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Arrêté - a37 2026 034454800 0826 26022026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h19 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a37 2026 034454800 0826 26022026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Télécommunications et internet,
VILLE DE maman
RICHEW!ONT
N°A37/2026
Article 1° :
ARRETE autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories
dans des installations sportives
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3335-4, D 3335-16 et D 3335-17;
VU la demande présentée par Madame PUSSE Aurélie, agissant en qualité de Présidente de l'Association « RICHEMONT BAD » de RICHEMONT dont le siège social est au Gymnase Municipal à 57270 RICHEMONT en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1#® et 3" catégorie le vendredi 6 mars 2026, à l’occasion d’un «« TOURNOI DE BADMINTON » qui aura lieu au Gymnase Municipal - route de Boussange ;
CONSIDERANT que l’association pétitionnaire n’a bénéficié d’aucune autorisation délivrée par l’autorité municipale ;
ARRETE
En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Madame PUSSE Aurélie, agissant en qualité de Présidente de l’ Association « RICHEMONT BAD » de RICHEMONT, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, le :
VENDREDI 6 MARS 2026 de 18 heures à 23 heures
Article 2ème: L’autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 3°": Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame PUSSE Aurélie, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
RICHEMONT, le 24 février 2026
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le 2 S | 2{ À CG
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr