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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 33 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 33)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES OUEST PROVENCE

N° 33/16

Objet de la délibération

Attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € au Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale au titre de l’exercice 2016.

L'an deux mille seize et le 12 septembre, le Conseil de territoire Istres Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, M. Lachemi BARBACHI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Alain DELYANNIS, M. Jean Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, M. Michel LEBAN, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY par Mme Monique POTIN, Mme Martine ARFI par Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Eric CASADO par M. François BERNARDINI, Mme Anne-Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Véronique IORIO par M. Alain DELYANNIS, Mme Nicole JOULIA par Mme Muriel GINIES, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Gilbert FERRARI, Mme Maryse RODDE par Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL par Mme Fabienne GRUNINGER, M. Frédéric VIGOUROUX par M. Jean GUILLON,

Etait absente et excusée Madame :

Mme Béatrix ESPALLARDO,

Conseil de Territoire Istres Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 138008 ISTRES cedex – Tél : 04 42 11 16 16N° 33/16

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Dans le cadre de sa compétence en matière de cohésion sociale et de politique de la ville, telle que définie par la délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014 modifiée par la délibération n° 331/15 du 29 septembre 2015,

le SAN Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, avait mis en œuvre une politique d'actions et de soutiens en direction de la population du territoire.

Ainsi, le SAN Ouest Provence apportait son soutien, dans le cadre de la compétence précitée, au Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale.

Le Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale envisage, pour 2016, de poursuivre ses activités notamment :

- défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres, notamment par la représentation de ceux-ci devant les pouvoirs publics,

- rechercher et appliquer les moyens propres à étendre le rôle de ses membres et le développement de l’activité ainsi que la puissance de la profession,

- assurer, éventuellement, l’organisation d’organismes d’entraide ou de défense de ses membres.

Conformément à l’article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sans préjudice de l'article L. 5217-2, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L. 5218-1 du présent code ».

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence par les délibérations n°HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n°FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l'exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence de se prononcer sur l’attribution, à ce syndicat, d’une subvention de 2 500 € pour l’exercice 2016.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Act ion Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cit oyens dans leurs relations avec les administrations ;

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application d u chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation d es limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

La délibération n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 du Conse il de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence portant délégations du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence ;

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 33/16

La délibération n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016 du Conse il de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence relative aux modalités d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° 1/16 du Conseil de Territoire du 23 mars 20 16 portant élection du Président du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A la majorité des membres présents et représentés,

5 contre : M. DELYANNIS, M. GAGNON, MME IORIO, MME PHILIP DE PARSCAU, M. POGGI.

Article 1 :

Est approuvée l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € au Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale au titre de l’exercice 2016.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de Territoire, chapitre 65, nature 6574.

Certifie Conforme,

Le Président du Conseil de territoire

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification