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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 97 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 97 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-97
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-004 - A 2018-0393 arrêt total du système DIA, 2, rue Pierre Coubertin
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (2 pages) Page 4
76-2018-08-16-005 - A 2018-0394 arrêt total du système DIA, rue de Seelze - Zac des
Boutières GRAND COURONNE (2 pages) Page 7
76-2018-08-16-006 - A 2018-0395 arrêt total du système CARREFOUR la Mare Rouge
HAVRE (2 pages) Page 10
76-2018-08-16-007 - A 2018-0396 arrêt total du système CIC NORD OUEST 30, rue
Delalandre PAVILLY (2 pages) Page 13
76-2018-08-16-008 - A 2018-0397arrêt total du système POLE EMPLOI 22, avenue du
Général Archinard HAVRE (2 pages) Page 16
76-2018-08-16-009 - A 2018-0398 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE 86-88, rue
du Président Wilson HAVRE (2 pages) Page 19
76-2018-08-16-010 - A 2018-0399 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE 102, route
de Dieppe à NOTRE DAME DE BONDEVILLE (2 pages) Page 22
76-2018-08-16-011 - A 2018-0400 arrêt total du système INPOST FRANCE route de Pont
de l?Endre ELBEUF (2 pages) Page 25
76-2018-08-16-012 - A 2018-0401 arrêt total du système INPOST FRANCE, ZI la Mare
aux Dains SAINTE ETIENNE DU ROUVRAY (2 pages) Page 28
76-2018-08-16-013 - A 2018-0402 arrêt total du système INPOST FRANCE, 163, rue du
Général de Gaulle HOULME (2 pages) Page 31
76-2018-08-16-014 - A 2018-0403 arrêt total du système INPOST FRANCE, rue de Canal
Canteleu CANTELEU (2 pages) Page 34
76-2018-08-16-015 - A 2018-0404 arrêt total du système E. Leclerc 7, route
Départementale 925 ETALONDES (2 pages) Page 37
76-2018-08-16-016 - A 2018-0405 arrêt total du système E. Leclerc 2010, route du Havre
- Zac des Hautes Falaise SAINT LEONARD (2 pages) Page 40
76-2018-08-16-017 - A 2018-0406 arrêt total du système E. Leclerc Plateau Ouest SAINT
VALERIE EN CAUX (2 pages) Page 43
76-2018-08-16-018 - A 2018-0407 arrêt total du système E. Leclerc, 11, rue Jean Moulin
YVETOT (2 pages) Page 46
76-2018-08-16-019 - A 2018-0408 arrêt total du système E. Leclerc, 20, avenue des
Aulnaies à GOURNAY EN BRAY (2 pages) Page 49
76-2018-08-16-020 - A 2018-0409 arrêt total du système E. Leclerc, 23, boulevard de
l’Europe à ROUEN (2 pages) Page 52
76-2018-08-16-021 - A 2018-0410 arrêt total du système E. Leclerc, 57, boulevard
Industriel à SOTTEVILLE LES ROUEN (2 pages) Page 55
2 76-2018-08-16-022 - A 2018-0411 arrêt total du système E. Leclerc, route de Lyons la
Fôret à ROUEN (2 pages) Page 58
76-2018-08-16-023 - A 2018-0412 arrêt total du système CAISSE D?EPARGNE
NORMANDIE, 1, rue Delalandre PAVILLY (2 pages) Page 61
3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-004
A 2018-0393 arrêt total du système DIA, 2, rue Pierre
Coubertin SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
A 2018-0393 arrêt total du système DIA, 2, rue Pierre Coubertin SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-004 - A 2018-0393 arrêt total du système DIA, 2, rue Pierre Coubertin SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 4 Liberté « Liberté + Égaltié » Fraternité * Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime.couv.fr
Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0393 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site de DIA situé(e) 2, rue
Pierre Coubertin à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76 800) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1
à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 96 du 5 février 2016 autorisant le responsable sûreté de l'établissement ERTECO FRANCE (CARREFOUR) situé(e) 120, rue Guillaume Rivière à VITRY SUR SEINE (94405), en vue d'être autorisé à exploiter un système de
vidéoprotection sur le site de l'établissement DIA situé(e) 2, rue Pierre Coubertin à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76 800) ;
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 27 juillet 2018 par le responsable sûreté, représentant l'ERTECO FRANCE (CARREFOUR) situé(e) 120, rue Guillaume Rivière à VITRY SUR SEINE (94 405) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-004 - A 2018-0393 arrêt total du système DIA, 2, rue Pierre Coubertin SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 5 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 96 du 5 février 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à:
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète et par délégation,
e chef de bureau,
ien ROSEC
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-004 - A 2018-0393 arrêt total du système DIA, 2, rue Pierre Coubertin SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 6 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-005
A 2018-0394 arrêt total du système DIA, rue de Seelze -
Zac des Boutières GRAND COURONNE
A 2018-0394 arrêt total du système DIA, rue de Seelze - Zac des Boutières GRAND COURONNE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-005 - A 2018-0394 arrêt total du système DIA, rue de Seelze - Zac des Boutières GRAND COURONNE 7 Liberté » Liberté + Égaltié + Pratwrntt « Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime.gouv.fr
Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0394 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site du DIA situé(e) rue de Seelze - Zac des Boutières à GRAND COURONNE (76530) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1
à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 238 du 25 avril 2016 autorisant la direction prévention — santé & sécurité de l'établissement ERTECO FRANCE (CARREFOUR) situé(e) 120, rue du Général Mailleret Joinville à VITRY SUR SEINE (94 405), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement DIA situé(e) rue de Seelze - Zac des Boutières à GRAND COURONNE (76530) ;
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 28 juillet 2018 par la direction prévention — santé & sécurité, représentant l'ERTECO FRANCE (CARREFOUR) situé(e) 120, rue du Général Mailleret Joinville à VITRY SUR SEINE (94 405) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-005 - A 2018-0394 arrêt total du système DIA, rue de Seelze - Zac des Boutières GRAND COURONNE 8 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 238 du 25 avril 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfèté et par délégation,
le chef de bureau,
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-005 - A 2018-0394 arrêt total du système DIA, rue de Seelze - Zac des Boutières GRAND COURONNE 9 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-006
A 2018-0395 arrêt total du système CARREFOUR la Mare
Rouge HAVRE
A 2018-0395 arrêt total du système CARREFOUR la Mare Rouge HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-006 - A 2018-0395 arrêt total du système CARREFOUR la Mare Rouge HAVRE 10 Liburté + Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CABINET
Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime.gouv.fr
Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0395 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site du CARREFOUR situé(e) la Mare Rouge au HAVRE (76600) :
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection :
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2017 — 18 du 15 février 2017 autorisant le responsable sûreté de l'établissement CARREFOUR CONTACT MARCHE situé(e) 93, avenue de Paris à
MASSY (91300), en vue d’être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement CARREFOUR situé(e) la Mare Rouge au HAVRE (76600) ;
Vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juillet 2018 par le responsable sûreté, représentant le CARREFOUR CONTACT MARCHE situé(e) 93, avenue de Paris à MASSY (91300) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-006 - A 2018-0395 arrêt total du système CARREFOUR la Mare Rouge HAVRE 11 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2017 — 18 du 15 février 2017 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète’et par délégation,
le chéf de buréau,
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-006 - A 2018-0395 arrêt total du système CARREFOUR la Mare Rouge HAVRE 12 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-007
A 2018-0396 arrêt total du système CIC NORD OUEST
30, rue Delalandre PAVILLY
A 2018-0396 arrêt total du système CIC NORD OUEST 30, rue Delalandre PAVILLY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-007 - A 2018-0396 arrêt total du système CIC NORD OUEST 30, rue Delalandre PAVILLY 13 Liberté + Liberté + Égaltié « Fraternité «Fraternité
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CABINET
Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime.gouv.fr
Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0396 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site du CIC NORD OUEST situé(e) 30, rue Delalandre à PAVILLY (76570) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2015 — 543 du 20 novembre 2015 autorisant le chargé de sécurité de l'établissement CIC NORD OUEST situé(e) 33, avenue le Corbusier à LILLE (59000), en vue d’être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement l’agence bancaire situé(e) 30, rue Delalandre à PAVILLY (76570) :
Vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 16 juin 2018 par le chargé de sécurité, représentant le CIC NORD OUEST situé(e) 33, avenue le Corbusier à LILLE (59000) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-007 - A 2018-0396 arrêt total du système CIC NORD OUEST 30, rue Delalandre PAVILLY 14 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Atticle 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2015 — 543 du 20 novembre 2015 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète etfar délégation,
le chef
Julien ROS
af2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-007 - A 2018-0396 arrêt total du système CIC NORD OUEST 30, rue Delalandre PAVILLY 15 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-008
A 2018-0397arrêt total du système POLE EMPLOI 22,
avenue du Général Archinard HAVRE
A 2018-0397arrêt total du système POLE EMPLOI 22, avenue du Général Archinard HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-008 - A 2018-0397arrêt total du système POLE EMPLOI 22, avenue du Général Archinard HAVRE 16 Liberté « Liberté + Égaltd » Praternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime.gouv.fr
Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0397 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site du POLE EMPLOI situé(e) 22, avenue du Général Archinard au HAVRE (76600) ;
£
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 63 du 2 février 2016 autorisant le directeur administration, finances et gestion de l'établissement POLE EMPLOI situé(e) 90, avenue de Caen à ROUEN (76100), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site situé(e) 22, avenue du Général Archinard au HAVRE (76600) :
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 27 juillet 2017 par le directeur administration, finances et gestion, représentant le POLE EMPLOI situé(e) 90, avenue de Caen à ROUEN (76100) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-008 - A 2018-0397arrêt total du système POLE EMPLOI 22, avenue du Général Archinard HAVRE 17 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 63 du 2 février 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfête et pardélégation,
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-008 - A 2018-0397arrêt total du système POLE EMPLOI 22, avenue du Général Archinard HAVRE 18 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-009
A 2018-0398 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE
86-88, rue du Président Wilson HAVRE
A 2018-0398 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE 86-88, rue du Président Wilson HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-009 - A 2018-0398 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE 86-88, rue du Président Wilson HAVRE 19 Es É
Liberté + Égaltté + Praterniré
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Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0398 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site de CREDIT AGRICOLE situé(e) 86-88, rue du Président Wilson au HAVRE (76600) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection :
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 712 du 27 décembre 2016 autorisant le responsable du service immeubles et sécurité de l'établissement CREDIT AGRICOLE situé(e) Chemin de la Bretèque - cité Agriculture à BOIS GUILLAUME (76230), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement bancaire situé(e) 86-88, rue du Président Wilson au HAVRE (76600) ;
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 23 avril 2018 par le responsable du service immeubles et sécurité, représentant le CREDIT AGRICOLE situé(e) Chemin de la Bretèque - cité Agriculture à BOIS GUILLAUME (76230) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 712 du 27 décembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète ét par délégation,
le chef de bureau,
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-009 - A 2018-0398 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE 86-88, rue du Président Wilson HAVRE 21 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-010
A 2018-0399 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE
102, route de Dieppe à NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
A 2018-0399 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE 102, route de Dieppe à NOTRE DAME
DE BONDEVILLE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-010 - A 2018-0399 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE 102, route de Dieppe à NOTRE DAME DE BONDEVILLE 22 Liberté + Liberté + Égaltié Fraternité Praternité
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Arrêté n° À 2018 — 0399 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site de CREDIT AGRICOLE situé(e) 102, route de Dieppe à NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1
à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 701 du 27 décembre 2016 autorisant le responsable du service immeubles et sécurité de l'établissement CREDIT AGRICOLE situé(e) Chemin de la Bretèque - cité Agriculture à BOIS GUILLAUME (76230), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement bancaire situé(e) 102, route de Dieppe à NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960) ;
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 23 avril 2018 par le responsable du service immeubles et sécurité, représentant le CREDIT AGRICOLE situé(e) Chemin de la Bretèque - cité Agriculture à BOIS GUILLAUME (76230) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 701 du 27 décembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
A |
Pour la préfête et par délégation,
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-010 - A 2018-0399 arrêt total du système CREDIT AGRICOLE 102, route de Dieppe à NOTRE DAME DE BONDEVILLE 24 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-011
A 2018-0400 arrêt total du système INPOST FRANCE
route de Pont de l?Endre ELBEUF
A 2018-0400 arrêt total du système INPOST FRANCE route de Pont de l?Endre ELBEUF
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-011 - A 2018-0400 arrêt total du système INPOST FRANCE route de Pont de l?Endre ELBEUF 25 Liberté + Liberté + Égaltd » Praternité + Fraternité
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Arrêté n° À 2018 — 0400 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement INPOST FRANCE situé(e) route de Pont de l’Endre à ELBEUF (76320) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection :
Vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection :
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2018 — 0045 du 25 avril 2018 autorisant le directeur de
l'établissement INPOST FRANCE situé(e) route de Pont de l’'Endre ELBEUF (76320), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur son site ;
Vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) route de Pont de l’'Endre ELBEUF (76320) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
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ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2018 — 0045 du 25 avril 2018 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfèté et par délégation,
le chéf de bureau,
Julien ROSEC
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-011 - A 2018-0400 arrêt total du système INPOST FRANCE route de Pont de l?Endre ELBEUF 27 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-012
A 2018-0401 arrêt total du système INPOST FRANCE, ZI
la Mare aux Dains SAINTE ETIENNE DU ROUVRAY
A 2018-0401 arrêt total du système INPOST FRANCE, ZI la Mare aux Dains SAINTE ETIENNE
DU ROUVRAY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-012 - A 2018-0401 arrêt total du système INPOST FRANCE, ZI la Mare aux Dains SAINTE ETIENNE DU ROUVRAY 28 Mes D ee à .
Liberté » Égaltté » Fraternité —_————_—_————…—.— ———
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Arrêté n° À 2018 — 0401 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) ZI la Mare aux Dains à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
(76800) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2018 — 0044 du 25 avril 2018 autorisant le directeur de
l'établissement INPOST FRANCE situé(e) ZI la Mare aux Dains à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800), en vue d’être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur son site ;
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) ZI la Mare aux Dains à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
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ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2018 — 0044 du 25 avril 2018 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à:
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfèté et par délégation,
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-012 - A 2018-0401 arrêt total du système INPOST FRANCE, ZI la Mare aux Dains SAINTE ETIENNE DU ROUVRAY 30 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-013
A 2018-0402 arrêt total du système INPOST FRANCE,
163, rue du Général de Gaulle HOULME
A 2018-0402 arrêt total du système INPOST FRANCE, 163, rue du Général de Gaulle HOULME
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-013 - A 2018-0402 arrêt total du système INPOST FRANCE, 163, rue du Général de Gaulle HOULME 31 Liberté + Liburcé » Égaltié » Praternit Fraternité
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Arrêté n° À 2018 — 0402 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement INPOST FRANCE situé(e)163, rue du Général de Gaulle à HOULME (76770) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2018 — 0043 du 25 avril 2018 autorisant le directeur de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) 163, rue du Général de Gaulle à HOULME (76770), en vue d’être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur son site ;
Vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) 163, rue du Général de Gaulle à HOULME (76770) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-013 - A 2018-0402 arrêt total du système INPOST FRANCE, 163, rue du Général de Gaulle HOULME 32 ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2018 — 0043 du 25 avril 2018 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-013 - A 2018-0402 arrêt total du système INPOST FRANCE, 163, rue du Général de Gaulle HOULME 33 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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A 2018-0403 arrêt total du système INPOST FRANCE,
rue de Canal Canteleu CANTELEU
A 2018-0403 arrêt total du système INPOST FRANCE, rue de Canal Canteleu CANTELEU
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-014 - A 2018-0403 arrêt total du système INPOST FRANCE, rue de Canal Canteleu CANTELEU 34 Liberté + Liberté + Égaltié + Fraternité Fraternité
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Arrêté n° À 2018 — 0403 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement INPOST FRANCE situé(e) rue de Canal Canteleu à CANTELEU (76380) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1
à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;:
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2018 — 0040 du 25 avril 2018 autorisant le directeur de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) rue de Canal Canteleu à CANTELEU (76380), en vue d’être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur son site ;
Vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) rue de Canal Canteleu à CANTELEU (76380) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-014 - A 2018-0403 arrêt total du système INPOST FRANCE, rue de Canal Canteleu CANTELEU 35 ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2018 — 0040 du 25 avril 2018 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— Un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète et par délégation,
le Chef de bur
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-014 - A 2018-0403 arrêt total du système INPOST FRANCE, rue de Canal Canteleu CANTELEU 36 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-015
A 2018-0404 arrêt total du système E. Leclerc 7, route
Départementale 925 ETALONDES
A 2018-0404 arrêt total du système E. Leclerc 7, route Départementale 925 ETALONDES
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-015 - A 2018-0404 arrêt total du système E. Leclerc 7, route Départementale 925 ETALONDES 37 Libertd + Liburté » Égalté » Pratrrait Praterniré
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Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0404 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection de l’établissement INPOST FRANCE sur le site de E. Leclerc situé(e) 7, route Départementale 925 à ETALONDES (76460) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime :
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 593 du 6 décembre 2016 autorisant le directeur général de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010), en vue d’être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement E. Leclerc situé(e) 7, route Départementale 925 à ETALONDES (76460) ;
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur général, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-015 - A 2018-0404 arrêt total du système E. Leclerc 7, route Départementale 925 ETALONDES 38 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 593 du 6 décembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète
le che
t par
de bur
délégation,
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-015 - A 2018-0404 arrêt total du système E. Leclerc 7, route Départementale 925 ETALONDES 39 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-016
A 2018-0405 arrêt total du système E. Leclerc 2010, route
du Havre - Zac des Hautes Falaise SAINT LEONARD
A 2018-0405 arrêt total du système E. Leclerc 2010, route du Havre - Zac des Hautes Falaise
SAINT LEONARD
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-016 - A 2018-0405 arrêt total du système E. Leclerc 2010, route du Havre - Zac des Hautes Falaise SAINT LEONARD 40 Liberté + Liberté + Égaltté « Fraternité + Praternité
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Arrêté n° À 2018 — 0405 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection de l'établissement INPOST FRANCE sur le site de E. Leclerc situé(e) 2010, route du Havre — Zac des Hautes
Falaise à SAINT LEONARD (76400) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 592 du 6 décembre 2016 autorisant le directeur
général de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement E. Leclerc situé(e) 2010, route du Havre — Zac des Hautes Falaise à SAINT LEONARD
(76400) ;
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur général, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-016 - A 2018-0405 arrêt total du système E. Leclerc 2010, route du Havre - Zac des Hautes Falaise SAINT LEONARD 41 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 592 du 6 décembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 06.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète € délégation,
gau,
en ROSEC
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-016 - A 2018-0405 arrêt total du système E. Leclerc 2010, route du Havre - Zac des Hautes Falaise SAINT LEONARD 42 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-017
A 2018-0406 arrêt total du système E. Leclerc Plateau
Ouest SAINT VALERIE EN CAUX
A 2018-0406 arrêt total du système E. Leclerc Plateau Ouest SAINT VALERIE EN CAUX
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-017 - A 2018-0406 arrêt total du système E. Leclerc Plateau Ouest SAINT VALERIE EN CAUX 43 Liberté + Libereé » Égaltté » Praternité Fraternité
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Arrêté n° À 2018 — 0406 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection de l'établissement INPOST FRANCE sur le site de E. Leclerc situé(e) Plateau Ouest à SAINT VALERIE EN CAUX (76460) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfête de la Seine-Maritime ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 591 du 6 décembre 2016 autorisant le directeur général de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement E. Leclerc situé(e) Plateau Ouest à SAINT VALERIE EN CAUX (76460) ;
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur général, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-017 - A 2018-0406 arrêt total du système E. Leclerc Plateau Ouest SAINT VALERIE EN CAUX 44 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 591 du 6 décembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— Un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
212
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-017 - A 2018-0406 arrêt total du système E. Leclerc Plateau Ouest SAINT VALERIE EN CAUX 45 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-018
A 2018-0407 arrêt total du système E. Leclerc, 11, rue Jean
Moulin YVETOT
A 2018-0407 arrêt total du système E. Leclerc, 11, rue Jean Moulin YVETOT
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-018 - A 2018-0407 arrêt total du système E. Leclerc, 11, rue Jean Moulin YVETOT 46 Liberté » Liberté » Égalté + Pratrrnité Fraternité
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Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0407 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection de l'établissement INPOST FRANCE sur le site de E. Leclerc situé(e) 11, rue Jean Moulin à YVETOT (76190) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 590 du 6 décembre 2016 autorisant le directeur général de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement E. Leclerc situé(e) 11, rue Jean Moulin à YVETOT (76190) ;
Vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur général, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-018 - A 2018-0407 arrêt total du système E. Leclerc, 11, rue Jean Moulin YVETOT 47 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 590 du 6 décembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète et par délégation,
ulien ROSEC
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-018 - A 2018-0407 arrêt total du système E. Leclerc, 11, rue Jean Moulin YVETOT 48 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-019
A 2018-0408 arrêt total du système E. Leclerc, 20, avenue
des Aulnaies à GOURNAY EN BRAY
A 2018-0408 arrêt total du système E. Leclerc, 20, avenue des Aulnaies à GOURNAY EN BRAY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-019 - A 2018-0408 arrêt total du système E. Leclerc, 20, avenue des Aulnaies à GOURNAY EN BRAY 49 Ltburté « Liberté + Égaltté » Fraternité * Praternité
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Arrêté n° À 2018 — 0408 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection de l'établissement INPOST FRANCE sur le site de E. Leclerc situé(e) 20, avenue des Aulnaies à GOURNAY EN
BRAY (76220) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 589 du 6 décembre 2016 autorisant le directeur
général de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement E. Leclerc situé(e) 20, avenue des Aulnaies à GOURNAY EN BRAY (76220) :
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur général, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-019 - A 2018-0408 arrêt total du système E. Leclerc, 20, avenue des Aulnaies à GOURNAY EN BRAY 50 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 589 du 6 décembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-019 - A 2018-0408 arrêt total du système E. Leclerc, 20, avenue des Aulnaies à GOURNAY EN BRAY 51 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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A 2018-0409 arrêt total du système E. Leclerc, 23,
boulevard de l’Europe à ROUEN
A 2018-0409 arrêt total du système E. Leclerc, 23, boulevard de l’Europe à ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-020 - A 2018-0409 arrêt total du système E. Leclerc, 23, boulevard de l’Europe à ROUEN 52 Liberté + Libercé » Égaltié « Pratrraité s Pratérnild
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Arrêté n° À 2018 — 0409 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection de l'établissement INPOST FRANCE sur le site de E. Leclerc situé(e) 23, boulevard de l’Europe à ROUEN (76100) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1
à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime :
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 588 du 6 décembre 2016 autorisant le directeur général de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement E. Leclerc situé(e) 23, boulevard de l'Europe à ROUEN (76100) ;
Vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur général, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d’'Enghien à PARIS (75010) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-020 - A 2018-0409 arrêt total du système E. Leclerc, 23, boulevard de l’Europe à ROUEN 53 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 588 du 6 décembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète et par délégation,
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-020 - A 2018-0409 arrêt total du système E. Leclerc, 23, boulevard de l’Europe à ROUEN 54 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-021
A 2018-0410 arrêt total du système E. Leclerc, 57,
boulevard Industriel à SOTTEVILLE LES ROUEN
A 2018-0410 arrêt total du système E. Leclerc, 57, boulevard Industriel à SOTTEVILLE LES
ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-021 - A 2018-0410 arrêt total du système E. Leclerc, 57, boulevard Industriel à SOTTEVILLE LES ROUEN 55 Liberté + Liburté » Égalté + Fraternité Pratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime.gouv.fr
Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0410 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection de l'établissement INPOST FRANCE sur le site de E. Leclerc situé(e) 57, boulevard Industriel à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 177 du 19 avril 2016 autorisant le directeur général de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010), en vue d’être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement E. Leclerc situê(e) 57, boulevard Industriel à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) :
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur général, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site [Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-021 - A 2018-0410 arrêt total du système E. Leclerc, 57, boulevard Industriel à SOTTEVILLE LES ROUEN 56 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 177 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— Un recours hiérarchique adressé à:
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-021 - A 2018-0410 arrêt total du système E. Leclerc, 57, boulevard Industriel à SOTTEVILLE LES ROUEN 57 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-022
A 2018-0411 arrêt total du système E. Leclerc, route de
Lyons la Fôret à ROUEN
A 2018-0411 arrêt total du système E. Leclerc, route de Lyons la Fôret à ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-022 - A 2018-0411 arrêt total du système E. Leclerc, route de Lyons la Fôret à ROUEN 58 Liberté + Liburcé » Égalté » Fraternité Praternité
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PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
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Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime.gouv.fr
Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0411 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection de l'établissement INPOST FRANCE sur le site de E. Leclerc situé(e) route de Lyons la Fôret à ROUEN (76000) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1
à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2016 — 176 du 19 avril 2016 autorisant le directeur général de l'établissement INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d'Enghien à PARIS (75010), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement E. Leclerc situé(e) route de Lyons la Fôret à ROUEN (76000) ;
Vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 13 juin 2018 par le directeur général, représentant l'INPOST FRANCE situé(e) 4, rue d’Enghien à PARIS (75010) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-022 - A 2018-0411 arrêt total du système E. Leclerc, route de Lyons la Fôret à ROUEN 59 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Atticle 1er — L'arrêté préfectoral n° À 2016 — 176 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfète et par délégation,
ien ROSEC
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-022 - A 2018-0411 arrêt total du système E. Leclerc, route de Lyons la Fôret à ROUEN 60 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-08-16-023
A 2018-0412 arrêt total du système CAISSE
D?EPARGNE NORMANDIE, 1, rue Delalandre
PAVILLY
A 2018-0412 arrêt total du système CAISSE D?EPARGNE NORMANDIE, 1, rue Delalandre
PAVILLY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-023 - A 2018-0412 arrêt total du système CAISSE D?EPARGNE NORMANDIE, 1, rue Delalandre PAVILLY 61 Liberté + Léberid + Égaltd » Praternt Prätéraité
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Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime.gouv.fr
Tél : 02 32 76 53 93
Arrêté n° À 2018 — 0412 du 16 août 2018
portant arrêt total d’un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE situé(e) 1, rue Delalandre à PAVILLY (76570) ;
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1
à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00 057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° À 2015 — 509 du 19 novembre 2015 autorisant le chargé de
sécurité de l'établissement CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE situé(e) 151, rue Uelzen à BOIS GUILLAUME (76230), en vue d'être autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sur le site de son agence bancaire situé(e) 1, rue Delalandre à PAVILLY (76570) ;
vu la demande d'arrêt total du système de vidéoprotection effectuée le 2 août 2018 par
le chargé de sécurité, représentant la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE situé(e) 151, rue Uelzen à BOIS GUILLAUME (76230);
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-023 - A 2018-0412 arrêt total du système CAISSE D?EPARGNE NORMANDIE, 1, rue Delalandre PAVILLY 62 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article Ter — L'arrêté préfectoral n° À 2015 — 509 du 19 novembre 2015 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux adressé au service désigné sous le présent timbre.
— Un recours hiérarchique adressé à :
M. le ministre de l’intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative 11 rue des Saussaies — 75 8000 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Rouen.
Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à Rouen, le 16 août 2018
Pour la préfè slégation,
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-08-16-023 - A 2018-0412 arrêt total du système CAISSE D?EPARGNE NORMANDIE, 1, rue Delalandre PAVILLY 63