Procès Verbal - 6 PV CM 5 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - 6 PV CM 5 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 5 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DONNADIEU P, COUSSERAN LAGARRIGUE E, GAVIN P, VERGNES MT, CAMBON Y, SCHNEITER AM.

Absents avec pouvoir : COMBRET E (pouvoir à CAMASSES JF), DOMENECH A (pouvoir à PARIS C), SIMEON C (pouvoir à VERDIER L), POLENTARUTTI B (pouvoir TELLIER M), TERRASSIER F (pouvoir à PELEGRIN MP), MERCIER P (pouvoir à PLANCHENAULT K), CUSIN A (pouvoir SCHNEITER AM), BEAUFILS C (pouvoir à VERGNES MT), DUBOIS S (pouvoir à CAMBON Y).

Absents : VIREL D (excusée),DALCEGGIO W, LUANS J.

Secrétaire de séance : Mme VERDIER L

Table des matières

I.1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023.......1

II.2 – projet agriphotovoltaique rp global – « la terrassonne » - avis défavorable.............................................2

III.3 – MARCHES PUBLICS -ATTRIBUTION MARCHé public assurances 2024-2027...............................2

IV.4 – approbation de la modification simplifiée n°4 – plan local d’urbanisme de nègrepelisse......................4

V.5 – AVIS SUR LE PROJET DE SCHéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024- 2029....................................................................................................................................................................5

VI.6 – cdg 82 – avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au pôle informatique – prestation de sécurisation de la messagerie et de sensibilisation aux risques cyber................................................................7

VII.7 – ECOLE maternelle « les écureuils » - arbre de noël 2023.....................................................................8

VIII.8 – FONCTION publique territoriale – instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle......8

IX.9 – OBJET : mise à disposition du château de nègrepelisse – association « les amis de la cuisine »........10

X.10 – COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES...........................................................................11

Après-midi sénior.........................................................................................................................................12

Voyage à Paris du conseil municipal des jeunes...........................................................................................12

Travaux en cours...........................................................................................................................................12

Espaces Verts................................................................................................................................................16

Marché de Noël APE....................................................................................................................................16

Parking et arrêts bus – collège......................................................................................................................17

Emprunts de la commune.............................................................................................................................17

Distribution des dictionnaires dans les écoles..............................................................................................18

Monsieur le Maire présente les animations et manifestations du mois de décembre et notamment les festivités de Noël.

I. 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023

Rapporteur : M. TELLIER M

Page 1 sur 18Adopté à l’unanimité

II. 2 – PROJET AGRIPHOTOVOLTAIQUE RP GLOBAL – « LA TERRASSONNE » - AVIS DÉFAVORABLE

Rapporteur : M. TELLIER M

Monsieur le Maire rappelle le projet d’implantation de la société RP GLOBAL sur le territoire communal et sur le territoire de la commune de Vaissac. Le projet se définit ainsi :

- 30 ha de terres agricoles déclarées en jachère depuis 2016 – projet de Nègrepelisse - 33 ha de terres agricoles déclarées en prairie – projet de Vaissac

Monsieur le Maire donne lecture de la décision de la Préfecture concernant le projet de centrale photovoltaïque déposé par la société RP GLOBAL.

La réponse négative des services de l’Etat s’appuie sur les éléments suivants : - En l’état, de la rédaction du PLU le projet n’est pas réalisable. Une Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme (MECDU) du PLU serait nécessaire.

- A ce stade, les arguments en faveur d’une synergie entre activités agricoles et photovoltaïque sont inexistants.

Monsieur le Maire précise que la société a fait appel à cette décision et demande le soutien du conseil municipal de Nègrepelisse et du conseil communautaire et donne lecture du courrier en réponse adressé à ladite société le 22 septembre 2023 précisant qu’à l’occasion du conseil municipal du 25 mai 2023, ls élus ont pris acte de l’avis défavorable des services de l’Etat et ont décidé à l’unanimité de suivre la position des services préfectoraux.

Considérant que seule, la préfecture est en charge de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme concernant le projet tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Confirme la position du conseil municipal concernant ce dossier.

- Emet un avis défavorable au projet de la société RP GLOBAL sur le territoire communal.

Monsieur le Maire précise que le dossier passera en commission départementale de la DDT le 18 décembre et que Monsieur Calmettes représentera la commune de Nègrepelisse lors de la présentation officielle du dossier aux services préfectoraux.

M. Cambon

Le débat a eu lieu la dernière fois et notre avis n’a pas changé.

III. 3 – MARCHES PUBLICS -ATTRIBUTION MARCHÉ PUBLIC ASSURANCES 2024- 2027

Rapporteur : M. TELLIER M

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 18/09/2023 et a été publié dans les supports suivants : BOAMP + JOUE, la plateforme de dématérialisation des marchés publics MARCHES PUBLICS 82 et Affichage le 19/09/2023, pour les contrats d’assurances de la Commune de NÈGREPELISSE. L’annonce a également était mise sur le site internet de la Ville.

Un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour de nouveaux marchés qui devront prendre effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans. Il vous est rappelé la nature des différents contrats, à savoir :

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes,

- Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes,

- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes,

- Lot 4 : assurance protection juridique de la collectivité,

- Lot 5 : assurance protection fonctionnelle des agents et des élus,

Page 2 sur 18- Lot 6 : assurance des prestations statutaires,

- Lot 7 : assurance bris de machines.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la Commune a reçu les candidatures et les offres de compagnies d’assurances avant le 27/10/2023 12 h 00 heures. Aucune offre n’est arrivée hors délais. Les candidatures ont ensuite été analysées et les compagnies ont toutes été déclarées « admises à concourir ».

Les offres des compagnies d’assurances ont été ouvertes et les taux et les primes ont été enregistrés. Les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :

Lot 1 à 5 et 7 :

- Valeur technique de l’offre : pondération : 55 % : adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s’agissait d’apprécier les réserves et les observations formulées par les candidats à l’appui de leurs offres ;

- Tarifs appliqués : pondération de 45 %

Lot 6 :

- Valeur technique 30 %, tarifs appliqués 40 %, assistance technique 30 % Le cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES est venu présenter son analyse le 29/11/2023. Lors de cette réunion, le Pouvoir Adjudicateur a attribué les marchés par lot et a arrêté le montant des franchises et les options selon les différents contrats d’assurances.

Ces marchés doivent désormais faire l’objet d’une délibération expresse de l’assemblée délibérante autorisant Monsieur le Maire à signer les différents actes d’engagement.

Aussi, est-il demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les compagnies et pour les montants désignés ci-dessous,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature des marchés avec les compagnies d’assurances désignées ci-après et pour les taux et les montants de primes suivants : o Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes :

o Contrat avec franchise de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 100 000 € o Compagnie retenue : SMACL – 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT o Montant : Prix HT/m2 : 1.000 € H.T – prime annuelle de 22 315,82 € TTC o Lot 2 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes :

o Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d’un contrat « tous risques sauf » prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable

o Compagnie retenue : PNAS / AREAS – 159 rue du faubourg Poissonnière – 75009 - PARIS o Taux : 0.090 % HT – prime annuelle de 2 940,84 € TTC

o Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (VAM) : o Contrat avec franchise de 75/300/600 €

o Compagnie retenue : SMACL - 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT o Prime annuelle : 18 380,70 € TTC en ce compris l’option auto collaborateurs & bris de machines.

o Lot 4 : Protection juridique de la collectivité :

o Seuil : 500 €

o Compagnie retenue : SMACL – 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT o Montant de la prime annuelle : 850,05 € TTC

o Lot 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus :

o Protection de la collectivité : à la différence du contrat RC, cette assurance n’a pas de vocation indemnitaire. Elle a pour but de garantir les frais divers afférents à un contentieux avec un tiers.

o Compagnie retenue : SMACL – 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT

Page 3 sur 18o Montant de la prime annuelle : 399,31 € TTC

o Lot 6 : Assurance des prestations statutaires :

o Risques assurés : décès, accident du travail, longue maladie.

o Compagnie retenue : WTW / AXA – 5 avenue Raymond Manaud – BP 2015 – 33522 - BRUGES o Formule base hors charges patronales DC-AT-MIS – franchise 30 jours en IJ o Montant de la prime annuelle : 14 263,89 €

o Lot 7 : Assurance bris de machines :

o Infructueux aucune offre reçue.

En vertu de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, la commune envisage de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence.

- Dit que les crédits nécessaires au paiement des quittances des compagnies d’assurances seront inscrits au budget primitif 2024, à l’article « 616 : frais d’assurance »

Monsieur le Maire fait part de la projection pessimiste du bureau d’étude qui accompagne la collectivité avec des prévisions d’avenant chaque année et une augmentation des tarifs allant éventuellement jusqu’à 30 %.

IV. 4 – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 – PLAN LOCAL D’URBANISME DE NÈGREPELISSE

Rapporteur : M. JACQUOT S

La modification simplifiée n°4 du PLU a été prescrite par Arrêté Municipal en date du 14 avril 2023, et a fait l’objet d’une délibération n° 2023/04/37 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023 précisant les modalités de mise à disposition de l’ensemble du dossier.

Ces éléments ont été transmis aux Personnes Publiques Associées et mis à disposition du Public en Mairie et sur le site internet de la Commune du 21 août 2023 au 21 septembre 2023. Ils n’ont fait l’objet d’aucune remarque des Personnes Publiques Associées.

Lors de la mise à disposition du public, les services ont enregistré 0 observation. Suite à cette procédure, la modification simplifiée n°4 du PLU a pour objet de compléter l’article 2 du règlement des zones A et N.

Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée étant achevée et que l’ensemble des observations ayant été étudiées, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée, pour sa mise en vigueur.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et suivants ; VU la délibération n° 2013/04/53 du conseil municipal du 16 avril 2013 approuvant la 4ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEGREPELISSE ;

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 05/02/2019,

VU la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 01/08/2019,

VU la délibération approuvant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 18 octobre 2022.

Considérant que la modification simplifiée n°4 du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la modification simplifiée n°4 du PLU,

- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

Page 4 sur 18- Dit que le PLU approuvé et modifié est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture,

- Dit que la présente délibération est exécutoire à compter d’un mois après sa transmission en préfecture et l’accomplissement des mesures de publicité.

Mme Prouchet

Peux-tu résumé en quoi consiste cette modification ?

M. Tellier

En résumé, il est proposé de rajouter une ligne sur les zones NH et AH autorisant les particuliers, notamment, à construire des annexes dans la limite de 100 mètres de distance de l’habitation principale. Jusqu’à aujourd’hui, sur les zones AH et NH, il était impossible à quelqu’un de construire une annexe : garage, piscine, … sauf si elle était accolée et dans une limite très définie. Cela permettra aux administrés d’être un peu moins contraints.

M. Cambon

Ces 100 mètres, c’est quelque chose qui est fixé par la loi ou c’est nous qui décidons de cette distance ? cela me parait beaucoup 100 mètres.

M. Tellier

Ce n’est pas fixé par la loi. Nous nous sommes appuyés sur ce qui ce fait habituellement dans les collectivités et sur conseil du centre instructeur.

M. Cambon

Pour une annexe, 100 mètres me paraissent une grande distance. Qui peut le plus peut le moins peut- être, je ne sais pas. Il faut surtout que ce n’est pas vocation à détruire des terres agricoles.

M. Tellier

Ceci dit les zones AH ou NH sont toujours incluses dans des zones N ou A et sont extrêmement limitées. C’est très rare qu’elles aillent au-delà de 100 mètres. Déjà 100 mètres c’est rare.

V. 5 – AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2024-2029

Rapporteur : M. TELLIER M

Il est exposé à l’assemblée communale :

Depuis la Ioi du 5 juillet 2000, la politique publique relative à l'accueil des gens du voyage s'est structurée autour d'un double objectif d'égalité des chances et de diminution des installations illicites. Au titre de Ieurs compétences respectives, le préfet et le président du conseil départemental sont tenus d'élaborer conjointement puis de réviser, tous les six ans, un schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Celui-ci prescrit les équipements à réaliser et les actions à caractère social qui concourent à la mise en œuvre des objectifs de la Ioi.

Au cours des vingt dernières années, des avancées significatives ont pu être enregistrées grâce à l'action des maires puis des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le Tarn-et- Garonne dispose notamment d'une bonne couverture en aires permanentes d'accueil. Toutefois, force est de constater que le schéma 2014- 2018, dont la révision est engagée depuis 2018, n‘a pas tenu ses promesses. La sédentarisation des gens du voyage, phénomène croissant et sans doute irréversible, implique une approche renouvelée en matière d'habitat et d'accès aux droits. Par ailleurs, la gestion des installations illicites continue de générer des tensions estivales en l'absence d'accord sur la localisation d'une aire de grands passages.

En concertation étroite avec les élus, les gens du voyage et Ieurs représentants, le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2024- 2029 a été élaboré autour de deux grands principes.

Page 5 sur 18Le premier principe, c‘est l'ambition. Compte-tenu du retard accumulé en matière d'habitat adapté, le schéma prescrit un effort de rattrapage significatif à travers la création de 164 places en terrains locatifs familiaux (TLF) ou en logement adapté (PLAI). Par souci de pragmatisme, un certain nombre d'équipements pourront être créés en lieu et place des actuelles aires permanentes d'accueil. Un projet social sera défini en lien avec chaque gestionnaire d'aire et des travailleurs sociaux dédiés interviendront dans une logique « d'aller-vers », pour favoriser l'accessibilité aux dispositifs de droit commun en matière d'éducation, de santé, d'insertion professionnelle et de droits sociaux. Le second principe, c'est l'équité. La répartition des efforts demandés aux EPCI doit tenir compte de Ieur taille, des équipements déjà réalisés et in fine aboutir à une réduction des écarts constatés entre les territoires dans l'accueil des gens du voyage. Ce principe guidera notamment la recherche d'une voire deux aires de grand passage d'une capacité totale de 100 à 150 places qui font aujourd‘hui défaut au Tarn-et- Garonne. A ce même titre, tous les EPCI comprenant une commune de plus de 5000 habitants devront disposer d'équipements adaptés à l'horizon du schéma. Enfin, un meilleur équilibre sera recherché entre droits et devoirs. Ainsi, la réalisation de nouveaux équipements par les collectivités doit se traduire par une baisse des installations illicites, des situations de tension, un respect plus scrupuleux du droit de propriété et des conditions d'occupation des lieux.

Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,

Vu le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024-2029 du Tarn-et- Garonne en annexe,

Vu le courrier en date du 17 octobre 2023 par lequel le Préfet du Tarn a transmis le projet de schéma à la commune pour consultation réglementaire et avis,

M. Tellier

Lors du précédent schéma départemental, notre commune était dans l’obligation d’avoir une aire d’accueil des gens du voyage. Cette obligation disparait dans le nouveau schéma départemental et la commune n’est plus directement impactée puisque c’est l’ensemble du territoire intercommunal qui a la simple obligation de réaliser une Maitrise d’Œuvre Sociale c’est-à-dire une étude sur les besoins du territoire et in fine de créer 20 places dans le cadre de terrains locatifs familiaux répartis sur l’ensemble de la communauté de communes. Ce sont des terrains ayant la possibilité d’accueillir des gens du voyage qui, soient appartiennent à l’Etat, soit appartiennent à la communauté de communes. In fine, à l’origine, peut-être, aux communes avec la possibilité aux personnes du voyage de louer ce terrain et du coup de rentrer dans la règlementation avec un accueil bien défini sur un terrain adapté et équipé notamment de sanitaires. Il existe également qui s’inscrit dans le schéma départemental des zones déjà utilisées où des gens se sont sédentarisés et sont propriétaires et l’Etat propose, en fait, de classer ces terrains qui correspondent aux critères déjà en terrains locatifs familiaux ce qui permettra sur l’ensemble du territoire de répondre quasiment à toutes les obligations que nous avons. C’est une très bonne avancée pour le territoire intercommunal surtout au regard des exigences formulées. Nous avons défendu notre territoire avec M. Quatre, maire de Léojac, pour enlever l’obligation d’aire d’accueil car nous ne sommes pas sur les territoires de grands passages et qu’il convenait mieux d’accentuer la partie « sédentarisation » qui nous permettra de lutter contre les occupations abusives et illégales que nous connaissons sur notre territoire intercommunal.

M. Cambon

Sur ces terrains locatifs familiaux, quelles sont les obligations de la communauté de communes au niveau des aménagements à y réaliser ?

M. Tellier

Ils doivent répondre à certains critères notamment en termes de sanitaires collectifs et de salles collectives conviviales.

M. Cambon

C’est-à-dire que la communauté de communes va devoir faire des investissements sur des terrains privés ?

Page 6 sur 18M. Tellier

Non pas sur les terrains privés. Les terrains privés qui répondent aux critères, il y en a déjà sur notre territoire qui sont identifiés, seront classés, pas d’investissement de la communauté. Sur certains, la communauté devra y venir. Sachant que ce soit par la MOUS ou que ce soit la création de ces terrains locatifs familiaux, ils sont subventionnés entre 80 et 100 % de la part de l’Etat.

M. Cambon

C’était juste pour savoir si la communauté devait faire des travaux chez des particuliers. Ce n’était pas très clair.

M. Tellier

Non, non.

Après, il a été approuvé avec une abstention par le conseil communautaire. Il est présenté à toutes les communes du territoire pour approbation. C’est pour cela, que ce soir, vous devez émettre un avis.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024-2029 du Tarn-et-Garonne ci-annexé,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VI. 6 – CDG 82 – AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ADHÉSION GÉNÉRALE AU PÔLE INFORMATIQUE – PRESTATION DE SÉCURISATION DE LA MESSAGERIE ET DE SENSIBILISATION AUX RISQUES CYBER

Rapporteur : M. TELLIER M

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e- administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la messagerie électronique étant aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques :

 Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour réaliser cela, nous avons retenu l’outil « Protect » de la société française MailinBlack.  Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach », cette solution est également proposée par l'éditeur MailinBlack.

Le cas échéant

Il précise également que cette offre, proposée par le CDG82 à un tarif particulièrement attractif dans le cadre d'un achat groupé, peut, sous certaines conditions bénéficier d'un financement par le plan France Relance permettant de réduire considérablement le coût de l'adhésion sur les 3 premières années. Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire.

- Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.

- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Page 7 sur 18VII. 7 – ECOLE MATERNELLE « LES ÉCUREUILS » - ARBRE DE NOËL 2023

Rapporteur : M. CALMETTES J

Comme chaque année, il est proposé à l’Assemblée Communale d’allouer à l’école maternelle les écureuils la somme de 1 216,00 € pour l’arbre de Noël de 2023.

Cette somme correspond à la participation communale de 8 € par enfant pour 152 enfants scolarisés à l’école maternelle.

Mme Vergnes

C’est pour un goûter ?

M. Tellier

C’est la dotation classique pour les classes pour les cadeaux de Noël.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte la proposition.

VIII. 8 – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : M. TELLIER M.

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 ; VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; VU l’avis favorable du Comité Social Territorial extraordinaire en date du 1er décembre 2023 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ;

Considérant qu’il est possible de mettre en place une prime ayant pour but de soutenir le pouvoir d’achat des agents les plus touchés par l’inflation ;

Il est proposé aux membres de l’organe délibérant de la collectivité :

ARTICLE 1 : une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Sont exclus du dispositif, les agents de droits privés (PEC, volontaires services civiques), les agents en disponibilité ou en congés parentaux au 30 juin 2023, les élèves et étudiants en formation ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

ARTICLE 2 : le montant de la prime est fixé comme suit :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de

la prime de pouvoir

d’achat fixé par le

décret

Montant fixé par la

collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

350 €

Page 8 sur 18Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 € 300€

300 €

ARTICLE 3 : la rémunération prise en compte est celle entrant dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (traitement brut indiciaire, la NBI, le SFT, l’indemnité compensatrice de la CSG, primes IFSE, CIA…). Sont exclus de l’assiette : la GIPA, les heures supplémentaires (IHTS) et la prise en charge au titre des frais de transport domicile-trajet et du forfait mobilité durable.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi de l’agent sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

 En cas de période incomplète, la rémunération brute est divisée par le nombre de mois rémunérés

sur cette période puis multiplié par douze mois, pour obtenir la rémunération brute de référence.  En cas d’employeurs successifs sur la période considérée, la prime est versée par l’employeur qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

 En cas d’employeurs simultanés au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée

par chaque collectivité, après avoir divisé le montant de la rémunération brute par le nombre de mois rémunérés sur la période puis multiplié par douze.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. ARTICLE 4 : la prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de décembre 2023 ;

Elle n’est pas reconductible.

L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ;

- Autorise le Maire à verser par arrêté individuel cette prime ;

- Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

M. Tellier

Obligatoire pour la fonction publique d’Etat et hospitalière, elle est laissée libre à la discrétion de l’autorité territoriale en ce qui concerne la fonction publique territoriale. Aussi, après étude du budget sur la masse salariale, il restait une enveloppe disponible sans que nous ayons une décision modificative à prendre et nous proposons donc l’instauration de cette prime exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret sorti le 31 octobre dernier. Le montant de prime est fixé comme présenté dans le tableau, et cette proposition a été présentée aux représentants du personnel lors du CST extraordinaire convoqué à cet effet et a reçu un avis favorable de leur part.

Mme Prouchet

Les montants : c’est le brut ?

M. Tellier

Oui, c’est le montant brut.

M. Cambon

Nous voulions faire juste une remarque : c’est le travail de grande qualité de nos agents communaux qui méritent cette prime. Il est juste dommage que ceux qui sont en arrêt maladie toute l’année en bénéficient mais quoi qu’il en soit, je maintiens ce que j’ai dit l’autre jour en réunion et je tiens à remercier au nom de l’opposition et de la majorité, je pense, l’excellent travail de nos employés communaux. C’est une fierté pour notre commune d’avoir des gens de cette qualité.

Page 9 sur 18M. Tellier

Si nous avons mis en place cette prime de pouvoir d’achat c’est aussi en corrélation avec ce que vient de dire Yann.

Mme Vergnes

C’est un décret qui vient « d’en haut » ?

M. Tellier

Oui, il s’agit d’un décret ministériel.

Mme Vergnes

Alors, l’Etat va rembourser la commune le montant versé ?

M. Tellier

La réponse est non.

Mme Prouchet

Cela correspond à quel montant ?

M. Tellier

Le montant total est de 45 000 € pour 75 agents qui rentrent dans les critères d’attribution du décret.

IX. 9 – OBJET : MISE À DISPOSITION DU CHÂTEAU DE NÈGREPELISSE – ASSOCIATION « LES AMIS DE LA CUISINE »

Rapporteur : M. TELLIER M.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association « les Amis de la Cuisine » bénéficie d’une subvention de 60 000 € de la Fondation Tiqitaq afin de programmer des actions culturelles au sein du château de Nègrepelisse en 2024 en partenariat avec la commission culture de la commune. Ces actions culturelles s’orienteraient sur l’éducation à l’alimentation, la jeunesse et la découverte du monde artistique ainsi que sur la vitalité du château par des animations conviviales, régulières et culinaires.

En contrepartie, la commune de Nègrepelisse s’engage à mettre à disposition la structure, l’agent de médiation et le régisseur lors des événements organisés par l’association au sein du château de Nègrepelisse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Donne son accord de de principe

- Autorise les mises à disposition

- Charge le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Verdier

Comment cela va-t-il se passer ? Est-ce qu’ils nous présenteront leurs projets ?

M. Tellier

Il va y avoir une rencontre entre le président de l’association, la fondation et les élus pour programmer, notamment, les expositions estivales, programmer les festivités. A noter, les activités classiques qui ont lieu au château perdureront et resteront parce que l’identité du lieu se fait par les actions d’aujourd’hui.

Page 10 sur 18M. Cambon

Je me réjouis du renouveau culturel de ce lieu pour connaitre un petit peu certains acteurs de cette association et de voir aussi le budget alloué par cette fondation. Je suis ravi de cette nouvelle et vraiment je mets de gros espoirs sur le renouveau de voir de beaux spectacles et de belles expos et de proposer un petit peu de culture, locales c’est encore mieux, à notre jeune public mais aussi à nos moins jeunes, de revoir ces lieux vivre et être exploités au niveau qu’ils méritent.

M. Camasses

Une question plutôt pragmatique : les espaces du château seront ils dédiés à cette association ou elle va prendre place, au sein de toutes les animations des associations de la ville ? dans ce cas, il faudra fixer le calendrier et ne plus y revenir. Les espaces seront ils partagés ?

M. Tellier

Exactement ce sera le cas.

Mme Cousserans

Pourra-t-on y associer le CMJ ?

M. Tellier

Y associer le CMJ me parait une évidence d’autant qu’il y a le zoom jeunesse qui est associé à cette programmation, d’autant plus que les jeunes conseillers, lors de leur voyage à Paris, ont été invité à une exposition par la fondation Tiquitac appelée «la chambre à brouillard » que les jeunes ont particulièrement appréciée. Il faut dire que nous avons été particulièrement bien accueillis par le scientifique qui a créé la machine et les artistes qui assuraient la médiation. Ce qui a été particulièrement agréable.

X. 10 – COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire précise que les conseillers ont le calendrier 2024 des réunions du conseil à leur disposition sur les tables.

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Relevé des achats par carte bancaire

Page 11 sur 18Tour de table :

Mme Planchenault

Après-midi sénior

Cela a été une superbe réussite. 264 personnes âgées ont répondu. Je voulais remercier les collègues qui sont venus aider ainsi que les jeunes conseillers municipaux qui ont accueillis et servis les personnes âgées.

Voyage à Paris du conseil municipal des jeunes

Un fabuleux voyage pour les CMJ à Paris. Il s’est superbement déroulé. Ils ont été accueillis par Mme Rabault à l’Assemble Nationale et M. Bonhomme au Sénat qui a donné une visite guidée très intéressante et utile. Ils ont été dans l’hémicycle et des parlementaires sans langue de bois ont répondu aux questions des jeunes. Ils ont aussi été invités à déjeuner à l’Assemblée Nationale avec un service à la française qui a été assez impressionnant. Ils ont visité Versailles, Montmartre et l’exposition « la chambre à brouillard » avec la présence d’un physicien artiste qui a tout expliqué et qui a complètement captivé les jeunes contrairement à ce que l’on craignait. Ils ont visité la tour Eiffel, fait du bateau mouche et visiter les monuments napoléoniens. Ils ont été exemplaires, d’un respect des institutions, ils ont été au contact des parisiens et ont expliqué qui ils étaient. Beaucoup de personnes ont été étonnées de ce que la commune permettait d’offrir à ces jeunes.

Je tenais aussi à remercier Elodie Ricard et Emeline Marie qui ont organisé le voyage d’une façon extraordinaire.

M. Jacquot

Travaux en cours

Le parking des écoles a été ouvert lundi matin. Ils restent quelques travaux à faire comme les candélabres solaires et le marquage.

La déviation route d’Albias a été levée.

Mme Prouchet

Est-ce que du parking peut-on accéder à l’école directement ?

M. Jacquot

Pour le moment il faut faire le tour.

Mme Prouchet

Jusqu’à quand ? tout le temps ?

Page 12 sur 18M. Tellier

Jusqu’à ce qu’un usage quotidien invite les gens à en faire un accès direct. Aujourd’hui l’équipe pédagogique et les encadrants de l’école n’ont pas encore optimisé l’accès direct et on sait très bien que cela va arriver très vite mais on ne bouscule pas les choses.

M. Jacquot

Pour l’instant, ils ont leurs locaux et le portail d’entrée rue des écoles.

Mme Prouchet

Je n’ai pas tout compris. Tu fais un parking de 70 places là et en fait tu vas prendre ton gamin et faire tout le tour d’un côté ou tout le tour de l’autre parce qu’ils n’ont pas intégré que le parking était là ?

M. Tellier

Ce n’est pas les parents ou les enfants qui n’ont pas intégré que le parking était là.

Mme Prouchet

Ce sont les enseignants, quoi. Nous sommes d’accord.

M. Tellier

C’est toute une organisation. Le fonctionnement de l’école se fait par le portail rue des écoles. Cela nécessite une nouvelle organisation de l’accueil des enfants à la fois de l’équipe de l’ALAE et de l’équipe pédagogique. Donc, nous avons fait le parking, nous savons très bien qu’il faudra réorganiser l’accueil des enfants. Mais, et je l’ai fait ce matin, il n’est vraiment pas désagréable, ne serait ce que pour la découverte du parking et des trottoirs qui ont été aménagés, que les gens fassent le tour. Sauf à le rappeler, une petite activité physique de 5 mn tous les matins fait du bien à tout le monde y compris si l’on doit être au travail à telle heure, on ne doit pas être perturbé juste par l’heure de l’alarme que l’on met à son réveil.

Mme Prouchet

Je vais mettre les pieds dans le plat là mais est-ce que d’un point de vue pratique, un portail a-t-il était fait ?

M. Tellier

Mais bien sûr.

Mme Prouchet

Mais alors ce portail ne peut-il pas être utilisé ?

M. Jacquot

Il le sera. Pour le moment il accueille les livraisons.

M. Tellier

Déjà le portail n’est pas mis en place, il est commandé mais pas encore livré. Il accueille les livraisons. Est-ce que la question est : in fine, l’accueil se fera de ce côté ? la réponse est oui. Est- ce qu’elle se fera uniquement de ce côté et l’autre entrée ne sera plus utilisée ? je ne suis pas en mesure d’y répondre parce que, justement, c’est toute une organisation en interne qui est à revoir. Il est possible qu’une partie se fasse de ce côté de telle heure à telle heure, comme cela se fait dans beaucoup d’écoles, et qu’à partir d’une certaine heure, l’accueil se fasse plus du côté où il y a les bureaux des directeurs à la fois de l’ALAE et de l’école.

Mme Prouchet

Et cela ne peut pas se faire maintenant ? qu’il y ait 2 entrées ?

M. Tellier

Page 13 sur 18Si, tout est faisable, c’est ce que je dis. C’est une réorganisation qui doit être faite.

M. Cambon

Juste une remarque : on nous a fait remarquer que des voitures étaient stationnées sur le trottoir entre l’école maternelle et ce parking. Je suis tout à fait pour que ce parking existe et tant mieux mais, par contre, je pense qu’il est de notre rôle de mettre les policiers municipaux à contribution pour éviter, surtout au début, puisque si les gens commencent à prendre l’habitude, cela risque de durer.

M. Jacquot

Oui. Il y en a qui se garent sur le parking des bus. Par contre, il a été mis des panneaux aujourd’hui.

M. Tellier

Sur le nouveau trottoir, tu veux dire ?

M. Cambon

Oui.

M. Tellier

Il y a des barrières qui vont être remises sur ces trottoirs et des verbalisations vont avoir lieu.

M. Cambon

Je ne parle pas de verbalisation mais au moins ne pas les laisser prendre l’habitude de se mettre là. Cinq minutes de marche ne tue pas comme on le faisait avant.

Mme Prouchet

Ce n’est pas vrai, avant tu ne les faisais pas.

M. Cambon

Si si.

Mme Prouchet

Je suis complètement contre de mettre des « prunes » aux parents qui amènent leurs « gosses » à l’école.

M. Tellier

Sauf si ces parents font juste l’économie de quinze mètres à pied alors qu’il y a un parking.

Mme Prouchet

Il faut tout un cheminement psychologique pour que les enseignants et les « gars » de l’ALAE ouvrent sur le parking. Vous vous rendez compte de la connerie humaine ! Ces gens-là, dans le privé, ne tiendraient pas 2 minutes.

M. Tellier

Ce même cheminement doit aussi être fait par les parents et si nous n’agissons pas de suite, on sera complètement débordés et les parents ne comprendront pas l’objectif de la réalisation de ce parking. En agissant de suite, et tout le monde se félicite de l’aménagement qui a été fait, il ne faut pas se laisser déborder par quelques-uns qui ne respectent pas la règle, parce que ces quelques-uns feront en sorte que cette règle n’existera plus.

Mme Prouchet

Mais c’est parce qu’on fait un parking et que l’on ne donne pas la possibilité de rendre les choses plus faciles aux parents. C’est la stricte vérité.

Page 14 sur 18M. Tellier

On fait des places de parking pour tout le monde, c’est la facilité, la sécurité.

Mme Prouchet

Oui mais on prend 10 minutes pour amener les enfants à l’école.

M. Cambon

Mais si j’ai bien compris, les enseignants, les animateurs du clae, ne veulent pas modifier l’entrée de l’école parce qu’on coche les enfants présents. A deux entrées, cela va être compliqués pour eux.

M. Tellier

Ce n’est pas qu’ils ne veulent pas, c’est qu’il faut une organisation différente à mettre en place.

M. Cambon

Il faudrait peut-être faire un aménagement pour transférer l’entrée de l’école là, peut-être avec un petit portique puisque si j’ai bien compris le bâtiment du CLAE va être déplacé ; faire une entrée qui permettrait aux agents du CLAE et aux enseignants de pointer les élèves. Cela parait très logique de faire l’entrée à proximité de ce parking.

M. Tellier

Le portillon d’accès existe déjà. Après, changer le fonctionnement, même pour les parents, en cours d’année, c’est très difficile. Soit on prend une date butoir qui sera, peut-être le 1 er septembre 2024 ou sans parler de la rentrée du 1er janvier parce que cela risque d’être un peu court, mais il faudra une date connue, facile et identifiable par tout le monde pour se dire « à partir de cette date cela change ».

M. Cambon

Si l’entrée se fait au niveau du parking, on évite tout problème de verbalisation ou de prévention puisque les gens ne se gareront plus sur les trottoirs.

M. Camasses

Il y a une deuxième tranche d’ouverture qui est prévue sur l’avenue du 19 mars avec une zone de rencontre et les parkings du cimetière avant et les parents vont pouvoir amener leurs enfants sur cette entrée historique. Il y aura donc, deux possibilités de rentrées autour de l’école. Il y a une réflexion globale à faire.

M. Cambon

Mais c’est ce que j’expliquais, 2 entrées c’est très difficile à gérer. Cela nécessite deux fois plus de personnel aussi.

M. Tellier

Il y a cela aussi. Le calcul en termes de personnel, 2 entrées c’est faisable avec les nouvelles technologies que l’on connait c’est-à-dire les visiophones qui peuvent permettre de déclencher à distance l’ouverture ou la fermeture comme cela se fait dans beaucoup d’écoles. On l’a constaté il n’y a pas longtemps à la maison de l’enfance à Monclar-de-Quercy où l’ouverture se fait à distance pour que les parents aient la possibilité de rentrer à l’endroit où ils garent leurs voitures. In fine, c’est ce qu’il se fera, ici, à Nègrepelisse.

Mme Prouchet

On ne peut pas mettre un badge ? pour permettre l’entrée ?

M Tellier

Page 15 sur 18Non parce que qu’on ne peut pas mettre un accès libre à l’école.

Mme Prouchet

Chaque enfant avec un badge.

M. Tellier

Non, on n’a pas le droit. Il faut accueillir les enfants par un adulte, il doit être coché et identifié à chaque fois qu’il rentre.

M. Paris

Espaces Verts

Comme indiqué au dernier conseil municipal, le 1er décembre, nous sommes allés au CFA de Castelnaudary. Le matin nous avons participé à une formation de gestion différenciée et de bonnes pratiques et cadre de vie. L’après-midi, au cours de la séance plénière, nous avons reçu et ramené le fameux diplôme qui nous confirme le maintien de la 2ème fleur pour l’année 2023. Précisons que conserver une fleur n’est pas anodin, il y a beaucoup de travail et d’efforts, et je félicite l’équipe des espaces verts pour le travail qu’ils ont fait car ils ont la volonté d’aller de l’avant et comme dit une certaine publicité « on l’aura un jour, on l’aura ! ». Je remets le diplôme à Monsieur le Maire.

M. Tellier

Félicitations à tous et à tous les agents qui ont travaillé à ce maintien.

M. Cambon

Marché de Noël APE

Une personne m’a sollicité sur le manque de publicité sur le marché de Noël du 10 décembre. Elle était surprise que l’on n’ait pas fait trop de publicité pour ce marché pour faire venir un peu de monde.

M. Tellier

Cela a été relayé sur les réseaux sociaux, sur la dépêche, sur le site de la ville et par le bureau des associations.

M. Cambon

Je ferai la réponse dans ce sens.

Pas grand-chose de plus si ce n’est que je me réjouis de ce conseil. Nous n’avons pas eu à rouspéter et cela est bien plaisant.

Mme Schneiter

C’est peut-être parce que les personnes concernées ne sont pas présentes.

M. Gavin

Je reviens sur le parking des écoles : y-a-t-il des emplacements prévus pour les bus ?

M. Jacquot

Il y a le parking sur le côté et l’autre bus rentrera sur le parking.

M. Tellier

Il y a un arrêt de bus qui a été mis en place. Il dépose les enfants et repart car un autre bus arrive derrière.

M. Jacquot

Signalé par un panneau.

Page 16 sur 18M. Gavin

Même pour les sorties scolaires ?

M. Tellier

Oui.

Parking et arrêts bus – collège

Des professeurs du collège sont venus me voir cet après-midi pour savoir s’il est possible de leur réserver des places de parking parce que lorsqu’ils arrivent pour donner les cours dans la matinée ou dans l’après-midi, ils n’ont plus de places pour se garer.

M. Tellier

Ils ont 450 places disponibles autour du complexe Aimé Padié. Il leur faut à peu près 40 secondes pour rejoindre le collège.

M. Gavin

Par contre, plus cela va, moins on peut rentrer sur les parkings bus.

M. Tellier

Je l’ai signalé au conseil départemental.

M. Gavin

Il y a des enfants qui s’amusent au ballon sur le passage des bus. J’ai essayé de leur dire qu’il ne fallait pas mais je me suis fait « rembarer ». Cela a été pareil lorsque la vie scolaire est descendue pour leur dire d’arrêter de jouer sur ces passages. Je me demande si ces enfants font partie du collège.

M. Tellier

Cela on ne peut pas l’identifier mais on peut faire un signalement auprès de la gendarmerie. On pourrait demander à la gendarmerie d’être présentes à la sortie scolaire pour surveiller la sécurité des enfants et les faire cesser de jouer sur les parkings des bus.

M. Gavin

Il y a aussi les véhicules qui ne respectent pas le sens interdit et c’est dangereux si un enfant sort de la cabine du bus, il risque de se faire accrocher.

M. Tellier

Il faut clairement revoir ces parkings car on oblige aussi les bus à prendre un rond-point à l’envers. C’est pour cela que c’est le concept même de ce parking qui est à revoir car on oblige même les bus à prendre le rond-point à l’envers et les gens à prendre des sens interdits. On voit quotidiennement les véhicules ne pas respecter ces sens interdits. C’est encore plus flagrant les week-ends lors des activités associatives.

M. Gavin

Le week-end pour le rugby ou pour le foot, ce n’est pas dérangeant, ce n’est pas grave.

M. Tellier

Mais c’est tout aussi dangereux.

M. Camasses

Emprunts de la commune

Je reviens sur le dernier conseil municipal au sujet de l’emprunt. J’ai demandé au service finances pour avoir une comparaison par rapport aux échanges que nous avons eu le mois

Page 17 sur 18dernier. Pour rassurer tout le monde sur le prêt que nous avons fait le mois dernier. Les intérêts de 4 ou 5 % ont flambé entre 2003 et 2010 et ont été descendants jusqu’à pratiquement 0 % jusqu’en 2021. En 2021, après le COVID ils sont remontés jusqu’à 5 %. En comparaison, nous, la commune a fait l’emprunt de 2006, 2008, 2009 avec des taux d’intérêts de 4 %, comme on a fait le mois dernier et les intérêts ont le même montant. C’est juste pour rassurer le conseil sur le fait, qu’aujourd’hui, le prêt que l’on a contracté est du même niveau que ceux déjà passés. Je veux remercier les services finances de m’avoir donné toutes ces informations.

Mme Vergnes

Distribution des dictionnaires dans les écoles

Nous avons distribué les dictionnaires aux CE2 vendredi dernier, public et privé.

M. Tellier

Oui c’est vrai, comme chaque année, la commission vie scolaire, les membres du conseil d’administration du CCAS, l’association des parents d’élèves et moi-même avons été invités à remettre les dictionnaires aux élèves.

Mme Vergnes

J’ai trouvé cela savoureux parce que les enfants ont cherché dans le dictionnaire « merci », liberté et égalité mais surtout « merci ».

M. Tellier

Juste une précision, nous allons écrire à Madame la Principale du collège pour signaler les problématiques du parking, à la gendarmerie aussi et certainement provoquer un CLSPD pour évoquer tous les problèmes liés à la jeunesse autour du collège notamment en termes de sécurité. Il faut que tous les acteurs se mettent autour de la table pour savoir quelle est la meilleure solution à apporter.

Monsieur le Maire clôture la séance à souhaitant à tous une belle soirée, de belles festivités de Noël et de belles et heureuses fêtes de fin d’année.

Clôture de la séance 20 h 40

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