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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 Affectation resultats 2024 budget communal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2025
Date d’affichage L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil et de | Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire 3 avril 2025
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Jean-Jacques PERCHAT, En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 20
Maurice ANDRIEU, Benoît FARRAN, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, Thierry
TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Elodie SIMONE, Estelle BOCKEL, Francis KLEIJN. Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Olivier BECRET à Nicole BERGERAT,. Olivier VELIN à Christine
MABHE, Flavien PARISI à Francis Kleijn.
Absents: Djemaï LASSOUED, Kadidiatou DIEBKILE, Stéphanie DE CAMPOS,
Caroline THUEZ, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine
CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Maryvonne JOUANY
COMMUNE
2025/010 —- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET DE LA
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024, présenté par Nicole BERGERAT, Maire Adjointe chargée des finances, constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
un excédent de fonctionnement 1 964 514,76 €
un déficit d’investissement - 587 696,08 €
des restes à réaliser - 19502341 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de 782 719,49€ pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement inscrits à l’article budgétaire R 1068 « excédent de fonctionnement versé à l’investissement »
> DECIDE de reporter le solde déduction faite de cette affectation, soit 1 181 795,27€ inscrits à la ligne budgétaire codifiée R 002 « résultat de fonctionnement reporté » > DECIDE de reporter le résultat de la section d’investissement soit — 587 696,08€ inscrits à la ligne budgétaire codifiée D 001 « solde d’exécution de la section d'investissement reporté » nr
Le Maire.
Yves MURRU
Fait et délibéré & 09/04/2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. \
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-010-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025