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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 97 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 97 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2016-97
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2016 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-08-26-001 - arrêté du 26 août 2016 listant les communes faisant partie de la zone
de surveillance du foyer de Rhynchophorus ferrugineus (olivier) (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture du Havre
76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte
Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 (28 pages) Page 6
76-2016-08-25-002 - Arrêté portant autorisation des triatlons "Raid du Cap" et "Aquatlon
Avenir" le 4 septembre 2016 (9 pages) Page 35
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-08-26-001
arrêté du 26 août 2016 listant les communes faisant partie
de la zone de surveillance du foyer de Rhynchophorus
ferrugineus (olivier)
surveillance du foyer de Charançon rouge du palmier
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-08-26-001 - arrêté du 26 août 2016 listant les communes faisant partie de la zone de surveillance du foyer de Rhynchophorus ferrugineus (olivier) 3 Liberté » Égalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICUETURE ET DE LA FORÊT
DE NORMANDIE
Affaire suivie par : Anne-Christine PAPIN
Tél. : 02.32.18.94.27
Mél. : anne-christine.papin@agriculture.goun.fr
Arrêté du 2 6 AOÛT 206
listant les communes faisant partie de la zone de surveillance du foyer de Rhynchophorus
ferrugineus (Olivier)
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures
d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la communauté de Rhynchophorus
ferrugineus (Olivier) ;
vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.250-1 et suivants, L.251-3 et
suivants et L.254-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits
végétaux et autres objets ;:
vu l'arrêté ministériel du 05 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte
contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les
larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus
(Olivier) ;
CONSIDÉRANT -
- la détection de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) dans la commune de Saint-Pierre-
Lès-Elbeuf en date du 28 juillet 2016, et son identification officielle par l'ANSES —
Laboratoire de la Santé des Végétaux -— Unité entomologie et plantes invasives — de
Montferrier-sur-Lez ;
- l'obligation de délimiter le périmètre de lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) définie
conformément à l’article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2010 ;
- les conditions dérogatoires à la délimitation d'un périmètre de lutte contre Rhynchophorus
ferrugineus (Olivier) définies conformément à l'article 6, point 4 de la décision 2007/365/CE de la
Commission du 25 mai 2007 ;
Sur proposition de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région
Normandie (DRAAF-Normandie) ;
1
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime.qouv.fr —
Site Internet : www seine-maritime aouv fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-08-26-001 - arrêté du 26 août 2016 listant les communes faisant partie de la zone de surveillance du foyer de Rhynchophorus ferrugineus (olivier) 4 ARRÊTE
Article 1er - Suite à la découverte d'un palmier infesté par l'insecte Rhynchophorus ferrugineus
(Olivier), sont déclarées entrant dans la zone de surveillance approfondie vis-a-vis du charançon rouge
du palmier les communes suivantes :
CAUDEBEC-LES-ELBEUF, CLEON, ELBEUF, FRENEUSE, GRAND-COURONNE, LA LONDE, LES
AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN, MOULINEAUX, OISSEL, ORIVAL, SAINT-AUBIN-LES-
ELBEUF, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL, TOURVILLE-LA-RIVIERE.
Une enquête épidémiologique est menée afin de localiser l'ensemble des palmiers issus du même lot
que le palmier infesté. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ayant connaissance de
la localisation de ces palmiers est tenue d'en informer le service régional de l'alimentation de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, ou le maire de la commune de
sa résidence qui en avise alors ce service.
Article 2 - La zone de surveillance approfondie définie à l’article 1 est soumise aux mesures obligatoires
de surveillance et de lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) telles que décrites dans l'arrêté
du 21 juillet 2010.
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale
des palmiers du fonds lui appartenant ou utilisé par elle et, en cas de présence ou de suspicion de
présence de Rhynchophorus ferrugineus, d'en faire la déclaration, soit au service régional de
l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie , soit
au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes figurant à l'article 1 et le
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 6 AOÛT 2016
La Préfète,
Pour la Préfète et pay dél ion,
le Secrétaire Général
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-08-26-001 - arrêté du 26 août 2016 listant les communes faisant partie de la zone de surveillance du foyer de Rhynchophorus ferrugineus (olivier) 5 Sous-Préfecture du Havre
76-2016-08-24-003
Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de
côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 6 Liberté à Bai « Protein
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 24 août 2016
portant autorisation de la course de côte d'Etretat — Bénouviile les 27 et 28 août 2016
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de FOrdre national du Mérite
le code de la route :
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 18 août 2015 nommant François
LOBIT, sous-préfet du Havre ;
le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime;
l'arrêté préfectoral n°16-003 du 1‘ janvier 2016 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre :
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du Il! de l'article
L414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura
2000 dans le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et
amont de la laisse de basse mer ;
l'arrêté du 18 avril 2016 de la commune de Bordeaux Saint Clair réglementant
temporairement le stationnement et la circulation ;
l'arrêté du 21 avril 2016 de la commune de Bénouville réglementant temporairement
le stationnement et la circulation ;
l'arrêté du 20 avril 2016 de la commune d'Etretat réglementant temporairement le
stationnement et la circulation ;
l'arrêté n° SRO AC16-180 du conseil départemental de Seine-Maritime en date du 8
août 2016
la demande et le dossier présentés par M. Henri DUQUESNE, président de l'ASA Côte d'Albatre, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 27 août et le dimanche 28 août 2016, une course de côte entre Etretat et Bénouville :
les avis favorables de :
— M. les maires d'Etretat, Bénouville et Bordeaux Saint Clair ;
— M. le président du conseil départemental ;
— M. le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-
Maritime;
— M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
— M. le représentant de la fédération Française des Sports Automobiles
portant agrément pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la
conformité de son règlement au règlement-type de la fédération :
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 7 Vu l'avis de la commission Départementale de la Sécurité Routière siégeant en section
spécialisée des épreuves et compétitions sportives du 27 juillet 2015
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1er - M. Henri DUQUESNE, président de l'ASA Côte d'Albatre, est autorisé à organiser le
samedi 27 de 7h00 à 20h00 et dimanche 28 août 2016 de 7h à 20h sur la RD 11 deux épreuves
automobiles intitulées « 18ème course de côte V.H.C. Etretat - Bénouville » et « 35ème course de
côte régionale d'Etretat - Bénouville » sur le parcours joint en annexe I.
Article 2 - L'arrêté d'autorisation de la manifestation vaut exceptionnellement homologation
temporaire du parcours non permanent sur lequel se déroule la manifestation pour la seule durée
de celle-ci.
Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application de la
réglementation précitée, des mesures de protection et de secours proposées par l'organisateur
ainsi que des mesures suivantes :
Responsable organisation Technique et Responsable Sécurité : M. Luc GUIDEAU -
tél 06 75 09 69 20
Directeur de course : M. Michel CARTERON
AVANT LE DEROULEMENT DES EPREUVES
Avant l'ouverture de la course, M. GUIDEAU en qualité d'organisateur technique, effectue une
visite du parcours afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité. A l'issue
de cette reconnaissance, il remet au Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fécamp
ou à son représentant, l'attestation de l'annexe Il dûment complétée précisant que l'ensemble
des dispositions a été pris afin d'assurer le respect des prescriptions du présent arrêté. Avant le
début de l'épreuve, un exemplaire de cette attestation est à transmettre à l'autorité
préfectorale ayant autorisé la manifestation, par fax ou messagerie électronique.
DEROULEMENT DES EPREUVES
Les coureurs doivent être titulaires d'une licence de pilote et les véhicules sont conformes au
règlement des manifestations de ce type.
Le départ des compétitions ne peut être donné qu après le contrôle des installations, des véhicules, des pilotes et de la sécurité par un délégué fédéral.
SÉCURITÉ DU PUBLIC
Des barrières sont mises en place pour contenir les spectateurs à une distance suffisante de la
piste. Le parking des coureurs est également clôturé par des barrières.
Les emplacements réservés aux spectateurs sont correctement signalés, aménagés et protégés
contre tous risques d'accident et toutes dispositions sont prises pour que le public puisse accéder
ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement de la manifestation.
Les zones de danger sont neutralisées de façon suffisamment dissuasive (barrière signalisation,
service d'ordre, commissaires de course...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y
accéder et notamment :
- pour les zones prévisibles de sorties de route,
- pour les zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 8 Nul ne peut, pour suivre les compétitions, s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'aménagement formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service
d'ordre pour relever, le cas échéant, les dégâts commis.
Le libre accès des équipes de secours est assuré en tous points du circuit. Les voies d'accès ne
doivent pas être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur.
Le libre accès des équipes de secours aux abords de la manifestation est conservé
(Stationnement, stands, marchands ambulants). Les accès aux établissements, habitations
riveraines et cours intérieures sont libres de tout obstacle....).
Toutes dispositions sont prises pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
afin :
- d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
- de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestation
même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d'évacuation et interdire les
"culs-de-sac").
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les éventuels bouches et poteaux d'incendie, vannes de sécurité (gaz, électricité...) doivent rester
visibles et dégagés en permanence.
Les installations techniques mises en œuvre sont agréées et auront été préalablement contrôlées
conformément aux normes en vigueur.
Il convient de prendre toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution de
l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment : aux cours d'eau, aux sols, à
l'air et aux réseaux divers (égouts, etc...).
Si Un parc à carburant doit être constitué où sont entreposées les réserves de tous les
participants, Une cuvette de rétention dont le volume doit correspondre à la quantité totale
entreposée doit être aménagée au niveau de ce parc à carburant. Toute personne non autorisée
est empêchée d'y accéder (par des barrières, une signalisation, un service d'ordre...).
Des réserves de sable sont constituées dans des récipients répartis à proximité du parc à
carburant et des zones de ravitaillement et de maintenance des appareils, véhicules ou engins à
moteurs.
La mention "interdit de fumer" est apposée clairement près des zones réputées dangereuses.
Des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, sont disposés :
- aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit.
- aux zones techniques (ravitaillement et maintenance des véhicules).
Chaque commissaire de course doit avoir à sa disposition au moins un extincteur de type adapté
aux risques. Des personnes compétentes sont désignées pour manœuvrer ces appareils
rapidement en cas d'incident et seront dotées d'équipements de protection individuelle résistant
au feu ( combinaison, gants, cagoule.....).
ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
Le PC SECURITE ET DE SECOURS est placé sous l'autorité de M. GUIDEAU, « responsable
sécurité », et joignable au 06 75 09 69 20 à tout moment. En cas d'accident, il est garant des
missions de secours jusqu'à l’arrivée des services publics.
A ce titre, il doit :
- Prévenir les risques en étudiant les causes principales d'accident et éviter ou limiter leurs
conséquences,
- disposer de tout moyen pour découvrir rapidement tout incident et interrompre éventuellement la
manifestation,
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours ainsi qu'aux services publics de secours
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 9 (gendarmerie 17, sapeurs-pompiers 18 où 112, SAMU 15),
- commander les opérations de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics lesquels seront
guidés jusqu’au lieu de l’accident et auront le compte-rendu de la situation et des actions menées.
MOYENS DE SECOURS ET DE COMMUNICATION
Toutes mesures doivent être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle
d'un véhicule de secours. Les moyens de secours mis en œuvre par l'organisateur devront être
conforme au règlement de la Fédération Française de Sports Automobiles et au dossier présenté.
Le dispositif de secours devra comprendre la présence d'un médecin, d'une ambulance privée
agréée et d'un poste de secours de la Croix Rouge composé de 4 secouristes et d'un véhicule
logistique. Les secours doivent être positionnés au départ.
ARTICLE 4- L'organisateur doit justifier des arrêtés nécessaires pour réglementer la circulation et
le stationnement pour l'organisation de cette manifestation sportive.
Toutes les routes, voies ou chemins ruraux ou forestiers débouchant sur le circuit doivent être
fermés par des barrières ou de la tresse ou tout autre obstacle matérialisant l'interdiction de
franchissement de l'itinéraire.
La présence d'un commissaire sur le terrain aux endroits indiqués dans le dossier présenté doit être effective tout au long de l'épreuve pour renforcer le dispositif.
Toutes les mesures provisoires de police doivent être matérialisées dans les conditions
réglementaires permettant leur application. Les autorisations obtenues doivent pouvoir être
présentées avant ie départ.
Les obstacles naturels placés en bordure de route doivent être protégés par tout moyen de
protection efficace.
Chaque riverain se trouvant sur l'itinéraire doit pouvoir avoir accès aux informations relatives à la
course (mesures de précaution à prendre, coordonnées téléphoniques d'urgence.....).
Pour l'information du public, les organisateurs inséreront dans la presse un encart précisant
l'itinéraire, les éventuelles restrictions de circulation ou de stationnement et rappelant les mesures
de sécurité.
En ce qui concerne le stationnement et l'accès à l'itinéraire au public, l'organisateur doit prendre
toutes dispositions pour faciliter la circulation vers des zones de stationnement ne gênant pas la
circulation automobile étrangère à la course et la gestion du public notamment dans les endroits
les plus dangereux du circuit (virages, talus. et d'une façon générale toutes les trajectoires des
véhicules en cas de sortie de route). Ces zones sont neutralisées par de la tresse et intégralement
interdites.
Tous les postes tenus par des commissaires de course doivent demeurer en liaison constante
avec le PC course pour signaler tout incident.
Article 5 - Après la manifestation, les organisateurs doivent nettoyer à leurs frais les divers
détritus que pourraient avoir laissés les spectateurs sur les terrains appartenant aux riverains ; ils
doivent en outre remettre toutes choses en létat à leurs frais, et faire veiller pendant la
manifestation à ce que les spectateurs n'y fassent aucun dégât. Le jet de tracts, journaux ou
prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit sur le parcours et en ses abords
immédiats.
Article 6 - La Gendarmerie assure ses missions de surveillance générale aux abords de la
manifestation dans un dispositif mobile et est en mesure de faire respecter les arrêtés qui
pourraient être pris pour encadrer la manifestation ou d'intervenir en tous points du circuit en cas
d'incident ou d'accident.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 10 Article 7 — Dispositions particulières dans le cadre du plan VIGIPIRATE :
Les organisateurs doivent faire preuve d'une extrême vigilance quant à la présence de tout objet
suspect ou abandonné sur le périmètre de la manifestation ainsi qu'aux dispositions à prendre en
cas de découverte. Les effectifs de gendarmerie sont également particulièrement sensibilisés à ce
sujet pour toute intervention éventuelle.
Article 8 - Le service d'ordre est assuré par l'association organisatrice et à ses frais. L'autorisation
de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le Commandant de la Compagnie de
Gendarmerie de Fécamp (ou son représentant sur les lieux), agissant par délégation de l'autorité
administrative s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les
organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respectent plus, ou ne font plus respecter par les concurrents les
dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait quant à la protection du
public ou des concurrents.
Article 9 - Les organisateurs sont responsables des accidents de toute nature causés aux tiers et
des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, ils ont
souscrit un contrat couvrant ces risques.
Article 10 — Le sous-préfet du Havre, les maires d'Etretat, Bénouville et Bordeaux Saint Clair, le
commandant du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
dont une copie sera également adressée à l'organisateur.
Fait au Havre, le 24 août 2016
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet,
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice . administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 11 ANNEXE II
COURSE DE COTE D'ETRETAT - BENOUVILLE
Samedi 27 et dimanche 28 août 2016
ATTESTATION
Article R331.27 du Code du Sport
Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par
l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation
écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
M. Luc GUIDEAU, organisateur technique, (ou son représentant dûment mandaté en cas
d'empêchement) atteste, après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, de la mise en
place et de l'efficacité des mesures de sécurité et avant le lancement de la manifestation ou de la
concentration, que celle-ci répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral.
Signature
» Cette attestation est remise au représentant du service d'ordre (Gendarmerie ou Police) avant le
départ de l'épreuve.
> Avant le début de l'épreuve, un exemplaire sera transmis à la Sous-Préfecture du HAVRE - Cabinet
fax 02.35.13.34,10 — sp-havre-cabinet@seine-maritime.pref.gouv.fr
(Rayer les mentions inutiles)
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 12 us MONTAGNE *e:_ vSport Attomnobile
Fédération Française du Sport Automobile
DOSSIER SECURITE
Course de Cote
Course de Cote d'Etretat-Benouville
Henri Duquesne
28/04/2016
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 13 Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 14 Course de Cote Etretat-Bénouville 27 et 28 Aout 2016
Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
PK PR Radio CSC CSP GPS GEND | ZP Parking 0 .00 0 L
Observations
Ligne de depart avec depanneuse et ambulance
Caravane de chronometrage,directeur de course
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 15 Course de Cote Etretat-Bénouville 27 et 28 Aout 2016
Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
PK PR Radio CSC CSP GPS GEND | ZP Parking
0.150 À d 2
_ Observations
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 16 Course de Cote Etretat-Bénouville 27 et 28 Aout 2016
Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
PK PR Radio CSC CSP GPS GEND | ZP Parking
0.300 2 «| 2
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 17 Course de Cote Etretat-Bénouville 27 et 28 Aout 2016
Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
PK PR Radio CSC CSP GPS GEND ZP Parking
0.400 3 1 2
servations
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 18 Course de Cote Etretat-Bénouville 27 et 28 Aout 2016
Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
PK PR Radio [eYe CSP GPS GEND | ZP Parking
0.500 4 IL 2
Observations
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 19 Course de Cote Etretat-Bénouville 27 et 28 Aout 2016
Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
PK PR __| Radio | CSC CSP GPS GEND | ZP Parking
0.700 5 1 2
Observations
Zone Unique Spectateurs en Sortie d’epingle
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Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
PK PR Radio CSC CSP GPS GEND | ZP Parking
0.900 6 1 2
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 21 Course de Cote Etretat-Bénouville 27 et 28 Aout 2016
Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
PK PR Radio CSC CSP GPS GEND | ZP Parking
1.150 7 1 2
Observations
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-24-003 - Arrêté du 24 août 2016 portant autorisation de la course de côte Etretat Bénouville les 27 et 28 août 2016 22 Course de Cote Etretat-Bénouville 27 et 28 Aout 2016
Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
Parking ZP GEND GPS CSP CSC Radio PR
8
PK
1.350
Ions Observat
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Epreuve Spéciale - Kilométrage épreuve spéciale
PK PR | Radio | CSC | csP GPS GEND | ZP | Parking
1.650 | 9
Observations
Ligne d’arrivee avec chicane de deceleration 200m
apres
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76-2016-08-25-002
Arrêté portant autorisation des triatlons "Raid du Cap" et
"Aquatlon Avenir" le 4 septembre 2016
Triatlon le 4 septembre 2016
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-25-002 - Arrêté portant autorisation des triatlons "Raid du Cap" et "Aquatlon Avenir" le 4 septembre 2016 35 ar à
Liberté « Égaltsé » Prarérniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 24 août 2016
portant autorisation des triathlons "Raid du Cap" et "Aquathlon Avenir"
le 4 septembre 2016
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre Nationale du Mérite
le code de la route ;
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du Ill de l'article L414-4
du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans
le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et amont de la laisse
de basse mer ;
l'arrêté préfectoral n°16-003 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;
l'arrêté de la commune de Sainte-Adresse n° 194 T 16 du 16 août 2016 réglementant
temporairement le stationnement et la circulation :
la demande présentée par le HAC Triathlon et le dossier transmis ;
les avis de :
— M.le maire de Sainte Adresse ;
M. le chef de la circonscription de sécurité publique du Havre :
M. le président du Conseil Départemental ;
— M.le directeur du SAMU du Havre ;
— M. le représentant de la Fédération Française de Triathlon portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son règlement
au règlement-type de la fédération ;
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1” - Monsieur Eric LAURENT, représentant du HAC Triathlon, est autorisé à
organiser, le 4 septembre 2016, de 10h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, sur les itinéraires
joints en annexe |, deux épreuves sportives intitulées "Aquathlon Avenir" et "Raid du Cap,
selon le règlement de l’épreuve, dans le respect du règlement fédéral. Durant la
manifestation le responsable sécurité, M. LAURENT sera joignable au 06 71 93 31 49.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-25-002 - Arrêté portant autorisation des triatlons "Raid du Cap" et "Aquatlon Avenir" le 4 septembre 2016 36 Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant un signaleur aux intersections, croisements de
routes et endroits réputés délicats.
Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe II sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu aux membres des services de
Gendarmerie, de Police ou aux responsables de l’organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d’un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers. L'organisateur veille au
balisage des parties des itinéraires situés en bordure de falaise et à la protection des cyclistes
et des coureurs.
Un dispositif de protection d'accès au périmètre de départ et arrivée doit être implanté
à l’aide de barrières et de véhicules, afin d’en interdire l'accès à tous véhicules.
Des panneaux indiquant les mesures VIGIPIRATE doivent être implantés au niveau des
accès.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement-type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur - comportant une
équipe de 2 secouristes, un VSAP et un médecin pour la partie terrestre, et deux maîtres
nageurs-sauveteurs, un zodiac et deux canoës-kayaks pour la partie nautique - est conforme
aux règles techniques et de sécurité de la fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-08-25-002 - Arrêté portant autorisation des triatlons "Raid du Cap" et "Aquatlon Avenir" le 4 septembre 2016 37 Article 6 - L'apposition d'affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d’une manière
générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique sont
interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8)
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin,
Toute infraction au domaine public fera l'objet d’une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation.
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve ou au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses
du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se
trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant l'épreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, le maire de Sainte-Adresse, le chef de la circonscription
de sécurité publique du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Fait au Havre, le 24 août 2016
Pour la préfèté et par délégation,
Le sous-pléfet du Havre,
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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