Procès Verbal - PV 25062026 1

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Procès Verbal - PV 25062026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25062026 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département des Deux-Sèvres

COMMUNE DE MAGNÉ

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2026

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,

ET LE VINGT-CINQ JUIN A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.

Date de la convocation : 19 JUIN 2026

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, XHAARD Florence, DORAY Gérard, COUDEVILLAIN Florence, TROMAS Catherine

Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à LABORDERIE Coralie, RENAUD Sébastien à CAILLEAUD Cyril, ENNOUCHI David à DORAY Gérard

Etait excusé et non représenté :

Etait Absent :

Secrétaire de séance : MECHINEAU David

___________________________________________________________________________________

Ordre du Jour :

 Accueil et installation de Mme Florence COUDEVILLAIN installée nouvelle conseillère

municipale depuis le 8/06/2026 suite démission de Mme Sandrine GOYAULT

 Approbation du procès-verbal des séances du 28 avril 2026 - REPORTÉ

 Approbation du procès-verbal des séances du 5 juin 2026

 Redevance d'occupation du domaine public - RODP télécom

 Désignation d’un référent déontologue pour les élus via la CAN sur la durée du mandat

 Désignation d’un référent PCAET et Réseau Développement Durable de la Communauté

d’Agglomération du Niortais (CAN) sur le mandat

 Personnel : Créations de postes permanents

 Dispositif « chantiers à caractère éducatif en zone rurale » dit « dispositif argent de poche»

 Copropriété BRIESERIE : création d’un Syndic bénévole

 Compte rendu des décisions du Maire

 Questions diverses & informations

___________________________________________________________________________________

Arrêt du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 : reporté

Monsieur le Maire propose que l’arrêt du conseil du 28 avril 2026 soit reporté car sa rédaction est trop développée.

En outre, il soumet la proposition qu’à partir de la présente séance, les procès-verbaux se limiteront à

retracer de façon synthétique la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé

des opinions, des questions et des réponses exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée.

Approuvé à l’unanimitéArrêt du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire soumet pour approbation, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 et reçu par l’ensemble des membres du conseil.

Il demande s’il y a des remarques.

Arrêté à l’unanimité

____________________________________________________________________________________

Réf. : 2026_06_08

Objet : Redevance d'occupation du domaine public - RODP télécom

Monsieur le Maire donne la parole à Brigitte PALANCADE, conseillère municipale, qui expose :

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non

routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées

prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques)

fixe :

- D’une part, les modalités de mise en œuvre du droit de passage des exploitants de réseaux de

communications électroniques ouverts au public sur le domaine public routier et le montant

maximal des redevances assorties à l'occupation de ce domaine, en application de l'article L. 47 du

code des postes et des communications électroniques,

- D’autre part, le montant maximal des redevances assorties à l'occupation du domaine public non

routier, en application de l'article L. 45-1 du même code.

La RODP télécom est issue de l'article R. 20-52 du Décret no 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui en

prévoit les montants d'origine, ainsi qu'une revalorisation au 1er janvier de l'année concernée basée sur la

progression de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux

publics.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des redevances d’occupation du domaine public

routier dues par Orange SA pour l’année 2026, ainsi que pour les années 2022 à 2025 (aux termes de

l’article L.2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques, les produits et redevances du

domaine public ou privé d'une personne publique se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode de

fixation. Cette prescription commence à courir à compter de la date à laquelle les produits et redevances

sont devenus exigibles).

Un débat s’engage.

M. Doray et Mme Tromas demandent si c’est nouveau et similaire à la Taxe sur les pylônes. Mme Palancade répond non, c’est aux communes d’instaurer cette redevance qui n’avait pas été faite et c’est Orange qui communique chaque année les kilométrages et l’état du patrimoine à la demande de la commune.

M. Cailleaud s’interroge sur le nombre de km en aérien.

M. le Maire répond que ce sont des chiffres fournis par orange sur lesquels sont basés les calculs, ils ne sont pas établis par la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de :

- D’APPLIQUER les tarifs prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :

 40 € par kilomètre pour les artères aériennes

 30 € par kilomètre pour les artères souterraines

 20 € par m² pour les armoires (emprise au sol)

Les coefficients correcteurs à appliquer sont les suivants :

2022 : 1,42136

2023 : 1,5649

2024 : 1,6090

2025 : 1,62182

2026 : 1,637153/18

Au vu de l’état du patrimoine fourni par Orange pour les années 2022 à 2026, les montants des redevances

sont les suivants :

Année

TOTAL

artères

aériennes

(km)

Montant

/km Total (1)

TOTAL

artères en

sous-sol

(km)

Montant

/km Total (2)

TOTAL

emprise

au sol

(m²)

Montant

/m²

Total

(3)

TOTAL

GENERAL

(1) + (2)

+ (3)

2022 19,76 56,85 € 1 123 € 38,225 42,64 € 1 630 € 2 28,43 € 57 € 2 810 €

2023 19,76 62,60 € 1 237 € 38,225 46,95 € 1 795 € 2 31,30 € 63 € 3 094 €

2024 19,76 64,36 € 1 272 € 38,225 48,27 € 1 845 € 2 32,18 € 64 € 3 181 €

2025 19,76 64,87 € 1 282 € 38,254 48,65 € 1 861 € 2 32,44 € 65 € 3 208 €

2026 19,13 65,49 € 1 253 € 43,38 49,11 € 2 130 € 2 32,74 € 65 € 3 449 €

Total 2022 à

2026 = 15 742 €

- PRECISER que le montant de la redevance sera revalorisé automatiquement chaque année par

application de l'index TP01 connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

- CHARGER le Maire d'entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s'y rapportant. ____________________________________________________________________________________

Réf. : 2026_06_09

Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux sur la durée du mandat

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111-13 et L. 1111-14, R. 1111-1-A et suivants,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

La loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes ».

La récente loi n° 2025-1249 relative au statut de l’élu local du 22 décembre 2025 créé une section 4 propre au statut de l’élu local au sein du CGCT et définit les modalités de saisine du référent déontologue en son article L 1111-14.

Dans l’attente d’un décret qui viendra préciser les modalités d’application des dispositions législatives mentionnées à l’article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales permettant à tout élu local de consulter un référent déontologue, la présente délibération retient les modalités et critères de désignation de ce référent, fixés par le décret 6 décembre 2022 susvisé.

Il est mis en place un référent déontologue élus locaux pour les élus municipaux de la commune de Magné. Ce référent est désigné par l’organe délibérant.

Il est proposé que cette fonction de référent déontologue soit confiée à Madame Stéphanie PAVAGEAU.

Madame Stéphanie PAVAGEAU est Maître de conférences en Droit public à l’Université de Poitiers. Spécialiste du droit public, elle est rattachée à l’Institut de droit public et intervient principalement en droit administratif. Ses travaux de recherche portent notamment sur le droit de propriété et ses évolutions en droit public, thématique à laquelle elle a consacré sa thèse et plusieurs publications scientifiques.

Elle occupe également des responsabilités pédagogiques en étant notamment co-directrice du parcours « Droit de l’action publique » au sein du master de droit public.4/18

Elle présente ainsi toutes les compétences requises pour exercer les fonctions de référent déontologue. Elle a par ailleurs donné son accord de principe pour intervenir au profit des élus de la commune de Magné, en cette qualité.

Le référent élu local apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques mentionnés à l’article L 1111-13 du CGCT à savoir :

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. 2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Obligations du référent déontologue :

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Indépendance et impartialité du référent déontologue : La fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence la CAN ou de son représentant. Il est en outre précisé que cette fonction s’exerce sans préjudice de la responsabilité de l’élu communautaire qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Indemnisation :

Le référent déontologue sera indemnisé, après vérification du service fait par la commune de Magné dans les conditions de l’arrêté et décret en vigueur (soit actuellement au montant de 80 € par dossier sur présentation d’un justificatif).

Modalités d’exercice :

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera d’une adresse mail spécifique à laquelle lui seul aura accès.

La saisine du référent déontologue s’effectue par mail à l’adresse suivante : stephanie.pavageau@univ- poitiers.fr

Les réponses devront être apportées par le référent déontologue à l’élu auteur de la saisine, dans un délai moyen de 15 jours calendaires à réception de la demande ou tout autre délai jugé raisonnable par le référent déontologue. Elles prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé, auteur de la saisine. Lorsque le référent déontologue constatera un manquement aux obligations, il en informera l’élu local concerné en faisant toutes les préconisations nécessaires pour lui permettre de se conformer à ses obligations. Pour cela, le référent déontologue pourra être amené à communiquer les textes permettant d’étayer la réponse et à fournir des analyses écrites avec mention des risques encourus, et ce à la seule attention de l’élu auteur de la saisine.

Durée de la désignation :

Le référent déontologue est désigné pour la durée du mandat. Avant le terme précité, le référent déontologue pourra demander à ce qu’il soit mis fin à sa mission. En pareil cas, l’assemblée délibérante devra pourvoir à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir.

Monsieur le Maire précise que la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a délibéré le 4 mai 2026 et a désigné Madame Stéphanie PAVAGEAU référent déontologue pour les élus communautaires. La CAN propose aux communes du territoire communautaire.

Il soumet au vote.5/18

Un débat s’engage.

M. Doray demande si cela existait sur le précédent mandat. M. le Maire répond que pour ce mandat, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) propose cette volonté de mutualiser la même personne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de :

- DESIGNER Madame Stéphanie PAVAGEAU en tant que référente déontologue des élus municipaux, conformément aux critères définis ci-dessus ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué à confirmer cette décision à Madame Stéphanie PAVAGEAU et à signer tout acte en conséquence de la présente. __________________________________________________________________________________

Réf. : 2026_06_10

Objet : CAN - Désignation du référent PCAET et Réseau développement durable sur le

mandat

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal il y a lieu de désigner au sein

du Conseil Municipal, au moins un représentant en charge des questions d’énergies renouvelables et de

développement durable au sein du réseau « Développement durable » de la Communauté d’Agglomération

du Niortais » et participer notamment à la définition de prochaines actions prioritaires du « Plan climat-air-

énergie territorial » (PCAET).

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

- Madame Bérangère GUILBAUD-RIGONDAUD

- Monsieur DUFORESTEL Pascal

- Madame TROMAS Catherine

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de :

- DESIGNER

- Madame Bérangère GUILBAUD-RIGONDAUD

- Monsieur DUFORESTEL Pascal

- Madame TROMAS Catherine

Référents PCAET et Réseau développement durable sur le mandat ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué à signer tout acte en conséquence de la présente.

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _________________________ ___________________

Réf. : 2026_06_11

complète et modifie la délibération n°2024_05_04 en date du 30 mai 2024

Objet : Modification du temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial au 1er septembre 2026 à temps complet – service cantine/école/entretien

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L311-1 et suivants, L313-1

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le ou les cadres d’emplois correspondant à l’emploi créé, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en centièmes pour un emploi permanent à temps non complet ;

CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade ; CONSIDERANT qu’en raison des besoins du service cantine/école/entretien et pour permettre son bon fonctionnement, il est nécessaire de faire évoluer le temps de travail d’un agent de 33h à 35 h soit une6/18

augmentation de moins de 10% et de modifier et compléter la délibération n°2024_05_04 en date du 30 mai 2024 ;

Le Maire propose à l’assemblée la modification du temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet soit 35 h 00 hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2026 avec notamment les fonctions polyvalentes des unités scolaires/animation/entretien et de, référent(e) ou d’adjoint(e) des activités périscolaires (APS). Il précise que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel des emplois

permanents à compter du 1er septembre 2026 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint d’animation

Agent polyvalent des unités

scolaires/animation/entretien 35h00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons du grade.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :

- APPROUVER la modification du temps de travail d’un emploi permanent au grade d’Adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-dessus à temps

complet à compter du 1er septembre 2026 ;

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente.

M. le Maire indique qu’un travail est fait pour poursuivre d’essayer de proposer au mieux des temps complets et c’est le cas pour ce poste qui peut passer de 33h à 35h. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ __________________________________________________

Réf. : 2026_06_12

Objet : Création d’un emploi permanent dans le cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), au grade d’ATSEM principal de 2° cl ou d’ATSEM principal de 1° cl, au 1er septembre 2026 à temps complet – service cantine/école/entretien

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L311-1 et suivants, L313-1

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le ou les cadres d’emplois correspondant à l’emploi créé, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en centièmes pour un emploi permanent à temps non complet ;

CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade ; CONSIDERANT la nécessité d’assurer les missions pour exercer les fonctions polyvalentes d’agent spécialisé des écoles maternelle et d’agent d’animation et d’entretien ménager des locaux des unités scolaires et périscolaires ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins du service cantine/école/entretien et de la volonté de la municipalité de professionnalisation des agents mis à disposition des enseignants en école maternelle et de la nature spécifique des fonctions, il convient de conforter les effectifs du service suite aux départs à la retraite, sur les dernières années et qui se poursuivent en 2027 ;

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent pour occuper le poste d’Agent spécialisé des écoles maternelle (ATSEM), à compter du 1er septembre 2026, à temps complet soit 35 h 00 hebdomadaires.7/18

Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles maternelles principal de 2° classe, ou d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles maternelles principal de 1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Le recrutement en qualité d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe intervient après inscription sur la liste d’aptitude établie en application des dispositions des articles L325-1 à L325-8 du code général de la fonction publique. Le bénéficiaire de cette nomination doit être un candidat inscrit sur une liste d’aptitude après qu’il a subi avec succès les épreuves du concours ou un candidat en poste recruté alors par voie de mutation.

Il précise que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel des emplois permanents annexé au budget, à compter du 1er septembre 2026 :

Nombre

d’emploi Grades Nature des fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

1

 Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles

maternelles (ATSEM)

principal de 2° cl

ou

 Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles

maternelles (ATSEM)

principal de 1° cl

Agent spécialisé des écoles

Maternelle (ATSEM) 35h00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons des grades du cadre d’emploi.

M. le Maire précise qu’il s’agit de la création d’un poste d’ATSEM permanent car les personnes assurant ces fonctions à l’heure actuelle sont « faisant fonctions d’Atsem », elles ne sont pas recrutées sur ce grade qui oblige l’obtention du concours.

Tous ces types de postes ouverts feront dorénavant l’objet d’offres d’emploi à diffusion large pour se

donner les meilleures chances de recrutement des profils adéquats.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :

- APPROUVER la création d’un emploi permanent au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2° classe ou d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-dessus à temps complet, à compter du 1er septembre 2026 ; - AUTORISER ET CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DIRENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente. ____________________________________________________________________________________

Réf. : 2026_06_13

Objet : délibération portant création d’un emploi permanent dans le cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’adjoint technique, ou d’adjoint technique principal de 2ème classe, ou d’adjoint technique principal de 1ère classe, au 1er septembre 2026 à temps complet au sein du service technique8/18

et autorisant l’élu à recourir à un agent contractuel pour faire face à la vacance de l’emploi lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient (articles L332-8-2° et L332-9 du code général de la fonction publique)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L311-1 et suivants, L313-1 et L332-8 et suivants

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le ou les cadres d’emplois correspondant à l’emploi créé, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en centièmes pour un emploi permanent à temps non complet ; CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade ; CONSIDERANT la nécessité d’assurer les missions pour exercer les fonctions polyvalentes d’agent technique et référent des bâtiments ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins et de la volonté de la municipalité de professionnalisation des agents du service technique et de la nature spécifique des fonctions de référent, il convient de conforter les effectifs du service technique suite aux départs à la retraite ou aux départs choisis constatés, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent pour occuper le poste d’agent technique polyvalent et référent des bâtiments à temps complet, à raison de 35/35èmes.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’adjoint technique, ou d’adjoint technique principal de 2ème classe, ou d’adjoint technique principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Il précise que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel des emplois permanents annexé au budget, à compter du 1er septembre 2026 :

Nombre

d’emploi Grades Nature des fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

1  Adjoint technique,

ou

 Adjoint technique

principal de 2ème

classe,

ou

 Adjoint technique

principal de 1ère

classe

Agent technique polyvalent

et

référent des bâtiments

35h00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons des grades du cadre d’emploi.

Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L.332- 8-2 du Code général de la fonction publique.

M. le Maire précise qu’il s’agit sur ce poste de trouver le profil adéquat centré notamment sur la maintenance des bâtiments. Il s’agit tout de même du recrutement d’un agent polyvalent.9/18

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :

- APPROUVER la création d’un emploi permanent dans le cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’adjoint technique, ou d’adjoint technique principal de 2ème classe, ou d’adjoint technique principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-dessus à temps complet, à compter du 1er septembre 2026 ; - AUTORISER ET CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent voire l’agent contractuel dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L.332-8-2 du Code général de la fonction publique.

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente.

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ __________________________________________________

Réf. : 2026_06_14

Objet : délibération portant création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique au 1er septembre 2026 à temps complet au sein du service technique et autorisant l’élu à recourir à un agent contractuel pour faire face à la vacance de l’emploi lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient (articles L332-8-2° et L332-9 du code général de la fonction publique)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L311-1 et suivants, L313-1 et L332-8 et suivants

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le ou les cadres d’emplois correspondant à l’emploi créé, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en centièmes pour un emploi permanent à temps non complet ; CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade ; CONSIDERANT la nécessité d’assurer les missions pour exercer les fonctions polyvalentes d’agent technique à dominance espaces verts ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la commune d’entretien des espaces verts, et au vu des départs à la retraite ou aux départs choisis constatés au sein du service technique, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent pour occuper le poste d’agent technique polyvalent à dominance espaces verts à temps complet, à raison de 35/35èmes.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Il précise que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel des emplois permanents annexé au budget, à compter du 1er septembre 2026 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique Agent technique polyvalent

A dominance espaces verts

35h00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons du grade.10/18

Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L.332-8-2 du Code général de la fonction publique.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de : - APPROUVER la création d’un emploi permanent au cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-dessus à temps complet, à compter du 1er septembre 2026 ;

- AUTORISER ET CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent voire l’agent contractuel dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L.332-8-2 du Code général de la fonction publique.

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente. __________________________________________________________________________

Réf. : 2026_06_15

Complète et modifie la délibération n°2022_05_09

Objet : pérennisation des Chantiers à caractère éducatif en zone rurale dit « dispositif argent de poche »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022_05_09 du 31 mai 2022, la commune a mis en place depuis l’été 2022, des chantiers dits « dispositif argent de poche » institué au plan national dans le cadre de « Ville Vie Vacances - VVV », programme qui est orienté pour les politiques de la ville pour les Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville (QPV) et exclusivement pour les jeunes résidant en QPV. En mai 2026, la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Deux-Sèvres a adressé à toutes les communes le cadre de gestion du dispositif adapté au milieu rural.

Monsieur le Maire donne la parole à Bérangère GUILBAUD-RIGONDAUD, adjointe, qui poursuit et expose :

Le cadre d’intervention des Deux-Sèvres précise que bien que ne bénéficiant pas d’un financement dans le cadre du programme « Ville Vie Vacances - VVV », des chantiers et stages à caractère éducatif peuvent être mis en place à l’initiative de communes ou d’associations en dehors du périmètre des QPV, notamment dans des zones rurales, dès lors qu’ils sont agréés par les Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).

Les chantiers à caractère éducatif sont des actions à destination de jeunes sans activité ou en difficulté. Ils doivent avoir une visée citoyenne, éducative, culturelle, sociale ou environnementale et représentent le plus souvent une première expérience en situation de travail en amont de l’insertion professionnelle.

Ces actions représentent aussi un intérêt social profitant à la collectivité. L’objectif est la découverte et l’appropriation de savoirs et savoir-faire. Des travaux occupationnels ne comportant pas de caractère éducatif et d’apprentissage sont proscrits. Tout chantier ne bénéficiant qu’à un organisme privé ou présentant des contraintes de productivité est donc proscrit.

L’objectif premier étant de favoriser la découverte du monde professionnel. Les activités doivent être proposées dans un cadre de sécurité maximale. Un encadrement technique adapté à l’activité est indispensable pour garantir un apprentissage technique et la sécurité physique des participants. L’encadrant technique s’assurera du bon état et du bon usage du matériel ainsi que de la non-dangerosité des produits éventuellement employés.

Toute activité présentant un danger potentiel pour le jeune est exclue, telle que :

• l’utilisation de l’outillage électrique ; le travail en hauteur ; tous travaux d’élagage et d’éhoupage ; la

conduite d’engins ; l’utilisation et l’exposition à des produits chimiques dangereux.

Les services prendront les mesures de sécurité à respecter suivantes : mise à disposition d’une trousse de

secours et numéros de téléphone à contacter en cas d’urgence ; mise à disposition d’un outillage simple,

conforme à la réglementation et ne présentant aucun danger ; surveillance permanente par un cadre11/18

technique durant le chantier ; utilisation systématique d’équipements et protections (gants, lunettes,

tabliers, etc.) ; observation de pauses régulières ; prévention contre les coups de chaleur ; prévision d’un

moyen d’alerte (téléphone fixe ou portable).

Le dispositif « Argent de poche" offre donc la possibilité à des jeunes d'effectuer des petits chantiers de

proximité, pendant les vacances scolaires, en contrepartie d’une indemnisation (dans la limite de 15,00 €

par jeune et par jour).

L’âge des bénéficiaires doit être compris entre 14 et 17 ans inclus. Les jeunes de 18 ans à 25 ans (inclus)

ne sont pas exclus, mais leur entrée dans un chantier sera soumise obligatoirement à une prescription

Mission Locale s’assurant, en amont, que le jeune est sans activité ou en difficulté. Un justificatif de

prescription de la Mission Locale devra être adressé par la structure (porteuse du chantier et assurant la

gratification du jeune) à la DDETS au moment du bilan.

Le déroulement des activités doit se faire exclusivement pendant les périodes de congés scolaires. La durée

des activités donnant lieu au versement de la gratification doit être limitée à 20 jours pendant la période

estivale (du 1er juillet au 30 septembre inclus) ou à 10 jours pour l’ensemble des autres périodes de congés

scolaires. Ainsi, chaque jeune peut participer à un ou plusieurs chantiers à raison de 30 jours/an

maximum et 6 heures/jour maximum. Une durée d’une semaine avec un même groupe de jeunes est

conseillée pour garantir la dimension pédagogique du projet.

Les chantiers organisés hors périodes de vacances scolaires, même le week-end, ne sont pas éligibles au

dispositif.

Les missions proposées dans le cadre du dispositif tiennent compte à la fois du savoir-faire des volontaires

et du service apporté à la population. À titre d’exemple, les travaux confiés aux jeunes peuvent concerner:

Espaces verts, entretien des

trottoirs et des espaces

publics

- désherbage manuel, ramassage des feuilles….

- entretien des aires de jeux communales et scolaires (comme rénover les jeux d’une aire située à Festiv’été),

Entretien bâtiments - déménagement d’une classe avec la bibliothèque scolaire dans l’école,

- peinture murale intérieure et extérieure (locaux municipaux ou scolaires, murs de clôture),

Aide aux associations participation aux préparations et à l’installation des festivités

(festival international de peinture en juillet, Guinguette début

août …)

entretien du mobilier et

matériel dans le groupe

scolaire et des salles

communales

- Vérifier les tampons des chaises

- Vérifier la bonne tenue, la solidité et la propreté des mobiliers comme par exemple les tables et chaises mis à disposition,

administratif - archivage

- classement divers

Il est proposé aux membres du conseil de mettre en place ce dispositif sur la commune de Magné, pendant les périodes de vacances scolaires et ce, du premier jour de vacances jusqu’au dernier), afin de permettre à des jeunes âgés de 14 à 17 ans de disposer d’une première expérience professionnelle, mais aussi de participer activement à l’activité de leur Ville, grâce à la réalisation de petits chantiers de proximité.

Chaque jeune pourra effectuer plusieurs missions dans l’année (1 mission correspondant à plusieurs

journées de 6h00 au plus) en fonction des places disponibles et du nombre de candidats. En contrepartie,

il percevra une indemnité de 15,00 € maximum par jour, pour une mission de 3 heures 20 minimum à 6

heures maximum de travail.

Dans le cadre de leur mission, les jeunes seront encadrés par un adulte référent pédagogique et technique.12/18

En outre, il est fortement conseiller de prévoir un encadrement pédagogique pour garantir la dimension éducative du projet, le distinguant d’un stage ou de toute forme de travail salarié.

En plus de l’encadrement technique adéquat, un encadrement pédagogique qualifié est prévu par l’organisateur et intervenant de préférence dans la continuité auprès des jeunes. La préparation de l’atelier, voire la présence continue de l’encadrant si possible, permet d’inscrire le projet dans une dynamique éducative et de distinguer la mission d’un stage ou d’un emploi rémunéré. Cet encadrant est également en charge de l’évaluation de l’action et est garant de la qualité des missions proposées.

Il est précisé que les bénéficiaires n’étant ni salariés ni stagiaires de la formation professionnelle, ils doivent être assurés par les structures dans lesquelles s’insère leur activité, au moyen d’une couverture individuelle contre le risque d’accident.

Les sommes versées aux jeunes en contrepartie ou à l’occasion de ces activités sont assimilables, au regard des prélèvements sociaux, à des gratifications versées aux stagiaires en milieu professionnel et sont par conséquent exclues de l’assiette de cotisations et contributions sociales dès lors qu’elles respectent les conditions du dispositif, à savoir :

 L’obtention de l’agrément délivré par la DDETSPP 79 (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations) au moins 15 jours avant le début du chantier et la transmission du bilan de l’année précédente

 la nature des chantiers (citoyenne, éducative, culturelle, sociale ou environnementale)  L’âge et profil des jeunes

 les périodes auxquelles peuvent se dérouler les chantiers et la limitation de la durée des activités  Le montant de la gratification

 La couverture contre le risque d’accident

Le non-respect de l’une de ces conditions entraîne une réintégration dans l’assiette des cotisations et contributions sociales de l’ensemble des sommes versées aux jeunes.

Un contrat de participation dit « Pacte d’engagement » est signé par le jeune, son ou ses représentants légaux, l’encadrant et/ou l’élu. Le Projet de « Pacte d’engagement » a été envoyé à chacun des membres du conseil, il formalise la participation du jeune et précise l’ensemble des modalités d’organisation du chantier.

Un débat s’engage.

Mme Guilbaud-Rigondaud précise que la liste des tâches possibles a été établie en lien avec les services techniques. La délibération prise aujourd’hui sera valable sur l’ensemble du mandat sauf changement du dispositif. L’agrément est demandé pour 15 jeunes mais aucune obligation d’accueillir 15 jeunes, l’agrément a été demandé de manière large.

La majorité des élus approuvent que la préférence va aux jeunes magnésiens et magnésiennes mais si le nombre de candidature est faible, la commune accueillera des jeunes d’autres communes, notamment car ce dispositif n’a pas été adopté dans toutes les communes. Mme Tromas demande ce qui est prévu au niveau encadrement pédagogique. Mme Guilbaud-Rigondaud répond que les agents des services feront un point régulier pendant leur mission. Il y aura aussi un « point citoyen » que j’assurerai pour valoriser leur engagement, accompagné de Jean-Michel CHARRIER qui a déjà assuré le suivi des jeunes dans ce dispositif auparavant. M. Guilbot demande ce qu’il en est de l’assurance pour ces jeunes. Mme Guilbaud-Rigondaud répond que qu’il est impératif de vérifier que ces jeunes sont bien couverts par leur propre responsabilité civile, attestation obligatoire demandée dans le dossier. Ils ne sont pas considérés comme des bénévoles puisqu’ils ont une indemnités. M. le Maire ajoute que la question sera posée directement à l’assureur communal pour vérification de ce point mais ce dispositif est un dispositif officiel, très encadré, il n’y a aucune raison que cela pose un souci au niveau assurance car le dispositif est similaire au précédent. Il poursuit en demandant le nombre d’inscrit à ce jour.

Mme Guilbaud-Rigondaud répond 8 inscrits pour l’instant.

M. Doray demande combien y en avait les années précédentes.

M. le Maire répond qu’il y a eu 4 jeunes par exemple sur la précédente session. M. Caillaud demande si l’agrément est valable pour les 15 jeunes en simultané. Mme Guilbaud-Rigondaud répond c’est 15 jeunes sur l’année du dispositif mais ce n’est pas « fléché » mais il n’est pas possible d’accueillir 15 jeunes en même temps. Certains reviendront sur plusieurs sessions et donc plusieurs semaines et d’autres sur 3 jours sur l’année.13/18

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT la difficulté pour les mineurs d’obtenir un emploi saisonnier ;

CONSIDÉRANT que le dispositif « Argent de poche » permet de responsabiliser les jeunes, renforce leur

engagement citoyen et favorise le vivre ensemble ;

CONSIDÉRANT la demande d’agrément à solliciter chaque année auprès de la DDETSPP 79 ;

à l’unanimité, décide de :

- METTRE EN PLACE, le nouveau dispositif CHANTIERS À CARACTÈRE ÉDUCATIF EN ZONE RURALE

DIT « DISPOSITIF ARGENT DE POCHE » sur la commune de Magné à compter des vacances

estivales 2026 et réservé prioritairement aux jeunes Magnésien-nes, âgés de 14 à 17 ans et ce, en

fonction des chantiers identifiés, des places disponibles et du nombre de candidats.

- APPROUVER la réalisation des chantiers dans les conditions d’objectifs et de sécurité précitées et

notamment noter que chaque jeune peut participer à un ou plusieurs chantiers à raison de 30

jours/an maximum et 6 heures/jour maximum. ;

- APPROUVER l’engagement de la Commune dans ce dispositif « argent de poche » ; - DIRE que les crédits correspondants seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, ou l’adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer notamment le « pacte d’engagement » sous réserve d’une autorisation parentale ainsi que tout acte en conséquence et nécessaire à l'exécution de la présente délibération. ___________________________________________________________________________

Réf. : 2026_06_16

Objet : Copropriété de « la Résidence de la Brièserie » : création d’un Syndic

bénévole non professionnel suite au non renouvellement du syndic

professionnel géré par Citya

Monsieur le Maire expose que la Copropriété de « la Résidence de la Brièserie » sise au 10 place Weitnau

à Magné (79460) est composée de deux copropriétaires à savoir :

- Mairie de Magné copropriétaire du local des associations « les libellules », représenté par son maire - et Monsieur Mirvenard Florian copropriétaire du logement au premier étage.

Lors dernière assemblée générale du 12 mai 2026, il a été décidé à l’unanimité de ne pas renouveler le

contrat de Syndic de copropriété professionnel de la société Citya à compter du 1er juillet 2026.

Il a été décidé de créer un « syndic bénévole » dont M. Mirvenard Florian se porte candidat pour en

reprendre la gestion par lettre du 18 juin 2026.

La raison principale de cette évolution est notamment que la modification des termes juridiques de ce

syndic a pour vocation la réduction des frais liés à son fonctionnement.

Pour ce faire, Cytia Immobilier a adressé une convocation pour une nouvelle assemblée générale au 3 juillet

2026 qui permettra :

- la désignation en qualité de Syndic bénévole à savoir M. Mirvenard Florian - la fixation de la durée du mandat à un an renouvelable par décision expresse de l’assemblée générale

- l’approbation du contrat de mandat joint en annexe et adressé à l’ensemble des conseillers. Les termes de ce dernier sont notamment :

- l’exercice du mandat de syndic bénévole par M. Mirvenard Florian à titre gratuit, cependant les frais justifiés engagés par le Syndic dans l’exercice de ses fonctions sont remboursables après accord de l’autre copropriétaire

- l’obligation d’ouvrir, dans les meilleurs délais suivant sa prise de fonction, un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ;

- la fixation du seuil de dépense au-delà duquel l’accord préalable de l’autre copropriétaire est requis ;14/18

- la constatation que le mandat du syndic de Citya, arrivant initialement à échéance au 30 juin 2026, est reconduit jusqu’à la date de l’assemblée générale du 3 juillet 2026 inclus, période durant laquelle Citya a poursuivi les missions de gestion courante, des honoraires de gestion courante, a minima du 1er au 3 juillet 2026, seraient potentiellement à verser ;

- l’autorisation au syndic bénévole de procéder à l’ensemble des démarches nécessaires à la prise de fonctions, notamment l’immatriculation de la copropriété au registre national, l’ouverture du compte bancaire séparé et la récupération auprès de Citya des archives, des fonds disponibles, des accès et des documents du syndicat comme de l’assurance en cours.

Un débat s’engage.

Monsieur le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de :

- ACCEPTER la proposition ci-dessus de création d’un syndic bénévole pour la - la Copropriété de « la Résidence de la Brièserie » sise au 10 place Weitnau à Magné (79460) dans les conditions précitées et notamment que Monsieur Mirvenard Florian actuel copropriétaire en soit nommé gérant à titre gratuit ;

- CHARGER et DELEGUER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à procéder à toutes les démarches nécessaires pour le suivi de ce syndic de copropriété bénévole; - DIRE que les crédits nécessaires aux charges afférentes sont et seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ; - AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer le « contrat de Syndic Bénévole -copropriété à deux propriétaires » avec le copropriétaire et les éventuels avenants, ainsi que tout acte en conséquence de la présente.

__________________________________________________________________________

 Compte rendu des décisions du Maire

 Au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) – délibération n°2020_05_05 du 26/05/2020

au titre de l'article L2122-22 du CGCT :

NOM Objet montant TTC

TEREVA colonne robinetterie grd cuisine - Restaurant scolaire 570,28 €

EQUIPE JARDIN équipjardin_roulements tondeuse amazone 583,97 €

MIDFIELDER filet terrain foot du haut entrainement 129,90 €

BOSCHAT LAVEIX Devis_DCL00168937-2_barillet_entrée_salle-omnisports 96,95 €

SOLURIS Création session BILLAUD maire 156,00 €

TTPI devis25213_réfection_voirie_avOrmes_signé 9 003,60 €

ACTUELVET tenues professionnelles resto scolaire 2026 521,38 €

M3 entretien réparation_chargeuse pelleteuse tracto_JVC 1 735,13 €

ELANCITE feu_récompense_RD1 9 346,80 €

ELANCITE feu_récompense_RD9 9 346,80 €

SIGNAUX GIROD radar_pedago_panneaux_signé 5 019,18 €

NIORTAISE EAUX suppl_réparation bac cuve transparente adoucisseur 206,72 €

REGIONAL ASCENSEUR remplacement_ tel_urgence_triphonie_ ascenseur espace Bief 1 039,00 €

REGIONAL ASCENSEUR passerelleGSM-4G-VOIP_ascenseur_espaceBief 540,00 €

FOUSSIER arret porte_et_perme porte_école mat&SalOmnis 176,71 €

ESPACE CREATIC lames de bancs COMPOSITE ( BEL AIR)_20260417 652,80 €

PROLIANS WC FACE MAIRIE_porte secur automatiq_13mai26 171,32 €15/18

TISSUS RENARD RIDEAUX cL6_Matern 732,65 €

TISSUS RENARD RIDEAUX cL6_Elémentaire 689,45 €

MILLE FEUX MILLE FEUX_ feu articife 13juill26_Etude pyrotechnique 5 820,00 €

MARAIS ELEC coffret elec 9-11 r Grd Port_festival pe... 1 377,08 €

MARAIS ELEC DE260011_coffret elec PROVISOIRES_devant chauff e... 2 701,01 €

FOUSSIER PPMS_ école 348,77 €

GRASSIN Peinture sol_salle_libellules 1 284,58 €

RTL Balayage_ 1mai26 a 28fev27_MAGNE_20260522 1 868,13 €

STOUT527 STOUT527_fete musique2026_ 2°partie_20260522_160944 400,00 €

LENADESS Léna DESS_fete musique2026_1ere partie_Avoir CDD pr GUSO_2026... 250,00 €

ATELIER ZIK D19_AMALIA Cie Atelier ZIK_19juill26_festiv peint Magné_22ma... 360,00 €

MIDFIELDER filet but_pour le Haut_TERRAIN FOOT 125,82 €

ERCO ERCO_Plancha_festiv été_2026 716,33 €

LEKIPAGE technicien_fête musique_20juin2026 500,00 €

IMPRIMERIE SEVRE enveloppes_mairie_ 271,20 €

PASSIER Cavurnes _cimetière 1 733,68 €

AE CHARLENE BIGOT AE Charlène BIGOT_ Eveil musicale_fête musique du 20juin 2026 84,00 €

BANDEROLESTOP banderole fête de la musique du 20juin26 156,29 €

SIGNAUX GIROD Panneaux de signalétique 405,83 €

PC DISTRIBUTION Rempla CHAUFFE EAU_réfectoire groupe scolaire 4 303,92 €

Guilde de l'impro Guilde on se Marre dis_2026_Spectacles organisés par la GDI à Magné 1 200,00 €

MARAIS ELEC ECOLE_ demenagement VideoProj Class8 pour Biblio class9 1 209,72 €

IMPRIMERIE SEVRE Devis2026-52358_Enveloppe_SF_signé 230,40 €

IMPRIMERIE SEVRE bief magasine_juin 26 1 054,90 €

DISTRIAGRO REPAS agents elus_du 17juin26_12juin26 1 044,91 €

IMPRIMERIE SEVRE adhésif_fourchette_territoire_BIO 18,00 €

BERNON & MINON remplacement fenêtre_1 Vantail_SIVU (2) 1 477,90 €

OUESTOTEL Vaisselle _restaurant scolaire 3 651,17 €

NIORT VENTILATION ENTRETIEN VMC _SALLE POLY 371,64 €

NIORT VENTILATION entretien hottes_écoles 740,94 €

NUMERISK Formation _élus _PCS_ 810,00 €

SOLURIS extension_mémoire_ordi 603,00 €

IMPRIMERIE SEVRE impression affiches A3_CCAS_inscription_registre municipal personnes vulnérables 12,00 €

ZAC DEPENSES HT

AIR & GEO Bornage AD 1378 & 1379 Division "les grand champs 811,14

LOXAM Location Trancheuse thermique coupe mur ZAC habitat 173,32

LOXAM Location Trancheuse thermique coupe mur ZAC habitat 64,18

SIGNAL TP signalisation horizontale & verticale ZAC 2747,24

LARCHER Broyage terrain ZAC habitat + terrain MSP 240

M14 FR Réunion préparation BP26 nvx elus_31 mars2026 1 199,08 €16/18

RECETTES HT

GAGNEUR Vente terrain à bâtir "Les Grands Champs" AD 1404 & 1402 50 912,84 €

 Au titre de l’autorisation au Maire à recourir à des agents contractuels (article

L332-13 du code général de la fonction publique – délibération n° 2026_03_11

du 20 mars 2026 et des autres délibérations en la matière.

Tableau distribué en séance

__________________________________________________________________________  QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS

 QD1 -Retour sur la réunion du 25/06/2026 avec l’IIBSN : Occupation des bords de Sèvre

en rive droite en amont du Pont-Levis et libre circulation ; pont-levis ; infrastructures de

bord de sèvre

M. Duforestel expose que concernant l’occupation du bord de Sèvre, rive droite, en amont du Pont levis, l’IIBSN a rappelé qu’elle avait fait un courrier en avril 2025 à l’ensemble des propriétaires pour les ramener à leurs obligations, cette « phase 1 » est restée sans effet. Ils rentrent donc dans une seconde phase consistant en l’envoi d’une assignation de mise en demeure rapidement pour tenter de régler cette situation qui dure depuis trop longtemps.

Il poursuit, concernant le pont levis, il a été évoqué la nécessité de la pose en amont du pont levis d’un panneau de ralentissement des péniches car des navigants sont surpris par l’angle serré du virage à prendre avant le pont levis.

M. le Maire indique que concernant les infrastructures non déclarées de bord de sèvre, l’IIBSN va opérer un passage pour étiqueter toutes les installations problématiques pour qu’elles soient enlevées. Un deuxième passage sera ensuite fait où ils procéderont à la destruction de ces infrastructures si elles n’ont pas été enlevées.

M. Doray demande si cela permettra d’avoir un cheminement tout le long de sèvre et ce complètement

dégagé.

M. Duforestel répond oui, et précise que c’est ce qui devrait en effet exister. Mme Tromas demande si c’est seulement sur Magné ou aussi sur Niort. M. le Maire répond que l’IIBSN étudie tout le cheminement, mais nous avons évoqué uniquement Magné. Il rappelle que les propriétaires doivent laisser 6 m de passage depuis la rive tant pour la circulation de passants que l’accès pour les pompiers, ils ne doivent pas laisser divaguer leur chien par exemple, ni clôturer. Si un accident survenait alors le propriétaire sera responsable. Il poursuit en indiquant qu’une autre zone sera traitée aussi par l’IIBSN, celle de la rive gauche à remonter sur Jousson où le passage est bloqué mais cela correspond d’abord à la « phase 1 » de leur intervention donc un rappel aux obligations de passage. Cela nécessitera aussi deux petits ouvrages pour entrer et sortir de l’île de Jousson.

M. Duforestel dit qu’il faut aussi se rappeler que l’on évoque souvent l’accès de loisirs comme la pêche ou la promenade mais il faut aussi penser à l’accès pompiers qu’il faut garantir. Mme Tromas demande si le pont-levis ne pourrait-il pas être classé. M. le Maire répond pourquoi pas, si cela peut aussi amener des financements pour son entretien cela

pourrait aussi être intéressant.

 QD2 - Assurance communale Recrutement d’un cabinet spécialisé en MARCHÉ DES

ASSURANCES :

M. le Maire informe qu’une rencontre a été faite avec notre assureur communal M. PETORIN, agent de la Mutuelle de Poitiers, mais des questions subsistent qui nécessitent un travail de fond sur la question et une révision d’ensemble. Nous faisons donc le choix de remettre à plat nos assurances communales en nous appuyant sur un cabinet conseil spécialisé de manière à pouvoir mieux faire jouer la concurrence ensuite. Il s’agit notamment d’éclaircir la situation d’assurance des bénévoles intervenant pour la commune. Cela correspondrait environ à un budget de 3000 € H.T.

__________________________________________________________________________17/18

DATES A RETENIR

Dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux :

10/09/2026 – à 19h00 - salle du Conseil de la Mairie

05/11/2026 – à 19h00 - salle du Conseil de la Mairie

17/12/2026 – à 19h00 - salle du Conseil de la Mairie

L’ordre du jour étant épuisé la séance s’achève et le conseil est clos à 19h51

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Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Sébastien BILLAUD David MECHINEAU18/18

Commune de Magné

Conseil municipal du 25 juin 2026

La séance est levée à 19h51

Pour arrêt du procès-verbal Et approbation des délibérations

BILLAUD Sébastien DUFORESTEL Pascal ALLEIN Aurélie

MECHINEAU David LABORDERIE Coralie LE BORGNE Laurent

GUILBAUD-RIGONDAUD

Bérangère

CAILLEAUD Cyril CATROS-ANDREU

Christelle

FONTAINE

NAPIORKOWSKI Denis

GUILBOT Bernard HUPÉ David

LAPEGUE Karine LE SAUZE Sandrine LORTION Martial

PALANCADE Brigitte PATEJ Laurence RENAUD Sébastien

XHAARD Florence COUDEVILLAIN Florence DORAY Gérard

ENNOUCHI David TROMAS Catherine