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Déliberation - 2024 017 Affectation resultats 2023 budget communal
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 Affectation resultats 2023 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
Date d’affichage
et de convocation
22 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 20
Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Djemaï LASSOUED),
Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Jean-Jacques PERCHAT, Georges BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE, Benoît FARRAN, Thierry MARIN-CUDRAZ, Olivier BECRET, Estelle BOCKEL, Caroline THUEZ, Francis KLEIJN, Elodie SIMONE, Flavien PARISI, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Christine MAHE à Nicole BERGERAT, Martine POULLIE à Séjiane RENE, Thierry TABORSKI à Thierry MARIN-CUDRAZ.
Absents: Maurice ANDRIEU, Gilles MEKLER, Stéphanie DE CAMPOS, Olivier VELIN, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désigné pour remplir cette fonction : Djemaï LASSOUED
COMMUNE
2024/017 —- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET DE LA
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, présenté par Nicole BERGERAT, maire adjointe chargée des finances, constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement 1 400 719,07 €
un excédent d'investissement 1630 477,07 €
des restes à réaliser 84 072,55 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Le
> DECIDE d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de 84 072,55€ pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement inscrits à l’article budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement versé à l’investissement »
Y DECIDE de reporter le solde déduction faite de cette affectation, soit 1 400 719,07€ inscrits à la ligne
budgétaire codifiée R 002 « résultat de fonctionnement reporté »
Y DECIDE de reporter le résultat de la section d’investissement soit 1 630 477,07€ inscrits à la ligne budgétaire
codifiée R 001 « solde d’exécution positif reporté »
Fait et délibéré le 04/04/2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240404-2024-017-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024