — À 3277 et à titre d’indivis : À 3272-3276-3279-3283-3284 pour une contenance totale de 1005 m? et appartenant aux Consorts MATTON
DM N° 20-101 : «170 allée des Grands Prés» cadastré À 2065 pour une
contenance de 3795 m? et appartenant à M. et Mme DESBONNET Philippe
DM N° 20-102 : «84 rue de la Mousserie» cadastré À 2267 et À 2952 pour
une contenance totale de 937 m’ et appartenant à M. et Mme HONORE
Antoine
DM N° 20-103 : «76 allée des renouées» cadastré À 3402 pour une
contenance de 378 m’ et appartenant à Mme DUJARDIN Aurore
DM N° 20-104 : «108 rue du Blocus» cadastré À 3282 pour une contenance
de 815 m’ et appartenant à M. LEPOUTRE Patrick
DM N° 20-105 : «108 rue du Blocus» cadastré À 3278 et À 3271 pour une
contenance totale de 52 m°? et appartenant aux Consorts MATTON
DM N° 20-106 : «186 Allée des Grands Prés» cadastré À 1150 pour une
contenance totale de 3170 m? et appartenant à M. et Mme BOUCHESEICHE
Daniel
DM N° 20-107 : «46 rue du Blocus» cadastré À 3087 pour une contenance de
752 m° et appartenant à Mme BONNARD LANNOY Catherine
DM N° 21-01 : «76 allée des renouées» cadastré À 3403 pour une
contenance de 393 m’ et appartenant à Mme DUJARDIN Angélique
DM N° 21-02 : «658 rue nationale» cadastré À 3448 pour une contenance de
326 m’ et appartenant à M. et Mme VERDIERE Jean-Paul
DM N° 21-03 : «81 clos de la Verderie» cadastré À 3412 et À 3430 pour une
contenance totale de 702 m? et appartenant à la SARL venir et Patrimoine ° ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN
LOCAL D'URBANISME (PLU)
Recul des constructions à 5 m (au lieu de 6 m) par rapport à l'emprise de la
voie publique principale dans les zones AU (rue d’Attiches, de la Sablière une
zone du Goff) et recul des constructions à 4 m par rapport aux voies
secondaires pour toutes zones à urbaniser du PLU.
Décision adoptée par . 22 voix pour 0 contre 0 abstention
° AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
LA CLINIQUE VETERINAIRE RUE DE LA MOUSSERIE
Le permis de construire a été accepté en décembre 2019. Lors des travaux de
réfection de la nationale en mai mars 2020, une réflexion a amené la clinique
vétérinaire à revoir les plans initiaux pour permettre une circulation plus facile
à l'intérieur du parking et surtout une sécurité accrue pour le stationnement des véhicules. La proposition retenue serait de permettre le stationnement des véhicules en épis en partie sur le terrain privé de la clinique et sur l'espace communal le long de la rue de la Mousserie et également sur le domaine public départemental, côté de la route nationale. L'emprise sur le domaine public communal serait de 1,35 m de large sur 30 m de long soit 69,41 m2. Malgré cette emprise, la chaussée ferait 5m de large avec un trottoir de 1.5 m le long de la clinique. Pour la partie qui le concerne, le Département avait donné un accord verbal mais la convention n’a pas pu être rédigée. Un riverain de la rue de la Mousserie a déposé un recours gracieux auprès du Préfet et copie au Président du Département pour contester ces travaux qui occupent le domaine public, ainsi que l'abattage de deux arbres. Ceux-ci ont été abattus pour permettre le passage de la piste cyclable. Une délibération est prise pour permettre au maire de signer une convention entre la commune et les propriétaires de la clinique. Cette dernière est lue en séance et jointe à ce procès-verbal.
Le caractère accidentogène de ce carrefour est un facteur important dans la
mise en sécurité des piétons, des cyclistes et des véhicules. Le parking ne
sera pas privatif mais ouvert à tous ceux qui souhaitent stationner dans la rue
de la Mousserie.
Décision adoptée par 22 voix pour 0 contre 0 abstention QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
La parole est donnée aux membres du conseil.
Corinne
Suite aux mesures sanitaires renforcées par le gouvernement et le protocole de l'Education Nationale, nous sommes intervenus afin de respecter encore plus finement les recommandations à savoir pas de brassage d'élèves surtout à la cantine.
Sur le temps scolaire, les élèves ne sont pas mélangés entre eux. Que ce soit
lors de la rentrée, de la sortie ou de la récréation, chaque classe est isolée
des autres. |
A la cantine, deux services dans l’espace réservé aux maternelles permettent
de bien répartir les enfants. À 13 heures les petits sont partis et laissent la
moitié de la salle vide.
Chez les primaires, nous avons resserrés les rangs à l'entrée du self afin de permettre au service précédent de sortir sans croisement. Cependant, des enfants du troisième service attendaient une place qui n'était pas encore libérée par ceux du deuxième service. Nous avons donc décidé d'utiliser la partie libre chez les maternelles pour les premiers « grands » ce qui libère des places et permet une fluidité plus grande.
De plus chaque enfant mange toujours à la même table avec les mêmes copains.
Guislaine demande si une information a été faite aux parents.
Pas encore car nous n'avons que deux jours d'utilisation. L'information ainsi que quelques photos sera faite par le canal du WhatsApp des parents d'élèves.
Bilan positif de la distribution des chocolats de Noël. 314 enfants sont venus
chercher leur friandise et leur bon pour une coquille.
Nous avons entamé une réflexion sur l’utilisation des locaux qui seront vacants lorsque la nouvelle garderie sera ouverte pour l'accueil de jeunes | enfants.
Les carrés potagers seront installés par les élèves de l'Institut de Genech.
Tous les frais seront pris en charge par l'Association des Parents d'Elèves (APEM).
Nous avons également l'intention de mettre en place un Conseil Municipal de Jeunes. Des contacts sont pris avec Pont-à-Marcq qui a une longue
expérience dans ce domaine. Jean-Jacques
Actuellement la commune possède un trafic 9 places qui est prêté aux
associations qui le demandent notamment la marche, la garderie, le football,
le goff.
Nous avons une équipe de football féminine qui est en division régionale 1 ce qui l’oblige à se déplacer dans tous les Hauts de France. Elle emprunte le véhicule communal mais aussi les véhicules personnels ce qui engendre des frais importants.
La Fédération Française de Football propose au club de football une remise exceptionnelle pour l'achat d’un véhicule Volkswagen : pour un véhicule valant 44500 euros le reste à charge pour le club serait de 13500 euros (tout compris avec carte grise incluse). Le club n’a évidemment pas cette somme
disponible. ll est demandé à la commune de verser une subvention
exceptionnelle de 13500 euros avec la signature d’une convention permettant
le prêt du véhicule aux autres associations du village.
Un vote de principe est demandé au conseil
19 pour 3 abstentions
Jean-Pierre
Le clocher de l'église a été équipé de 2 cadrans éclairés avec des LED. Les
deux autres cadrans le seront prochainement.
Le sol de la médiathèque a été refait. Celui de l'ESC le sera début février.
Les travaux de la garderie, interrompu pour intempéries, devraient
recommencer par la pose des parpaings dès lundi 25 janvier. La livraison est
toujours prévue pour septembre 2021.
Une réunion avec le Département pour la sécurité nous a informé que notre
demande de pose de feux comportementaux était en attente.
Des travaux de rabotage et de mise en place d’une couche d'enrobé seront effectués sur la route départementale 120 courant juillet, du début du village (allée des peupliers) jusqu’à la Rosière. Cela résoudra les problèmes de nuisance sonore.
Une commission sécurité sera créée afin de se pencher sur les problèmes de sécurité dans la commune. Angélique
Tous les spectacles prévus sont soit repoussés soit sous réserve jusqu'en
mai.
La médiathèque a intégré le réseau « Graine de culture »
La commission Association va prochainement se réunir pour étudier les
subventions des associations.
Julien pose le problème des activités payées et non réalisées du fait de la crise sanitaire.
Chaque président d'association est libre de rembourser ou non.
La mairie va donner des règles pour l’utilisation des locaux et chaque
association gérera ses activités avec les contraintes données.
Laurent
Remercie Christophe pour le travail fait sur le budget définitif 2020. Il faut maintenant réaliser le budget primitif 2021 et pour cela il a besoin des demandes d'équipement de chaque adjoint. Le budget doit être voté et déposé avant le 15 avril.
Deux emprunts seront achevés en 2022 et 2023.
Chaque conseiller a une adresse mail « mairie » dans le groupe « conseil
municipal ». Il existe également un groupe « bureau ».
Au vu des contraintes sanitaires à venir, il n’est pas envisagé de visite de
Kilmalcolm cette année. Ce jumelage intéresse le golf et le football.
Cécile propose que l’on informe les habitants qu'ils doivent ramasser ce qui
n'a pas été pris par les encombrants.
Joeffrey se plaint de la lenteur de l’entreprise qui réalise les travaux dans le
lotissement des Peubpliers.
Guislaine va rencontrer une personne de l'Office de Tourisme et réunir la
commission « Tourisme ».
À la demande de Paul, Jean-Marc précise que les modalités de mise en place d'un centre de vaccination dans la commune sont un peu lourdes. Julien
Toujours beaucoup de demandes de construction avec leurs problèmes de voisinage.
Pas de nouveauté pour le lotissement de la Sablière, les deux vendeurs ne
sont pas d'accord sur les lotisseurs tout en suivant les recommandations de la
municipalité qui souhaite le respect des 36 maisons.
Pas d’unanimité sur la mise en place d’un PLUI. La question repose sur le fait
que chaque municipalité garderait ou non la maîtrise de son territoire. || sera
nécessaire d'en débattre car la décision sera prise à partir du mois d'avril.
Le propriétaire des terrains prévus pour la construction de la Résidence
Séniors a demandé de prolonger le délai du premier permis d'aménager des
10 parcelles. Mme Buseine aurait un autre projet de 10 habitations constituées
de 4 appartements, soit 40 logements. Cela nous paraît encore trop important.
Le Conseil Municipal donnera son avis lors du nouveau dépôt du permis
d'aménager.
Peut-être pourrions-nous rendre ces terrains en zone naturelle.
Sylvie
Le reste des chocolats non distribués en décembre a été donné au Secours
Populaire.
354 bons pour des coquilles ont été distribués et payés. Il faut faire le point
avec la boulangerie sur le nombre de coquilles réellement données.
L'année prochaine, pour les décorations de Noël, on pourrait installer des
Sapins naturels aux entrées du village. Jean-Jacques a fait 4 tournées pour
collecter les sapins jetés sur la voie publique.
Un bouquet de fleurs a été remis à Miss Nord-Pas-de-Calais habitante de
Mérignies.
Jean-Paul
Nous avons eu des retours positifs sur le livret « Nouvelles du Village ».
Les feuilles d'infos ne paraitront plus que tous les deux mois.
674 personnes sont abonnées à Ma Mairie en Poche et 464 à la Newsletter.
L'achat de panneaux publicitaires va être mis à l’ordre du jour de la prochaine
réunion de la commission. Paul
Précise que le marché fonctionne bien. La boucherie Lestoquoy est installée.
Les commerçants sont très contents. Le Food-Truck a aussi du succès. Il faut réserver pour avoir la chance d’être servi.
Le couvre-feu dérange ces ventes.
Marie
Remercie les membres du conseil pour l’aide apportée lors de la distribution
des colis des aînés.
Le 11 février à 20 h à la mairie : commission environnement
Le 16 mars à 18 h : CCAS
La séance est levée à 22 h 50. Jean-Jacques Bouckenooghe Marie-Christine Lelay
Jean-Pierre Pouzadoux Corinne Pruvot
Angélique Pécriaux Sylvie Delsinne Julien Voisin
Laurent Kochanski Cécile Van Lathem Capucine Mouille
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François Baux Marie-Paule Ghestin Joeffrey Depinoy
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Florian Chouya Evelyne De Rycker
Guislaine Choquet
Jean-Marc Lorphelin Florence Woillez
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