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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 10 Décembre 2019 Affichage
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 10 Décembre 2019 Affichage)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI
10 DECEMBRE 2019
PRESENTS : BONNET A. CHAMPAIN M. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARRIER D. CHARBONNEAU F. BOURASSEAU C. BAUCHET S. BOUSSEAU V. BONNERY PY. COUTAUD N. DIEUMEGARD C. DAUGER F. GOURAUD C. GABORIEAU JB. GUERIN M. MOREAU M. LEROUX MM.
ABSENT REPRESENTE: Monsieur BOUTIN Pascal par Monsieur CHARBONNEAU Freddy.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Nathalie COUTAUD.
MARCHES D’ASSURANCE COMMUNALE POUR LA PERIODE 2020- 2023 - ATTRIBUTIONS
La consultation effectuée pour le renouvellement des contrats d’assurances communaux au 1 er Janvier 2020, s’est déroulée entre le 20 Juin et le 24 Juillet 2019. Le cabinet Delta Consultant, assistant-conseil pour la Commune sur cette affaire a analysé les trois offres (GROUPAMA – SMACL – PILLIOT) déposées par les compagnies, pour les quatre lots objets du marché à passer, et propose les choix suivants qui sont acceptés par le Conseil Municipal :
Lot n° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Durée : à compter du 01 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023
Offre de la SMACL avec une franchise de 1 000 euros, et un montant de cotisation de 7 249,90 euros ttc pour la 1 ère année (2020).
Lot n° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Durée : à compter du 01 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023
Offre de GROUPAMA sans franchise, et un montant de cotisation de 932,21 euros ttc pour la 1 ère année (2020).
Lot n° 3 Protection juridique et risques annexes
Durée : à compter du 01 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023
Offre de la SMACL sans franchise, avec variante (doublement des indemnisations), et un montant de cotisation de 784,05 euros ttc pour la 1 ère année (2020).
Lot n° 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Durée : à compter du 01 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023
Offre de la SMACL avec une franchise de 250 euros, prestation supplémentaire éventuelle inclus (auto- collaborateurs en mission) et un montant de cotisation 2 035,48 euros ttc pour la 1 ère année (2020).
SUBVENTION AU BUDGET AMENAGEMENTS COMMERCIAUX ….
Le budget primitif de la Commune prévoyait en début d’année le versement au budget des Aménagements Commerciaux, d’une subvention dite « d’équilibre » de 80 000 euros sur l’exercice 2019 (indépendamment des besoins en crédits qui seront exprimés en 2020 pour les travaux d’aménagement du local). Il convient en cette fin d’année de finaliser cette décision par délibération, en l’ajustant si nécessaire au regard des résultats comptables. Après présentation du bilan financier au 10 Décembre 2019, l’assemblée décide de fixer le montant de cette subvention qui correspond en fait à une avance remboursable, à 80 000 euros. SYDEV – CONVENTION – FORFAIT DE PARTICIPATION 2020 – AVANCE DE FOURNITURES – MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Comme chaque année, le SYDEV propose à la Commune de valider par convention le principe d’une avance financière sur les fournitures et travaux nécessaires à la réalisation d’une maintenance plus rapide de l’éclairage public, lors des visites programmées, mais également plus ponctuellement lorsque des équipements sont abimés, cassés .…. Le montant des prestations est évalué à 4 000 euros ht, et la participation communale à 50 % de ce montant, soit 2 000 euros ; ces avances sont ensuite déduites de la participation finalement versée par la Commune pour la maintenance annuelle (3 visites par l’entreprise VFE). Le Conseil autorise la signature de cette convention.
SERVICE TECHNIQUE MUNICIPAL – CREATION DE POSTE – RECRUTEMENT
Les derniers éléments d’informations communiqués en mairie concernant l’état de santé de l’agent en arrêt de maladie professionnelle depuis Novembre 2016, ne permettent pas pour l’instant d’espérer une reprise rapide du travail au sein du service technique municipal. En conséquence, et indépendamment de la suite qui sera donnée pour cet agent, il va être nécessaire de pérenniser l’effectif du service à hauteur de 4 employés à temps plein, pour lui permettre de fonctionner sans à coups, comme cela a été souvent le cas ces trois dernières années. A cet effet, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet, afin de permettre ensuite d’étudier la meilleure façon de le pourvoir (recrutement en CDD, ou nomination en qualité de stagiaire de la Fonction Publique Territoriale de l’agent mis à disposition par le service de remplacement du Centre Départemental de Gestion, appel à candidatures …). Le Conseil Municipal est par ailleurs informé que l’agent mis à disposition de la Commune par le service Missions Temporaires du Centre de Gestion, pour le service technique depuis fin Septembre dernier (Monsieur Quentin MICHAUD), va effectuer une période de travail supplémentaire de 6 mois en 2020 sous ce même régime.