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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.11.31 rifseep maj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
2021/NOV/01/31 Page 1 sur 2
Objet : Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Date de la convocation : jeudi 4 novembre 2021
Date d’affichage de la convocation : jeudi 4 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 10 novembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge à Monsieur FABIANI François ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du Mercredi 10 novembre 2021 2021/NOV/01/31 Page 2 sur 2
Le conseil municipal,
Vu les délibérations N°2017/JUIL/01/40 en date du 25 juillet 2017, N°2017/SEPT/01/15 du 26 septembre 2017, N°2017/DEC/01/32 du 19 décembre 2017, N°2018/JUIN/01/24 du 19 juin 2018 et N2018/NOV/01/25 du 6 novembre 2018, N°2019/AVRIL/01/34 du 23 avril 2019 et N°2020/NOV/01/42 et /43 du 6 novembre 2020 instaurant le RIFSEEP ;
Vu les délibérations modificatives N°2019/MARS/01/33 en date du 12 mars 2019 et N°2019/AVRIL/01/32 en date du 23 avril 2019 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 27 octobre 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 8 novembre 2021 ;
Après avoir entendu le rapport de Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Modifie l’article 3 des délibérations susvisées comme suit :
Il est instauré le CIA dans les conditions indiquées ci-après :
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel non reconductible d’une année sur l’autre.
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel au regard de la quotité de travail exercé par l’agent.
Le CIA ne sera pas versé aux agents absents pour une durée cumulée de plus 3 mois sur l’année (hors congé de maternité) de l’évaluation au titre de laquelle s’appuie l’entretien professionnel qui subordonne le versement du complément indemnitaire annuel.
Ne seront pas comptabilisées les Autorisations Spéciales d’Absences (éloignement temporaire fermeture du service ou garde d’enfants) eu égard à la période de confinement du 17 mars au 11 mai 2020 dans la durée cumulée précitée.
Article 2 :
-Précise que les taux de l’IFSE, et le cas échéant du CIA, seront attribués par voie d’arrêté individuel, librement définis par l’autorité territoriale dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 20/11/2021
Qualité : MAIRE