Compte-Rendu - CR CM 090920

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Compte-Rendu - CR CM 090920 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 090920)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Affiché le 11/09/2020

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

9 septembre 2020

Le mercredi 9 septembre 2020 à 18 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le jeudi 03 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Chantal SIMON, Madame Françoise FIOR, Madame Nathalie GUEMY, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Madame Claire PARENT MER, Monsieur Thomas BERROD, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC, Monsieur Patrick GEINDRE, Monsieur Jean- Yves MAHEO, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Madame Marie-Paule LE PEVEDIC, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Jean-Michel LASSALLE

Absents excusés :

Madame Adeline FERNANDEZ (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN), Monsieur Benoît LE ROL (procuration donnée à Madame Claire MASSON), Madame Charlotte NORMAND (procuration donnée à Madame Nathalie GUEMY)

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane RENAULT

1/10COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2020.

2- DGS - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation de ce représentant.

- DÉSIGNE M. Pierrick KERGOSIEN représentant du conseil municipal au sein de la CLECT.

3- DGS - YA D'AR BREZHONEG - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation de ce représentant

- DESIGNE M. Gurvan NICOL représentant du conseil municipal pour le suivi de l’application de la charte auprès de l’Office Public de la Langue Bretonne.

4- DGS - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

PRÉSENTATION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DÉSIGNÉS PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX EN QUALITÉ DE MEMBRES DE CETTE COMMISSION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée ;

- DRESSE la liste des 32 contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) ci-dessous :

2/10QUALITÉ RANG CIVILITÉ NOM PRÉNOM ADRESSE

Titulaire 1 Mme DEHAËSE CATHERINE 5 rue du Douet (Le Leurch)

Titulaire 2 Mme NIQUEL COLETTE 6 rue de l’Église

St Goustan

Titulaire 3 M. SANSON PATRICK 12 rue de Sombreuil

Titulaire 4 M. DALLET JACKY 43 rue des fèves

Titulaire 5 M. LE GAL JEAN 45 rue des fèves

Titulaire 6 Mme GALLICE MICHELE 32 rue du Reclus

Titulaire 7 M. DINTILHAC FLORIAN 14 Bd Anne de Bretagne

Kerléano

Titulaire 8 Mme LOHÉAC MARYVONNE 27 rue du Pont Neuf

Titulaire 9 Mme LE FALHER COLETTE 3 impasse du Gaillec

Le Reclus

Titulaire 10 M. LE COURTOIS YANNICK 13 impasse Lubin

Titulaire 11 Mme PASCO NELLY 5 promenade du Stanguy

St Goustan

Titulaire 12 Mme QUEIJO AURÉLIE 37 rue Alain Gerbault

Kerbois

Titulaire 13 Mme THOMMEROT JACQUELINE 15 rue du Penher

Titulaire 14 M. BOUQUET JEAN-CLAUDE 4 rue Marcel Cerdan

Treulen

Titulaire 15 M. MICHEL ALAIN 11 rue John Chandos

Titulaire 16 M. LOUIS DIDIER 61 rue Coudé

Suppléants 1 M. BUSSONNAIS DANIEL 5 rue du Guervec

Le Gumenen

Suppléants 2 M. LE SERREC YVONNICK 59 rue Abbé Philippe Le GalL

Suppléants 3 Mme FONTANA CLAUDINE 29 rue Parco Malio

Suppléants 4 Mme PERRIN MOIZO BÉATRICE 1 rue du Douet

Suppléants 5 Mme LE LEUCH

DAMIANI

CHRISTINE 33 rue Calmette

Suppléants 6 Mme HOCHET FABIENNE 10 Quai Neuf

Saint-Goustan

Suppléants 7 M. BOYER PATRICE 19 rue des Écoles

Suppléants 8 Mme HIRBEC FRANÇOISE 16 rue Germaine Tillon

Suppléants 9 M. BORDAS ALAIN 2 bis rue de l’Église

Saint-Goustan

Suppléants 10 M. LE GAC JEAN-MICHEL 9 rue Marcel Cerdan

Suppléants 11 Mme CHAUVEAU CATHERINE 14 Bd Anne de Bretagne Kerléano

Suppléants 12 M. JACQUOT YVES 23 place Joffre

Suppléants 13 M. LE GOÏC CÉDRIC 13 rue Arthur de Richemont

Suppléants 14 Mme MASSARDIER CATHERINE 29 rue de Poul Er Vran

Suppléants 15 Mme HEAS MICHELLE 84 rue Joseph Martin

Suppléants 16 M. LE BOULH MARTIAL 31 rue Louis Billet

3/105- DGS - PROPOSITION DE DEUX COMMISSAIRES POUR SIÉGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée.

- PROPOSE à la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique les deux contribuables suivants comme membres potentiels de la CIID :

- Mme Jacqueline THOMMEROT : 15, rue du Penher - AURAY

- M. Jacky DALLET : 44 rue des Fêves - AURAY

6- DGS - COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN- MODIFICATION DES STATUTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE une augmentation de capital de la Compagnie des Ports du Morbihan avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Département du Morbihan, d’un montant de 4 999 947 euros par émission de 72 463 actions nouvelles qui seront entièrement dévolues au Département du Morbihan.

- APPROUVE que cette augmentation de capital soit conduite de la manière suivante : - augmentation de 1 907 367 euros par compensation de créances

(transformation en capital de la dette dur par la Compagnie des Ports au Département) grâce à l’émission de 27 643 actions nouvelles ;

- augmentation de 3 092 580 euros par émission de 44 820 actions nouvelles qui seront acquises par le Département ;

- APPROUVE le projet de modification de l’article 6 des statuts (capital social) de la Compagnie des Ports du Morbihan tel que ci-annexé ;

- DONNE mandat aux représentants de la commune (titulaire ou suppléant) d’approuver cette modification statutaire lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire de la Compagnie des Ports du Morbihan.

7- DAGRH - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Mme le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence,

- DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget 2020.

4/108- DAGRH - CREATIONS D'EMPLOIS BUDGETAIRES NON PERMANENTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions définies aux articles 3 et 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;

- CRÉE des emplois budgétaires non permanents dans les conditions énumérées ci- dessus ;

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, articles 6218 et 64131.

9- DF - ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS DES ENFANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché n°20004 de prestations de services de transports des enfants dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de la ville d’Auray, comme suit :

- Lot n° 1 : services réguliers-rotations sur le territoire communal et intercommunal : KEOLIS ATLANTIQUE

- Lot n°2 : services occasionnels en dehors du territoire communal : KEOLIS ATLANTIQUE

- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces du marché, ainsi que tous actes s’y rapportant

10- DF - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2021

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (26 voix pour),

7 voix contre :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame LE PEVEDIC, Monsieur LASSALLE

Le Conseil Municipal :

- MAINTIENT comme suit, pour une application au 1er janvier 2021, les tarifs de la TLPE.

Les tarifs s'entendent par mètre carré et par an.

5/10Enseignes

Dispositifs publicitaires

et préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires

et préenseignes

(supports numériques)

Superficie

supérieure

à 7 m² et

inférieure

ou égale à

12 m²

Superficie

supérieure

à 12 m² et

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

20,50 € 41,00 € 82,00 € 20,50 € 41,00 € 61,50 € 123,00 €

- APPROUVE la réfaction de 50 % du tarif des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des surfaces correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 12 m²,

- VOTE les tarifs 2021, tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus,

- PREND ACTE, de la possibilité d'indexation annuelle automatique de l'ensemble des tarifs de la T.L.P.E. sur l'inflation, et DECIDE de ne pas l’appliquer.

11- DF - ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE PEINTURE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché 20007 de fourniture de peinture, avec l’entreprise UNIKALO, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

12- DF - ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE QUINCAILLERIE, FER ET CLOTURES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché 20008 de fourniture de quincailleries, ainsi que tous document se rapportant à ce dossier, comme suit :

lot 1- quincaillerie : avec la société Legallais ;

lot 2- fer : avec la société CMB ;

lot 3 - clôtures : avec la société CMB.

13- DF - DISTRIBUTION DE BONS D'ACHAT A LA POPULATION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE la création et la distribution de bons d’achats d’une valeur de 20€ à chaque foyer de la ville d’Auray.

6/10- APPROUVE l’éligibilité de l’ensemble des commerces et services situés sur le territoire de la ville d’Auray, à l’exception des commerces de détail de produits surgelés, commerces d’alimentation générale, supérettes, supermarchés, hypermarchés et stations essence.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

14- DF - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AIDE A L'ACHAT DE VÉLO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 voix contre :

Monsieur BERROD

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique selon les modalités de subvention telles que définies ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15- DSTS - CONVENTION DE GESTION POUR LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

16- DEEJ - ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ENTRE COMMUNES D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE - ACCORD DE RECIPROCITE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- INSTAURE, en matière de scolarisation des élèves du cycle primaire (maternelle et élémentaire), un principe de réciprocité avec les communes qui le souhaitent ;

- APPROUVE la convention de réciprocité ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à intervenir auprès des communes concernées et à signer les conventions correspondantes.

17- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CANOE KAYAK CLUB D'AURAY (CKC) - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

7/10Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

18- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PATRONAGE LAIQUE D'AURAY (PLA) - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le Patronage Laïque d’Auray pour l’année scolaire 2020-2021.

19- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ESCRIME PAYS D'AURAY - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Escrime Pays d’Auray pour l’année scolaire 2020-2021.

20- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PATRONAGE LAIQUE ET CHEMINOTS AURAY BASKET (PLCAB) - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- PREND connaissance du projet de convention ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

21- DAC - VIE ASSOCIATIVE : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN IMMEUBLE BÂTI ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE, LA VILLE D'AURAY

ET LA FABRIQUE DU LOCH

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant.

8/1022- DAGRH - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE qu’à compter du 3 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe définie selon les modalités ci-dessus, fixé aux taux suivants :

- Maire : 18,40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 20,45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers délégués : 14,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- PRÉCISE que les indemnités de fonction, fixées en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique, sont versées mensuellement ;

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6532, 6533 et 6534 du budget de la commune.

23- DAGRH - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MAJORATIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’appliquer la majoration d’indemnités prévue pour les communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 et suivants du CGCT ;

- DÉCIDE d’appliquer la majoration d’indemnités prévue à hauteur de 15 % pour les communes sièges du bureau centralisateur de canton ou qui avaient la qualité de chef- lieu de canton ;

- FIXE comme suit les taux des indemnités mensuelles de fonction avec majorations à compter du 3 juillet 2020 :

Indemnités Nbre

Taux avec

majoration

DSU

Taux avec

majoration

bureau

centralisateur

de canton

Taux

cumulé

Maire 1 25,48 % 2,76 % 28,24%

Adjoint au

Maire 9 24,54 % 3,07 % 27,61%

Conseiller

délégué 5 14,20 % 2,13 % 16,33 %

- PRÉCISE que les indemnités de fonction, fixées en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique, et majorées comme indiquées ci-dessus, sont versées mensuellement ;

9/10- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget de la commune.

A 20h00, l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.

10/10