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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 07 octobre 2021.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire.
Mesdames Brusson, Calvet et Coudert, Messieurs Nourrisseau, Bredier, Dubois, Foucault étaient présents.
Excusés : Monsieur Polla (procuration à M. Bredier) et Monsieur Binette (procuration à M. Nourrisseau).
Secrétaire de séance : Monsieur Bredier.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Proposition d’admission en non-valeur de dettes irrécouvrables
Le Comptable nous a transmis un état des créances qu’il juge opportun de faire admettre en non-valeur, considérées comme irrécouvrables pour un montant total de 898,09 €. Les créances à admettre en non-valeur concernent essentiellement la facturation d’eau/assainissement. Après examen de la liste proposée, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d'admettre en non-valeur pour 153,29 € de créances.
Achat lave-vaisselle pour la salle polyvalente
Le lave-vaisselle installé dans la salle polyvalente du Compeix est hors d'usage et non réparable. Il est proposé d'en acquérir un nouveau. Les élus étant favorables pour la majorité à un lave-vaisselle professionnel, plusieurs devis sont présentés à l'assemblée délibérante :
- Tout pour le froid, Electrolux, triphasé 1 656,00 € HT : 0 voix - Tout pour le froid, Electrolux, monophasé 1 556,00 € HT : 6 voix (Brusson, Coudert, Bredier, Polla, Dubois et Foucault)
- Promocash, triphasé 1 772,00 € HT : 0 voix - Ets Thoraval, Whirlpool, triphasé 1 620,00 € HT : 3 voix (Calvet, Nourrisseau et Binette).
Monsieur Nourrisseau a choisi l'entreprise Thoraval pour faire travailler une entreprise indépendante et locale. La proposition de Tout pour le froid à 1 556,00 € HT est acceptée à la majorité.
Communauté de Communes : rapport commission d'évaluation des charges La commission d'évaluation des charges de la communauté de communes Creuse Sud- Ouest propose une diminution de 583,55 € du montant de l'attribution de compensation pour l'année 2022 pour tenir compte du transfert de la compétence enfance jeunesse, soit la somme de 15 713,13 euros. Le Conseil municipal approuve le rapport final de la commission pour 2021 et valide les propositions faites pour l'année 2022.
Demande d'achat d'un chemin communal à Planchat
Le 20 août dernier, Monsieur et Madame RIOU, ayant une résidence secondaire à Planchat, ont adressé un courrier demandant aux élus la possibilité de pouvoir acheter le chemin communal qui longe leur propriété et celle de la famille Leclerc. Messieurs Nourrisseau et Binette se sont rendus sur place. Un poteau est implanté à l'entrée de ce chemin. La canalisation des eaux pluviales du village traverse le chemin. Monsieur le 2
Maire indique que l'ensemble des frais, y compris d'enquête publique, seront à la charge de Monsieur et Madame RIOU. Madame Coudert demande si cela ne va pas priver le voisin d'un accès à son jardin. Madame Calvet n'y voit pas d'inconvénient. Monsieur Nourrisseau estime qu'il ne faut pas tenir compte de la présence de voisins pour prendre une décision, ce sera le rôle de l'enquête publique. Monsieur Bredier n'est pas favorable car vendre ce chemin entrainera un afflux d'autres demandes en ce sens. La question posée aux élus est de savoir s'ils souhaitent lancer une enquête publique préalable à une éventuelle aliénation de ce chemin.
Pour : Nourrisseau, Binette, Calvet, Foucault et Brusson
Contre : Bredier, Coudert, Dubois et Polla.
A la majorité, le Conseil municipal décide de lancer une enquête publique.
Rétrocession d'une concession au cimetière de la Parade
Monsieur et Madame ROZAT ont acquis en 2000 la concession perpétuelle 295 au cimetière de la Parade. Monsieur Rozat a été inhumé dans un autre cimetière et Madame Rozat souhaite restituer gratuitement cette concession à la commune, aucune sépulture n'ayant été réalisée. Les élus à l'unanimité remercient Madame ROZAT, acceptent de reprendre la concession et lui attribuent la somme de 40 € à titre de remboursement.
Devis pour la réalisation de vestiaires à l'Auberge du Compeix
Monsieur Loïc Bord sollicite la commune pour la réalisation de vestiaires dans le bâtiment à l'arrière de l'Auberge, cela fait partie de ses obligations vis-à-vis de son personnel. Il a demandé un devis à Monsieur Tourret et Monsieur Nourrisseau en a demandé un à Monsieur Joint. Mais les explications données aux artisans étant différentes, les devis ne sont pas exploitables. La demande sera étudiée lors du prochain conseil municipal.
Vente de parcelles à la commune de Saint Pardoux Morterolles
Les parcelles AO2, AO 3 et AO 29 sises à l'Ecurat et Clément, sur la commune de Saint Pardoux Morterolles, d'une surface totale de 9ha 45a 48ca, sont en indivision entre nos deux communes depuis très longtemps. Il s'agissait d'anciens champs communs entre la Chaize et Chez Brouillard, devenus indivis au moment de la création des communes. Plusieurs solutions ont été envisagées pour sortir de l'indivision :
- En conserver la moitié et faire un bornage
- Echanger notre part de ces parcelles avec une autre parcelle située à St Pardoux Morterolles vers le Puy Lautard
- Une des deux communes achète la part de l'autre.
Cette dernière solution est celle qui a été privilégée, la commune de Saint Pardoux Morterolles propose d'acquérir la part de Saint Pierre Bellevue pour un montant de 7 125€ (sur estimation de Monsieur Jérôme Vany, ONF), proposition acceptée à la majorité.
Pour : Nourrisseau, Binette, Calvet, Bredier, Foucault, Brusson, Polla
Contre : Coudert
Absention : Dubois
Remplacement d'un adjoint technique
Monsieur Pierre Biouloux sera à la retraite le 1er novembre 2021. Il est actuellement en arrêt de travail jusqu'au 29 octobre. Le Conseil municipal à l'unanimité accepte de lancer un appel à candidatures pour son remplacement.
QUESTIONS DIVERSES
o Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une réunion sera organisée avec Monsieur Rossignol d'EDF renouvelables le jeudi 14 octobre à 18h à la mairie. 3
o Noël de la commune : des bons cadeaux chez King Jouets d'une valeur de 60 € ont été remis aux 15 enfants. La distribution des cadeaux se fera autour d'un goûter le dimanche 19 décembre.
Des devis ont été demandés pour les colis des Aînés (87 cette année).
o Monsieur Foucault demande s'il est possible d'insérer un article dans le journal communal concernant les livraisons de la boucherie Bord que Vanessa se propose de réaliser sur notre commune. Monsieur Nourrisseau répond par l'affirmative.
o Monsieur Foucault indique que dans le village de Gioux, Planchat, la Borderie notamment, l'éclairage public s'allume trop tôt.
o Concernant sa demande de clôture de la parcelle communale à l'entrée du village de Gioux, M. Foucault estime qu'il faudrait clôturer le long de la route et le retour aussi. Les mesures seront reprises et des devis demandés en vue d'un prochain Conseil municipal.
o Pour l'atelier gymnastique, Madame Brusson donnera la clé de la salle polyvalente à Madame Bayle pour l'ouverture de la salle.
o Madame Coudert demande que l'arbre situé à proximité de la salle polyvalente, qui cache l'éclairage public, soit élagué.
o Madame Coudert indique que des habitants du Compeix se plaignent de la vitesse dans le bourg. C'est un sujet complexe, plusieurs solutions ont été envisagées avec la DDT mais aucune n'est vraiment adaptée. Monsieur le Maire rappelle que la mise en place des plateaux surélevés n'a pas été retenue par le Conseil municipal.
o Ramassage des encombrants : le tri des encombrants déposés à l'ancienne décharge a été bien respecté, hormis le dépôt de nombreux pneus, qui sont exclus de la collecte. Monsieur le Maire va se renseigner auprès de la Communauté de communes pour les faire retirer.
o Mardi 05 octobre à 20h aura lieu le spectacle Coquelicontes "Mosaïque" avec un conteur du Quercy Michel Galaret.
La séance est levée à 20h30.