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Procès Verbal - PV CM 20 AVRIL
Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 AVRIL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE Conseil municipal du 20 avril 2017
L ' ORBRIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 12
85200 L'ORBRIE Pouvoirs 2 Tél. 02 51 69 06 72 Votants 12 +2 pouvoirs
Le 20 avril 2017, à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de
l'Orbrie, dûment convoqué le 11 avril 2017, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Brigitte
GRIMAUD, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal
PIERRE, Lydie ROBUCHON, Nathalie TALON.
Excusés : Annie BARADEAU, Vincent BOISSON, Jean Charles GUIADEUR.
Secrétaire de séance : Sylvie GUIBERT.
Annie BARADEAU a donné pouvoir à Noëlla LUCAS.
Jean Charles GUIADEUR a donné pouvoir à Jean-Luc LAMY.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 24 mars 2017, le Conseil municipal :
approuve les modifications apportées au dossier de consultation des entreprises dans le cadre des travaux d'aménagement du centre bourg, autorise Madame le Maire à relancer la procédure de consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée avec l’assistance de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ; autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette consultation ;
attribue les deux lots du projet de mise en accessibilité de l’école publique depuis la cour pour un montant total de 18 067,03 euros HT, autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce marché ;
approuve le projet de modification statutaire du SyDEV; donne son accord à l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération ;
accepte le transfert de la compétence production d’eau potable du SIAEP de la Forêt de Mervent au profit de Vendée Eau au 31 décembre 2017 ; approuve la modification statutaire correspondante ;
prend acte des barèmes indemnitaires découlant de la circulaire ministérielle du 15 mars 2017 ; confirme l’enveloppe et la répartition des indemnités de fonction allouées aux maire et adjoints, exprimées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
approuve le dossier de consultation des entreprises établi par le maître d’œuvre SICAA Etudes dans le cadre du projet d’extension du réseau d’assainissement collectif route de Pissotte; décide de recourir à une consultation sous la forme d’une procédure adaptée; approuve l’avis d’appel public à concurrence à paraître ;
autorise Madame le Maire à signer une convention avec le SyYDEV concernant le programme annuel de rénovation de l’éclairage public ; prévoit un montant annuel maximum de participation de 1 500 euros ; prend acte que tout dépassement de l’enveloppe fera l’objet d’une demande de participation complémentaire par voie d’avenant ;
approuve le dossier de consultation des entreprises relatif aux opérations préalables à la réception des réseaux d’eaux usées route de Pissotte (compactage, ITV, étanchéité); charge Madame le Maire de lancer et mener à bien la consultation ; autorise Madame le Maire à retenir l’entreprise la mieux-disante selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
1 — Conseil municipal du 20 avril 2017 Affiché le — 4 MAI 2017 QUESTIONS DIVERSES
Jurés d’assises 2018 — Tirage au sort
Après tirage au sort sur la liste électorale 2017, ont été désignés pour figurer sur la liste préparatoire à la liste du jury criminel 2018 :
-Electeur n°329 - Michel GUÉRIN
-Electeur n°188 — Facundo COGNET
Cour périscolaire
Le revêtement qui ne donnait pas satisfaction a été refait en enrobé noir pendant les vacances de printemps.
Ouverture d’un service de cantine le mercredi
Suite à l’enquête réalisée en lien avec l’association des parents d’élèves, 6 familles ont répondu favorablement pour un usage régulier et 9 pour un usage occasionnel.
Une période d’essai sera proposée en juin. Elianne BOBINEAU assurera le service. En cas d’adhésion des familles, l’ouverture pourra être confirmée en septembre.
À L’Orbrie, le 28 avril 2017
Le Maire,
2 — Conseil municipal du 20 avril 2017 Affichéle — 4 MAI 2017