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Compte-Rendu - cr cm du 310117
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 310117)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Affiché le 03/02/2017
Retiré de l'affichage le :
Signature :
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
MAIRIE D’AURAY (56400)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
31 janvier 2017
Le mardi 31 janvier 2017 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 24 janvier 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Azaïs TOUATI, M. Jean Claude BOUQUET, M. Jean-Yves MAHEO, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Annie RENARD, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Armel EVANNO, M. Benoît GUYOT, Mme Fabienne HOCHET, M. Maurice LE CHAMPION, Mme Valérie ROUSSEAU, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Mireille JOLY, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, Mme Joëlle MARTINEAU, M. Jean-Pierre GRUSON, Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL, M. Roland LE SAUCE, M. François GRENET, Mme Nathalie BOUVILLE, Mme Emmanuelle HERVIO, M. Yazid BOUGUELLID
Absents excusés :
M. Patrick GOUEGOUX (procuration donnée à M. Joseph ROCHELLE), Mme Valérie VINET-GELLE (procuration donnée à M. Benoît GUYOT), M. Guy ROUSSEL (procuration donnée à M. François GRENET), Mme Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL)
Secrétaire de séance : Mme QUEIJO Aurélie
1/6 COMPTE RENDU
~~~~~~
0- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2016
1- DGS - COMMISSION COMMUNALE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION DE MONSIEUR RENE MARCHAND REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- NOMME M. René MARCHAND représentant titulaire la Confédération Syndicale au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
2- DGS - AQTA - OPPOSITION AU TRANFSERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE "DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION" A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- S’OPPOSE au transfert de la compétence « documents d’urbanisme et de planification » prévue par la loi ALUR ;
- NOTIFIE cette décision à la Communauté de communes et demande au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision.
3- DGS - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES CONTENTIEUX DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du tableau annexé
2/6 4- DAC - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION POUR L'ORGANISATION DU FORUM DES METIERS LES 24 ET 25 AVRIL 2017
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande de mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit du Centre d'Information et d'Orientation pour l'organisation du Forum des Métiers du Pays d'Auray les 24 et 25 avril 2017.
5- DAC - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU KIWANIS CLUB DU PAYS D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE DE DANSE LE 05 MARS 2017 AU PROFIT DES ENFANTS DEFAVORISES D'AURAY
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 n'a (ont) pas participé au vote : M. EVANNO
Le Conseil municipal :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande de mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit du Kiwanis Club du Pays d'Auray pour l'organisation d'un spectacle de danse le 05 mars 2017.
6- DAC - DEMANDE DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT PEDAGOGIQUE LE 06 JUIN 2017
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande de mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit du Conseil Départemental du Morbihan pour l'organisation d'un concert pédagogique le 06 juin 2017.
7- DAC - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA CHAPELLE SAINTE - HELENE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE ATLANTIQUE ET LA VILLE D'AURAY - AUTORISATION DU MAIRE A LA SIGNER
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil municipal :
3/6 - APPROUVE le projet de convention de mise à disposition ponctuelle de locaux entre le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique et la Ville d'Auray.
- AUTORISE le Maire à la signer.
8- DU - CESSION DE L'APPARTEMENT DU 2ÈME ÉTAGE DU BÂTIMENT COMMUNAL SITUÉ AU 10, RUE DES ECOLES
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),
8 voix contre :
Mme MARTINEAU, M. GRUSON, Mme POMMEREUIL, M. ROUSSEL, M. LE SAUCE, Mme HULAUD, M. GRENET, Mme HERVIO
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la cession au profit de M. et Mme Lloyd de l'appartement du 2ème étage (sis 10, rue des Écoles) au prix principal de 145 000 euros sans condition suspensive de prêt bancaire, comprenant les honoraires de l'agence « Optimhome » à hauteur de 5 000 euros ;
- DÉSIGNE la SCP Dugor, notaires associés à Auray (sis 3 bis, rue Louis Billet), pour la rédaction des documents nécessaires à cette cession ;
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avant-contrat de vente (ou compromis de vente), l'acte authentique correspondant et toutes les pièces et documents nécessaires à la bonne exécution de cette cession ;
9- DU - RUE CHARLES DE BLOIS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DE PAVILLONS APPARTENANT À BRETAGNE SUD HABITAT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de vente de 30 pavillons de la résidence Charles de Blois selon les conditions exposées ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et documents nécessaires à la bonne exécution de cette vente ;
10- DSTS - GRILLE TARIFAIRE 2017 - SPORT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- RECONDUIT les gratuités de 2016,
4/6 - APPROUVE le coût horaire de mise à disposition et de location de chaque équipement,
- APPROUVE les tarifs pour la vente d'emplacements publicitaires, dans le cadre de la Fête du Sport et des Trophées du Sport.
11- DSTS - MAISON DE QUARTIER DE PARCO POINTER - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la demande de permis de démolir et tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
12- DSTS - MAISON D'ANIMATION ET DES LOISIRS (MAL) - AUTORISATION DE DEPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la demande d'autorisation de travaux relative à la Maison d'Animation et des Loisirs.
13- DSTS - GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport.
14- DSTS - MORBIHAN ENERGIES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport.
15- DSTS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESEAU DE CHALEUR ET CHAUDIERE BOIS DU GUMENEN - RAPPORT D'ACTIVITE POUR LA PERIODE DU 01/07/2015 AU 30/06/2016
5/6 Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport annuel d'activité pour la période du 01/07/2015 au 30/06/2016.
16-
DSTS - SYNDICAT MIXTE DU LOCH ET DU SAL - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport.
17- DSTS - SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2015
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport.
18- DSTS - COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITES 2015 - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ELIMINATION DES DECHETS - INFORMATION
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance des rapports annuels d'activité 2015 relatifs à la production et la distribution d'eau potable, l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif et l'élimination des déchets.
A 19h56, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
6/6