Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a14 2026 072499400 1153 23012026
Arrêté - a15 2026 082481500 1153 23012026
Arrêté - a101 2026 091076800 1153 12052026
Arrêté - a88 2026 075219800 1136 24042026
Acte - a129 2026 066841000 1509 10062026
Arrêté - a94 2026 086641400 1043 04052026
Arrêté - a37 2026 034454800 0826 26022026
Arrêté - arrete autorisation ouverture de buvette le 25 mai
Arrêté - arrete autorisation ouverture de buvette le 1er ma
Arrêté - arrete 128 2024 077475200 1630 26062024
Arrêté - a13 2026 094501100 1153 23012026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h26 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a13 2026 094501100 1153 23012026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
VILLE DE
“mms
RICHEV!ONT
ARRÊTÉ
N°
A13/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R 417-10,
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
SORREBA,
pour
occuper
le
domaine
public
pour
y
installer
une
unité
mobile
de
décontamination,
une
zone
de
stockage
déchets
ainsi
qu’une
clôture
type
HERAS
dans
le
cadre
des
travaux
de
transformation
de
l’ancien
presbytère
en
maison
médicale
situés
2,
rue
Saint
Jacques;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
usagers,
ainsi
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
de
réglementer
la circulation
;
ARRÊTE
Article
1.
La
société
SORREBA,
est
autorisée
dans
le
cadre
des
travaux
de
transformation
de
l’ancien
presbytère
en
maison
médicale
situés
2,
rue
Saint
Jacques
à occuper
le domaine
public
pour
y
installer
:
-
une
unité
mobile
de
décontamination,
- une
zone
de
stockage
déchets,
- une
clôture
type
HERAS
permettant
de
sécuriser
l’accès
au
chantier.
Du
Mercredi
21
Janvier
2026
jusqu’au
Mercredi
4
Février
2026
inclus
Article
2.
Au
droit
du
chantier
(voir
plan
annexé)
:
- Le
stationnement
est
interdit
sur
l'emplacement
situé
entre
le
12
et
le
10,
rue
Saint
Jacques,
(uniquement
du
Jeudi
22
Janvier
2026
au
Vendredi
30
Janvier
2026),
- La
clôture
type
HERAS
installée
devant
les
places
de
stationnement
situées
devant
l’ancien
presbytère
est
complétée
sur
une
partie
du
chemin
situé
devant
les
10
et
8
rue
Saint
Jacques,
- L'accès
au
chemin
situé
devant
les
10
et
8,
rue
Saint
Jacques
reste
libre
sur
une
largeur
d'au
moins
1m00
afin
de
ne
pas
altérer
la circulation
des
piétons.
Page
1
sur
2 Article
3.
Article
4.
Article
5.
Article
6.
Article
7.
Article
8.
Rhie ar
LE
ske
de
la
Gmmune
le
2314126
La
société
SORREBA
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
à
l'occupation
du
domaine
public
et
de
nature
à
préserver
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
à
proximité
du
lieu
d'occupation.
Un
panneau
précisant
« emprunter
le trottoir
d'en
face
» est
installé
pour
la sécurité
des
piétons.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
le
véhicule
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la zone
de
restriction.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
La
société
SORREBA
a également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
le
site
d'occupation
ou
son
environnement
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
RICHEMONT,
le
22
Janvier
2026
Page
2 sur
3 Annexe
: ==“
Clôtures
Heras
(Sté
SOREHA)
mm
Clôtures
Heras
(Sté
SORREBA)
>
Accès
chantier
EF
Zone
de
stockage
déchets
(Sté
SORREBA)
0
4,5
9
13,5
18m
11353
Unité
mobile
de
décontamination
(Sté
SORREBA)
-
ere
RIVES ce
lon)
Bases
vie (Sté
SOREHA)
ne
|
Stationnement
interdit
rte
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
3 sur 3
Web
: www.richemont.fr
Tél.
03.87.71.23.70
E-mail
: mairie(@richemont.fr